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Procès Verbal - 03 PV CM 02 03 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pont-Aven. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM 02 03 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, Page 1 sur 22

CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE PONT-AVEN

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 02 mars 2026

_______________________________________________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-six, le lundi 02 mars à 20h00, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur DAUTEL Christian, Le Maire.

M. Le Maire procède à l’appel afin de vérifier que les conditions de quorum sont respectées.

Pouvoirs : MM. Laurence COUSIN (pouvoir à M. Jean-Charles THUARD), Pierre-Yves LE TALLEC (pouvoir à M. Hervé LE GAC).

Absente excusée : Mme Sonia MORIN.

Le quorum est donc atteint avec 20 présents sur 23 conseillers municipaux en exercice.

Date de l’envoi de la convocation : 26 février 2026

M. Jean-Charles THUARD, adjoint à la communication et au développement, est élu secrétaire de séance.

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 02 février 2026

Vie des assemblées / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 16 voix pour,

- 01 voix contre (M. Jean-Claude LEBRESNE),

- 05 abstentions (MM. Laëtitia NAOUR, Maryvonne DAVID, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE, Jean-Yves LE BLOAS),

 Approuve le procès-verbal de la séance du 02 février 2026.

2 – Approbation du compte de gestion 2025 – Lotissement Barzaz Breiz

Finances/ Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-31, D. 2343-3 et D. 2343- 5 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 23 février 2026 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rapporte que le compte de gestion du budget annexe du

lotissement Barzaz Breiz établi par le Centre des Finances Publiques de Rosporden est soumis à

l’approbation du Conseil municipal. Ce compte de gestion (CG) recense l’ensemble des opérations

comptables réalisées au cours de l’année 2025 et est identique au compte administratif (CA) établi par M.

Le Maire, en tant qu’ordonnateur de la collectivité, comme suit :

Compte de gestion 2025 – Budget annexe du lotissement Barzaz Breiz Crédits Vote 2025 CG 2025

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 962 823,32 € 812 773,22 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 962 823,32 € 135 314,32 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 677 458,90 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 686 492,43 € 395 813,89 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 686 492,43 € 884 160,83 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 488 346,94 €Page 2 sur 22

RESULTAT TOTAL 189 111,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement Barzaz Breiz pour le compte de 2025,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

3 – Approbation du compte administratif 2025 – Lotissement Barzaz Breiz

Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-12, L. 1612-13, L. 2121-14 et L. 2121- 31 ;

Vu la délibération D_2025_3_8 du Conseil municipal en date du 07 avril 2025 approuvant le budget primitif annexe du lotissement communal Barzaz Breiz ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 23 février 2026 ; Considérant que M. Le Maire ne peut assister au vote des comptes administratifs de la commune, en tant qu’ordonnateur de la collectivité ;

Vu la désignation de M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, en qualité de Président de séance pour la discussion et le vote du compte administratif 2025 du budget annexe du lotissement Barzaz Breiz suite à l’approbation de l’ensemble des membres du Conseil municipal présents ou représentés ;

Sous sa présidence pour ce point de l’ordre du jour, M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rapporte que le compte administratif du lotissement communal Barzaz Breiz au titre de 2025 est strictement identique au compte de gestion, comme suit :

Compte administratif 2025 – Budget annexe du lotissement Barzaz Breiz Crédits Vote 2025 CA 2025

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 962 823,32 € 812 773,22 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 962 823,32 € 135 314,32 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 677 458,90 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 686 492,43 € 395 813,89 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 686 492,43 € 884 160,83 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 488 346,94 €

RESULTAT TOTAL 189 111,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Approuve le compte administratif 2025 du budget annexe du lotissement Barzaz breiz,  Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

4 – Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Lotissement Barzaz Breiz

Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-5, R. 2311-5 et suivants ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rappelle que l’affectation des résultats s’effectue suite au vote du compte administratif. Les montants sont ainsi intégrés aux budgets primitifs au titre de l’année 2026.Page 3 sur 22

Il ajoute que lorsque le résultat global de la section de fonctionnement est positif, celui-ci vient couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (inscription à l’article 1068). Le reliquat est affecté librement par report en recettes de fonctionnement (chapitre 002) ou en investissement afin de financer de nouveaux investissements (article 1068). Il est possible d’équilibrer le montant entre ces deux sections. En cas de résultat global de la section de fonctionnement négatif, M. Jean-Marc TANGUY précise que celui- ci est reporté en dépense de fonctionnement (chapitre 002). Pour la section d’investissement, tout besoin de financement est reporté en dépense d’investissement (chapitre 001).

Budget annexe du lotissement Barzaz breiz

Excédent de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 : 677 458,90 € Déficit de la section d’investissement de l’exercice 2025 : - 488 346,94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Affecte la totalité du résultat de fonctionnement au compte 002 en tant qu’excédent antérieur reporté,

 Affecte la totalité du résultat d’investissement au compte 001 en déficit d’investissement reporté,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération.

5 – Vote des taux d’imposition 2026

Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts ;

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 23 février 2026 ;

M. Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de fixer les taux d’imposition pour le compte de l’année 2026, comme suit :

2025 Proposition 2026

Taxe d’habitation 13,89 % 13,89 %

Taxe foncière sur le bâti 38,21 % 38,21 %

Taxe foncière sur le non bâti 48,24 % 48,24 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2026,

 Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2026,

 Fixe le taux de la taxe d’habitation (résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) pour l’exercice 2026,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la

présente délibération.

6 – Budget primitif 2026 – Budget principal

Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;Page 4 sur 22

Vu la délibération D_2026_1_2 du Conseil municipal du 02 février 2026 relative au Débat d’orientations budgétaires 2026 ;

Vu la délibération D_2026_1_6 du Conseil municipal du 02 février 2026 portant affectation des résultats de l’exercice 2025 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 23 février 2026 ;

Suite aux échanges en commissions communales et lors du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026, M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, présente et propose d’approuver le budget primitif principal qui serait voté au niveau du chapitre pour le compte de l’année 2026.

