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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 7 mars 2016
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 7 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
- Approbation du compte rendu du 25 janvier 2016
- DELIBERATIONS :
- N° 1 Participation de la commune pour un contrat de prévoyance pour les
3 agents
- N °2 Devis travaux toit de la mairie
- N° 3 Subvention pour la Prévention Routière
- N°4 Subvention pour ADMR
- N° 5 Formation habilitation électrique pour Denis Brenier
- N°6 Modification du règlement de la salle des fêtes (télécommande
alarme)
- Questions diverses DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2016
Présents
V. FRIOL, P. TANCHON, C. FRANCOIS D. VILLARD, M. SOARES, C. BELLIER BENISTAND, N. BRET
S. VILLARD, C.FOLLUT, F. JAY, M. MARQUES, C. BOURQUIN
Absent(es) ou excusé(es)
L. FRIOL, C. JACQUET
J. ALPHONSE,
Excusé(es) ayant donné pouvoir
Secrétaire de séance
S. VILLARD
**********************
L'an deux mille seize, le 7 du mois de mars à dix-neuf heures 30 minutes
Le Conseil Municipal, étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération supplémentaire (N°7) sera mise à l’ordre
du jour. Elle concerne le paiement des titres de recettes par TIPI (Titres payables Par Internet)
Le Conseil Municipal accepte d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.
Le compte rendu du 25 janvier 2016 est adopté
**********************
DELIBERATION N°1 : Participation de la commune pour un contrat labellisé
Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de participer financièrement au contrat
souscrit par les agents de la commune dans le cadre de la Prévoyance.
Celle-ci permet à l’agent de percevoir son salaire intégralement au-delà des trois mois d’arrêt de
travail.
Le Maire propose une participation de vingt euros (20€) par agent à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de participer financièrement au contrat de prévoyance à concurrence de vingt euros (20€)
par agent à temps complet. DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Vote :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
**********************
DELIBERATION N°2 : Devis travaux toit de la Mairie
Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection sont à envisager
rapidement sur le toit de la mairie.
Un devis a été demandé à l’entreprise A.T.S (Artisan Travaux Spéciaux).
La commission travaux a proposé de retenir le devis de l’entreprise A.T.S, pour un montant
de : 2 410.00 € HT soit 2 892.00 € TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
ACCEPTE de suivre l’avis de la commission travaux et de retenir l’offre de l’entreprise
A.T.S pour un montant de 2 410.00 € HT soit 2 892.00 € TTC
AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y afférents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Vote :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
**********************
DELIBERATION N°3 : Subvention pour la Prévention Routière
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en mairie pour une demande
de subvention par l’ASSOCIATION DE LA PREVENTION ROUTIERE
Tous les documents nécessaires ont été remis lors de la demande, la subvention demandée par
l’association de la prévention routière est d’un montant de : 61 € pour l’année 2016
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 61 € à l’ASSOCIATION DE LA
PREVENTION ROUTIERE
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Vote :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
**********************
DELIBERATION N°4: Subvention pour l’ADMR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu en mairie pour une demande
de subvention pour l’ADMR
Tous les documents nécessaires ont été remis lors de la demande, la subvention demandée par
l ADMR est d’un montant de : 80 € pour l’année 2016
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 80 € à l’ADMR
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Vote :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
**********************
DELIBERATION N°5 : Formation habilitation électrique pour Denis Brenier
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son activité au sein de la
commune, Denis BRENIER doit obtenir une habilitation électrique pour effectuer les travaux
nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Une proposition a été faite par la société ATOUTS FORMATIONS SECURITE de Saint Just
de Claix.
Un stage de deux jours est proposé pour un tarif de 277.00 € HT soit 332.40 € TTC.
Le descriptif de la formation est annexé au devis.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du contenu des deux jours de formation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
ACCEPTE le devis pour la formation d’habilitation électrique pour Denis BRENIER pour un
montant de 277.00 € HT soit 332.40 € TTC
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote :
POUR : 12
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
********************
DELIBERATION N°6: Modification du règlement de la salle des fêtes (télécommande alarme)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le règlement
de la location de la salle des fêtes.
