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Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
Salle du Conseil (2ème étage) - Hôtel de Ville
(entrée par la Cour d'Honneur)
ORDRE DU JOUR : PRÉSENTE PAR
1 61 Commission de délégation de service public - Election des Valérie SPYCKERELLE membres
2 62 Mandat spécial pour la participation des élus au 106ème : Pairizia MAURIN congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de
France 2024
3 63} Assurance contre les risques financiers liés au régime de Valérie SPYCKERELLE protection sociale du personnel ef convention de gestion
administrative des dossiers de sinistres par le cdg69
4 64: Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial : Valérie SPYCKERELLE
S 65 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et Patrizia MAURIN d'engagement des policiers municipaux
6 66 Modification du régime indemnitaire tenant compte des Valérie SPYCKERELLE fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
7 67 Conditions et modalités de prises en charge des frais de Patrizia MAURIN déplacement des agents
8 Information : Monsieur le Maire
Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibération n°2024-28 du conseil
municipal en date du 30 avril 2024 en vertu des articles L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.212-34
du Code du Patrimoine
VILLE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 15 OCTOBRE 2024 – 19 heures