Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - f7cs5 COMPTE RENDU REUNION CM DU 24 05 2022
Compte-Rendu - f7cs5 COMPTE RENDU REUNION CM DU 24 05 2022
Compte-Rendu - elh86 Compte rendu reunion CM du 01 09 2020
Compte-Rendu - fdtdq COMPTE RENDU REUNION CM DU 29 09 22
Compte-Rendu - fdtdq COMPTE RENDU REUNION CM DU 29 09 22
Compte-Rendu - fdtdo COMPTE RENDU REUNION CM DU 16 01 23
Compte-Rendu - fdtdo COMPTE RENDU REUNION CM DU 16 01 23
Compte-Rendu - g7fwf COMPTE RENDU REUNION DU 04 06 2024
Compte-Rendu - fdtdp COMPTE RENDU REUNION CM DU 21 11 22
Compte-Rendu - fdtdp COMPTE RENDU REUNION CM DU 21 11 22
Compte-Rendu - g7fwe Compte Rendu Reunion cm du 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Soumensac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g7fwe Compte Rendu Reunion cm du 24 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Institutions publiques,
- COMMUNE DE SOUMENSAC -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Et le 24 septembre,
À 21h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PATISSOU Bernard, Maire.
Présent{e)s : Mmes MAURY-BOUET Annie. VAN DE VEN Adrienne.
CHATEAUNEUF Béatrice. FRAMARIN Valérie.
Mrs PATISSOU Bernard. GATEL Alain. SIMEON Lionel.
Absent{e)s excusé(e)s: Mrs LESPINE Roland. DELAGE Olivier. TESTET Jacques. VAN DE VEN Jean.
Pouvoir(s) : M. Roland LESPINE donne pouvoir à M. Alain GATEL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121
7 du Code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Le Conseil Municipal a désigné Mme MAURY-BOUET Annie pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRES DU JOUR :
e Approbation du compte rendu du CM du 04/06/2024
e Délibération signature de la nouvelle convention avec La Poste
Délibération lancement enquête publique projet de vente ATHERTON/COMMUNE DE SOUMENSAC
. Délibération rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols sur la commune de Soumensac
e Infos sur le devenir du logement de l’ancienne Poste
. Signature de la convention avec EPIDROPT sur les PEI (Points d’eau Incendie)
e Infos sur les mises à jour à effectuer sur le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
e Questions diverses
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CM DU 04/06/2024
Les membres du conseil municipal n’ont pas de remarques sur le compte-rendu de la séance du 04/06/2024 et approuve
celui-ci à l'unanimité des membres présents. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
OBJET: DÉLIBÉRATION SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION AVEC LA POSTE |
M. le Maire informe son Conseil Municipal que la convention de partenariat avec La Poste arrive à son terme le 30/09/2024 et qu'il y a lieu de la renouveler pour une durée de 9 ans.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention avec La Poste pour
une durée de 9 ans.
OBJET : DÉLIBÉRATION LANCEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE VENTE M. ATHERTHON / COMMUNE DE SOUMENSAC
M. le Maire informe son Conseil Municipal que les démarches ont été établies entre la commune et M. ATERTON pour le
projet de vente de parcelle dans le bourg. Le géomètre est venu établir le bornage. En accord avec M. ATHERTON, les
frais de géomètre seront divisés à parts égales entre les deux parties. L'enquête publique peut être lancée.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide la délibération.
OBJET : DÉLIBÉRATION RAPPORT TRIENNAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS SUR LA COMMUNE DE SOUMENSAC
M. le Maire explique à son Conseil, que les communes dotées d’un document d'urbanisme, ont l'obligation d'établir un
rapport relatif à l’artificialisation des sols tous les trois ans, et que le premier rapport doit être réalisé dans les trois ans
après l'entrée en vigueur de la « Loi Climat et résilience ».
Ce rapport a pour vocation d'établir tous les trois ans, un bilan qui permette d'évaluer le solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées.
Il indique que pour la période 2021-2031, les communes concernées ne sont tenues de renseigner que les indicateurs et les données relatifs à la consommation d'espace.
Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres, valide la délibération.
OBJET : INFO SUR LE DEVENIR DU LOGEMENT DE LA POSTE |
M. le Maire indique que le logement de l'Ancienne Poste est vide, et échange avec l'Assemblée délibérante, sur différentes possibilités afin que le logement soit attractif. Des propositions de travaux sont évoquées par le Conseil Municipal, une visite des locaux est prévue pour évaluer les actions à prévoir dans le logement.
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC EPIDROPT SUR LES PEI (POINTS D'EAU INCENDIE)
M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’au titre de la défense extérieure contre l'incendie de la commune, il y a lieu
de signer une convention avec EPIDROPT pour l'utilisation des PEI appartenant à EPIDROPT à Faye et au Plantou.
La convention aura pour objet de définir les obligations respectives des deux parties. Il rappelle que les PE sont
destinés à être utilisés exclusivement par le SDIS dans le cadre de lutte contre l'incendie sur la commune ou dans une
commune située à proximité. Les PEI devront être accessibles pour les véhicules de secours, et des signalétiques seront
installés. 1! est rappelé que la commune doit pouvoir couvrir l’ensemble de sa superficie en cas d'incendie. ) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (suite)
OBJET : INFOS SUR LES MISES À JOUR À EFFECTUER SUR LE PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
M. le Maire indique que les catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique sont de plus en plus fréquentes, et
qu'il y a lieu de modifier certains points sur le PCS en cours, et notamment sur le matériel qui pourrait être utilisé, et les
personnes pouvant intervenir en cas de crise, et sur le déroulement du déclenchement du plan de l'alerte, afin qu'ils
soient couverts par les assurances de la collectivité.
| OBJET : QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire a invité M. Joël KLEIBER, maire de la commune de LOUBES-BERNAC, afin de faire un point sur l'avancée
de l’école de demain. M. KLEIBER expose au Conseil Municipal, les démarches entreprises pour construire une nouvelle
école afin de pouvoir accueillir des classes élémentaires. Il soumet à l’Assemblée délibérante, un plan de ce que pourrait
être l’école, en indiquant que rien n’est encore figé. Il n’y a pas encore eu de chiffrage, mais l'action est en cours et
pourrait être réalisable d'ici 2026.
Le buste de la statue de bronze du Professeur Pierre-Félix LAGRANGE a été volé sur la place du village. Une plainte a
été déposé par le Maire.
Séance levée à 23 h 30.
Le Maire,
M. Bernard PATISSOU.