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Convocation - Convocation CM du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Le
Rouret,
le
20
novembre
2020
Convocation
adressée
par
voie
électronique
à :
De S
Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Eric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
MAIRIE
du
ROURET
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
06650
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES,
Téléphone
04 93
77 20
02
Florence
GUILLAUD,
Florence
BOURJADE,
Jérôme
BARLET,
Caroline
MELLERIN,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Damien
RAVAT.
CONVOCATION
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
du
bon
avancement
de
la
vie
communale,
j'ai
le
plaisir
de
vous
inviter
à assister
à la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Jeudi
26
novembre
2020
à 18h00
Salle
de
spectacle
du
Théâtre
du
Rouret,
3 chemin
du
Billard
/ 06650
Le
Rouret
Dispositions
particulières
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
:
Suite
à la
promulgation
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
prorogeant
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
le
quorum
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
est
abaissé
à un
tiers.
Comme
lors
du
précédent
épisode,
un
membre
de
ces
organes
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs
(au
lieu
d’un
seul).
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
afin
de
se
rendre
à la
réunion,
devront
disposer
de
leur
attestation
de
déplacement
dérogatoire,
sur
laquelle
il sera
possible
de
cocher
le
motif
de
« participation
à des
missions
d'intérêt
général
sur
demande
de
l'autorité
administrative
», ou
celui
de
« convocation
judiciaire
ou
administrative
et
pour
se
rendre
dans
un
service
public
».
En
revanche,
concernant
le
public,
il est
à noter
qu’en
période
de
confinement,
l'assistance
aux
débats
des
organes
délibérants
ne
constitue
pas
un
motif
d'autorisation
de
sortie
dérogatoire.
La
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
donc
nécessairement
en
l’absence
de
public
(mis
à
part,
le
cas
échéant,
les
journalistes,
qui
peuvent
justifier
d’un
motif
professionnel).
En
vous
remerciant
de
votre
présence,
je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées. crdituut—
Le
Maire,
$
Gérald
LOMBARDO
P.J:
Procuration
(à
retourner
en
cas
d’empêchement)
Ordre
du
Jour
Procès-verbal
de
la
séance
de
CM
du
24/09/20
Notes
de
synthèse
et
leurs
annexes