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Procès Verbal - PV du CM du 26 septembre 2019
Procès Verbal - PV du CM du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
“cities
:
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
26
NOVEMBRE
2020
sure
1onr
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(24,
puis
25)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA
(à
partir
de
18h50),
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES,
Florence
BOURJADE,
Jérôme
BARLET,
Caroline
MELLERIN,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA.
Procurations
(2)
: Florence
GUILLAUD
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Damien
RAVAT
à Danièle
FECOURT.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26,
puis
27,
Absents
excusés
(1,
puis
0)
: Frédérique
SKYRONKA
jusqu'à
18h50).
Secrétaire
de
séance
: Caroline
MELLERIN.
Ouverture
de
la séance
à 18h05.
M.
le Maire
souhaite
la bienvenue,
ouvre
la séance,
procède
à l'appel
et
fait
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Arrivée
d'Alain
DUBBIOSI
à 18h10.
Arrivée
de
Jean-Charles
Fischer
à 18h15.
Avant
d'aborder
les
sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour,
le nombre
de
votant
est
fixé
à 26.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2020
:
Mme
Fecourt
fait
part
d'une
remarque
concernant
la partie
sur
le Règlement
intérieur
:
< Nous
regrettons
que
ne
figure
pas
la
raison
du
recours,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
compléter
par
les
propos
tenus
: « Je
dépose
un
recours
au
Tribunal
Administratif
car
le règlement
intérieur
transmis
par
vos
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
1/36
soins
et
enregistré
à la
Préfecture
ne
correspond
pas
à ce
qui
a été
voté
le 2
juillet,
ce
qui
est
illégal
comme
me
l'a
écrit
le Préfet
»,
Mme
Fecourt
ajoute
une
autre
modification
qu'elle
souhaite
voir
apparaître
:
<« L'expression
« sans
porter
d'autre
commentaire
» est
inexacte,
vous
avez
sciemment
omis
d'écrire
vos
propos,
en
parlant
du
règlement
intérieur
: «
tout
le monde
l'a
lu
», vous
l'avez
dit.
»
Enfin,
concernant
:
« ma
remarque
sur
le délai
des
8 jours,
quand
je
dis
que
cela
n'a
jamais
été
abordé
en
conseil,
vous
m'avez
répondu
« c'est
votre
appréciation
»
je
souhaiterais
que
ça
figure
donc
dans
le prochain
PV,
en
complément.
»
Mme
Boinnard
Berna
reprend
l'expression
de
M.
le Maire
parue
au
PV
(et
qui
a effectivement
été
prononcée
en
séance)
« d'esprit
de
nuisance
». Elle
précise
que
ce
n'est
pas
le cas
et
qu'il
est
normal
de
poser
des
questions
et
demander
des
précisions
sur
les
sujets
abordés.
M.
le Maire
confirme
prendre
acte
de
ces
demandes,
donne
son
accord
pour
que
figurent
au
prochain
PV
Jcelui-ci,
ndlr]
toutes
les
modifications
demandées,
qui
néanmoins
lui
paraissent
mineures.
Il revient
sur
le droit
de
parole
et
sur
le fait
que
chacun
en
dispose,
sans
que
jamais
la liberté
de
s'exprimer
n'ait
été
retirée
à personne.
Il précise
que
la majorité
souhaite
néanmoins
avancer
à bonne
vitesse
sur
les
sujets
sans
s'arrêter
à chaque
détail
mineur.
Le
Procès-Verbal
est
approuvé
a posteriori
(18h35)
à la
majorité
avec
22
votes
« pour
» et
4 votes
« contre
» (D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard-Berna,
D.
Ravat)
Avant
d'aborder
les
sujets
de
ce
CM,
M.
le Maire
revient
sur
un
certain
nombre
de
sujets
d'actualité
:
Il rappelle
les
pertes
de
recettes
subies
ainsi
que
les
dépenses
supplémentaires
induites
par
la crise
sanitaire,
Malgré
un
contexte
dégradé
pour
le budget
de
l'exercice
2021,
l'objectif
affiché
est
une
stabilisation
voire
une
régression
de
l'encours
de
la dette.
M.
le Maire
parle
de
la volonté
de
tenir
le
budget
sans
augmentation
fiscale.
I] compte
pour
cela
sur
l'aide
et
les
compétences
de
M.
Casciani,
adjoint
délégué
aux
finances,
et
M.
Saulnier,
directeur
général
des
services.
I précise
que
les
marges
de
manœuvre
restent
limitées
et
exprime
la nécessité
de
dégager
de
l'autofinancement. M,
le Maire
évoque
les
difficultés
financières
rencontrées
par
la SPL
Sophia,
suite
à l'abandon
par
la
commune
de
Valbonne
du
grand
projet
« Opensky
».
Il indique
que
cette
mésaventure
à bloqué
les
comptes
de
la SPL
Sophia,
ayant
pour
effet
« boule
de
neige
» de
figer
la construction
de
l'école
d'Opio
(aujourd'hui
en
tension),
de
l'école
intercommunale
de
Gourdon-Tourrettes,
et
de
ralentir
les
projets
crèche
et
concession
d'aménagement
du
centre
Village
du
Rouret. I explique
que
les
différents
Maires
concernés
se
sont
mis
en
action
pour
trouver
solution
à cette
situation
de
risque
pour
les
différents
chantiers
en
cours.
800
000
€ ont
été
débloqués
par
Valbonne
pour
éviter
le risque
de
mise
en
faillite
de
la SPL.
Cela
est
débloqué
pour
l'instant.
La
position
de
la
commune
du
Rouret
est
de
poursuivre
les
opérations
en
cours,
tout
en
s'assurant
une
échappatoire
en
restant
ordonnateur
sur
certains
sujets
comme
la crèche.
La
CASA
est
invitée
à la
réflexion
pour
la mise
en
place
d'un
outil
au
service
des
communes
pour
pallier
la perte
de
services.
En
effet,
la SPL
Sophia
travaille
actuellement
exclusivement
au
service
de
ses
actionnaires
(collectivités
territoriales),
ce
qui
évite
pour
les
communes
de
recourir
à une
multitude
de
cabinets
d'études
capables
de
couvrir
les
aspects
financiers,
techniques,
juridiques
et
le suivi
des
chantiers.
Il ajoute
que
M.
le Maire
de
Valbonne,
à fait
l'effort
et
pris
les
engagements
financiers
nécessaires
pour
permettre
de
rétablir
l'équilibre
de
croisière
de
la SPL
Sophia,
et
lui
faire
surmonter
les
premiers
obstacles.
Le Rouret + Procés-Verbal du Conseil Municipal du 26/11/2020
2/36
M.
le Maire
revient
également
sur
l'élan
de
solidarité
de
la commune
envers
les
sinistrés
des
vallées
du
Mercantour,
et
remercie
Mme
Zeroual
Pomero,
première
adjointe,
pour
sa
disponibilité
et
sa
promptitude
à rendre
service.
I] remercie
également
tous
les
bénévoles
qui
ont
participé
à réceptionner,
trier,
envoyer
denrées
et
matériels.
M.
le Maire
remercie
également
tous
les
adjoints,
notamment
Mme
Wenzinger,
adjointe
déléguée
à la
scolarité
et
la petite
enfance,
qui
a pris
rapidement
ses
marques
pour
exercer
pleinement
ses
fonctions
à l'école. Il remercie
M.
Delorme
pour
son
travail
en
profondeur
auprès
des
associations,
Mme
Panneau
pour
son
enthousiasme,
attendant
avec
impatience
le moment
de
pouvoir
développer
des
activités
culturelles
et
artistiques.
Il rappelle
que
quelques
événements
ont
tout
de
même
pu
se
tenir
entre
les
phases
de
confinement,
comme
l'opération
« Noël
au
balcon
».:1|
précise
néanmoins
qu'en
termes
de
politique
culturelle,
i! faudra
en
2021
composer
avec
un
budget
maigre,
au
vu
de
toutes
les
contraintes
à satisfaire
en
priorité.
Mme
Genet
et
M.
Laty
reçoivent
également
ses
remerciements,
pour
le
suivi
des
sujets
d'urbanisme
qui
s'avèrent
denses,
complexes,
et
requièrent
un
engagement
passionné.
Dans
une
zone
où
la pression
foncière
est
très
forte,
chaque
centimètre
carré
compte.
I! cite
ensuite
M.
Chesta,
adjoint
délégué
aux
travaux,
qui
a vu
les
délais
d'exécution
se
raccourcir,
les
entreprises
souhaitant
sortir
de
la
crise
plaçant
aujourd'hui
les
chantiers
de
la commune
du
Rouret
dans
leur
planning
prioritaire.
Enfin,
M.
Casciani,
adjoint
aux
finances,
qui
entre
dans
la phase
de
préparation
budgétaire,
synonyme
de
véritable
casse-tête. Faisant
un
rapide
tour
d'horizon
de
l'actualité
et
des
travaux
communaux,
M.
le Maire
cite
l'extension
réseau
d'eau
quartier
Plan
Bergier,
l'installation
de
colombariums
au
cimetière,
la création
d'espaces
verts
et
la dotation
en
arbres
et
végétation
adaptés
au
climat
le long
de
la route
d'Opio
et
autres
axes
pour
renforcer
la richesse
patrimoniale
communale.
Îl remercie
ensuite
M.
Saulnier,
Directeur
Général
des
Services,
et
l'ensemble
des
services
municipaux,
|
qui
portent
les
demandes
et
les
commandes,
et
fournissent
un
véritable
travail
de
fond
appuyé
sur
de
la volonté
et
de
la méthode.
Devant
l'année
blanche
traversée
en
termes
de
manifestations,
et
les
‘sollicitations
d'habitants
demandant
si
le
marché
de
Noël
ou
les
festivités
de
fin
d'année
auraient
lieu
K précise.
qu'un
renforcement
des
éclairages
festifs
a été
effectué
pour
tout
de
même
créer
du
mouvement,
émerveiller
les
enfants,
et
entrer
dans
cette
période
de
Noël
dans
un
décor
chaleureux.
M.
le Maire
souhaite
que
2021
permette
encore
au
village
de
progresser.
Il rappelle
que
l'acquisition
du
terrain
crèche
cette
semaine
permettra
de
déposer
la demande
de
permis
de
construire.
Au-delà
des
crises,
il souhaite
que
tout
un
chacun
puisse
retrouver
la possibilité
de
continuer
à travailler
et
rester
actif
au
service
du
Rouret,
Information
1 :
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/09/2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02
juillet
2020
accordant
à M.
le
Maire
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
24
septembre
2020
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
3 /
36
N°
Objet
Date
2020-50
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Roumanille
(Maison
du
Terroir)
— 24
septembre
2020
Demande
de
M.
Gleizes,
au
nom
de
l'association
« APE
maternelle
et
primaire
du
Rouret
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
07/09/2020
2020-51
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Mistral
(Maison
du
Terroir)
— 06
octobre
2020
et
12
janvier
2021
Demande
de
Mme
Lefort,
au
nom
d'UNIVALOM,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
ateliers
relatifs
à l'opération
« Zéro
Déchet
».
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
28/08/2020
2020-52
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Mistral
(Maison
du
Terroir)
— 30
septembre
2020
Demande
de
M,
Biosi,
au
nom
de
l'agence
Oasis,
syndic
de
copropriété
« Prince
Antipolis
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
85
€.
28/08/2020
2020-53
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Mistral
(Maison
du
Terroir)
— 23
septembre
2020
Demande
de
Mme
Bourjade,
au
nom
de
l'association
« Ecole
Buissonnière
du
Rouret
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
26/09/2020
2020-54
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
—
Année
scolaire
2020-2021
Demande
de
Mme
Gendrau,
au
nom
de
l'association
« Les
Rencontres
Chantantes
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
répétitions
de
chorale
pendant
l'année
scolaire
2020-2021.
