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Arrêté - ARR V 23 249 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie Palavas Perols Sevillane
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 249 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie Palavas Perols Sevillane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Arrêté n°ARR_V_23_249
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3ème Catégorie - PALAVAS PÉROLS SÉVILLANE.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d’une part, à la classification des boissons et d’autres part aux zones protégées,
Vu l’arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault,
Vu la demande formulée le 06 novembre 2023 par l’association dénommée « PALAVAS PÉROLS SÉVILLANE» enregistré en Préfecture sous le numéro W343008096, dont le siège social est situé 8 allée du Grand Canyon 34170 Castelnau-le-Lez, représenté par Madame BORELLI Marie Claude et, à l’occasion de l’évènement «LOTO ASSOCIATIF»,
ARRÊTE
Article 1 : Madame BORELLI Marie Claude est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire dans la salle Yves Abric de Pérols à l’occasion du «LOTO ASSOCIATIF», sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire aux dates suivantes :
Le 19/11/2023 de 14h à 20h00,
L’association «PALAVAS PÉROLS SÉVILLANES» ne pourra obtenir une telle autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique dans la limite de 5 autorisations par an. Article 2 : L’organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l’alcoolisme et l’ivresse publique.
Article 3 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Notifié le :
Signature de l’intéressé :
(à qui un exemplaire a été remis)
Fait à Pérols, le 08/11/2023
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision ARR_V_23_249 2/2