Il précise que ledit budget est à l’équilibre en recettes et dépenses pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Budget principal de la commune – Budget primitif (BP) 2026

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

011. Charges à caractère général 718 016.89 € 878 703.10 € 736 673.94 € 946 720.50 € 012. Charges de personnel 1 446 409.14 € 1 633 040.00 € 1 492 801.29 € 1 674 248.00 € 014. Atténuation de produits 192 337.17 € 267 000.00 € 257 382.61 € 141 800.00 € 022. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 244 069.00 € 0.00 € 272 130.50 € 042. Opérations d’ordre de transfert entre section 105 460.11 € 105 000.00 € 113 873.84 € 112 577.00 € 65. Autres charges de gestion courante 286 749.13 € 305 563.57 € 292 159.73 € 360 337.00 € 66. Charges financières 58 363.68 € 58 665.00 € 61 371.58 € 91 950.00 € 67. Charges exceptionnelles 1 115.29 € 4 000.33 € 425.50 € 2 000.00 € 68. Dotations aux provisions 0.00 € 1 602.00 € 240.66 € 1 000.00 € Total 2 808 451.41 € 3 497 643.00 € 2 954 929.15 € 3 602 763.00 €

Recettes de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

002. Excédent antérieur reporté 0.00 € 200 000.00 € 200 000.00 € 200 000.00 € 013. Atténuation de charges 91 632.88 € 60 000.00 € 129 920.10 € 70 000.00 €

042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 866.33 € 54 520.00 € 70 570.07 € 54 520.00 €

70. Produits des services du domaine et ventes 207 443.82 € 198 450.00 € 277 226.60 € 219 500.00 €

73. Impôts et taxes 84 272.56 € 60 030.00 € 72 220.02 € 55 000.00 € 731. Fiscalité directe 2 468 459.23 € 2 295 000.00 € 2 376 123.90 € 2 330 000.00 € 74. Dotations, subventions et participations 575 849.18 € 536 700.00 € 564 545.98 € 544 448.00 € 75. Autres produits de gestion courante 309 723.18 € 92 968.00 € 105 425.27 € 129 290.00 € 76. Produits financiers 0.00 € 5.00 € 0.00 € 5.00 € 77. Produits exceptionnels 11 881.33 € 0.00 € 1 621.09 € 0.00 € Total 3 819 128.51 € 3 497 643.00 € 3 797 653.03 € 3 602 763.00 €

Dépenses d’investissement

Chapitre Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

001. Déficit d’investissement reporté 0.00 € 7 325.40 € 7 325.40 € 0.00 € 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 866.33 € 54 520.00 € 70 570.07 € 54 520.00 €

041. Opérations patrimoniales 0.00 € 52 074.74 € 0.00 € 53 000.00 € 10. Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 500.00 €Page 5 sur 22

13. Subvention d’investissement 6 168.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16. Emprunt et dettes assimilées 227 545.85 € 227 550.00 € 225 499.13 € 242 088.00 € 20. Immobilisations incorporelles 13 317.00 € 92 490.00 € 23 925.36 € 193 963.52 € 204. Subventions d’équipement versées 163 245.92 € 467 106.50 € 143 427.20 € 345 264.22 € 21. Immobilisations corporelles 1 528 879.40 € 3 403 374.21 € 1 621 743.94 € 2 937 236.22 € 45. Opérations pour compte de tiers 107 707.29 € 20 922.15 € 0.00 € 93 613.04 € Total 2 116 729.79 € 4 325 363.00 € 2 092 491.10 € 3 922 185.00 €

Recettes d’investissement

Chapitre Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

001. Solde d’exécution d’investissement reporté 678 972.39 € 0.00 € 0.00 € 1 024 144.67 €

021. Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 244 069.00 € 0.00 € 272 130.50 €

024. Produit des cessions 0.00 € 149 190.00 € 0.00 € 149 190.00 €

040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 105 460.11 € 105 000.00 € 113 873.84 € 112 577.00 €

041. Opérations patrimoniales 0.00 € 52 074.74 € 0.00 € 53 000.00 € 10. Dotations, fonds divers et réserves 916 673.40 € 1 074 177.10 € 1 088 344.79 € 882 124.67 € 13. Subventions d’investissement 286 209.86 € 1 134 239.00 € 363 764.60 € 1 413 905.00 € 16. Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 1 450 000.00 € 1 450 000.00 € 0.00 € 204. Subventions d’équipement 2 045.34 € 0.00 € 5 281.25 € 0.00 € 21. Immobilisations corporelles 12 336.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 45. Opération pour compte de tiers 107 707.29 € 116 613.16 € 95 371.29 € 15 113.16 € Total 2 109 404.39 € 4 325 363.00 € 3 116 635.77 € 3 922 185.00 €

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, souhaite disposer de précisions concernant le chapitre 21 « immobilisations corporelles » en dépenses d’investissement et le chapitre 13 au titre des « subventions d’investissement » en recettes.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, répond que le chapitre 21 se décompose à travers les divers chantiers et projets portés par la commune, tels que présentés lors du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026, dont notamment : programme de voirie (187 000 €), travaux de bâtiments communaux (326 000 €), aménagement du restaurant scolaire (1 227 000 €) ou encore du matériel technique (160 000 €). Il ajoute que les recettes relatives aux subventions concernent la Dotation d’équipement des territoires ruraux, la Dotation de soutien à l’investissement local de la part de la Préfecture du Finistère, le fonds vert ainsi que des divers dispositifs de la région Bretagne, du Conseil départemental ou encore de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) en lien avec des opérations menées par la commune, certains accompagnements s’appliquant à des restes à réaliser de chantiers qui se finaliseront en ce début d’année 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 18 voix pour,

- 04 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Jean-Claude LEBRESNE, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE),

 Approuve le budget primitif 2026 du budget principal de la commune de Pont-Aven,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération.

7 – Budgets primitifs 2026 – Budgets annexes

Finances / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;Page 6 sur 22

Vu la délibération D_2026_1_2 du Conseil municipal du 02 février 2026 relative au Débat d’orientations budgétaires 2026 ;

Vu les délibérations D_2026_1_6 et D_2026_2_4 du Conseil municipal du 02 février 2026 et du 02 mars 2026 portant affectation des résultats de l’exercice 2025 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 23 février 2026 ;

Suite aux échanges et commissions communales et lors du Débat d’orientations budgétaires (DOB) 2026, M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, présente et propose d’approuver les budgets primitifs annexes de la commune qui seraient votés au niveau du chapitre pour le compte de l’année 2026.

Il ajoute que ces budgets sont à l’équilibre en recettes et dépenses pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Budget annexe du port – BP 2026

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 22 554.61 € 9 285.64 € 21 970.00 €

CHAPITRE 022. Dépense imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 5 125.58 € 0.00 € 13 290.72 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordres de transfert entre sections 13 366.00 € 12 156.83 € 17 000.00 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 640.00 € 0.00 € 1 015.28 €

CHAPITRE 66. Charges financières 1 151.81 € 1 151.81 € 959.00 €

CHAPITRE 67. Charges exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 500.00 €

Total 42 838.00 € 22 594.28 € 54 735.00 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 9 513.00 € 9 513.00 € 20 091.62 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 242.67 € 242.67 € 242.67 €

CHAPITRE 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de service 27 982.33 € 32 751.11 € 29 100.71 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 5 100.00 € 179.12 € 5 300.00 €

CHAPITRE 77. Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 42 838.00 € 42 685.90 € 54 735.00 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00€ 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 242.67 € 242.67 € 242.67 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissements 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 4 134.39 € 4 134.39 € 4 327.87 €

CHAPITRE 20. Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 21. Immobilisations corporelles 33 320.94 € 22 506.91 € 30 199.46 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 37 698.00 € 26 883.97 € 34 770.00 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section d’investissement 19 206.42 € 19 206.42 € 4 479.28 €

CHAPITRE 021. Virement de la section de fonctionnement 5 125.58 € 0.00 € 13 290.72 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 13 366.00 € 12 156.83 € 17 000.00 €Page 7 sur 22

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 37 698.00 € 31 363.25 € 34 770.00 €

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, interroge des dépenses de fonctionnement liées au chapitre 011 portant sur les charges à caractère général, ainsi de celles d’investissement au chapitre 21 en « immobilisations corporelles ».