ÿ
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
26/09/2020
2020-55
Signature convention occupation temporaire
salle
de
danse
de
l'EAC
-— Année
scolaire
2020-2021
Demande
de
Mme
Leroux,
au
nom
de
l'l'école
élémentaire
du
Rouret,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
danse
pendant
l’année
scolaire
2020-2021.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
26/09/2020
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
4 {
36
Erreur
de
numérotation
Numéro
de
Décision
du
Maire
non
attribué,
2020-57
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Mistral
(Maison
du
Terroir)
— 1°
octobre
2020
Demande
de
Mme
Guirimand,
au
nom
de
l'association
« Crèche
Vitamine
du
Rouret
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
30/09/2020
2020-58
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
« Le
Coin
des
Artistes
» (Maison
du
Terroir)
— du
9 au
18
octobre
2020
A
Demande
de
Mme
Chvetsova,
artiste
peintre,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
exposition.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
06/10/2020
2020-59
Sollicitation
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
la tranche
4 de
la
réfection
de
l'intérieur
de
l'église
St
Pons
du
Rouret
Projet
dont
le coût
total
est
estimé
à hauteur
de
11
700
€. Participation
sollicitée
: 7020
€ de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
(soit
60%),
2340
€ du
Département
06
(soit
20%).
07/10/2020
2020-60
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Roumanille
(Maison
du
Terroir)
— du
3 octobre
2020
Demande
de
M.
Demay,
au
nom
de
F «
Association
Rourétoise
de
Tennis
— ART
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale, Mise
à disposition
à titre
gracieux.
09/10/2020
2020-61
Régie de recette sur les photocopies, location de salles,
la vente
des
disques
bleus
Modification
visant
à intégrer
de
nouveaux
modes
de
paiement.
09/10/2020
Le
Rouret
e Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
5 / 36
2020-62
Régie
de
recette
sur
les
études
et l'accueil
du
matin
Modification
visant
à intégrer
de
nouveaux
modes
de
paiement.
09/10/2020
2020-63
Sollicitation
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
la restauration
et
la
requalification
patrimoniale
du
lavoir
de
Beaume
Robert
du
Rouret
Projet
dont
le coût
total
(études
et
travaux)
est
estimé
à hauteur
de
116
075,02
€. Participation
sollicitée
: 70
125,02
€ de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
(soit
60%),
23 375
€ du
Département
06 (soit
20%).
12/10/2020
2020-64
Signature
de
la Convention
Occupation
Précaire
du
Domaine
Communal
: Parking
Sud-Ouest
Mairie
— AP
119p
avec
EMERIGE
MÉDITERRANÉE Mise
à disposition
de
4 places
de
parking
à usage
exclusif
d'installation
d'un
bureau
de
vente
pour
la commercialisation
du
programme
immobilier
à compter
du
6 octobre
2020.
Mise
à disposition
contre
une
redevance
fixée
à 300
€ TTC
par
mois.
09/10/2020
2020-65
Désignation
d’un
avocat
de
la défense
pour
l'affaire
n°2003364-2
portée
au
Tribunal
Administratif
par
Mme
FECOURT
Désignation
de
Me
Fiorentino
pour
organiser
la défense
de
la commune
contre
la requête
d'annulation
de
la DCM_2020_10
du
Rouret
portant
sur
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Honoraires
aux
frais
de
la commune.
14/10/2020
2020-66
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Mistral
(Maison
du
Terroir}
— 24
octobre
2020
Demande
de
M.
Pereira,
au
nom
de
la SARL
ELES,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
un
séminaire.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
180
€,
20/10/2020
2020-67
Signature convention occupation temporaire
salle
Mistral
(Maison
du
Terroir)
— 23
janvier
et
23
mars
2021
Demande
de
Mme
Rivier,
au
nom
de
la démarche
UNIVALOM
« zéro
déchet
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
ateliers.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
6 / 36
2020-68
Signature
convention
occupation
temporaire
salles
Roumanille
et
« Le
Coin
des
Artistes
» (Maison
du
Terroir)
— du
4 au
6 et
du
14
au
24
décembre
2020
Demande
de
M.
Devun,
en
son
nom
propre,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
exposition
de
peinture
et
une
initiation
à l'aquarelle.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
2020-69
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Galoubet
— 29
octobre
2020
‘
Demande
de
Mme
Fecourt,
au
nom
de
l'association
« Sauvegarder
tout
patrimoine
à le
Rouret
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
2020-70
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
de
judo
Demande
de
Mme
Wolf,
au
nom
de
l'école
maternelle
du
Rouret,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
judo.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
04/11/2020
2020-71
Contrat
d'inspection
des
installations
de
détection
incendie
des
écoles Contrat
conclu
avec
l'entreprise
MONTELEC,
à compter
du
21
septembre
2020
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2 fois,
pour
un
montant
annuel
de
800,35
€ HT.
22/10/2020
2020-72
Signature
convention
occupation
temporaire
salles
Mistral
et
Roumanille
(Maison
du
Terroir)
— 17
novembre
2020
Demande
de
Mme
Guichard,
au
nom
de
l'Association
des
Maires
des
Alpes-Maritimes,
d'occuper
les
salles
afin
d'y
organiser
une
formation.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
255
€.
16/11/2020
2020-73
Signature convention occupation temporaire salles Roumanille
et
« Le
Coin
des
Artistes
» (Maison
du
Terroir)
— Du
7 au
13
décembre
2020
Dernande
de
M.
Fulconis,
en
son
nom
propre,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
exposition
de
peinture.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
7/36
2020-74
Signature
convention
occupation
temporaire
saile
Renaldi
Demande
de
Mme
Busseuil,
au
nom
de
l'association
« Sweety
Cat
Dance
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
danse.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
60€
par
mois
de
novembre
2020
à
juin
2021.
02/11/2020
2020-75
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
et
salles
2 et
3 de
la Maison
des
Associations
Demande
de
Mme
Bourjade,
au
nom
de
fassociation
« Ecole
Buissonnière
du
Rouret
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
l'accueit
de
loisirs
pour
mineurs.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
2020-76
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaïdi
et
salle
du
Galoubet
— Du
1%
septembre
2020
au
4 juillet
2021
Demande
de
Mme
Beaudequin,
au
nom
de
Fassociation
« Happy
au
Rouret
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
l'accueil
d'activités
associatives.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
2020-77
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
de
Solfège
(Théâtre
du
Rouret)
— Du
1%
septembre
2020
au
4 juillet
2021
Demande
de
Mme
Odetti,
au
nom
de
l'association
« Art
et
Terre
»,
d'occuper
la salle
dans
le cadre
des
activités
de
l'association.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
130€
par
mois
de
novembre
2020
à juin
2021.
03/11/2020
2020-78
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
n°1
de
la
Maison
des
Associations
— Du
1°’
septembre
2020
au
31
août
2021 Demande
de
Mme
Frehoux,
au
nom
de
l'association
« Ski
Club
Rouret
Opio
», d'occuper
la salle
dans
le cadre
des
activités
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
2020-79
Signature convention occupation temporaire
salle
Crèche
et
salle
de
Judo
— Du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021
Demande
de
Mme
Guirimand,
au
nom
de
l'association
« Crèche
Vitamines
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
l'accueil
des
jeunes
enfants.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
03/11/2020
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
8 / 36
2020-80
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
du
Galoubet
Demande
de
Mme
Moreau,
au
nom
de
l'association
« Vitae
Sport
Santé
», d'occuper
la salle
dans
le cadre
des
activités
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/11/2020
2020-81
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
du
Galoubet
Demande
de
M.
Dargery,
au
nom
de
l'association
« Photo
Club
des
Collines
», d'occuper
la salle
dans
le cadre
des
activités
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/11/2020
2020-82
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
du
Galoubet
Demande
de
Mme
Pappon,
au
nom
de
l'association
« La
Roureïdo
»,
d'occuper
la salle
dans
le cadre
des
activités
de
l'association.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
30€
par
mois
du
1°
septembre
2020
au
30
juin
2021.
10/11/2020
2020-83
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
Renaldi
et
salle
de
Judo
— Du
1°
septembre
2020
au
31
août
2021
Demande
de
Mme
Pappon,
au
nom
de
l'association
« La
Roureido
»,
d'occuper
la salle
dans
le cadre
des
activités
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/11/2020
2020-84
Signature
convention
occupation
temporaire
du
local
UNC
dans
la Maison
des
Associations
Demande
de
M.
Dubois,
au
nom
de
l'association
« Union
Nationale
des
Anciens
Combattants
», d'occuper
la salle
afin
d'y
installer
le bureau
de
l'association,
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/11/2020
2020-85
Signature convention occupation temporaire
du
local
COF
dans
la Maison
des
Associations
Demande
de
Mme
Piovano
Barra,
au
nom
de
l'association
« Comité
des
Fêtes
du
Rouret
», d'occuper
la salle
afin
d'y
installer
le bureau
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/11/2020
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
9 /
36
2020-86
Signature
convention
occupation
temporaire
salle
de
Danse
(Théâtre
du
Rouret)
— Du
1%
septembre
2020
au
4 juillet
2021
Demande
de
Mme
Plane,
au
nom
de
l'association
« Espace
Danse
»,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
de
danse.
Mise
à disposition
pour
la somme
de
360
€ par
mois
de
novembre
2020
à juin
2021
inclus.
10/11/2020
2020-87
Signature
convention
occupation
temporaire
de
la salle
4 au
sein
de
la Maison
des
Associations
— Du
1%
septembre
2020
au
4
juillet
2021
Demande
de
Mme
Bernardon,
au
nom
de
l'association
« Art
et
Peinture
Rourétois
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
des
cours
d'arts
plastiques.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/11/2020
2020-88
Signature
convention
occupation
temporaire
de
la salle
1 au
sein
de
la Maison
des
Associations
— Du
1%
septembre
2020
au
31
août
2021
Demande
de
M.
Gleizes,
au
nom
de
l'association
« APE
Ecole
maternelle
et
élémentaire
», d'occuper
la salle
afin
d'y
installer
le bureau
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
10/11/2020
2020-89
Signature
convention
occupation
temporaire
salles
Roumanille
et
Mistral
(Maison
du
Terroir)
— 17
novembre
2020
Demande
de
Mme
Guichard,
au
nom
de
l'Association
des
Maires
des
Alpes-Maritimes,
d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
formation,
Mise
à disposition
pour
la somme
de
255
€.
16/11/2020
2020-90
Signature
convention
occupation
temporaire
de
la salle
1 au
sein
de
la Maison
des
Associations
— Du
1%
septembre
2020
au
31
août
2021
Demande
de
M.
Chastel,
au
nom
de
l'association
« Club
Alpine
Côte
d'Azur
», d'occuper
la salle
afin
d'y
installer
le bureau
de
l'association.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
16/11/2020
2020-91
Signature convention occupation temporaire
de
la salle
Renaldi
—
Le
21
janvier
2021
Demande
de
M.
Chastel,
au
nom
de
l'association
« Club
Alpine
Côte
d'Azur
», d'occuper
la salle
afin
d'y
organiser
une
assemblée
générale.
Mise
à disposition
à titre
gracieux.
16/11/2020
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
10
/ 36
Approbation
de
l'acte
d'engagement
du
FRAT
2020
2020-92
|
Dossier
de
subvention
pour
l'Acquisition
d'un
terrain
cadastré
BE
123
13/11/2020
pour
la construction
d'une
crèche
municipale
de
50
berceaux
et
d'un
programme
de
logements
sociaux
senior
Intervention
rétroactive
à 18h40
:
Mme
Fecourt
rappelle,
à l'issue
vote
de
la délibération
2020/87
(point
suivant)
que
l'information
traitant
des
décisions
du
Maire
n'a
pas
encore
été
abordée
au
cours
de
la séance
(selon
l'ordre
logique).
M.
le
Maire
reprend
donc
ce
sujet
en
s'excusant
d'aller
parfois
un
peu
trop
vite.
Concernant
les
demandes
de
subventions
‘pour
‘la ‘réfection
des
‘peintures
‘dans
‘l'église
St
Pons
(DM_2020_59)
: M,
le Maire
rappelle
que,
depuis
1995,
des
efforts
conséquents
ont
été
fournis
pour
embellir
ce
patrimoine,
le conserver
et
le restaurer
(inondations,
réfection
de
toiture...)
