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Compte-Rendu - fdtdo Compte Rendu Reunion cm du 16 01 23
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fdtdo Compte Rendu Reunion cm du 16 01 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/01/2023
Date d'affichage de la convocation : 11/01/2023
L’an deux mille vingt-trois,
Et le 16 janvier,
A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent(e)s : Mmes MAURY- BOUET Annie. CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. LESPINE Roland.
Absent(s) excusé(s) : Mme VAN DE VEN Adrienne. Mrs TESTET Jacques. DELAGE Olivier. SIMEON Lionel. VAN DE VEN Jean.
Pouvoir(s) : NÉANT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121
7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET pour remplir les fonctions de secrétaire.
M. le Maire demande à son Conseil de rajouter à l’ordre du jour :
-Délibération droit de préemption urbain
-Délibération contrôle et entretien des appareils de défense contre l'incendie par la SAUR et signature de la convention
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide le rajout des ordres du jour ci-dessus.
ORDRES DU JOUR :
-Approbation des comptes-rendus des 29/09 et 21/11/2022.
-Délibération organisation du temps scolaire
-Analyse des demandes de subventions des écoles du RPI
- Questions diverses COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES 29/09 ET 21/11/2022
Les membres du conseil municipal n'ont pas de remarques sur les comptes-rendus des séances des 29/092022 et
21/11/2022 et approuve ceux-ci à l'unanimité des membres présents.
OBJET: DÉLIBÉRATION INSTAURANT LE DROIT DE PRÉEMPTION EN CARTE COMMUNALE
M. le Maire expose à son Conseil Municipal que pour faire suite aux élections municipales de 2020, il y a lieu de renouveler la
délibération de droit de préemption urbain dans le cadre de la carte communale, l'article L211-1 du code de l'urbanisme qui offre la
possibilité d'instituer un DPU sur tout ou partie des zones de la carte communale à urbaniser.
Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions
ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l’article L300-1 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux visant à
sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.
Il propose de renouveler la délibération de DPU à l'identique de la délibération n°1-2019, soit avec les lieux-dits suivants :
« Soumensac Bourg », « Champ de la Ville », « La Feuillade », « Pièce de la Ville », « La Blancharde ».
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal valide la délibération.
OBJET: DÉLIBÉRATION CONTRÔLE ET ENTRETIEN DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE
L’INCENDIE PAR LA SAUR ET SIGNATURE DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la convention passée avec la SAUR a pris fin au 31/12/2022, et qu’à ce titre il y a lieu d'assurer la continuité de cette collaboration sur des bases similaires à la précédente pour les trois prochaines années. La convention prendra fin au 31/12/2026.
La SAUR est à même de réaliser les contrôles réglementaires de débit de pression des poteaux incendie et d'assurer l'entretien courant nécessaire à leur maintien en service.
Le coût unitaire du contrôle et de l'entretien courant est de 76.00 € H.T. par poteau contrôlé et de 43.50 € H.T pour une citerne ou une bâche souple
Ce contrôle aura lieu une fois par an.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver la convention soumise à la Commune par la SAUR pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie avec effet au 1°" janvier 2023.
OBJET: DÉLIBÉRATION AMÉNAGEMENT DE L'ORGANISTAION DU TEMPS SCOLAIRE
M. le Maire informe son Conseil qu'il y a lieu de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire du RPI qui doit être renouvelé pour la rentrée scolaire 2023 et transmis à l'inspection académique avant le 20/02/2023.
Après concertation avec les maires du RPI, une enquête a été réalisée auprès des parents et les réponses ont été
majoritaires pour rester à la semaine à 4 jours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, décide de renouveler l'organisation du temps scolaire à la semaine à 4 jours à compter de la rentrée 2023.
OBJET : ANALYSE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ÉCOLES DU RPI
M. le Maire fait part au conseil municipal que par mail du 09/01/2023 de l’équipe enseignante du RP)I, les mairies sont sollicitées pour attribuer une subvention exceptionnelle au bénéfice du voyage de fin d'année qui se tiendra au Temple sur Lot. Les élèves ont également écrit une lettre aux communes. Les enseignantes ont présenté des devis de transport, mais n’ont pas encore eu le temps d'établir le coût réel du séjour par enfant.
M. le Maire indique que le SIVOM pourrait financer le transport, et que dès que l’équipe enseignante aura calculé le besoin de financement qui restera à charge, la commune attribuera une subvention exceptionnelle . Le Conseil municipal est favorable à l'idée de subventionner le projet.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Le Baby-Ski aura lieu les 3 et 4 juin 2023.
Depuis quelques temps les départements de la Gironde, du Lot et Garonne, de la Dordogne et du Lot travaillent en collaboration sur la mise en place d’un Grand itinéraire de Randonnée intitulé «Le Chemin d’'Amadour» entre Les villes de Soulac (33) et Rocamadour (46). Ce tracé empruntera le département sur une trentaine de kilomètres et traversera la commune. La promotion de cet itinéraire devrait débuter au mois de mars 2023 et le tracé sera matérialisé par les organisateurs avec des pancartes placées sur des poteaux bois qui seront implantés dans le village sur le chemin de ronde et au lac de Lescourroux.
La fêtes des vins est prévue les 17 et 18 juin 2023.
Les marchés de producteurs auront lieu comme à leur habitude en 2023.
Une soirée concert et karaoké est envisagé pour les 30/07 et 20/08/2023.
Les travaux de création de l'espace multifonctionnel devraient débuter dans les prochains jours.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.