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, répond que ces crédits budgétaires en fonctionnement doivent permettre d’assurer des interventions d’entretien régulier des équipements du port, ainsi que le paiement des diverses consommations énergétiques (eau, électricité) de ce budget annexe. En matière d’investissement, il précise que ce chapitre 21 représente une capacité d’investissement pour des travaux plus structurants, dont des opérations de maçonnerie potentiellement.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, souhaite connaître l’avancée de l’installation de la pompe à eaux noires au port.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que l’équipement est à présent mis en place et a été facturé sur le budget 2025.

Budget annexe de l’extension MAPA – BP 2026

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 63 444.54 € 0.00 € 10 000.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 257 991.29 € 0.00 € 389 309.89 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 57 030.00 € 55 010.28 € 46 000.00 €

CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 378 465.83 € 55 010.28 € 445 309.89 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 234 531.83 € 173 836.72 € 261 538.64 €

CHAPITRE 74. Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 143 934.58 € 142 712.20 € 183 771.25 €

Total 378 465.83 € 316 548.92 € 445 309.89 €

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 0.00 € 0.00 € 212 543.01 €

CHAPITRE 020. Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 77 930.00 € 78 701.92 € 83 800.00 €

CHAPITRE 21. Immobilisations corporelles 184 460.00 € 138 239.80 € 92 966.88 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 262 390.00 € 216 941.72 € 389 309.89 €Page 8 sur 22

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section inv. reporté 4 398.71 € 4 398.71 € 0.00 €

CHAPITRE 021. Virement de la section d’exploitation 257 991.29 € 0.00 € 389 309.89 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 041. Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 88.58 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunt 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 262 390.00 € 4 398.71 € 389 309.89 €

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, interroge de l’usage de l’emprunt souscrit par la commune sur ce budget annexe, prioritairement destiné aux ascenseurs de l’EHPAD.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, confirme que l’emprunt a permis le financement du renouvellement des ascenseurs, ainsi que d’autres travaux portant sur la pompe à chaleur et le réseau d’eau chaude sanitaire.

Budget annexe du lotissement BARZAZ BREIZ – BP 2026

Dépenses de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 011. Charges à caractère général 120 00.00 € 21 140.21 € 95 449.00 €

CHAPITRE 023. Virement à la section d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 686 492.43 € 90 565.61 € 930 641.59 €

CHAPITRE 043. Opérations d’ordre int. à la section fonctionnement 13 000.00 € 11 804.25 € 4 200.00 €

CHAPITRE 65. Autres charges de gestion courante 130 330.89 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 66. Charges financières 13 000.00 € 11 804.25 € 4 200.00 €

Total 962 823.32 € 135 314.32 € 1 034 490.59 €

Recettes de fonctionnement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 002. Résultat d’exploitation reporté 665 443.74 € 69 516.92 € 677 458.90 €

CHAPITRE 042. Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 € 699 816.87 € 568 641.15 €

CHAPITRE 043. Opérations d’ordres à la section de fonctionnement 13 000.00 € 11 804.25 € 4 200.00 €

CHAPITRE 70. Produits des services, du domaine et ventes diverses 284 374.58 € 31 635.18 € 235 329.38 €

CHAPITRE 74. Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 75. Autres produits de gestion courante 5.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 77. Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 962 823.32 € 812 773.22 € 1 485 629.43 €Page 9 sur 22

Dépenses d’investissement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section invest. reporté 290 678.54 € 0.00 € 488 346.94 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre section 0.00 € 699 816.87 € 568 641.15 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 395 813.89 € 184 343.96 € 169 000.00 €

CHAPITRE 23. Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 686 492.43 € 884 160.83 € 1 225 988.09 €

Recettes d’investissement

Type Code Libellé BP 2025 Réalisé 2025 Proposition 2026

CHAPITRE 001. Solde d’exécution de la section d’investissement 0.00 € 305 248.28 € 0.00 €

CHAPITRE 021. Virement de la section d’exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040. Opérations d’ordre de transfert entre sections 686 492.43 € 90 565.61 € 930 641.59 €

CHAPITRE 10. Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 13. Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16. Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 295 346.50 €

Total 686 492.43 € 395 813.89 € 1 225 988.09 €

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, s’interroge de l’emprunt proposé en investissement au chapitre 16.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, explique que ce montant permet d’assurer un équilibre budgétaire de la section d’investissement, sachant que celle de fonctionnement est en suréquilibre positif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 18 voix pour,

- 01 voix contre (M. Jean-Claude LEBRESNE)

- 03 abstentions (MM. Maryvonne DAVID, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE),

 Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe du port,

 Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe de l’extension de la MAPA,

 Approuve le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement Barzaz Breiz.

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente délibération.

8 – Subventions et participations aux associations 2026

Vie associative / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2131-11 ; Vu la délibération D_2026_2_6 du Conseil municipal du 02 mars 2026 relative au budget primitif 2026 de la commune ; Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Vie associative » du 09 février 2026 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rapporte que la commission communale « Vie associative » associée à la commission « Mobilités, proximités » réunies le 09 février 2026 ont analysé les demandes de subventions et défini une proposition de montants à attribuer aux associations pour le compte de l’année 2026 ; le total prévisionnel représentant la somme de 22 950,00 €, comme suit :Page 10 sur 22

Association Montant proposé par la commission

Comité des Fêtes des Fleurs d’Ajonc

Observation : dont 300 € au titre des 120 ans de la fête des Fleurs d’Ajonc 4 300,00 €

La Belle Angèle

Observation : dont 1 000 € si organisation d’animation (feu d’artifice ou autre) lors de la fête maritime 4 000,00 €

Pont-Aven en Lumière

Observation : sous condition d’organisation de l’événement PAEL en fin d’année 4 000,00 €

Comité des Fêtes de Nizon 1 000,00 €

Ass. Pêche et Protection Aquatique 1 000,00 €

La Pagaie des Avens 1 000,00 € Tennis Club 1 000,00 €

Comité de jumelage

Observation : dont 200 € si organisation d’un 3ème voyage scolaire cette année 900,00 €

Cercle celtique 750,00 €

Les Préludes de Pont-Aven 700,00 €

Ateliers et Loisirs 150,00 €

Aven en scène 300,00 €

Club d’échecs Pays de l’Aven 250,00 € Club de pétanque 300,00 €

Courant d’Air 250,00 €

La cabane de Nizon 350,00 €

Pont-Aven Patrimoine et Culture 250,00 €

Protection civile

Observation : 200 € par poste de secours sur la commune dans la limite du montant attribuable 800,00 €

UNC / AFN 300,00 €

Secours catholique de Pont-Aven / Nizon 300,00 € ADMR Concarneau Cornouaille 50,00 €

M. Jean-Yves LE BLOAS, conseiller municipal, se dit surpris de l’absence de demande de subvention concernant l’organisation de la Fête de la Musique.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, répond qu’une demande spécifique n’a pas été effectuée en ce sens par le club de tennis, organisateur de la manifestation, mais qu’une part de la subvention attribuée peut contribuer à la mise en œuvre de cette Fête de la Musique. De plus, il ajoute qu’un chantier va être mené pour réhabiliter la toiture de la salle de tennis au gymnase de Penanros au bénéfice notamment de ce club, dont l’activité se développe.