Ces
opérations
d'embellissement
contribuent
à l'amélioration
de
ce
patrimoine,
dans
cette
continuité.
Concernant
les
demandes
de
subventions
pour
la remise
en
état
de
beaume
Robert
(DM_2020_63)
:
M,
le Maire
explique
que
cet
équipement
ancien
a été
dénaturé.
La
volonté
de
la commune
est
de
le
remettre
en
action,
et
donc
en
eau.
M,
le Maire
exprime
son
envie
que
ce
petit
patrimoine
retrouve
sa
valeur
comme
d'autres
lavoirs
sur
la commune.
Concernant
la désignation
d'un
avocat
suite
au
recours
au
TA
de
Mme
Fecourt
contre
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
(DM_2020_65)
: M.
le
Maire
indique
qui
s'agit
de
l'affaire
sur
laquelle
Mme
Fecourt
s'est
exprimée
tout
à l'heure,
la commune
se
défend.
Mme
Fecourt
demande
si
les
travaux
dans
l'église
concernent
la tribune.
M.
le Maire
répond
par
la négative,
car
un
architecte
du
Patrimoine
avait
déjà
réalisé
une
étude
sur
le
sujet,
dont
les
résultats
impliquaient
des
travaux
onéreux.
Mme
Fecourt
demande
si
un
rapport
de
l'APAVE
à été
rendu.
M.
le Maire
confirme
quil
y à
eu
de
nombreux
rapports
:sur
la sécurisation
de
cette
tribune,
mais
qu'en
l'état
actuel
il est
trop
risqué
d'entasser
des
paroissiens
sur
la mezzanine,
il en
va
de
la responsabilité
du
Maire
si
un
accident
arrivait.
Mme
Fecourt
revient
sur
l'adhésion
de
la commune
à la
Fondation
du
Patrimoine
qui
aurait
pu
accompagner
la commune
sur
ces
travaux
voire
débloquer
des
fonds.
M.
le Maire
répond
que
c'est
justement
à cette
occasion
que
l'architecte
avait
été
dépêché
pour
explorer
les
solutions
disponibles.
Néanmoins
aucun
financement
n'ést
possible
par
la Fondation,
car
l'église
n'est
pas
classée
(de
fait
ce
bâtiment
n'entrerait
même
pas
en
temps
normal
dans
les
prérogatives
de
la
Fondation). Mme
Fecourt
demande,
à propos
de
la DM
2020
82,
pourquoi
la location
de
la salle
du
Galoubet
à
l'association
de
la Roureido
est
payante.
M.
Delorme,
adjoint
délégué
aux
associations,
explique
les
cas
dans
lesquels
les
associations
bénéficient
d'une
mise
à disposition
gracieuse
des
salles
(utilité
publique,
activités
intégralement
bénévoles...)
Or
dans
ce
cas-ci
un
intervenant
extérieur
est
programmé,
ce
qui
explique
le caractère
payant
de
la
location.
Une erreur de date est relevée et sera corrigée dans le document
final.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
11/36 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal. Votants
: 26
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
2020
/ 87
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'ENTENTE
DE
BALAYAGE
DE
VOIRIES
COMMUNALES
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VALBONNE
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le Maire
rappelle
qu'en
2017,
la commune
de
Valbonne
s'est
dotée
d'une
balayeuse
d’une
capacité
de
5m°
et équipée
d'un
système
de
géolocalisation
Dans
la foulée
et dans
un
esprit
de
mutualisation,
afin
d'améliorer
les
capacités
d'intervention
pour
le nettoiement
des
voiries
communales,
il a été
confirmé,
après
proposition
de
la commune
de
Valbonne,
que
ce
matériel
serait
mis
à disposition
de
notre
commune.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
convention
d'entente
a été
signée
en
2017
entre
la commune
du
Rouret
et
la
commune
de
Valbonne
pour
le balayage
des
voiries
communales.
M.
le Maire
indique
que
le bilan
de
cette
mutualisation
s'étant
avéré
positif,
la commune
souhaite
pérenniser
cette
prestation
de
nettoiement
et de
balayage
des
voiries
communales.
Le
coût
d'utilisation
reste
inchangé,
fixé
à 254
€ TTC
pour
une
prestation
programmée
de
7
heures,
incluant
le trajet
et
le temps
de
travail.
Ce
montant
sera
majoré
en
cas
de
demande
en
urgence
à hauteur
de
300
€ TTC.
Pour
élargir
le champ
d'intervention
à plus
de
linéaire
de
chemins,
la commune
du
Rouret
sollicite
24
passages
par
an
(rythme
de
deux
passages
par
mois)
ainsi
qu'éventuellement
des
passages
ponctuels
à la
demande
et programmés.
La
convention
est
signée
pour
un
an,
renouvelable
deux
fois
(durée
limite
de
3 années).
M.
le Maire
indique
que
24
passages
par
an
sont
sollicités,
car
si l'on
procède
à une
« grande
boucle
>»
de
nettoyage,
cela
permet
d'étendre
la prestation
aux
chemins
« en
peigne
» qui
sont
actuellement
traités
en
régie
par
les
services
municipaux,
d'autant
que
ce
travail
manuel
augmente
avec
le
développement
des
quartiers
du
village,
alors
que
le nombre
d'agents
aux
services
techniques
reste
contenu. Il ajoute
qu'en
matière
de
propreté
des
voiries,
un
autre
équipement
sera
également
mis
à disposition
:
le «
Glutton
». I
s'agit
d'un
matériel
électrique
équipé
d'une
poubelle,
qui
« avale
» les
crasses
au
sol.
Mme
Fecourt
intervient
pour
indiquer
qu'à
ce
stade
de
la séance,
le PV
du
24
septembre
n'a
pas
été
voté,
et
que
l'information
des
décisions
du
Maire
n'a
pas
été
abordée
(cf.
précisions
au
sein
des
retranscriptions
des
débats
des
sujets
correspondants).
M. le Maire remercie
Mme
Fecourt
qui
a permis
de
retrouver
la bonne
chronologie,
et
s'excuse.
Le
Rouret
< Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
12
/ 36 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
RENOUVELER
la convention
d'entente
pour
le
balayage
de
voiries
communales
entre
la
commune
de
Valbonne
et
la commune
du
Rouret
(ci-jointe)
;
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
et
de
veiller
à sa
bonne
exécution.
Votants
: 26
Pour
: 0
Contre
: O
Abstention(s)
: 0
2020
/ 88
: COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2019
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Il s'agit
d’un
document
de
référence
qui
offre
une
vision
complète
des
actions
conduites
par
l'agglomération,
aussi
bien
dans
les
services
quotidiens
apportés
à la
population,
qu'à
travers
les
grands
chantiers
d'intérêt
communautaire.
Il est
annexé
à la
présente
délibération.
Arrivée
de
Mme
Skyronka
à 18h50,
avant
le vote
de
la présente
délibération.
Le
nombre
de
votants
passe
à 27.
Mme
Isabelle
GARCIA,
conseillère
communautaire,
présente
le sujet.
Après
une
remémoration
des
données
clés
de
la CASA,
elle
aborde
ses
indicateurs
financiers,
puis
réalisations
de
l'année
2019
par
rapport
aux
compétences
exercées
par
l'intercommunalité
: mobilité
et
de
transport,
environnement,
développement
économique,
logements,
équipements
culturels
et
sportifs,
tourisme,
et
enfin
cohésion
sociale. M.
le
Maire
précise
que
la CASA,
et
plus
particulièrement
la commune
du
Rouret,
représentent
un
territoire
attractif
pour
les
jeunes
familles.
En
effet,
Le
Rouret
voit
une
évolution
positive
par
sa
proximité
avec
Sophia
Antipolis,
première
technopole
d'Europe
et
bassin
de
35
000
emplois,
ainsi
que
sa
situation
géographique
entre
un
secteur
côtier
touristique,
et
les
sports
d'hiver
à proximité.
I! s'agit
de
conditions
privilégiées
qu'il
est
difficile
de
retrouver
ailleurs.
M.
le
Maire
fait
état
du
phénomène
de
solastalgie,
soit
la perte
visuelle
de
ce
que
l'on
a connu,
qui
provoque
un
sentiment
de
mélancolie
voire
d'anxiété.
Il indique
qu'il
est
nécessaire
de
s'en
libérer
pour
laisser
place
à la
vie
et
aux
évolutions.
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
13
/ 36
Il revient
sur
la création
du
« Cap
Azur
» (rassemblant
les
intercommunalités
de
Cannes-Grasse-Antibes).
Cette
nouvelle
structure
vise
à faire
sauter
les
fragmentations
communautaires
des
territoires.
Elle
travaille
sur
des
sujets,
avec
ses
moyens,
sans
dépenser
de
l'argent
supplémentaire.
M.
le Maire
indique
qu'il
à travaillé
sur
la thématique
< agriculture
» durant
six
ans
au
sein
de
la CASA,
avant
d'être
délégué
aux
finances.
La
CASA
dans
son
rôle
contribue
à permettre
l'installation
des
agriculteurs.
Cela
s'articule
avec
la volonté
de
certains
jeunes
de
revenir
à la
terre.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
du
Rouret
a été
partie
prenante
sur
les
opérations
« activ
ta
terre
».
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activités
2019
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: Q
Abstention(s)
: 0
2020
/ 89
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
PRÉSIDENTS
D'INTERCOMMUNALITÉS
DES
ALPES-MARITIMES
AFIN
DE
VENIR
EN
AIDE
AUX
SINISTRES
DES
VALLÉES
VÉSUBIE
— ROYA
— TINÉE
SUITE
À LA
TEMPETE
ALEX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
la commune
souhaite
s'associer
à l'élan
national
de
solidarité
en
faveur
des
sinistrés
de
la tempête
Alex
sur
le territoire
des
Alpes-Maritimes,
M.
le Maire
rappelle
que
le 2
octobre
2020,
la tempête
« Alex
» a
ravagé
les
vallées
de
la
Vésubie,
de
la Roya
et
de
la Tinée,
provoquant
des
pluies
torrentielles
tempétueuse
et
dévastatrices. Les
communes
de
ces
trois
vallées
du
haut
pays
niçois
et mentonnais
ont
subi
des
dégâts
catastrophiques
d'une
ampleur
démesurée
avec
plusieurs
villages
dévastés.
Des
infrastructures
majeures
telles
que
les
routes,
les
ponts,
les
réseaux
d'électricité
et de
communication,
les
stations
d'épuration,
les
casernes
de
pompiers,
gendarmeries
et
de
nombreux
équipements
publics
ont
été
rasés
par
les
flots.
Les
premières
estimations
chiffrent
à plusieurs
centaines
de
millions
d'euros,
voire
à plus
d'un
milliard,
le montant
des
dépenses
pour
les
travaux
de
reconstruction,
au
vu
de
l'ampleur
des
dégâts
sur
les
maisons
et
les
infrastructures.
Plus
de
400
évacuations
d'habitants
sinistrés
traumatisés
ont
été
réalisées
vers
le littoral,
auxquelles
il faut
ajouter
un
bilan
humain
important.
L'Association
des
Maires
et Présidents
d'intercommunalités
des
Aipes-Maritimes
a lancé
un
appel
solennel
aux
dons
à toutes
les
communes
et
intercommunalités
de
France.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
14
/ 36 La
commune
du
Rouret
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
M.
le Maire
propose
en
conséquence
d'allouer
une
subvention
d'aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
15
000
€,
via
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalités
des
Alpes-
Maritimes,
qui
est
l'organisme
centralisateur
de
toutes
les
aides
à destination
des
villages
sinistrés. M.
le Maire
présente
le sujet.
Ces
événements
ont
fait
l'effet
d'une
bombe
météorologique.
Devant
la violence
du
phénomène
et
l'ampleur
des
dégâts,
chaque
commune
à souhaité
aider
et
contribuer.
Mme
Boinnard
Berna
intervient
pour
indiquer
que
le
groupe
d'opposition
est
d'accord
sur
le principe
d'aider
les
communes
sinistrées
et
leurs
habitants.
Néanmoins,
elle
interroge
sur
Ja somme
allouée
de
15
000
€ précisant
que
d'autres
communes
alentours
‘ont
participé
à moindre
hauteur
(telles
que
Gourdon
5 000€
ou
Cannes
10.000
€).
