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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fdtdq Compte Rendu Reunion cm du 29 09 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
1
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2022
Date d’affichage de la convocation : 23/09/2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le 29 septembre,
A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie. VAN DE VEN Adrienne.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel. LESPINE Roland. DELAGE Olivier. VAN DE VEN Jean. TESTET Jacques.
Absent(s) excusé(s) :
Pouvoir(s) : NÉANT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121
7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRES DU JOUR :
Délibération lancement du Marché Public pour la création d’un espace multifonctionnel
Délibération choix de la banque et de l’emprunt pour la création d’un espace multifonctionnel
Délibération mise à disposition de terrains à la Communauté de Communes pour l’implantation de points d’apports volontaires et signature de la convention
Délibération Adhésion à la nouvelle convention nouvelle mission « Consil 47 » et signature de la nouvelle convention
Délibération modification des statuts de Territoire d’Énergie de Lot-et-Garonne
Questions diverses 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: DÉLIBÉRATION LANCEMENT DU MARCHÉ PUBLIC POUR LA CRÉATION
D’UN ESPACE MULTIFONCTIONNEL
M. le Maire informe son Conseil Municipal que le dossier concernant la création de l’espace multifonctionnel est prêt afin de lancer le
maché public.
Il rappelle à son Conseil que l’opération de maîtrise d’œuvre sera assurée par les Sociétés ARCHISTUDIO Sarl d’architecture sis, 7
Voie de la Peyre 24240 SIGOULÉS, 59 Boulevard Ulysse Casse 47200 MARMANDE et BET Structure béton et charpente AXEPLAN
sis, 30 Rue du Pont de Saint-Jean 24100 BERGERAC, ZAC Marmande Sud 47250 SAMAZAN, et la mission Coordination Sécurité,
Protection de la santé à la Société APAVE-Agence d’AGEN sis Avenue d’Aquitaine ZAC de la Trenque 47750 BOÉ Cédex.
À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la délibération.
OBJET: DÉLIBÉRATION CHOIX DE LA BANQUE ET DE L’EMPRUNT POUR LA
CRÉATION D’UN ESPACE MULTIFONCTIONNEL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que 3 banques ont été sollicitées pour recourir à un emprunt afin de financer le projet de
création d’un espace multifonctionnel.
Une banque seulement a répondu favorablement à la demande, le Crédit Agricole d’Aquitaine.
M. le Maire demande à son Conseil de donner un avis favorable à l’offre du Crédit Agricole d’Aquitaine avec les caractéristiques
suivantes :
Montant du prêt : 100 000.00 € (cent mille euros)
Durée : 20 ans
Type du taux : fixe
Montant du taux : 3.01 %
Périodicité : annuelle
Frais de dossier : 110.00 € (cent dix euros)
À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la délibération.
OBJET: DÉLIBÉRATION MISE À DISPOSITION DE TERRAINS À LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES POUR L’IMPLANTATION DE POINTS D’APPORTS
VOLONTAIRES ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Duras, qui a la compétence obligatoire de la
collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés, a décidé une réorganisation du service de collecte des déchets
et l’installation de nouveaux équipements sur les points d’apport volontaire (PAV).
L’implantation des nouveaux équipements entre 2022 et 2023 nécessite une mise à disposition des terrains.
L’installation des PAV sur des emplacements stratégiques dans chaque commune permettra une collecte de proximité qui améliorera
le tri des déchets pour qu’ils soient recyclés ou valorisés par des filières adaptées. 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL(suite)
Suite à une étude menée sur la production de déchets par habitant par jour et par semaine, la Communauté de Communes du Pays de
Duras préconise d’installer un point d’apport volontaire sur la commune de Soumensac.
M. le Maire explique que le Conseil Municipal doit déterminer l’emplacement du point d’apport volontaire sur la commune, et propose le
lieu suivant :
Un PAV situé à Soumensac au cimetière
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve
la délibération.
OBJET: DÉLIBÉRATION ADHÉSION À LA NOUVELLE MISSION « CONSIL 47 »
ET SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION
Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblé que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne propose
une mission de conseil juridique facultative sur le volet non statutaire dénommée « CONSIL 47 » dont l’objectif est d’offrir une
prestation complète dans le domaine du juridique et de traiter de l’ensemble des points du droit des collectivités territoriales, selon des
degrés d’intervention spécifiques en raison de la matière abordée. Cette mission a aussi comme finalité de s’ériger comme un appui
préalable à toute prise de décision.
Pour l’année 2023, il est proposé de souscrire à la convention CONSIL 47 selon les éléments renseignés dans la convention et ses
annexes.
Il sera possible de modifier les éléments d’adhésion choisis chaque année. La collectivité devra impérativement aviser le Centre de
Gestion de son nouveau choix avant le 31 décembre de l’année en cours.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer au service facultatif
créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « CONSIL 47 ».
OBJET: DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE
D’ÉNERGIE DE LOT-ET-GARONNE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat de communes Territoire d’Energie Lot-et-
Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du
département.
Le Syndicat profite enfin de cette procédure de modification des statuts pour restructurer le chapitre 4 lié aux activités connexes, en particulier
détaillant les activités connexes liées à l’énergie.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois à compter de la notification.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable.
Il convient donc à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par Territoire d’Energie Lot
Garonne.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la délibération.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.