M. Jean-Pierre LEBRUN, conseiller délégué à la culture, juge positive la subvention envisagée auprès du cercle celtique, qui est également une association s’étant renouvelée et mettant en valeur le patrimoine local.

M. Le Maire précise enfin que certaines associations ne reçoivent pas directement le versement d’une subvention, mais vont pouvoir bénéficier d’investissements locaux, dont par exemple le club des étoiles gymniques dont le matériel est progressivement renouvelé en concertation avec les professeurs de sport des collèges qui utilisent le gymnase et ces équipements mutualisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 20 voix pour,

- 02 abstentions (MM. Jean-Claude LEBRESNE, Sophie STENHOUSE),

 Approuve les montants des subventions attribuées aux associations, selon la répartition proposée par la commission relative à la vie associative,

 Autorise le versement des subventions attribuées et des participations aux associations et organismes concernés, selon les montants et modalités précités,Page 11 sur 22

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

9 – Subventions et participations aux associations 2025 – Association sportive FC Aven Belon Foot

Vie associative / Rapporteur : M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2131-11 ; Vu la délibération D_2026_2_6 du Conseil municipal du 02 mars 2026 relative au budget primitif 2026 de la commune ; Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Vie associative » du 09 février 2026 ;

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, rapporte que la commission communale « Vie associative » associée à la commission « Mobilités, proximités » réunies le 09 février 2026 ont analysé les demandes de subventions et défini une proposition de montants à attribuer aux associations pour le compte de l’année 2026, dont la proposition suivante :

Association Montant proposé par la commission Elu se retirant pour ce vote

Ass. Sportive Fc Aven Belon Foot 1 000,00 € M. Hervé LE GAC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 02 abstentions (MM. Jean-Claude LEBRESNE, Sophie STENHOUSE),

 Approuve le montant de subvention attribuée à l’association, selon la répartition proposée par la commission relative à la vie associative,

 Autorise le versement de la subvention attribuée et de la participation à l’association et organisme concerné, selon les montant et modalités précités,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

10 – Subventions et participations 2026 pour les écoles, l’enfance et la jeunesse

Enfance, jeunesse / Rapporteur : Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités, proximités et vie associative

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu la loi n°2019-719 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; Vu la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ; Vu la délibération D_2026_2_6 du Conseil municipal du 02 mars 2026 relative au budget primitif 2026 de la commune ; Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Vie associative » du 09 février 2026 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 23 février 2026 ;

 Coopérative scolaire de Nizon

Mme Annig BLAYO, adjointe aux mobilités, proximités et vie associative, rapporte que le montant de la subvention pour la coopérative scolaire proposé dans le cadre du budget 2026 est similaire à l’année antérieure, soit une subvention de 4 000,00 €.

 L’OGEC de l’école Saint Joseph – Saint Guénolé à Nizon

En application du Code de l’Education, Mme Annig BLAYO indique que la contribution communale aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Education nationale revêt un caractère obligatoire en vertu du principe d’égalité entre les enseignements public et privé. Ainsi, le coûtPage 12 sur 22

d’un élève de l’école publique pour le compte de l’année passée est pris comme référence pour proposer une participation communale à l’école Saint Joseph – Saint Guénolé, comme suit :

Coût annuel 2025 Montant Effectif de l’école privée Par élève de classe maternelle 1 388,00 € 33 élèves Par élève de classe élémentaire 474,00 € 57 élèves

- La participation communale proposée est à hauteur de 72 822,00 €.

 Les écoles Diwan de Trégunc et Bannalec

Mme Annig BLAYO rappelle que la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion incite un accord des collectivités avec les écoles Diwan scolarisant des enfants domiciliés dans la commune. Elle propose comme l’année passée de contribuer au financement sur la base du coût annuel par élève de maternelle ou d’élémentaire selon les effectifs des établissements, soit :

Coût annuel 2025 Montant

Effectif école Diwan

Bannalec

Année scolaire 25-26

Effectif école Diwan

Trégunc

Année scolaire 25-26

par élève de classe maternelle 1 388,00 € 1 4 par élève de classe élémentaire 474,00 € 1 4

- Le versement proposé pour l’école Diwan de Bannalec est de 1 862,00 €, - Le versement proposé pour l’école Diwan de Trégunc est de 7 448,00 €.

 Ecole de Quimperlé avec classe ULIS

Mme Annig BLAYO rapporte qu’une contribution a été sollicitée et est envisagée au titre de frais de scolarité pour deux enfants en classe ULIS et domiciliés dans la commune à hauteur de 90,00 €.

- Le versement proposé pour la classe ULIS de l’école Jean Guehenno de Quimperlé est de 90,00 €.

 Subvention pour l’arbre de Noël

Enfin, Mme Annig BLAYO indique que le montant de subvention de la commune pour l’arbre de Noël des écoles est établi à 6,00 € / élève et qu’il est proposé de reconduire ce montant par école selon l’effectif recensé au début 2026, soit :

Montant de subvention Effectif école publique Effectif école privée 6,00 € 126 77

- La subvention proposée pour l’OCCE, coopérative scolaire de l’école publique, est de 756,00 €, - La subvention proposée pour l’OGEC de l’école privée est de 462,00 €.

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, indique que le nombre d’élèves fréquentant des écoles DIWAN permettrait l’ouverture d’une classe bilingue. Elle regrette qu’une telle classe ne s’ouvre pas au sein de la commune vu ces effectifs.

