Compte-Rendu - Compte rendu 15.04.2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 15.04.2015 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Luri. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15.04.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 15 avril 2015 – 17 heures

Etaient présents :

Dominique CERVONI, François TOMASI, Jean Antoine CIOSI, Danielle VINCENT, Jules PAVERANI, Michel TOMEI, Louis-Jean OLIVIER, Jean-Michel FANTOZZI, Pascale LUCIANI, Nicole STRENNA, Marie-Christine VIALE, Jean-Pierre TOMEI.

Absents :

Patricia CALISTI.

Pouvoirs :

Antoine CERVONI à Jean-Pierre TOMEI.

Caroline MONTI a été désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

1- Vote des taux des taxes 2015

2- Budget primitif 2015 – M14 (général)

3- Budget primitif 2015 – M49 (eau – assainissement)

4- Budget primitif 2015 – M4 (port)

5- Création d’un emploi saisonnier affecté au service du port (adjoint technique 2ème classe) 6- Informations sur le site internet de la commune

Dominique CERVONI ouvre la séance et aborde l’ordre du jour :

Délibération 2015/04/0001 : vote des taux des taxes 2015

Monsieur le Maire estime que la situation du budget principal est saine et indique que le produit des contributions directes à taux constant augmente de 1.22% par rapport à 2014 en raison de l’’augmentation des bases d’imposition.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le maintien des taux d’imposition pour 2015.

Le Conseil,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Décide de maintenir les taux d’imposition 2015 ainsi qu’il suit :

 Taxe d’habitation 21.06 % 278 413 €

 Taxe foncière (bâti) 10.23 % 89 451 €

 Taxe foncière (non bâti) 57.66 € 346 €

 CFE 15.89 % 13 729 €

Vote : Pour : 13 – Contre : 0 – Abstention : 0

Délibération 2015/04/0002 : approbation du BP M14 – 2015

(Arrivée de Patricia CALISTI à 17h30)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2015.

Conformément à l’article L 1612-6 du CGCT, un budget peut être voté en suréquilibre : «…n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dontdans la section d’investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l’exercice précédent. »

L’article L 1612-7 du CGCT précise que « … n’est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget de la commune dont la section de fonctionnement comprend ou reprend un excédent reporté par la décision du conseil municipal ou dont la section d’investissement comporte un excédent, notamment après inscription des dotations aux amortissements et aux provisions exigées. »

Le vote de la section de fonctionnement en suréquilibre (+ 106 423.97 €) semble nécessaire dans le cadre d’une gestion prudente des finances de la commune.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M14 2015 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

971 358.53 € 1 077 782.20 €

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

890 496.60 € 890 496.60 €

Vote : Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 4

Délibération 2015/04/0003 : approbation du BP M49 - 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M49 2015 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

370 291.17 € 370 291.17 €

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

235 188.19 € 235 188.19 €

Vote : Pour 10 – Contre : 0 – Abstention : 4Délibération 2015/04/0004 : approbation du BP M4 - 2015

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les prévisions budgétaires pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Vote comme suit le budget primitif M49 2015 :

Section de fonctionnement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

90 484.49 € 90 484.49 €

Section d’investissement – vue d’ensemble

Dépenses Recettes

16 915.22 € 16 915.22 €

Vote : Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 4

Délibération 2015/04/0005 : création d’un emploi saisonnier affecté au service du Port de Santa Severa

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant l’accroissement d’activité sur le port de Santa Severa en période estivale, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour la période de 3 mois.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,

Le Conseil Municipal,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2°,

- VU le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- VU le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

- VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide

- d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,- de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe non permanent, échelle III de rémunération, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 3 mois, - de fixer la rémunération de l’emploi ainsi crée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ‘l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget du Port, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Vote : Pour : 14 – Contre : 0 – Abstention : 0

Présentation du site internet de la commune

La création du site internet est en cours et a été confiée à l’agence Corsicaweb.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 57.