M.
le Maire
répond
que
c'est
justement
parceque
les
finances
du
Rouret
sont
faibles
que
le village
compatit
et
est
d'autant
plus
généreux.
I rectifie
sur
les
aides
annoncées
des
autres
communes,
Gourdon
ne
donnant
que
3000
€ .et
la
contribution
de
Cannes
ne
pouvant
se
résumer
à sa
seule
subvention,
étant
précisé
que
cette
ville
a
donné
plusieurs
aides
fractionnées,
qui
cumulées
dépassent
sans
doute
les
100
000
€
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
€ à
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d’intercommunalités
des
Alpes-Maritimes,
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
des
trois
vallées
Vésubie
Roya
Tinée
suite
à la
tempête
Alex
;
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision,
et
de
veiller
à sa
bonne
exécution
;
e DE
NOTER
que
ces
crédits
seront
pris
à l'article
658828
du
Budget
Principal
de
la
commune.
‘
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
15
/ 36
Information
n°2
: EPILOGUE
CONTENTIEUX
PARQUET
THÉÂTRE
EAC
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suite
au
premier
refus
de
l'assurance
Dommages
Ouvrages
de
couvrir
le sinistre
lié
aux
malfaçons
constatées
à la
réception
du
parquet
du
théâtre
municipal,
la
commune
a décidé
de
lancer
d'une
part
un
recours
contre
l'assureur
Dommage
ouvrage,
et
d'autre
part
contre
l’ensemble
des
entreprises
et
maître
d'œuvre
des
travaux.
Par
décision
de
la commune
en
date
du
22
septembre
2017,
l'avocat
conseil
Maître
Christophe
Fiorentino
fut
ainsi
désigné
aux
fins
de
défense
des
intérêts
de
la commune
du
Rouret,
dans
le
cadre
d'une
requête
en
référé
instruction
lancée
suite
à ce
litige.
Après
3 ans
d'âpres
procédures
et expertises
judicaires,
la responsabilité
des
divers
intervenants
a pu
être
engagée.
Une
fois
cela
défini,
l'assureur
Dommages
ouvrages
a finalement
cédé
et
accepté,
après
conclusion
de
l'expert,
d'indemniser
la commune
à hauteur
de
133000,00.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
indemnité
prend
en
compte
les
coûts
estimatifs
de
dépose
de
l'ancien
parquet,
les
frais
d'études
pour
la mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
surface,
soit
par
un
remplacement
à l'identique,
soit
par
un
autre
traitement
de
surface
adapté
aux
usages
de
la salle
(cette
solution
est
actuellement
en
cours
d'étude).
Afin
de
tenir
l'objectif
de
réaliser
ces
travaux
avant
la prochaine
rentrée
théâtrale,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a d'ores
et
déjà
été
confiée
au
cabinet
ALB
Ingénierie,
en
charge
de
présenter
plusieurs
solutions
compatibles
aux
multiples
usages
de
la salle.
M.
le Maire
présente
le sujet
et
revient
sur
l'historique
du
contentieux.
Grâce
à l'entétement
et
la ténacité
de
la commune,
l'expertise
à fini
par
démontrer
qu'il
y avait
effectivement
une
malfaçon,
et
qu'un
dédommagement
était
nécessaire.
La
commune
s'oriente
vers
un
autre
revêtement
plus
adapté
au
grand
passage.
Un
bureau
d'étude
travaille
sur
le sujet.
Mme
Boinnard
Berna
demande
si
l'on
a interrogé
les
artistes
et
troupes
pour
recueillir
des
informations
auprès
des
personnes
qui
pratiquent
sur
le terrain.
M.
le Maire
répond
que
bien
entendu
la commune
à
travaillé
de
manière
cohérente,
en
restant
à l'écoute
des
professionnels,
et
a passé
le mot
à ce
bureau
d'études
pour
qu'il
soit
fait
en
sorte
que
les
équipements
soient
toujours
plus
adaptés
et
améliorés.
Après avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
de
l'information
relative
au
résultat
du
contentieux
lié
aux
malfaçons
du
parquet
de
la salle
du
théâtre
de
l'EAC.
Votants
: 27
Pour
: /
Contre
: /
Abstention(s)
: /
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
16
/ 36
2020
/ 90
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
SIAQUEBA
ET
TRANSFERT.
DES
RESULTATS
DE
CLOTURE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
VU le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30
novembre
2017
le Conseil
Municipal
a voté
à
l’unanimité
le protocole
de
dissolution
du
SIAQUEBA
dans
le cadre
du
transfert
GEMAPI.
Cette
dissolution
étant
actée,
il y
a donc
lieu
de
transférer
la quote-part
des
résultats
de
clôture
de
ce
budget
dans
chaque
section
respective
au
Budget
Principal
de
la Commune,
et
de
réintégrer
la même
quote-part
d’actif
et de
passif
de
ce
Budget
dans
le Budget
Principal
de
la
Commune,
selon
le tableau
joint.
Constatant
que
le SIAQUEBA
a transféré
à la
Commune
du
Rouret
une
quote-part
de
son
résultat
de
clôture
de
2.21
%,
comprenant
les
résultats
des
années
antérieures,
soit
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
4 500.21
euros
Un
déficit
d'investissement
de
:
- 1 543.10
euros
Soit
un
résultat
excédentaire
de
:
2 957.11
euros
Il est
proposé
d'agréger
les
résultats
de
clôture
du
SIAQUEBA
au
Budget
Principal
Commune
en
2020
ainsi
:
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
Article
002
BUDGET
COMMUNE
| Excédent
SIAQUEBA
}TOTAL
11
887,23
€
4 500,21
€
16
387,44
€
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
Articie
001
BUDGET
COMMUNE
|
Déficit
SSAQUEBA
TOTAL
1 285
917,69
€
-1543,10
€ |
1 284
374,59
€
Soit,
après
agrégation
:
< Budget
Commune
recettes
de
fonctionnement
: Article
002
16
387.44
euros
< Budget
Commune
recettes
d'investissement
: Article
001
1 284
374,59
euros
La
réintégration
de
la quote-part
de
l'actif
et du
passif
du
SIAQUEBA
revenant
à la
Commune
dans
le Budget
Principal
est
effectuée
par
la comptable
assignataire
qui
procède
à la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
le compte
principal
de
la Commune
et
réalise
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la
réintégration
au
Budget
de
la
Commune. En
préambule
de
la présentation
de
ce
sujet,
M.
Casciani,
adjoint
délégué
aux
finances,
souhaite
rappeler
que
seul
le Préfet
est
en
capacité
de
demander
modification
de
documents
administratifs,
réalisés
en
l'occurrence
par
des
cadres
supérieurs
qui
maîtrisent
leur
sujet.
Il indique
que
la position
de
l'élu
est
de
Le Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
17
/ 36
prendre
des
décisions.
Il rappelle
notamment
aux
élus
de
l'opposition
que
leur
rôle
n'est
pas
de
dicter
aux
agents
ce
qu'ils
doivent
ou
pas
mettre
dans
les
documents.
Il enchaîne
ensuite
sur
la présentation
du
rapport
sur
la dissolution
du
budget
du
SIAQUEBA.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
DÉCIDER
de
transférer
les
résultats
du
SIAQUEBA
au
Budget
Principal
2020
de
la commune
du
Rouret
tel
qu'énoncé
ci-dessus.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: 0
2020
/ 91
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
2020
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14
Vu
le budget
primitif
2020
de
la Commune
du
Rouret
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
la suite
de
la dissolution
du
SIAQUEBA,
la Commune
doit
intégrer
dans
son
budget
sa
côte
part
des
résultats
de
clôture
du
SIAQUEBA
au
Budget
Principal
de
la
Commune. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
suivante
au
Budget
Principale
2020
de
la Commune
:
e SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
CHAPITRE
OS
CHAPITRE
Rs
ARTICLE
LIBELLES
Diminution
JARTICLE
LIBELLES
Diminution
001
Excédent
21-2116
|Travaux
cimetière
1 543,10
d'investissement
1 543,10
TOTAL
1 543,10
TOTAL
1 543,10
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
18
/ 36 e SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
CHAPITRE
CHAPITRE
ARTICLE
|LIBELLES
Augmentation
JARTICLE
LIBELLES
Augmentation
Charges
gestion
011-
60631
|
courante
4 500,21
002
Excédent
4 500,21
65-658828
|
Secours
15
000,00
73-7381
Droits
de
mutation
15
000,00
TOTAL
19
500,21
TOTAL
19
500,21
M.
Casciani
présente
le
sujet.
Après
le vote
de
la présente
délibération,
il fait
un
point
sur
la situation
financière
de
la commune.
Il précise
que
le budget
a été
réalisé
à ce
jour
en
dépenses
à hauteur
de
79,4%,
ce
qui
est
très
correct,
et
ce
malgré
les
aléas
rencontrés.
Les
recettes
sont
quant
à elles
réalisées
à hauteur
de
107,7
%,
avec
quelques
bonnes
surprises
sur
les
produits
de
taxe
de
séjour
et
les
droits
de
mutation.
M.
le Maîre
s'associe
à la
remarque
précédente
de
M.
Casciani
(voir
retranscription
des
débats
de
la
délibération
2020/90)
pour
indiquer
que
certaines
demandes
font
effectivement
perdre
un
temps
précieux
aux
services
et
plus
particulièrement
au
service
urbanisme,
ce
qui
peut
s'avérer
pesant
et
frôler
parfois
le harcèlement.
Il confirme
que
les
agents
agissent
dans
le strict
respect
réglementaire
et
demande
d'arrêter
de
les
envahir
de
demandes
intempestives.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la décision
modification
n°1
du
Budget
Principal
2020
N°1
tel
qu'énoncé
ci-dessus.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O0
, 2020
/ 92
: TARIFS
MUNICIPAUX
: ANNULATION
DES
LOYERS
LIES
AUX
BAUX
COMMERCIAUX
ET
LOCATION
DE
SALLES
ASSOCIATIVES
SUITE
À LA
SECONDE
VAGUE
DU
COVID-19
ET
AU
DECRET
D'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE
AFFÉRENT
Vu
le décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2020_40
datant
du
2 juillet
2020
et
annulant
les
loyers
liés
aux
baux
commerciaux
et
location
de
salles
associatives
pour
la première
vague
de
Covid-19
(représentant
un
impact
financier
de
45
000
€),
Considérant
la seconde
vague
de
l'épidémie
Covid-19,
qui
a replongé
le pays
dans
l'Etat
d'Urgence
Sanitaire
(décrétée
le 14
octobre
2020)
et entraîné
notamment
l'interdiction
de
se
réunir,
la fermeture
des
salles
associatives,
des
commerces
n'étant
pas
considérés
de
première
nécessité,
des
bars
et
restaurants,
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
19
/ 36 Considérant
que
certaines
associations
et
commerces
du
Rouret,
locataires
de
salles
et
bâtiments
communaux,
ont
vu
leurs
activités
stoppées
par
la crise
sanitaire,
Considérant
que
dans
le même
contexte,
au
printemps
dernier,
la commune
du
Rouret
avait
choisi
d'exonérer
de
leurs
loyers
(et
charges
associées)
les
titulaires
de
baux
commerciaux
et
de
locaux
communaux
à l'usage
des
associations
jusqu'à
la fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Monsieur
le Maire
expose
que
face
à la
seconde
vague
épidémique
du
coronavirus,
les
entreprises
commerçantes
et associations
situées
sur
le territoire
de
la commune,
déjà
touchées
au
printemps
dernier,
sont,
pour
certaines,
de
nouveau
impactées.
Néanmoins
les
règles
diffèrent
quelque
peu
du
premier
confinement
puisque,
d'une
part
certaines
activités
commerciales
sont
autorisées
à se
poursuivre
et d'autre
part
les
associations
ont
mis
en
œuvre
une
organisation
permettant
de
minimiser
l'impact
financier
de
ce
second
confinement
(cours
à distance,
récupération
des
cours
après
confinement).