M. Le Maire précise qu’une telle classe bilingue reste à l’initiative prioritairement des établissements scolaires locaux. De plus, il rapporte qu’en absence d’équivalence sur son territoire et avec l’appui des services préfectoraux, il apparaît une nécessité de financement équivalent au coût total par élève à la charge de la commune.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, souhaite préciser que ces dispositions restent des incitations et non une obligation légale à un financement intégral.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 19 voix pour,

- 03 abstentions (MM. Jean-Claude LEBRESNE, Maryse DANJOU, Sophie STENHOUSE),Page 13 sur 22

 Approuve la subvention de 4 000,00 € pour la coopérative scolaire au titre de l’année 2025,

 Approuve la participation communale à hauteur de 72 822,00 € auprès de l’OGEC pour le fonctionnement de l’école privé,

 Approuve le versement de 1 862,00 € pour l’école Diwan de Bannalec au titre de la scolarisation d’enfants domiciliés dans la commune,

 Approuve le versement de 7 448,00 € pour l’école Diwan de Trégunc au titre de la scolarisation d’enfants domiciliés dans la commune,

 Approuve le versement de 90,00 € pour la classe ULIS de l’école Jean Guehenno de Quimperlé au titre de frais de scolarisation de deux enfants domiciliés dans la commune,

 Approuve le versement de 756,00 € à l’OCCE de l’école publique et de 462,00 € à l’OGEC de l’école privée pour une participation de la commune à l’arbre de Noël des écoles au titre de l’année 2026,

 Autorise le versement des subventions et participations attribuées aux associations et organismes concernés, selon les montants et les modalités précités,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document en application de la présente délibération.

11 – Site de « La Belle Angèle » - Avenant 02 à la convention opérationnelle avec l’EPF Bretagne

Aménagement du territoire / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 à L. 2121-34, L. 5210-1 à L. 5210- 4 et L. 5211-1 à L. 5211-62 ;

Vu le décret n°2009-636 du 08 juin 2009 portant création de l’EPF Bretagne, modifié par le décret n°2014-1735 du 29 décembre 2014 ;

Vu la délibération D_2021_5_10 du Conseil municipal en date du 07 juin 2021 portant sur la convention opérationnelle relative au site de « La Belle Angèle » auprès de l’EPF Bretagne ;

Vu ladite convention opérationnelle d’actions foncières signée le 27 août 2021 ; Vu la délibération D_2021_10_11 du Conseil municipal du 13 décembre 2021 portant complément à la convention opérationnelle auprès de l’EPF Bretagne ;

Vu la délibération D_2023_6_8 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 portant avenant 01 à la convention opérationnelle auprès de l’Etablissement public foncier (EPF) de Bretagne ; Vu ledit avenant 01 signé le 12 décembre 2023 à la convention opérationnelle précitée ; Vu la délibération de délégation du Conseil d’Administration de l’EPF Bretagne n° C-25-25 en date du 25 novembre 2025 ;

Vu le projet d’avenant 02 à la convention opérationnelle précitée ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » du 23 février 2026 ;

M. Le Maire rappelle que le projet de reconversion de la friche industrielle de « La Belle Angèle » nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises rue de la Belle-Angèle à Pont-Aven. Il précise que le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux, impliquent une masse de travail trop importante pour que la collectivité puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi M. Le Maire rapporte qu’il a été proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).

En ce sens, il indique que la commune de Pont-Aven a signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 27 août 2021. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente. M. Le Maire ajoute qu’un avenant n°1 a été établi le 12 décembre 2023 afin d’adapter le périmètre d’intervention de l’EPF Bretagne.Page 14 sur 22

Le projet de la Collectivité ayant subi quelques évolutions et bénéficiant de précisions, M. Le Maire estime opportun de revoir les modalités d’intervention et de participation de l’EPF Bretagne à cette opération mixte de reconversion urbaine (activités économiques / logements, dont une part de logements sociaux). En ce sens, cet établissement a transmis un projet d’avenant n°2 à la convention opérationnelle initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’avenant n°2 à la convention opérationnelle du 27 août 2021 et à l’avenant n°1 du 12 décembre 2023 entre la commune et l’Etablissement public foncier de Bretagne,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et toute pièce nécessaire à son exécution,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure en application de la présente délibération.

12 – Reconversion de la friche de « La Belle Angèle » - Attribution de la concession d’aménagement

Aménagement du territoire / Finances / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 300-1, L. 300-4, L. 300-5, R. 300-4, R. 300-9 et suivants ; Vu le Code de la commande publique, notamment sa IIIème partie ;

Vu le Schéma de cohérence territorial de Concarneau Cornouaille Agglomération et le Plan local d’urbanisme de Pont- Aven ;

Vu la délibération D_2021_5_10 du Conseil municipal en date du 07 juin 2021 portant signature de convention opérationnelle relative au site de « La Belle Angèle » auprès de l’Etablissement public foncier (EPF) Bretagne ; Vu la délibération D_2021_10_11 du Conseil municipal du 13 décembre 2021 portant complément à la convention opérationnelle auprès de l’EPF Bretagne ;

Vu la délibération D_2023_6_8 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 portant avenant à la convention opérationnelle auprès de l’EPF Bretagne ;

Vu la délibération D_2026_2_11 du Conseil municipal du 03 mars 2026 portant avenant 02 à la convention opérationnelle auprès de l’EPF Bretagne ;

Vu la délibération D_2025_4_4 du Conseil municipal du 26 mai 2025 approuvant le projet d’aménagement et lançant la procédure d’appel public à concurrence pour la concession d’aménagement relative à la friche de « La Belle Angèle » ;

Vu la délibération D_2025_4_5 du Conseil municipal du 26 mai 2025 instituant, en application des dispositions règlementaires en vigueur, une commission de concession d’aménagement ; Vu la procédure d’appel public à concurrence engagée et publiée par la commune ; Vu la réunion de la commission en date du 11 juillet 2025 et relative à l’ouverture des candidatures, puis l’analyse desdites candidatures ;

Vu la réunion de la commission en date du 25 novembre et relative à l’ouverture des offres, puis l’analyse desdites offres ;

Vu les auditions et négociations conduites entre les mois de décembre et février 2026 ; Vu les rapports d’analyse des candidatures et d’analyse des offres ;

Vu le procès-verbal de la commission de concession d’aménagement en date du 10 février 2026 et formulant un avis formel sur l’offre de la SEMBREIZH ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » en date du 23 février 2026 ;

Dans le cadre de la démarche de reconversion de la friche de « la Belle Angèle », M. Le Maire rappelle que :

 Par délibération du Conseil municipal en date du 26 mai 2025, la commune de Pont- Aven a décidé de lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux dispositions des articles L. 300-4, R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l’urbanisme et R. 3122-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de la désignation d’un aménageur en charge de la réalisation du projet de requalification du site de la friche industrielle « La Belle Angèle ».Page 15 sur 22

 Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur les plateformes dédiées (Mégalis Bretagne, AMF 29, Le Moniteur, JOUE Europe) le 27 mai 2025.

Deux candidatures ont été reçues dans les délais impartis, émanant des sociétés SEMBREIZH et BMA.

A l’issue de la phase de candidature et de l’analyse de celles-ci, les deux opérateurs ont été admis à présenter une offre.

M. Le Maire précise que la société BMA a fait part de son intérêt pour le projet mais s’est ensuite rétractée, ne poursuivant pas sa candidature pour cette procédure d’appel public à concurrence.

