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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - seance conseil municipal du 23 mai 2016
Document publié le Lundi 23 mai 2016 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance conseil municipal du 23 mai 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
- Approbation compte rendu du 29 mars 2016
- Projet la Chartronnière présenté par M. Goubet (futur propriétaire)
- Délibération N° 1 Convention la Providence
- Délibération N° 2 Périmètre de fusion des Communautés de Communes
(CCPR+CCV)
- Délibération N° 3 Révision dotation CCPR
- Délibération N° 4 Devis Bellier Benistand Travaux école et garderie
- Délibération N° 5 Tarif et convention de location salle des fêtes
- Délibération N° 6 A chat ou location défibrillateur
- Questions diverses DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016
Présents
V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, C. FOLLUT, N. BRET, C. JACQUET,
C. BELLIER BENISTAND, F. JAY, C. BOURQUIN, M. MARQUES, S. VILLARD
Absent(es)
J. ALPHONSE
Excusé(es)
L. FRIOL
Excusé(es) ayant donné pouvoir
M. SOARES à N. BRET
Secrétaire de séance
P. TANCHON
____________________________________________________________________
L'an deux mille seize le 23 mai à dix-neuf heures 30 minutes
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation
légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire
En préambule le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter une délibération concernant
la désignation du coordonnateur du recensement communal
Le Conseil Municipal autorise le Maire à rajouter cette délibération.
ADOPTION PROCES-VERBAL du 29 mars 2016
Sébastien Villard demande d’apporter une modification sur la délibération des taux d’imposition. Il y a une
incohérence entre les suffrages exprimés et le détail des voix exprimées. La modification sera apportée au
compte rendu.
Le vote des comptes de gestion noté à l’ordre du jour est différé au prochain Conseil Municipal qui se tiendra
fin juin.
La délibération pour le vote de la subvention au CCAS n’est pas retenue et donc supprimée de l’ordre du jour
Le compte rendu est adopté en tenant compte de ces modifications. DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
L’intervention de M. Goubet est reportée dans le déroulement de l’ordre du jour, celui-ci s’est excusé pour son
retard imprévu.
DELIBERATION N°1
CONVENTION LA PROVIDENCE
Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec l’association « LA PROVIDENCE » durant la période d’arrêt de travail de Denis BRENIER.
La Providence assurera les missions de Denis Brenier dans la limite de la durée de l’absence. Celle-ci sera renouvelée par décision expresse sur les mêmes bases.
La convention est signée pour un montant de 11 .000 € correspondant à 1 000 heures de travail (11 € /Heure)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
APPROUVE à l’unanimité la convention avec la Providence pour un montant de 11 000 € correspondant à
1 000 heures de travail
VOTE :
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
PROJET LA CHARTRONNIERE
Monsieur Goubet se présente et expose le futur projet de la Chartronnière. Le compromis de vente est
signé et l’acte de vente devrait être finalisé au mois de juillet.
Il évoque les travaux qui vont être envisagés sur le site afin d’offrir une capacité d’accueil conséquente et
des aménagements pour les loisirs extérieurs.
Il précise que c’est son fils et sa belle fille qui auront en charge la gestion de ce projet
Du personnel sera également sur le site pour assurer l’entretien et l’intendance. DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
DELIBERATION N°2
PERIMETRE DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES (CCPR ET CCV)
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu l’arrêté préfectoral relatif au projet de
périmètre de fusion de la Communauté de Communes du Vercors avec la Communauté de Communes du
Pays du Royans.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale, arrêté
du 25 mars 2016, prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Vercors et la Communauté de
Communes du Pays du Royans.
Le Maire évoque l’amendement qui a été déposé le 22 mars 2016.
L’arrêté préfectoral définit le nouvel EPCI par fusion des communautés, fixera le nom, le siège et les
compétences de la communauté issue de la fusion.
La commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de la notification pour se prononcer sur ce
projet de fusion.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté du Vercors et la
Communauté de Communes du Pays du Royans
VOTE :
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°3
REVISION DE LA DOTATION A LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DU ROYANS (CCPR)
Le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la CCPR de réviser le montant de la dotation de
compensation annuelle.
Celle-ci pour l’année 2016 est de 27 929.00 €.
La commune d’Oriol a pris une délibération identique, d’autres communes seront amenées à voter une
délibération similaire afin que la Commission Locale d’Evaluations des Charges Transférées envisage une
révision de la dotation demandée aux communes.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DEMANDE à la CCPR de réviser le montant de la dotation de compensation pour l’année 2016 DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
VOTE :
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°4
DEVIS TRAVAUX ECOLE ET GARDERIE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en conformité
électrique à l’école et à la garderie suite à la visite de contrôle des bâtiments par la société Qualiconsult.
