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Compte-Rendu - CR du CM du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LE
ROURET
il SEMPER ROBUR
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 26 Novembre 2020
à 18h00
Salle
de
spectacle
du
Théâtre
du
Rouret
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
sein
du
Théâtre
du
Rouret,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret. Présents
(24,
puis
25)
: Gérald
LOMBARDO,
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joël
HATTIGER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA
(à
partir
de
18h50),
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Jean-Pierre
LESNE,
Nathalie
GONZALES,
Florence
BOURJADE,
Jérôme
BARLET,
Caroline
MELLERIN,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA.
Procurations
(2)
: Florence
GUILLAUD
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Damien
RAVAT
à Danièle
FECOURT.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 26,
puis
27.
Absents
excusés
(1,
puis
O)
: Frédérique
SKYRONKA
jusqu'à
18h50).
Secrétaire
de
séance
: Caroline
MELLERIN.
Ouverture
de
la séance
à 18h05.
Arrivée
d’Alain
DUBBIOSI
à 18h10.
Arrivée
de
Jean-Charles
Fischer
à 18h15.
Avant
d'aborder
les
sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour,
le nombre
de
votant
est
fixé
à 26.
Pour
: 22
Contre
: 4
e Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
du
24
septembre
2020
S. Boinnard-Berna, D.
Ravat)
Abstention(s)
: O
Le
Rouret
+ Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
1/4 TO
EE
TT
El
Le Conseil Municipal
Info
1
Compte-Rendu
des
Décisions
du
Maire
prend
acte
de
cette
information
:
,
Le
Pour
: 26
2020-87
|
Renouvellement
de
la convention
d'entente
de
balayage
de
voiries
Contre
: 0
(1.1)
communales
avec
la commune
de
Valbonne
Abstention(s)
: 0
CASA
: Présentation
du
Rapport
d'Activités
2019
Prise
d'acte
2020-88
|
Pour
: 27
(1.2)
Arrivée
de
Frédérique
SKYRONKA
à 18h50,
avant
le vote
de
la
présente
Con
tre
0
délibération.
Le
nombre
de
votants
passe
à 27.
Abstention(s)
: 0
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'Association
des
Maires
et
Pour
: 27
2020-89
|
présidents
d’intercommunalités
des
Alpes-Maritimes
afin
de
venir
en
Contre
0
{13)
aide
aux
sinistrés
des
vallées
Vésubie
— Roya
— Tinée
suite
à la
!
à
Abstention(s)
: 0
tempête
Alex
Le
Conseil
Municipal
info
2
Epilogue
contentieux
parquet
théâtre
EAC
prend
acte
de
cette
information
2.
: Service
financier
2020-90
|
Dissolution
du
budget
SIAQUEBA
et
transfert
des
résultats
de
ciôture
REA
(2.1)
au
budget
principal
de
la commune
Abstention(s)
: 0
Pour
: 27
2020-91
no
nhénet
anti
ve
.
(22)
Budget
principal
commune
2020
: Décision
modificative
n°1
Contre
: O
‘
Abstention(s)
: 0
Le
Rouret
e Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
2/4
2020-92
(23)
Tarifs
municipaux
: annulation
des
loyers
liés
aux
baux
commerciaux
et
location
des
salles
associatives
suite
à la
seconde
vague
du
covid-19
et
au
décret
d'état
d'urgénce
sanitaire
afférent
Pour :
27
Contre:
0
Abstention(s)
: 0
CAT
Tee)
ETS)
2020-93
| Affaires
scolaires
: Convention
d'accès
au
Centre
Aquatique
Pour
: 27
(3.1)
NAUTIPOLIS
Contre
: 0
|
Abstention(s)
: 0
ion
d’i
ion
d’un
si
;
k
Pour
: 27
2020-94
|
Convention
d'installation
d’un
site
de
compostage
cantine
des
écoles
Contre
:0
(3.2)
entre
UNIVALOM
et
la
commune
du
Rouret
:
Abstention(s)
: O
4.
Service
aménagement
/ urbanisme
Pour: 23 Contre : 4
2020-95
|
Modification
Simplifiée
n°1
(MS1)
du
PLU
approuvé
le 19/12/2020
:
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
(4.1)
Bilan
de
la Mise
à disposition
et
Approbation
de
la procédure
S. Boinnard-Berna, D.
Ravat)
Abstention(s)
: 0
ses
,
sa
:
.
£
/
Pour
: 27
2020-96
|
Acquisition
d’un
terrain
à vocation
agricole
(AT
117
119)
préempté
par
(2)
| la
SAFER
Contre
:0
Abstention(s)
: O
2020-97
|
Mise
en
Concordance
L 442-11
du
code
de
l’urbanisme
Pour
: 27
(4.3)
Lotissement
Bellevue
/
PLU
Contre
°0
Abstention(s)
: 0
Le
Conseil
Municipal
Info
3
SCOT
{valant
PCAET)
de
la CASA
: Prescription
élaboration
prend
acte
de
cette
information
Le
Rouret
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
CAT
Le
ELU
ELLES
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
2020-98
|
Création
d’un
poste
d’agent
de
police
municipale
et
modification
du
(5.1)
tableau
des
effectifs
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
2020-99
|
Création
de
deux
postes
d’adjoints
techniques
permanents
et
(5.2)
modification
du
tableau
des
effectifs
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
: O
2020-100
|
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
non
permanent
et
(5.3)
modification
du
tableau
des
effectifs
Création
de
neuf
postes
temporaires
d'agents
recenseurs,
désignation
d’un
coordonnateur
d'enquête
et
fixation
des
indemnités
de
rémunération
Pour
: 27
DCM
ANNULÉE
Contre
: O
(54)
En
raison
du
report
des
opérations
de
recensement
de
la population
à |
Abstention(s)
: O
l’année
2022,
cette
délibération
est
annulée.
Elle
sera
remise
au
vote
du
Conseil
Municipal
à la
fin
de
l’année
2021.
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 20h30.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Gérald
LOMBARDO
és
,
.
Le Rouret + Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2020
4/4