M. Le Maire ajoute que SEMBREIZH a déposé une offre complète qui a été examinée par la commission de concession d’aménagement et a fait l’objet d’échanges et négociations lors de deux auditions, organisées les 19 décembre 2025 et 10 février 2026, dans le cadre prévu au règlement de consultation.

Ces échanges et négociations ont permis de clarifier et préciser les aspects programmatiques, organisationnels, financiers et juridiques du projet de contrat de concession, notamment : les modalités de gouvernance de l’opération, le bilan financier prévisionnel et les conditions d’équilibre de l’opération, la structuration des programmes urbains et paysagers, les modalités d’articulation avec l’Etablissement public foncier (EPF) de Bretagne, ainsi que le rôle et les engagements respectifs de SEMBREIZH et de la commune de Pont-Aven.

En application des intentions de la collectivité, le projet proposé s’organise autour de trois pôles structurants, conformément aux objectifs d’aménagement et principes programmatiques :

- Programme de logements, résidences : logements libres et logements à vocation sociale (25 %), hébergements saisonniers et logements - ateliers d’artistes ;

- Programme économique : ateliers productifs, modules de stockage, bureaux, ateliers d’artisans, co- working et pépinière d’entreprises ;

- Espaces et équipements publics : stationnements, place de village et déambulations piétonnes.

Conformément à l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme, la concession d’aménagement transfère la maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Elle charge également l’aménageur d’acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, de procéder à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

M. Le Maire précise que l’ensemble de la relation contractuelle entre la Collectivité concédante, la commune de Pont-Aven, et le concessionnaire est régie par le traité de concession.

La durée de la concession est de 10 ans à compter de sa prise d’effet.

Le bilan financier prévisionnel de l’opération d’aménagement qui retrace les dépenses et recettes de l’opération d’aménagement indique un montant total de 7 571 543 €.

Concernant les recettes de l’opération, le bilan financier prévisionnel prévoit une participation financière prévisionnelle de la Collectivité concédante, la commune de Pont-Aven, fixée à un total équivalent à 951 383 € HT. Cette participation est décomposée comme suit :

- 135 000 € HT via un apport foncier à l’opération d’aménagement,

- 816 383 € HT en numéraire.

La participation prévisionnelle de la commune est plafonnée et ne peut donc évoluer sans un avenant approuvé par la collectivité. Elle sera versée en plusieurs tranches conformément à l’échéancier figurant dans la concession d’aménagement.

Au regard de la procédure d’appel public à concurrence, des résultats de la phase de candidature puis de la phase offre, des auditions et négociations conduites par la commission de concession d’aménagement, ainsi que de l’avis unanime formulé par ladite commission en date du 10 février 2026, M. Le Maire propose dePage 16 sur 22

retenir la SEMBREIZH en qualité de concessionnaire d’aménagement pour la requalification de la friche de « La Belle Angèle ».

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, estime que ce projet ne semble pas avoir attiré beaucoup de candidats.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, indique que la commune a de la chance d’avoir un candidat pour cette concession d’aménagement qui laisse une place à l’échange et une certaine liberté pour la collectivité territoriale.

M. Le Maire précise que ce n’est pas seulement un candidat qui est choisi par la collectivité mais une société sur la base d’un traité de concession, ce qui est l’objet de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Attribue la concession d’aménagement de la friche de « La Belle Angèle » à la SEMBREIZH,

 Approuve le projet de traité de concession d’aménagement fixant les conditions techniques, organisationnelles, financières et juridiques d’exécution de l’opération,  Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer le traité de concession d’aménagement avec l’aménageur SEMBREIZH,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à solliciter et faire solliciter toute subvention

et aide financière relative à la reconversion de la friche de « La Belle Angèle »,

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces se

rapportant à cette affaire et nécessaires à l’exécution de la concession, ainsi que tout

document en application de la présente délibération.

13 – Renouvellement du bail de la gendarmerie à Kerentrech

Domaine et patrimoine / Location / Rapporteur : M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code civil ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.4111-1 à L. 4111-3 et R. 4111- 1 et suivants ;

Vu la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86- 1290 du 23 décembre 1986, notamment ses articles 3-3, alinéas 1er et 2 de l’article 6, l’article 20-1 et l’article 24-1 ; Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » en date du 23 février 2026 ;

M. Le Maire indique qu’un bail entre la commune et l’Etat avait été établi courant 2014 pour permettre la mise à disposition des locaux de services et techniques de la gendarmerie de Pont-Aven, sise à Kerentrech. Suite aux échanges avec la Direction départementale des finances publiques et l’établissement des diagnostics techniques et énergétiques de cet ensemble immobilier, M. Le Maire propose de renouveler ledit bail pour une durée de 9 ans avec une application à compter de 2023. Il précise que ce nouveau bail établi par les services de l’Etat intègre un loyer annuel révisé à hauteur de 49 409,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le bail d’un immeuble au profit de l’Etat portant renouvellement de la location des locaux de services et techniques de gendarmerie, sis à Kerentrech, pour une durée de neuf ans, à compter du 1er février 2023, dont le loyer annuel s’élève à 49 409 €,

 Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit bail et tout document en application de la présente délibération.Page 17 sur 22

14 – Syndicat intercommunal de voirie – Demande de versement d’avance

Finances / Rapporteur : M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Comité syndical du syndicat intercommunal de voirie de la région de Rosporden du 04 février 2026 ;

Vu l’avis de la commission communale « Economie, finances » en date du 23 février 2026 ;

En application de la délibération du Comité syndical du Syndicat intercommunal de voirie (SIV) de la région de Rosporden en date du 04 février 2026, M. Hervé LE GAC, adjoint à la voirie et aux affaires portuaires, informe que le syndicat sollicite auprès de ses communes adhérentes le versement d’une avance sur travaux (selon les critères suivants : 50% population et 50% linéaire de voirie), ceci afin d’assurer les dépenses incompressibles de la structure. Pour le compte de la commune de Pont-Aven, il précise que cette avance représente un montant de 7 604,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve le versement d’une avance sur travaux à réaliser d’un montant de 7 604,00 €

auprès du Syndicat intercommunal de voirie (SIV) de la région de Rosporden,

 Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente auprès du SIV

et tout document en application de la présente délibération.

15 – MJC Le Sterenn – Convention d’objectifs pour le site de Pontic Malo

Enfance, jeunesse / Finances / Rapporteur : Mme Marie-Pierre LE BRETON, conseillère municipale et communautaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Vie associative » en date du 09 février 2026 ;

Dans le cadre des activités liées à la jeunesse au sein du site de Pontic Malo et proposées par la MJC Le Sterenn, Mme Marie-Pierre LE BRETON, conseillère municipale et communautaire, propose de renouveler la convention de partenariat tripartite entre les communes de Pont-Aven, Riec-sur-Bélon et la MJC Le Sterenn pour le compte de l’année en cours.