L’entreprise Bellier Bénistand a été contactée pour établir un devis.
Le Maire présente le devis de 972.00 € HT soit 1 166.40 TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de retenir l’entreprise Bellier Benistand
ACCEPTE le devis de 972.00 € HT soit 1 166.40 TTC
VOTE :
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°5
TARIF ET CONVENTION DE LOCATION SALLE DES FETES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 7 mars 2016 concernant les modifications
apportées au règlement de location de la salle des fêtes.
Il est important de préciser les tarifs semaine qui n’avaient pas été revus en mars 2016.
Il est décidé d’appliquer les tarifs suivants :
Location :
170€ résidants ST Thomas en Royans
300€ extérieurs à la commune
50€ location soirée semaine DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Caution
450€ (400€ pour la salle des fêtes +50 € pour la télécommande de l’alarme)
Le chèque de caution sera renvoyé par la poste dans la semaine qui suit la location
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de valider la convention de location et les tarifs
VOTE :
Pour : 13
Abstention : 0
Contre :
DELIBERATION N°6
LOCATION OU ACHAT DEFIBRILLATEUR
Le Maire propose au Conseil Municipal de réexaminer le dossier concernant le projet d’acquisition d’un
défibrillateur.
Dans le cadre de l’amélioration de la prise en charge des personnes en situation d’urgence médicale, de
l’organisation des premiers secours et de la prévention des arrêts cardiaques, il devient important de se doter
de ce type de matériel.
Le Maire indique que la solution envisagée par de nombreuses communes est la location du matériel.
Le prestataire se charge de la maintenance ce qui dégage la responsabilité du Maire.
Le Maire propose d’étudier les différents devis proposés et de comparer les différentes solutions des quatre
sociétés interrogées.
Un tableau comparatif est présenté au Conseil Municipal qui se prononce pour la location du matériel auprès
de la société CARDIOSECOURS pour un montant de 59.40 € TTC / mois pendant 48 mois
La formation prévue avec le pack fera l’objet d’une information collective afin d’assurer à un maximum de
personne les gestes essentiels
Il est évident que ce choix ne donne pas droit à l’obtention de la subvention.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
DECIDE de retenir la solution de location avec la société CARDIOSECOURS pour un montant de 59.40 €
TTC / mois pendant 48 mois
VOTE : DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°7
DESIGNATION DU COORDONNATEUR DU RECENSEMENT COMMUNAL
Le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité doit organiser pour l’année 2017 les opérations de
recensement de la population.
Un coordonnateur de recensement doit être désigné pour centraliser les informations et organiser les
opérations de recensement
Le Maire propose de désigner Joëlle HOSTACHE comme coordonnateur du recensement communal
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
ACCEPTE que Joëlle HOSTACHE soit désignée comme coordonnateur du recensement communal pour les
opérations de 2017
VOTE :
Pour : 13
Abstention : 0
Contre : 0
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire fait part au conseil Municipal du courrier de doléances de MC Roux. Une réponse aux différentes
questions sera apportée. La demande de changer les volets est refusée par l’ensemble du Conseil Municipal.
Mme Christlen a envoyé un courrier pour exprimer son mécontentement et son incompréhension au sujet
de la facturation du service de l’eau. Le Maire a fait une réponse en donnant le détail des charges qui sont
facturées à la commune.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le procureur a apporté des précisions concernant l’affaire
Lessentier/Milesi. Serge Lessentier a été convoqué au tribunal, le délégué du procureur lui a notifié un rappel
à la loi.
Le cabinet Ingeter en charge du PLU a mis en ligne les documents présentés lors de la réunion publique.
Le lien sera envoyé à tous les membres du Conseil Municipal.
Le document modifié du PADD est distribué à chacun et fera l’objet d’une réunion de travail entre élus le
lundi 30 mai à 19h00
Il est rappelé que les ateliers thématiques auront lieu le 2 juin à 19h00 avec la population.
Auparavant le cabinet Ingeter aura rencontré les élus pour travailler sur le document du PADD. DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Le Maire présente le site de la Providence et évoque les différentes missions confiées à l’association.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Blog dédié à la commune sera prochainement opérationnel et
ouvert à tous.
Le Maire remercie les personnes qui se sont occupées des plantations.
Une journée porte ouverte a été organisée chez Johan Félix afin de découvrir le fonctionnement de l’élevage
des veaux. Les enfants de l’école doivent se rendre le mercredi 25 mai.
Des modifications ont eu lieu à la CCPR au niveau de la composition du bureau.
Hervé Gonthier remplace Paul Berger qui s’est vu retirer ses délégations.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30