Pour
autant,
la relance
de
l'économie
locale,
mais
également
de
l'activité
associative,
n'est
envisageable
qu'avec
l'accompagnement
concret
des
pouvoirs
publics
locaux.
C'est
dans
cet
esprit
qu'en
solidarité,
il a été
décidé
d'annuler,
pour
.ce
second
épisode
:
e d'une
part
les
loyers
des
titulaires
de
baux
commerciaux
relevant
de
la commune
étant
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
leur
activité
économique
sur
les
mois
de
novembre
et
décembre,
e Et
d'autre
part
les
loyers
des
associations
disposant
de
locaux
communaux
dans
le cadre
de
leur
activité,
et ayant
procédé
à un
remboursement
ou
à un
abandon
compensatoire
des
cotisations
et
recettes
auprès
de
leurs
adhérents,
suite
à une
annulation
totale
de
prestations
sur
les
mois
de
novembre
et
décembre.
Les
conditions
de
gratuité
des
loyers
diffèrent
suivant
les
situations,
et sont
présentées
dans
le
tableau
ci-après
:
Montant
total
de
Libellés
l'exonération
Observations
proposée
Exonérati
4
Le
Bistrot
du
clos
-_ 231036
€
xonération
des
loyers
novembre
et
décembre
2020
Exonération
des
loyers
novembre
et
décembre
Restaurant
le
Clos
Saint-Pierre
-
1698,90€
2020
Exonération
du
loyer
de
novembre
2020.
Concernant
l’exonération
du
loyer
du
mois
de
Pressing
La
Bugade
- _1530,92€
décembre,
la situation
sera
évaluée
en
fonction
des
justificatifs
de
perte
de
chiffre
d’affaires
transmis
par
l’exploitante.
Exonération
des
loyers
novembre
et
décembre
Location
association
Art
et
terre
-
216,68
€
2020
Exonération
des
loyers
novembre
et
décembre
2020
Location
association
Le
Chant
du
Corps
160,00
€
TOTAL
- 5916,86€
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
20
/ 36 L'impact
de
cette
mesure
d'urgence,
qui
s'intègre
dans
le plan
de
relance
de
l'économie
rourétane,
s'élève
à 5
916,86
€, et
fait
l'objet
d'une
adaptation
budgétaire
pour
sa
prise
en
compte.
Il est
à noter
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
liste
exhaustive
et
définitive
; le
nombre
de
bénéficiaires
et
l'impact
financier
correspondant
sont
susceptibles
d'évoluer
d'ici
la fin
de
l’année,
en
fonction
des
nouvelles
demandes,
consécutives
aux
mesures
de
confinement,
qui
parviendront
en
mairie
dans
l'intervalle. Après
avoir
ou
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e D'EXONÉRER
la
totalité
des
loyers
et
des
charges
dans
les
conditions
ci-dessus
présentées
aux
titulaires
de
baux
commerciaux
et
de
locaux
communaux
à l'usage
des
associations
;
e DE
DIRE
que
les
mesures
correspondantes
ont
bien
été
prises
en
compte
sur
le
plan
budgétaire.
‘
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
‘
Abstention(s)
: O0
2020
/ 93
: AFFAIRES
SCOLAIRES
: CONVENTION
D'ACCÈS
AU
CENTRE
AQUATIQUE
NAUTIPOLIS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la politique
scolaire
et
de
l'apprentissage
de
la natation
par
les
écoliers,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le Centre
aquatique
de
Sophia
Antipolis
« Nautipolis
» afin
de
permettre
l'accès
aux
bassins
de
nage.
Un
planning
est
mis
en
place
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Les
élèves
des
classes
de
maternelle
Grande
Section
/ Moyenne
Section
— Grande
Section
/ et
CP
se
rendront
à la
piscine
selon
les
créneaux
attribués.
Le
montant
forfaitaire
pour
bénéficier
d'un
créneau
d'utilisation
est
de
112
euros
(maximum
2
classes
par
créneau
pour
une
prestation
de
35
minutes
minimum,
temps
effectifs
dans
l’eau).
La
convention
sera
signée
pour
la durée
de
l'année
scolaire.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Wenzinger,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
qui
présente
le sujet.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
21/36 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la convention
d'accès
au
Centre
Aquatique
Nautipolis
ci-jointe
pour
les
élèves
du
groupe
scolaire
du
Rouret,
e D'APPROUVER
le
tarif
de
112,00
€ pour
2 classes
prises
en
charges
au
titre
de
la
natation
scolaire,
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
et
de
veiller
à sa
bonne
exécution.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020
/ 94
: CONVENTION
D'INSTALLATION
D'UN
SITE
DE
COMPOSTAGE
CANTINE
DES
ÉCOLES
‘
ENTRE
UNIVALOM
ET
LA
COMMUNE
DU
ROURET
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
restauration
collective
(cantine),
le groupe
scolaire,
depuis
le Covid-19,
a dû
adapter
ses
portions
de
service
et
son
organisation
générale
afin
de
garantir
le strict
respect
des
consignes
sanitaires
spéciales
liées
à la
lutte
contre
la propagation
du
coronavirus.
De
fait,
ces
adaptations
ont
entraîné
des
changements
de
consommation
alimentaire,
ce
qui
occasionne
en
bout
de
chaîne
des
volumes
plus
importants
de
déchets
alimentaires
issus
des
fins
de
repas
des
enfants.
Afin
de
pouvoir
traiter
et
réintégrer
ces
restes
d'alimentation
non
consommés
dans
un
cycle
vertueux,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
dispositif
complémentaire
de
récupération
et
de
compostage
sur
site.
Aussi,
en
partenariat
avec
UNIVALOM,
un
nouveau
site
de
compostage
collectif
dédié
aux
déchets
alimentaires
cantine
sera
installé
parallèlement
au
chemin
sécurisé
« dépose
minute
»,
sans
empêcher
l'accès
des
enfants
entre
l’arrêt-minute
et l'enceinte
de
l'école,
Cette
opération
est
conditionnée
par
la signature
par
les
deux
parties
de
la convention
ci-jointe
déterminant
les
lieux,
modalités
de
fonctionnement,
droits
et
obligations
de
chacun
des
acteurs,
Il s'agira
d’un
fonctionnement
classique
de
compostage
en
bacs.
La
gestion
opérationnelle
du
site
s'effectuera
conjointement
entre
le service
cantine
scolaire
(dépôt
des
déchets
organiques)
et les
services
techniques
(approvisionnement
en
broyat).
Les
services
UNIVALOM
assureront
un
accompagnement
tout
au
long
de
l'opération,
et
organiseront
également
des
ateliers
pédagogiques
auprès
des
enfants.
La
convention
sera
signée
pour
une
durée
de
trois
ans.
Mme
Zeroual
Pomero
présente
le sujet.
M.
Delorme
demande
qui
est
propriétaire
du
compost
récupéré.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
‘
22
/ 36
Mme
Zeroual
Pomero
indique
que
ce
compost
est
récupéré
et
utilisé
aux
scolaires
en
priorité
pour
les
petits
jardins
partagés,
puis
par
les
services
techniques
pour
les
espaces
verts
du
village.
Elle
précise
que
les
composteurs
seront
installés
dans
un
espace
inaccessible
au
public
ce
qui
permet
de
pleinement
maîtriser
les
apports
qui
y sont
déversés.
Mme
Fecourt
demande
sil
est
envisageable
de
réaliser
une
pesée
quotidienne
des
déchets
avec
un
affichage
et
des
objectifs
pour
limiter
le gaspillage.
Mme
Zeroual
Pomero
répond
que
cela
était
fait
avant
le service
à table
(imposé
par
les
règles
sanitaires
de
lutte
contre
la covid-19),
quand
le
service
cantine
était
organisé
autour
du
self.
Cela
fonctionnait
bien,
avec
seulement
3kg
de
déchets
en
maternelle
et
4,5
kg
de
déchets
en
élémentaire.
Ce
système
sera
remis
en
place
à la
fin
de
la crise
sanitaire.
Mme
Fecourt
demande
qui
récupère
les
déchets
pour
les
animaux.
|
Mme
Zeroual
Pomero
indique
qu'ils
sont
partagés
entre
trois
personnes
(dont
un
restaurateur
et
elle-
même).
Il y
a eu
des
informations
pour
que
les
propriétaires
d'animaux
puissent
en
bénéficier,
maïs
la
contrainte
étant
de
venir
récupérer
les
épluchures
à la
cantine
tous
les
jours,
peu
de
gens
se
sont
finalement
avérés
intéressés.
Suite
aux
:suggestions
: de.
Mme:
Fecourt,
: Mme
:Zeroual
.Pomero
: ajoute
‘qu'il
:y ‘aura
‘tout
‘un
accompagnement
d'Univalom,
aussi
bien
du
personnel
que
des
enfants.
Ce.
sont
des
professionnels
habitués
à la
mise
en
place
de
ce
type
d'opérations.
Mme
Boinnard
Berna
cite
Mouans-Sartoux
pour
l'exemplarité
de
sa
cantine.
:
M.
le Maire
reprend
la parole
pour
indiquer
que
le travail
fait
au
Rouret
était
bien
en
avance
sur
tous
ces
sujets,
et
pionnier
sur
la question
du
Bio
en
France.
Le
Rouret
est
notamment
l'un
des
adhérents
fondateurs
de
« Un
Plus
Bio
». De
fait,
les
actions
de
Mouans-Sartoux,
bien
que
très
intéressantes,
ne
doivent
pas
faire
oublier
le travail
fondamental
et
précoce
de
la commune
du
Roureë
avec
ses
petits
moyens
et
un
trés
fort
engagement
humain.
Mouans-Sartoux
dispose
d'un
pouvoir
et
de
richesses
Jui
ayant
permis
d'acheter
des
terres
agricoles.
Après avoir oui les exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la convention
jointe
entre
la commune
du
Rouret
et
UNIVALOM,
pour
l'installation
d'un
site
de
compostage
cantine,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
et
de
veiller
à sa
bonne
exécution.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 95:
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
n°1
DU
PLU
APPROUVE
LE
19/12/2019
Bilan
de
la
Mise
à Disposition
et
Approbation
de
la Procédure
Vu l'ordonnance
n°2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
le décret
2012-290
du
29-02-2012
et
le décret
n°2013-142
du
14-02-2013,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
(CU)
et
notamment
ses
articles
L 153-36,
L 153-37
et
153-45
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L 2121-24
et
L 2122-22,
15°;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
23
/ 36 Vu
la délibération
n°
2019-71
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2019
approuvant
le
PLU
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-108
du
31
juillet
2020
prescrivant
la procédure
de
Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU
en
précisant
ses
objectifs
et
ses
modalités;
Vu
la délibération
n°
2020-81
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2020,
précisant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
;
Vu
les
avis
des
PPA,
à savoir
:
H les
avis
expresses
émis
:
-_ L'Etat
(DDTM
06)
les
14/09
et
01/10/2020,
favorable
avec
réserves
;
- La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
du
02/10/2020
(avis
2020-2658),
estimant
que
la Modification
Simplifiée
n°1
du
PLU
n'est
pas
soumise
à évaluation
environnementale
... ;
- Le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
du
05/10/2020,
favorable
;
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis
(CASA)
du
07/10/2020,
favorable
;
- La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI)
Nice
Cote
d'Azur
du
16/09/2020,
favorable
;
- La
Chambre
d'Agriculture
des
Alpes-Maritimes
du
05/10/2020,
favorable
;
-
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
du
1 4/09/2020,
favorable
;
- La
commune
de
Roquefort-Les-Pins
du
31/08/2020,
sans
observation
;
- L'INAO,
Institut
NAtional
de
l'Origine
et
de
la
qualité
du
24/08/2020,
sans
observation
;
- RTE,
Réseau
de
Transport
d'Etectricité
du
18/09/2020,
sans
observation
;
m Les
avis
réputés
favorables
tacitement
au
13
octobre
2020
:
- de
la région
Sud,
- des
communes
limitrophes
d'Opio,
Le
Bar
sur
Loup
et
Châteauneuf,
- du
syndicat
interprofessionnel
de
l'Olive
de
Nice,
- du
CRPF,
Vu
la décision
n°
CU-2020-2658
du
02/10/2020
émise
par
la MRAE
décidant
que
le projet
de
modification
n°1
simplifiée
du
PLU
n'est
pas
soumis
à évaluation
environnementale
;
Vu
la publicité,
et
notamment
la publication
d'une
annonce
légale
dans
le quotidien
local
« Nice-
Matin
» en
date
du
05/10/2020,
et
la mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
là Commune
du
14
octobre
au
14
novembre
2020,
ainsi
que
l'affichage
en
Mairie
(panneau
Entrée
et
panneau
Lumineux
du
carrefour
routier)
;
Vu
la réunion
de
la commission
Municipale
« Urbanisme/Aménagement/Programme
Local
de
l'Habitat
»
le
08
octobre
2020
;
Vu
le dire
de
la Commune,
déposé
dans
le dossier
de
mise
à disposition
et sur
le site
internet
de
la
Commune
le
10
novembre
2020
;
Considérant
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
14
octobre
au
14
novembre
2020
inclus,
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
;
Vu
le registre
d'observations,
comportant
3 observations
ci-
après
détaillées.