Elle précise que les modalités de ladite convention sont les suivantes :

- Convention tripartite entre la MJC Le Sterenn et les communes de Pont-Aven et Riec-sur-Bélon, - Objet de gestion d’un espace d’accueil dédié aux jeunes, adolescents et jeunes adultes (activités pour les 11 – 17 ans) dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs,

- Durée de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre 2026,

- Ouverture recentrée sur les périodes de vacances scolaires (hors fermeture de la structure MJC Le Sterenn) et développement des interventions et communications auprès des établissements scolaires, ainsi que des clubs et associations locales,

- Contribution financière des deux communes et mise à disposition de certains moyens par la commune de Pont-Aven (locaux, mini-bus, interventions d’entretien).

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, interroge de l’entité en charge de l’entretien et indique que le nettoyage des locaux de Pontic Malo serait à revoir, notamment lors de mise à disposition de cet espace pour d’autres occupations.

Mme Marie-Pierre LE BRETON répond que l’entretien des locaux est assuré au quotidien par les animateurs lorsque la MJC Le Sterenn occupe les locaux pendant les vacances scolaires et périodiquement par les services communaux au cours des périodes scolaires. Elle précise qu’elle va faire remonter l’information aux services concernés.Page 18 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve la convention tripartite d’objectifs auprès de la MJC Le Sterenn et de la commune de Riec-sur-Bélon pour le site de Pontic Malo, ainsi que ses annexes, pour le compte de l’année 2026,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,  Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en application de la présente

délibération.

16 – CAP DANSE – Convention d’engagement annuel avec Danse à tous les étages

Culture / Finances / M. Christian DAUTEL, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Vie associative » en date du 09 février 2026 ;

Dans le cadre de l’organisation du Festival CAP DANSE porté par Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et Danse à tous les étages, l’association sollicite les communes membres de CCA, dont Pont-Aven, pour établir une convention d’engagement. Cette convention de partenariat tend à permettre la diffusion des propositions de danse en itinérance sur le territoire de l’agglomération, en répartissant les engagements respectifs, soit pour la commune : la participation financière annuelle à hauteur de 700 € et la mise à disposition d’un lieu (et d’un lieu de repli) pour la tenue du spectacle, de l’atelier et/ou de la projection proposé localement au cours du Festival.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à main levée, par

- 21 voix pour,

- 01 abstention (M. Jean-Claude LEBRESNE),

 Approuve l’engagement annuel de partenariat auprès de l’association Danse à tous les étages dans le cadre du Festival Cap Danse,

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente et toute pièce

en application de la présente délibération.

17 – Restauration du panneau publicitaire en céramique – Convention de financement

Finances / Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis des commissions communales « Mobilités, proximités » et « Vie associative » en date du 09 février 2026 ;

Au titre de la démarche de restauration de l’ancien panneau publicitaire en céramique et suite à l’étude du dossier déposé par la commune, Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, indique que la Fondation du patrimoine et le Club des Mécènes du patrimoine de Bretagne ont retenu ce projet de sauvegarde patrimonial et proposent d’apporter un soutien financier à hauteur de 3 000,00 € pour la bonne réalisation de cette opération de rénovation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention de financement pour la restauration du panneau publicitaire en céramique auprès Fondation du Patrimoine et du Club des Mécènes du patrimoine de Bretagne et s’engage à la bonne réalisation de cette opération,Page 19 sur 22

 Autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce en

application de la présente délibération.

18 – Questions diverses

a) Compte-rendu de décisions prises par Le Maire par délégation du Conseil municipal

En application des délibérations du 23 mai 2020, du 07 septembre 2020 et du 04 juillet 2023 ainsi que de

l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, M. Le Maire rend compte de décisions

prises par délégation du Conseil municipal :

8° Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

- Cimetière de Pont-Aven : 4 nouvelles concession en 2025,

- Cimetière de Nizon : 0 nouvelle concession en 2025.

24° Renouvellement de l’adhésion aux associations :

- Adhésion à l’Association des Maires du Finistère : 1 071,25 €,

- Adhésion à l’Association des petites villes de France : 344,57 €,

- Adhésion au CAUE 29 : 150,00 €,

- Adhésion à la Fondation du Patrimoine : 200,00 €,

- Adhésion aux Petites cités de caractère (PCC) : 5 469,62 €.

b) Intempéries

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, a indiqué que la météo déplorable des dernières semaines,

voire des derniers mois, a fait subir à la commune des inondations qu’elle n’avait pas vécues depuis plus

d’une décennie, notamment à Pontic Malo. Elle demande si la réouverture du ruisseau du Penanroz aurait

eu une incidence sur ces inondations, ainsi que si le Plan de prévention des risques naturels d’inondation

(PPRI) a été réétudié et modifié suite à cette réouverture. De plus, elle interroge de l’avancée du Plan

communal de sauvegarde (PCS), à savoir s’il a été activé et à quel moment, et de connaître le coût envisagé

suite à ces inondations.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, répond que la réouverture du ruisseau à Pontic Malo n’a aucune

incidence concernant les inondations étant survenues à Pont-Aven. Il explique que la quantité d’eau

entrante via le cours d’eau n’a jamais été aussi importante, la buse en entrée de la surface commerciale

Intermarché a atteint son niveau maximum de débit, la réouverture de ruisseau étant même plutôt

favorable en principe pour permettre une extension de la masse d’eau et éviter, tant que faire se peut, un

débordement. Il ajoute qu’un barrage en amont de la chute d’eau dans la vallée de Penanroz a été installé,

ainsi que des principes de vannage, en concertation entre les élus, les services communaux, le SDIS 29 et la

Protection civile. Ces interventions en amont sur le cours d’eau ont permis de caler les hauteurs d’eau,

d’effectuer des délestages sur certains espaces non bâtis et ainsi de limiter l’impact des inondations dans

le centre de Pont-Aven.

Il ajoute que le PPRI est un document établi par les services de l’Etat. M. Jean-Marc TANGUY précise que la

situation d’urgence liée aux inondations a obligé l’intervention de plusieurs services et des photographies

par drone ont été réalisées : ceci va permettre de compléter la documentation relative au PPRI, ainsi que

d’envisager de potentiels travaux de retenues d’eau, de barrages automatisés et de contrôles

complémentaires des hauteurs d’eau.Page 20 sur 22

M. Jean-Marc TANGUY précise que le Plan communal de sauvegarde (PCS) n’est pas encore finalisé

totalement, et comporte déjà diverses fiches actions réalisées pour chaque typologie de risque. Cette

méthodologie a été suivie lors des inondations en lien continu avec le Centre d’incendie et de secours de

l’Aven et les services de la Protection civile.

M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, rappelle que le PCS constitue une obligation légale pour

toute commune qui dispose d’un PPRI ; ce PCS revêt d’une importance pour l’efficacité et l’efficience des

services afin de faire face à divers risques et situations d’urgence localement.

