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Arrêté - 3arr2024015cu clm entretien des espaces verts permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024015cu clm entretien des espaces verts permanent)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
ile
d'
CALVAD
.
B.P. 44 — 14123 IFS
VADOs
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
COMMUNAUTE
URBAINE
CAEN
LA
MER
(DMEEP)
-
TRAVAUX
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
ARRETE
PERMANENT
ARRETE
N°
2024/015
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
les
interventions
réalisées
sur
la
voirie
par
les
agents
de
Caen
la
mer
pour
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
et
de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
Les
agents
de
la Direction
de
la Maintenance
et de
l’Exploitation
de
l'Espace
Public
(DMEEP)
de
la
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
sont
autorisés
à
intervenir
sur
le
territoire
de
la
Ville
d’Ifs
pour
y
effectuer
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
dont
la
compétence
est
transférée
à
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer.
Article
2
:
Les
agents
du
service
Voirie
de
la Communauté
Urbaine
Caen
la mer,
lors
de
chaque
intervention,
prendront
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
si
besoin
est,
mettre
en
place
une
circulation
rétrécie
ou
par
demi-chaussée
pour
assurer
l’exécution
des
travaux.
Article
3 :
Cet
arrêté
est valable
jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à :
—
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
—
La
Police
Municipale
d’Ifs
;
—
Caen
la mer
- Mission
des
Espaces
Publics
;
—
Caen
la
mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
—
KEOLIS
;
—
LeSDIS. |
Fait
à Ifs,
le 25 janvier
2024