CONSIDERANT
les
évolutions,
ci-après
exhaustivement
décrites,
qui
seront
portées
au
dossier
de
PLU
afin
de
prendre
en
compte
:
-
les
avis
des
PPA,
et
notamment
ceux
de
l'Etat
qui
porteront
adaptations
du
projet
sur
les
points
soulignés
;
-
/e
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
:
les
trois
observations
génereront
des
adaptations
et
précisions
(en
toute
ou
partie).
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
24
/ 36 CONSIDERANT
que
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
est
prête
à être
approuvée,
telle
qu'elle
figure
annexée
à la
présente
délibération
(avec
traçabilité
des
évolutions
sur
la version
pour
le Conseil
Municipal)
;
M.
le Maire
rappelle
que
:
Les
PLU
sont
des
documents
évolutifs,
et le
législateur
a prévu
de
nombreuses
procédures
{modification
simplifiée,
modification
de
droit
commun,
révision,
déclaration
de
projet,
mise
en
compatibilité,
mise
en
concordance...)
afin
de
permettre
les
adaptations
utiles
à leur
bonne
évolution.
Dans
le cadre
du
respect
des
modalités
législatives
et
réglementaires,
ces
remaniements
peuvent
être
conduits
successivement
ou
simultanément
autant
de
fois
que
nécessaire.
La
procédure
de
modification
simplifiée
est
celle
dont
le champ
d'application
et
d'intervention
en
modifications
est
le plus
limité.
En
effet,
conformément
au
Code
de
l'urbanisme,
elle
ne
doit
pas
:
+ Changer
les
orientations
définies
par
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
«Réduire
un
Espace
Boisé
Classé,
une
zone
Agricole
ou
une
zone
Naturelle
et
forestière
;
«Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
e Ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
(...)
:
Diminuer
les
possibilités
de
construire
;
+ __
Majorer
de
20%
ou
plus
les
droits
à construire
résultant
de
l’application
de
l'ensemble
des
règles
du
PLU
de
la zone
;
+ Réduire
une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
;
Concernant
la commune,
par
arrêté
municipal
n°2020-108
en
date
du
31
juillet
2020,
complété
par
la délibération
du
24
septembre
2020,
il a été
engagé
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
afin
de
procéder
à des
modifications
ponctuelles
d'ordre
rédactionnel
et
graphique
du
PLU
pour
quelques
secteurs
ou
règles,
notamment
en
cœur
de
village
(zones
Ua
et
Ub).
Par
conséquent,
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la Commune
vise
à permettre
des
corrections
et
adaptations
mineures,
telles
que
:
+ Adapter
la formulation
de
certaines
prescriptions
de
sorte
à clarifier
l'interprétation
du
règlement
dans
le cadre
de
l'instruction,
et
notamment
détailler
quelques
définitions
du
lexique
réglementaire
pour
éviter
toute
ambiguïté
d'interprétation
entre
les
services
et
les
pétitionnaires
au
moment
de
la conception
des
projets
et
l'instruction
qui
en
découle
;
Harmoniser
certaines
mesures
entre
les
zones
dans
le règlement
;
Modifier
quelques
erreurs
matérielles
;
Maintenir
le volume
de
production
des
logements
conventionnés
;
Modifier
la classification
des
gisements.
. +. +
Les
PPA,
qui
avaient
jusqu'au
13
octobre
pour
s'exprimer,
ont
émis
pour
certaines
un
avis,
dont
quelques-uns
(essentiellement
ceux
des
Services
de
l'Etat
et de
la CASA)
induisent
des
amendements
ou
compléments
au
projet
de
PLU
afin
de
sécuriser
la procédure.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public,
effectuée
du
14
octobre
au
14
novembre
2020,
avec
une
permanence
d'une
demi-journée
un
samedi
matin
:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
25
/ 36 « :
La
préférence
a été
donnée
au
numérique
pour
l'accès
au
projet
de
PLU
: environ
300
téléchargements
ont
été
faits
pendant
le mois
de
la mise
à disposition
(par
comparaison
lors
de
l'enquête
publique
du
PLU
d'une
durée
de
40
jours
4300
téléchargements
et
plus
de
1700
visiteurs
avaient
été
comptabilisés).
+ 3
observations
figurent
sur
le
registre.
+ L'observation
n°1
émanant
de
la Commune
du
Rouret,
qui
prévoit
de
rectifier
une
erreur
matérielle
(classement
chemin
du
Castellet)
et
deux
précisions
(dérogation
aux
polygones
d'emprise
en
zones
Ua
et
Ub
; et
précision
concernant
les
arbres
remarquables
à protéger
et
les
arbres
de
haute
tige
à planter).
° L'observation
n°2
de
Mme
Sebastiao
concerne
le prospect
des
piscines
en
zones
de
hameaux
anciens
(Uh).
« L'observation
n°3
de
Mme
Fécourt,
jugeant
insuffisant
les
objectifs
imposés
aux
commerces
pour
le stationnement
des
vélos
et
demandant
précision
sur
les
Logements
sociaux
« Seniors
» à
réaliser
avec
le projet
de
la crèche
municipale
au
lieu-dit
Barnarac.
æ En
conséquence,
le
bilan
de
la concertation
(PPA
et Population)
fait
apparaître
que
quelques
nomenclatures
et
modifications
complémentaires
mineures
sont
nécessaires
: et
surtout
qu'il
convient
d'apporter
au
projet
de
PLU
des
éclaircissements
supplémentaires
utiles
à la
bonne
compréhension
et
adaptation
de
la procédure
en
cours...
; le
tout
en
restant
dans
le champ
restreint
de
la modification
simplifiée
et sans
jamais
changer
l'économie
générale
du
document.
Monsieur
le
Maire
complète
en
précisant
que
ces
observations
des
PPA
et
les
commentaires
issus
de
la
concertation
sont
prises
en
compte
dans
le
dossier
destiné
à être
approuvé.
Les
modifications
ou
éclaircissements
portés
au
dossier
sont
ci-après
exhaustivement
listés.
PPA-Conformément
à la
demande
de
DDTM
06
pour
M.
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
:
1°)
Le
dossier
est
complété
par
les
arguments
attendus
pour
les
deux
erreurs
matérielles
relatives
au
linéaire
de
diversité
commerciale
;
2°)
Le
dossier
est
modifié
par
l'abandon
de
la correction
rectifiant
l'erreur
matérielle
visant
à
remplacer
le terme
« publique
» par
départementale
pour
l’article
6 en
zone
Ua
;
3°)
Concernant
la dérogation
prévue
à l’article
40
des
dispositions
générales
et reprises
à l'article
2 des
zones
Ua
et Ub,
le dossier
est
modifié
et précisé
: il
est
ainsi
désormais
prévu
de
ne
la faire
porter
qu'aux
seules
unités
foncières
grevées
d'une
Servitude
de
Mixité
Sociale
(SMS).
Etant
par
ailleurs
(conformément
au dire
de la
Commune
du 10/11/2020)
réglementé
que
cette
adaptation
s'appliquera
à chaque
opération
et/ou
par
volume
bâti
présentant
les
spécificités
actées
(réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
constituant
plus
de
50
%
de
la SDP
en
même
temps
qu'un
équipement
public};
4°)
Le
dossier
est
complété
par
les
justifications
attendues
concernant
la suppression
des
«
annexes
»
à
l'article
2
de
certaines
zones
;
5°)
Le
dossier
est
complété
par
les
justifications
attendues
quant
à la
dérogation
mineure
accordée
en
secteur
Uaa
pour
l'article
9 ;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
26
/ 36 6°)
Le
dossier
est
complété
par
les
justifications
attendues
concernant
la modification
de
la règle
de
hauteur
en
zone
Uac
;
7°)
Le
dossier
est
complété
par
les
justifications
attendues
concernant
les
données
relatives
au
parc
de
logements
et
leur
mise
à jour
;
8°)
Le
dossier
est
modifié
comme
attendu
concernant
la prise
en
compte
des
risques
(suppression
date); 99)
Le
dossier
est
complété
par
les
justifications
attendues
concernant
la prise
en
compte
de
la
DTA
des
Alpes-Maritimes
en
lieu
de
place
du
SCOT
de
la CASA
devenu
caduc
(remarque
également
faite
par
la CASA);
PPA-Conformément
à la
remarque
de
ia CASA
:
10°)
La
Commune
a bien
pris
note
de
l'observation
portée
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le PLH,
Cependant,
la présente
procédure
de
modification
simplifiée
n'étant
pas
adaptée
à
cette
mise
en
comptabilité,
la Commune
s’efforcera
d'intégrer
cette
préoccupation
à l’occasion
d'une
prochaine
procédure
d'évoiution
du
PLU.
Concertation
- Conformément
au
dire
de
la Commune
du
10/11/2020
relatif
à la
rectification
d'une
erreur
matérielle
et aux
deux
précisions
:
11°)
le dossier
est
modifié
pour
la mise
en
concordance
du
classement
du
chemin
du
Castellet,
discordante
entre
deux
documents
du
PLU
approuvé
;
12°)
le dossier
est
complété
pour
des
précisions
quant
à la
dérogation
à la
règle
des
polygones
:
13°)
le dossier
est
complété
pour
des
précisions
quant
à la
règle
de
protection
des
arbres
remarquables,
et
de
plantation
arbres
de
haute
tige.
Concertation
- Conformément
au
dire
de
Mme
Sebastiao
relatif
à la
modification
des
prospects
pour
les
piscines
en
zone
Uh
:
149)
le dossier
est
modifié
par
un
léger
assouplissement
des
règles
de
prospect
sur
limites
séparatives
(règlement
page
90)
: 5 mètres
sur
limites
latérales
(inchangé)
et 3
mètres
sur
limite
de
fond
de
parcelle
(au
tieu
de
5 m);
.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
maintenant
de
d'approuver
le projet
de
PLU,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
DCM,
pour
finaliser
la procédure.
Mme
Genet
présente
le sujet.
M,
Debeire
indique
qu'il
a adressé
deux
questions
par
mail
au
service
urbanisme
concernant
cette
modification
simplifiée,
dont
lune
n'a
pas
reçu
réponse.
Elle
portait
sur
la définition
précise
de
: « avec
une
forte
préférence
sur
les
logements
seniors.
» Il
ajoute
que
cette
demande
a été
reprise
sur
le registre
le 14
novembre
par
Mme
Fecourt,
sans
qu'aucune
réponse
n'ait
également
été
apportée.
Il s'interroge
car
il est
inscrit
dans
la note
de
synthèse
que
« les
observations
des
PPA,
les
commentaires
issus
de
/a
concertation
sont
pris
en
compte
dans
le dossier
destiné
à être
approuvé
». Pour
que
la note
de
synthèse
soit
juste,
soit
il faudrait
répondre
à la
question
de
Mme
Fecourt,
soit
la note
de
synthèse
est
incomplète
contrairement
à ce
qui
y est
écrit.
M.
le Maire
indique
que
« forte
préférence
sur
les
logements
seniors
» s'applique
au
projet
crèche
avec
la volonté
de
privilégier
le logement
senior
sur
ce
secteur.