M. Le Maire indique que le coût de ces inondations pour la collectivité intègre principalement des moyens

humains à travers la mobilisation continue des agents des services techniques, ainsi que les coûts liés à

l’installation et l’accueil des personnels de la Protection civile au gymnase de Penanroz. Il précise également

que des coûts à venir porteront sur les voiries, dont la chaussée est abimée et le vieillissement sera anticipé

en lien avec ces crues. M. Le Maire ajoute que le coût le plus conséquent est celui pour les commerces et les

administrés touchés par ces inondations.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, remarque que de nombreux dégâts naturels ont été

relayés par la presse (chute d’arbres dans l’Aven…) et qu’une administrée a sollicité une attestation en

mairie concernant des dégâts immobiliers et renouvelé sa demande sans suite donnée.

M. Le Maire indique qu’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturel est sollicité par la

commune auprès des services de l’Etat.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, précise que la commune ne peut délivrer d’attestation à

vocation assurantielle et qu’il a proposé à cette administrée que son assureur le contacte, sans retour à ce

jour pour cette problématique plutôt entre propriétaires privés.

Mme Sophie STENHOUSE, conseillère municipale, interroge aussi des risques de renouvellement de ces

situations d’inondations et des actions pouvant être engagées.

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que les interventions de barrage et vannage ont plutôt

bien fonctionné, limitant les inondations en centre-ville et les débordements de réseaux, notamment à la

station d’épuration. Il ajoute que des aménagements techniques pourraient être projetés pour assurer une

régulation des arrivées d’eau en amont, dans la vallée de Penanroz.

M. Le Maire ajoute que les débits d’eau sont également régulés plus en amont au niveau des étangs de

Rosporden avec des vannes gérées électroniquement, ce qui nécessite une concertation avec la commune.

c) Travaux de sécurité routière à Croaz Hent Kergoz

Mme Maryse DANJOU, conseillère municipale, rapporte que la municipalité a engagé dernièrement des

travaux de sécurisation de la rue de Nizon entre le Croaz Hent Kergoz et le bourg, à la veille des élections

municipales. Elle indique que dès la réouverture de la rue à la circulation, des accidents se sont produits et

que les agriculteurs qui utilisent cette rue régulièrement pour aller à la CUMA sont très mécontents, car ils

n’ont pas été impliqués dans l’étude de cette sécurisation de voie, ni avertis de sa mise en place.

Elle interroge de savoir comment et par qui cette sécurisation a été étudiée, si ce chantier est terminé, si

l’installation d’un dispositif provisoire n’aurait pas été plus pertinent (sur le même principe que celui mis

en place dans la rue Louis Lomenech), si des modifications vont être apportées afin que la sécurité soit

réelle pour tous dans cette rue, et le coût de ces chicanes dans la rue de Nizon.Page 21 sur 22

M. Jean-Marc TANGUY, 1er adjoint au Maire, indique que l’étude de sécurisation de ce secteur a été réalisée

par Finistère Ingénierie Assistance, service dépendant du Conseil départemental auquel la commune

adhère, et des échanges et tests préalables se sont tenus avec des agriculteurs, notamment au sujet d’un

espace de stockage. Il ajoute que les aménagements réfléchissants de nuit fonctionnent, certains panneaux

ont été endommagés et vont être remplacés, et enfin des peintures doivent être réalisées pour une

meilleure identification des aménagements en journée, mais n’ont pu être réalisés à ce jour en raison des

conditions météorologiques défavorables. Le coût de cet aménagement représente un montant de 19

850,00 € HT et bénéficie de financements à hauteur de 11 000,00 € de la part de fonds de l’Etat et du Conseil

départemental.

Mme Agnès BOCHET, adjointe aux espaces bâtis et paysagers, tient à rappeler que la vitesse est limitée à

30 km/h dans ce secteur.

d) Echanges en cours de mandature

Conformément au règlement intérieur, M. Jean-Claude LEBRESNE, conseiller municipal, souhaite poser en

fin de séance, dans le cadre des questions diverses, une question relative au mandat et a souhaité que cette

intervention soit consignée au procès-verbal du présent conseil :

« Pour ce dernier Conseil municipal qui clôture une mandature de 6 années, Monsieur DAUTEL, je prends la

parole pour la dernière fois.

Vous aimez rappeler votre attachement au dialogue et à la communication. Vous maniez les mots avec aisance,

vous structurez vos discours avec habileté et personne ne contestera votre talent oratoire.

Pourtant derrière cette éloquence, la réalité fut tout autre.

Dès le début de votre mandat, le règlement intérieur a été verrouillé, réduisant les possibilités d’échanges au

sein même de cette assemblée.

Le débat pourtant essence du Conseil municipal, s’est trouvé encadré, restreint, contenu.

Puis il y a eu cette manière récurrente de qualifier de « polémique » toute intervention qui sans être agressive

ni partisane, cherchait simplement à ouvrir une discussion. Je pense notamment au dossier de l’adressage.

Questionner n’est pas attaquer. Proposer n’est pas provoquer. Mais ici, débattre semblait déjà déranger.

Et lorsque les questionnements se poursuivent par courriels, les réponses reçues n’étaient ni claires, ni

apaisantes : elles étaient sibyllines, teintées de menaces. Là encore les écrits existent.

Alors oui, Monsieur, vous avez le sens des formules. Mais les mots engagent.

C’est pourquoi, je ne peux passer sous silence vos propos tenus dans l’émission CAPITAL, sur les recettes

gagnantes de la Bretagne du 06 juillet 2025 présentée par M. Julien COURBET sur la chaîne M6 à 21h10,

lorsque vous avez qualifié en fin de reportage Pont-Aven de « BLED ».

Un mot peut être lancé à la légère.

Un mot peut être pensé comme anodin.

Mais un mot qui, pour les habitants, résonne autrement.

Comment peut-on représenter une commune et publiquement la réduire à ce terme ?

Comment peut-on demander l’engagement, la confiance, la fierté des habitants et, dans le même temps,

employer une telle qualification.Page 22 sur 22

Car au-delà des débats, au-delà des désaccords, il reste une responsabilité : celle d’incarner et de respecter la

ville que l’on représente. Et cela commence par les mots.

Je vous demande donc devant ce Conseil et devant les habitants d’indiquer clairement, si vous assumez ces

méthodes et ces propos. »

M. Le Maire répond assumer ce propos, indiquant que le bled correspond à la terre, au village, au pays. Il

affirme que la langue française a continuellement intégré et s’est enrichie de mots venant d’autres cultures,

qu’il a toujours utilisés depuis qu’il est étudiant (kawa, toubib….). M. Le Maire se dit donc fier de Pont-Aven,

faire de son bled, et interroge les autres élus communaux pour savoir de quel bled ils viennent.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ACHEVE, LA SEANCE EST LEVEE A 22h15.

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