Le système d’alarme ayant été modifié, il est possible aujourd’hui d’avoir deux zones
distinctes.
L’alarme de la salle des fêtes est différenciée de celle de la Mairie.
Le règlement de location de la salle des fêtes est modifié dans le sens où une télécommande
sera remise en même temps que les clés.
Cette télécommande fait l’objet d’une modification tarifaire de la caution.
La caution actuelle est de 400 €. Le Maire propose de fixer le montant à 450 €.
Cette caution sera rendue intégralement si lors de l’état des lieux aucune dégradation n’est
constatée et si la télécommande est restituée.
Le Maire propose de conserver 50 € en cas de non restitution de la télécommande ou si celle-
ci est détériorée.
Il sera demandé au locataire un chèque de 50 € correspondant au montant de la télécommande
et la caution de 450 € lui sera rendue
Les dispositions concernant l’état de la salle des fêtes lors de l’état des lieux de retour restent
inchangées
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
ACCEPTE de modifier le règlement de location de la salle des fêtes. De fixer à 50 € la
caution de la télécommande. De conserver les dispositions actuelles lors de l’état des lieux de
retour ;
AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette délibération et de signer tous les documents
afférents à ce dossier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Vote :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
La délibération N°7 qui avait été annoncée en début de séance ne sera pas prise. Après différents
échanges du Conseil Municipal la décision est prise de reporter cette délibération ultérieurement. Le
Conseil Municipal s’oppose aux paiements de frais engendrés par les paiements TIPI. Il n’est pas
envisageable que la collectivité supporte des frais supplémentaires alors que la charge de travail pour
gérer ce mode de paiement est moindre
QUESTIONS DIVERSES
Convention d’occupation du domaine public
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention sera signée par les commerçants de St
Thomas. La période retenue est du 1er avril au 31 octobre.
Il est prévu une convention différente pour Armando (Pizza) qui occupe un emplacement différent et
de manière régulière.
Compte rendu des entretiens individuels avec le bureau d’études INGETER.
Le retour des entretiens est dans l’ensemble positif. Chacun a pu s’exprimer comme il le souhaitait.
Un questionnaire remis au Conseil municipal a servi de base de travail ce qui a permis d’évoquer les
souhaits et les problématiques de la commune.
Fermeture IME (Pavillon jeune MGEN) de ST Thomas
Le Maire informe le Conseil Municipal de son intervention pour évoquer les conséquences de cette
fermeture. L’emploi serait largement impacté par cette décision de fermeture. Les élus du territoire
ont saisi l’ARS (Agence Régionale de Santé) afin d’évoquer cette situation.
Fusion des Communautés de Communes
La CDCI s’est réunie le 5 mars, aucune décision n’a été prise lors de cette réunion.
La décision sera prise lors de la prochaine réunion prévue le 22 mars.
Les maires s’opposent à une fusion en deux temps avec Villard de Lans
Facturation de la consommation d’eau
Le Conseil Municipal évoque la facture d’eau reçue au mois de février et qui a soulevé des questions
de la part des administrés
La facturation a été modifiée pour permettre une gestion simplifiée des mouvements des foyers sur
la commune.
En fin d’année les primes fixes sont facturées et en début d’année suivante la consommation de
l’année précédente sera facturée.
Primes fixes = N
Consommation N-1 DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Taxe terrains constructibles
Dominique Villard propose une réflexion sur la possibilité de taxer les terrains qui seront
éventuellement constructibles.
Assistance administrative aux usagers
Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une assistance administrative aux usagers
de la commune. Cette aide doit être formalisée. Le secrétariat de la commune sera en charge de
cette mission et pourra être envisagée sur une plage horaire à définir (en dehors des heures
d’ouverture).
L’information sera relayée dans le journal l’Echo
Commission Tourisme
Nicole BRET souhaite démissionner de la commission tourisme
AGENDA
ACCR le 11 mars à St Laurent en Royans
Café partenaires 11 mars à St Jean en Royans
Collectif partage 22 mars à St Laurent en Royans
Commission Finances 18 mars à 15h30
Conseil d’école 8 mars à 17h30
SCVD 10 mars et 17 mars
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30