I! s'agit
aujourd'hui
d'une
préférence
communale
qui
tendra
à se
concrétiser
au
fur
et
à mesure
du
franchissement
des
étapes.
I! invite
Mme
lotti,
responsable
du
service
aménagement
et
urbanisme
à apporter
les
précisions
sur
les
SMS
du
point
4.1.3
du
dossier.
Mme
lotti
indique
qu'il
s'agit
de
le liste
de
Mixité
Sociale.
Elle
précise
qu'il
est
difficile
de
dire
plus
que
ce
qui
est
déjà
indiqué,
le label
seniors
existe
mais
n'est
pas
forcément
reconnu
par
le Code
de
l'Urbanisme,
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
27
/ 36
il s'agit
donc
de
traduire
la volonté
de
la commune
d'avoir
une
mixité
générationnelle
sur
le site,
et
donc
d'inciter
à réserver
ces
logements
à la
catégorie
seniors.
Mme
Fecourt
demande
sil
y a
une
définition
et
des
caractéristiques
précises
pour
un
logement
sénior
(un
âge
précis.)
M.
le Maire
affirme
qu'il
y à
effectivement
des
critères
précis,
comme
pour
accéder
à un
logement
social,
et
qui
sont
notamment
établis
avec
la CASA
(revenus,
âge...).
Mme
Fecourt
s'étonne
que
dans
ce
cas
il ny
ait
pas
eu
de
réponse
malgré
ce
qui
est
affirmé
dans
la
note
de
synthèse.
Mme
Fecourt
indique
que
pendant
la mise
à disposition,
une
nouvelle
pièce
au
dossier
concernant
le
chemin
du
Castellet
a été
déposée
le 10
novembre
(4
jours
avant
la fin),
alors
que
plusieurs
personnes
avaient
sûrement
déjà
téléchargé
le dossier
(sur
les
300
téléchargements
en
tout).
Elle
est
surprise
qu'il
ny
ait
pas
eu
une
prolongation
du
délai
de
l'enquête
publique.
M.
le Maire
la reprend
sur
ce
terme
en
insistant
sur
le fait
qu'il
s'agit
d'une
mise
à disposition
et
non
d'une
enquête
publique.
Mme
lotti
indique
qu'il
s'agit
d'une
correction
sur
une
pièce
(mise
en
cohérence
du
plan
OAP
et
d'un
second
plan)
et
non
de
l'ajout
d'une
nouvelle
pièce.
Cette
rectification
ne
change
pas
le fond
de
la pièce,
et
il aurait
été
dommage
de
ne
pas
rectifier
cette
erreur
dans
le document
final,
I! est
précisé
de
plus
qu
s'agit
d'un
document
qui
n'est
pas
opposable,
il ny
a donc
pas
de
problème
de
droit
sur
le sujet.
M,
Debeïre
regrette
que
la cellule
urbanisme
n'ait
pas
été
réunie,
alors
qu'elle
est
utile
même
si ses
avis
ne
sont
que
consultatifs.
Elle
l'a
été
deux
fois,
la première
avant
le Conseil
Municipal
du
24
septembre,
et
la seconde
après,
sur
demande
du
groupe
d'opposition.
M.
Debeire
indique
qu'il
considère
qu'une
Modification
Simplifiée
du
PLU
semble
un
motif
suffisamment
important
pour
la réunir
de
nouveau.
La
participation
à la
cellule
est
une
source
d'information
importante
pour
un
groupe
d'opposition.
Le
groupe
espérait
d'ailleurs
lire
ce
soir
un
tableau
avec
toutes
les
observations
de
la DDTM
06,
du
public
et
de
la
CRU.
I! relève
qu'il
n’y
a pas
eu
de
PV
établi
suite
à la
CMU
du
8 octobre
et
le regrette.
M.
le Maire
rappelle
que
la CMU
à été
réunie
avant
cette
mise
à disposition
et
que
la commune
à mis
tous
les
moyens
pour
diffuser
le plus
largement
possible
l'information,
suite
à quoi
300
téléchargements
ont
été
recensés,
et
très
peu
de
visites
lors
de
la mise
à disposition
(dont
celles
de
Mme
Fecourt
et
de
M,
Debeire
dès
l'ouverture
de
la mise
à disposition).
I! confirme
être
sûr
de
l'accomplissement
de
cette
démarche
de
mise
à disposition
de
la meilleure
façon.
Mme
Fecourt
intervient
de
façon
plus
générale
sur
le PV
des
différentes
commissions,
exprimant
le
souhait
de
recevoir
pour
chaque
commission
un
PV
de
façon
à disposer
d'une
information
complète.
M.
le Maire
indique
que
le groupe
d'opposition
dispose
d'un
membre
dans
chacune
de
ces
commissions
et
que
si des
compte-rendus
sont
souhaités
il suffit
de
leur
demander
de
les
réaliser.
De
plus,
les
informations
sont
données
en
toute
transparence
lors
des
Conseils
Municipaux.
Après avoir oui les exposés, le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
e D'APPROUVER
le bilan
de
la mise
à disposition
du
projet
de
PLU
dans
le cadre
de
la
modification
simplifiée
n°
1 ;
e D'APPROUVER
les
évolutions
portées
au
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
dans
le cadre
de
l'association-concertation
(observations
des
PPA
et
de
la mise
à disposition),
telles
qu'elles
sont
exhaustivement
mentionnées
dans
la présente
délibération)
;
e D'APPROUVER
la modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
de
la Commune
du
Rouret,
telle
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération
(dossier
de
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
comprenant
: 1- l'exposé
des
motifs,
3,14'OAP
cœur
village,
4.1.1-le
règlement,
4.1.3-la
liste
de
mixité
sociale,
4.2.1
et
4.2.3-plans
de
zonage,
5-es
annexes
; ces
documents
étant
destinés
à être
annexés
au
dossier
de
PLU
approuvé
du
19/12/2019
en
substitution
pour
toutes,
sauf
pour
l'exposé
des
motifs
qui
est
un
complément)
Le
Rouret
< Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
28
/ 36 e DE
PRÉCISER
que
cette
délibération
et ses
annexes
sera
transmise
à :
o à
Monsieur
le Préfet
pour
transmission
auprès
de
ses
services;
900000060000
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
;
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes;
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis
(CASA)
;
à Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Nice
Cote
d'Azur,
à Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agricuiture
des
Alpes-Maritimes,
à Monsieur
le Président
de
la Chambre
des
Métiers
des
Alpes-Maritimes;
à Monsieur
ie Président
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
;
à Monsieur
le Président
du
Syndicat
de
l'Olive
de
Nice
à Monsieur
le Président
du
Centre
régional
de
la Propriété
Forestière
;
à Messieurs
les
Maires
des
Communes
limitrophes
(Bar
sur
Loup,
Châteauneuf,
Opio
et
Roquefort
les
Pins).
e DE
PRÉCISER
que
le dossier
complet
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
Mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la Préfecture
;
e DE
PRÉCISER
que
la présente
délibération
fera
l'objet
:
o d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois
;
© la
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
e DE
PRÉCISER
que
la présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
:
o la
transmission
à Monsieur
le Préfet,
o et
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué
quant
à
la dernière
mesure
de
publicité
obligatoire.
Votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Boinnard
Berna,
D.
Ravat)
Abstention(s)
: 0
2020
./:96
: ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
À VOCATION
AGRICOLE
(AT
117119)
PRÉEMPTE
PAR
LA
SAFER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural
(SAFER)
a été
sollicitée
par
la Commune
afin
de
préempter
avec
promesse
de
vente
à la
commune
des
parcelles
de
terrains
sis
au
lieu-dit
« LES
MOULINS
>» pour
une
surface
totale
de
6 a
62
ca
(662
m2)
selon
la désignation
suivante
:
Commune
: LE
ROURET
- Total
surface
sur
la commune
: 6 à
62
ca
DESIGNATION
DU
BIEN
Lieu-dit
Section
Ne
Sub
Div.
Ancien
N°
Surface
NR
NRD
LES
MOULINS
AT
117
2a52ca
J
POTAG
LES
MOULINS
AT
119
4ai0ca
1
POTAG
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
29
/ 36 M.
le Maire
précise
que
ces
acquisitions
conduites
par
la SAFER
(Société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural)
doivent
faire
l'objet
parallèlement
d'une
promesse
unilatérale
d'achat
par
la commune
du
Rouret
au
prix
de
5 000,00
&,
frais
de
notaire
et
de
portage
en
sus.
M.
le Maire
ajoute
que,
du
fait
du
portage
de
la SAFER,
la Commune,
dans
sa
volonté
première
de
préempter,
s'engage
expressément
au
titre
de
la promesse
unilatérale
d'achat
jointe
en
annexe
de
conserver
la destination
agricole
de
ce
terrain.
M.
le Maire
indique
que
pour
mettre
en
œuvre
cet
engagement,
la commune
lancera,
dès
l'acquisition
finalisée
un
appel
à candidature
pour
l'exploitation
de
ce
terrain.
M.
le Maire
présente
le sujet.
Il précise
que
ce
terrain
pourrait
faire
l'objet
d'une
mise
à disposition
d'un
agriculteur
ou
de
jardins
partagés. Ce
terrain
était
initialement
pressenti
pour
être
exploité
par
un
garage
auto
dans
le but
d'y
stocker
des
voitures.
La
commune
est
intervenue
pour
faire
évacuer
les
véhicules
près
du
cours
d'eau
afin
de
prévenir
toute
pollution
environnementale.
Mme
Fecourt
demande
si ces
parcelles
étaient
cultivées.
M.
Lombardo
répond
par
l'affirmative,
mais
cela
remonte
à des
temps
anciens.
Mme
Boinnard
Berna
demande
si la
commune
a déjà
réceptionné
des
demandes
au
sujet
des
jardins
partagés. M.
le Maire
répond
que
le comité
Action
Planète
travaille
sur
le sujet
et
confirme
que
nous
sommes
bien
dans
la logique
de
les
développer
sur
le territoire.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la promesse
unilatérale
d'achat
ci-annexée
;
e DE
DIRE
que
les
crédits
correspondant
à cette
acquisition
et
aux
frais
d'acte
associés
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2020
(RAR),
article
2111.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
2020
/ 97
: Mise
en
Concordance
L 442-11
du
code
de
l'urbanisme
Lotissement
Bellevue
/ PLU
Vu
les
textes
relatifs
aux
lotissements
et
notamment
: le décret
n°77-860
du
26/07/1977,
la loi
n°2014-366
du
24/03/2014,
la loi
n°2018-1021
du
23/11/2018
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
(CU)
et
notamment
ses
articles
L 442-9
et
L 442-11;
Vu
/a délibération
n°
2019-71
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2019
approuvant
le
PLU
;
Vu
la demande
des
deux
colotis
du
06
octobre
2020
(lot
n°3)
;
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
30
/ 36 Vu
le lotissement
Bellevue
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
23
mars
1954
et
notamment
son
cahier
des
charges
du
05
avril
1954,
modifié
le 27
mai
1958
;
M.
le Maire
retrace
succinctement
l'historique
d'un
lotissement,
sis
chemin
des
Pierres
de
Moulin,
dit
de
« Bellevue
» créé
par
arrêté
préfectoral
en
1954
et modifié
en
1958.
Il s'étend
à ce
jour
sur
72
747
m2
(dont
5 696
m2
constitués
par
des
parties
communes)
et
comprend
18
lots
numérotés
de
1 à
28
(certains
lots
ayant
été
subdivisés
et n'existant
plus
: 2,5,
10 à
14,
23,
25 et
26
— voir
plans
en
annexe
1).
Bien
que
le lotissement
soit
caduc
(plus
de
10
ans),
son
cahier
des
charges
approuvé
de
longue
date,
garde
une
valeur
réglementaire
et
contractuelle
qui
continue
à produire
des
effets
de
contraintes
réglementaires
entre
colotis.
Cette
réalité
aurait
dû,
au
fil de
la vie
du
lotissement,
continuer
à s'imposer,
et
de
fait
aujourd'hui,
toujours
faire
obstacle
à la
mise
en
œuvre
de
permis
de
construire
accordés
sur
la base
des
règles
opposables
du
PLU
approuvé.
Pour
sortir
de
cette
incohésion
illogique,
la Loi
prévoit
au
travers
des
articles
L 442-9
à L
442-11
du
Code
de
l'urbanisme
plusieurs
possibilités
d'évolutions
pour
interrompre
ces
règles
de
droit
privé,
qui
font
obstacle
aux
objectifs
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(la
faculté
prévue
à l’article
L. 442-
11
du
code
de
l'urbanisme
restant
mobilisable
même
si ia
caducité
des
documents
du
lotissement
est
acquise,
ce
qui
est
le cas
(CE
7 octobre
2013,
Commune
de
Saint
Jean
de
Monts,
req.
n°
361934).
Concernant
ce
lotissement
de
Bellevue,
celui-ci,
tombé
en
désuétude
de
longue
date,
n'est
plus
depuis
longtemps
respecté
dans
ses
aspects
réglementaires
par
les
colotis
qui,
pour
la plupart
ignorent
qu'ils
sont
encore
soumis
aux
règles
et
contraintes
du
cahier
des
charges
dudit
lotissement.
En
conséquence
normale,
depuis
de
nombreuses
décennies,
de
nombreuses
propriétés
et
constructions
individuelles
se
sont
trouvées
agrandies
où
construites
avec
pour
seules
réglementations
les
prescriptions
et
règles
des
POS
successifs
de
la Commune
et
du
PLU
actuel. Il est
confirmé
aujourd'hui
que
certains
propriétaires
de
lots
souhaitent
faire
évoluer
cet
état
de
fait
en
libérant
leur
lotissement
des
règles
contraires
au
document
d'urbanisme
communal,
et
notamment
les
zones
aedificandi,
le pourcentage
bâti
et
les
règles
de
prospects.
Il est
également
démontré
et validé,
comme
le prescrit
le PLU
approuvé
le 19/12/2019,
que
les
parcelles
immédiates
du
cœur
de
village,
bordant
le chemin
des
Comtes
de
Provence
et
de
Pierres
de
Moulin,
de
par
leur
toute
proximité
avec
le Centre,
sont
en
capacité
d'accueillir
du
logement
collectif
privé
et social.
Devant
cette
réalité
et pour
permettre
cette
mise
en
corrélation,
la Commune,
bien
dans
son
rôle
et
dans
ses
prérogatives,
a le
pouvoir
de
lancer,
conformément
à l’article
L 442-11
du
code
de
JUrbanisme,
une
procédure
de
mise
en
concordance
du
lotissement
de
Bellevue
avec
le PLU
Communal. En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 442-11
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
:
« Lorsque
l'approbation
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
intervient
postérieurement
au
permis
d'aménager
un
lotissement
ou
à la
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable,
l'autorité
compétente
peut,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
IT
du
livre
Ier
du
code
de
l'environnement
et
délibération
du
conseil
municipal
modifier
tout
ou
partie
des
documents
du
lotissement,
et
notamment
le règlement
et
le cahier
des
charges,
qu'il
soit
approuvé
ou
non
approuvé,
pour
mettre
en
concordance
ces
documents
avec
le
plan
local
Le
Rouret
+ Procës-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
31
/ 36 d'urbanisme
ou
le document
d'urbanisme
en
tenant
feu,
au
regard
notamment
de
la densité
maximale
de
construction
résultant
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
document
d'urbanisme.
»
La
commune
peut
ainsi
prescrire
une
enquête
publique
dans
le
but
de
modifier
et
de
faire
évoluer
les
dispositions
de
ce
très
ancien
cahier
des
charges
qui
semble
ne
plus
avoir
prédisposition
à s'imposer
depuis
longtemps,
et
à caler
celui-ci
en
concordance
avec
les
règles
du
PLU
et
des
zones
approuvées.
On
peut
noter
en
effet
que
le lotissement
Bellevue
est
dorénavant
classé
au
PLU
approuvé
en
4
zones
différentes
:
Uad,
Uba,
Uc
et
Nh
(voir
annexe
2).
Les
zones
Uad
et
Uba
étant
vouées
au
renouvellement
urbain
et
la
zone
Uc
à
la
densification
douce,
il importe
donc
de
supprimer
les
règles
du
cahier
des
charges
en
capacité
de
continuer
à
produire
leurs
effets
entre
colotis,
et
ainsi
permettre
les
objectifs
d'intérêt
général
du
PLU
(qui
interférent
avec
celles
du
PLU
: Zone
aedificandi,
prospects,
hauteurs,
pourcentage
bâti...)
Monsieur
le Maire
indique
dans
ce
contexte
lancer
cette
procédure
de
mise
en
concordance,
qui
se
déroulera
comme
suit
:
-_ Montage
d'un
dossier
explicatif
nécessaire
à la
saisine
du
Tribunal
Administratif
(TA),
-
Demande
de
désignation
d'un
commissaire
enquêteur
au
TA,
- Enquête
publique
avec
dossier,
registre
d'observations
et
permanences
du
commissaire
enquêteur
pendant
un
mois
minimum,
-
Approbation
de
la
procédure
en
Conseil
Municipal,
- Dépôt
de
la DCM
clôturant
la procédure
aux
Hypothèques
pour
faire
acter
les
évolutions
portées
aux
documents
du
lotissement.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la prescription
de
la procédure
de
mise
en
concordance
du
Lotissement
Bellevue
avec
le
PEU
de
la Commune
e DE
DONNER
pouvoir
à M.
Le
Maire
pour
conduire
toutes
les
démarches
nécessaires,
et
notamment
prescrire
l'enquête
publique
par
arrêté
municipal.
e D'ACTER
que
les
crédits
nécessaires
utiles
à la
procédure
seront
inscrits
au
Budget,
notamment
les
frais
liés
à l'enquête
publique
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O0
Le
Rouret
+ Procés-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
| |
32
/ 36 |
Information
n°3
: SCOT,
valant
PCAET,
de
la CASA
Prescription
élaboration
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CASA
(Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis)
en
date
du
05
octobre
2020
prescrivant
l'élaboration
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
valant
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la CASA
prescrit
une
élaboration
de
son
SCOT,
valant
PCAET
par
délibération
d'octobre
2020.
En
effet,
la révision
initiée
en
2011
est
abandonnée
pour
plusieurs
raisons
:
-
Le
périmètre
de
la
CASA
a évolué
le
18
mars
2013,
avec
l'intégration
de
8
nouvelles
communes
dans
son
périmètre
;
-
De
nouvelles
contraintes
législatives
et
réglementaires
ont
vu
le
jour,
et
notamment
:
l'approbation
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
de
l'Egalité
des
Territoires)
en
date
du
15
octobre
2019,
l'ordonnance
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
SCOT...
:
-
Le
SCOT
de
mai
2008
est
caduc.
La
DCM
de
prescription
(annexe
A)
précise
les
objectifs
de
la procédure
et les
modalités
de
concertation,
auxquels
la
Commune
sera
associée.
M.
le
Maire
donne
la parole
à Mme
Genet,
adjointe
déléguée
à l'aménagement
et
l'urbanisme,
qui
présente
le
sujet.
Une
erreur.de
transcription
est
relevée
«
ont
vu
le
Jour
»
et
:est
rectifiée
sur.
le
document
final.
M..le
Maire
commente
et
indique
qu'il
a été
le premier
rapporteur
du
SCOT
de
la CASA,
‘et
que
la
commune
reste
vigilante
sur
les
implications
que
cela
pourrait
avoir
sur
son
territoire.
Le
SCOT
définit
en
effet
des
zones
à
enjeux
qui
influencent
l'avenir
des
communes.
M.
Debeire
demande
le temps
que
prendra
la finalisation
du
SCOT.
M.
le
Maire
répond
plusieurs
années
(deux
ans
dans
le
planning
prévisionnel)
;
cela
dépendra
notamment.
des
obstacles
qui
seront
mis
sur
son
chemin.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
de
l'information
relative
au
SCOT
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Votants
: 27
Pour
:
/
Contre
: /
Abstention(s)
: /
M,
le Maire
réitère
le fait
que
la commune
agit
en
toute
transparence
et
que
tous
les
services
et
adjoints
sont
prêts
à
répondre
à
toutes
les
questions
pour
éviter
des
joutes
verbales
inutiles
en
séance.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
33
/ 36
2020
/ 98
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
DE
POLICE
MUNICIPALE
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
Conformément
à l'article
34
e la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Considérant
les
besoins
du
service
de
police
municipale
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
de
police
municipale,
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
un
agent
de
police
municipale,
dans
le cadre
d'emplois
d'agents
de
police
municipale.
L'emploi
est
sur
un
emploi
permanent,
à temps
complet,
de
catégorie
C,
pour
assurer
les
missions
de
police
municipale
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Rouret.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'ADOPTER
la proposition
du
Maire
la commune
du
Rouret
e
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
e
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
2020
/ 99
: CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D'ADJOINTS
TECHNIQUES
PERMANENTS
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
Conformément
à l'article
34
e la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Considérant
les
besoins
du
service
technique
pour
assurer
son
bon
fonctionnement,
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
deux
agents
techniques,
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
34
/ 36 Ces
emplois
sont
permanents,
à temps
complet,
de
catégorie
C,
pour
assurer
les
missions
d'agent
technique
polyvalent
sur
le territoire
de
la Commune
du
Rouret.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e DE
CRÉER
deux
postes
d'adjoints
techniques
permanents
à temps
complet
de
catégorie
C,
tels
que
décrits
ci-avant,
e DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
e D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
e D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
:0
2020
/ 100
: CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
NON
PERMANENT
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
du
service
technique
de
la commune
pour
assurer
son
bon
fonctionnement, Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
un
agent
technique,
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
pour
un
emploi
non
permanent,
sur
la base
de
l'article
3, 1°,
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Il s'agit
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique.
Cet
emploi
non
permanent
ne
peut
excéder
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Cet
emploi
est
équivalent
à la
catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
pour
l'accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
services
techniques
de
la collectivité.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e DE
CRÉER
un
poste
d'’adjoint
technique
non
permanent
à temps
complet
tel
que
décrit
ci-avant,
e DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
35
/ 36 e D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O0
2029
/ 104
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
ANNULÉ
: CRÉATION
DE
NEUF
POSTES
TEMPORAIRES
D'AGENTS
RECENSEURS,
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
D'ENQUÊTE
ET
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
RÉMUNÉRATION
Mme
Pomero
demande
si l'on
peut
éventuellement
modifier
à 9
si c'est
les
besoins
(erreur
pas
82)
Mme
Boinnard
Berna
demande
si on
a besoin
au
vu
du
développement
des
démarches
en
ligne
si on
à
toujours
autant
besoin
de
personnes
physiquement
sur
place.
Mme
Pomero
répond
que
si,
une
personne
de
l'INSEE
travaille
sur
le sujet
et
le nombre
d'agents
à mettre
à disposition
est
encadré.
CETTE
DELIBERATION
EST
ANNULEE
SERA
REVOTEE
FIN
2021
(en
raison
du
report
des
opérations
de
recensement
de
la
population
suite
à la
crise
sanitaire)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h30.
M.
le Maire
conclue
sur
plusieurs
observations,
notamment
que
toute
association
nouvellement
créée
doit
fournir
tous
les
documents
nécessaires
avant
toute
demande
de
subvention
à la
mairie,
sans
quoi
son
dossier
de
demande
risque
un
refus.
Il ajoute
que
de
nombreuses
idées
émergent
du
comité
Action
Planète,
qu'il
n’y
à pas
de
certitude
sur
un
nouveau
Conseil
Municipal
en
décembre,
et
que
la messe
de
Noël
devra
être
aménagée
pour
raisons
sanitaires
car
il est
impossible
de
réunir
dans
un
espace
clos
autant
de
personnes
que
d'ordinaire.
Mme
Guillemin
demande
sl
n'est
pas
opportun,
mais
M.
le Maire
y oppose
l'argument
du
grand
froid.
Il
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Caroline
MELLERIN
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
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