unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D09

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D09 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200723D09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 20 20

Délibération n ° 20200723D09

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 23 JUILLET 2020 À 18 HEURES 15

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés: 7

absent : 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 23 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le vingt trois du mois de juillet à 18 heures 15, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du

conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-

DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal CANTAU, Frédérique

CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,

Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP,

Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE,

Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE,

Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,

Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Yves

TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à

Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Chantal

COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier GOYENECHE a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH,

M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.

Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.

Secrétaire de séance : Madame Véronique BREVET.

OBJET: PORT ET LAC - AUTORISATION DE DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE CONCESSION

D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME POUR LA CRÉATION ET LA GESTION DE RÉCIFS

ARTIFICIELS SUR LE LITTORAL AQUITAIN

Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS

Juin 2021 marquera la fin de la concession de cultures marines accordée en 1999, puis en 2006 au SIVOM Côte Sud en

partenariat avec l'association Atlantique Landes Récifs (ALR). Afin de poursuivre la préservation de la biodiversité

marine à travers la création et la gestion de récifs artificiels implantés sur 3 zones du littoral aquitain (face aux

communes de Capbreton, Soustons et Moliets-et-Maâ), la Communauté de communes MACS (substituée au SIVOM

Côte-Sud depuis le 1er janvier 2018), en partenariat avec l'association Atlantique Landes Récifs (ALR), souhaite déposer

un dossier de demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, plus adaptée aux

actions menées jusqu'alors. Cette demande de concession porterait sur une durée de 30 ans.

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n ° 20200723D09

Trois zones feraient l'objet de cette demande afin de veiller à la protection de la fa une et la flore marines, collecter des

données sur la biodiversité et le milieu en collaboration avec différents partenaires scientifiques, et partager les

connaissances acquises avec la communauté scientifique mais également avec le grand public. Entre 1999 et 2015, ce

sont près de 2 500 m3 de récifs artificiels qui y ont été immergés, répartis sur les trois concessions:

- Capbreton (zone de 16 hectares)

- Soustons/Vieux-Boucau (zone de 16 hectares)

- Messanges/ Azur/Moliets et Maâ (zone de 16 hectares)

Aucuns travaux ne sont prévus, seules sont prévues des actions de maintenance visant à assurer la sécurité des

plongeurs. Différents types de suivis scientifiques et complémentaires seront organisés tout au long de la durée de la

concession et les résultats partagés avec la communauté scientifique comme cela est déjà le cas depuis 1999.

Cette demande de concession d'utilisation du domaine public maritime doit s'accompagner d'une demande d'examen

au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale qui devra être transmise à la

DREAL Nouvelle Aquitaine.

L'immersion de récifs artificiels étant soumise aux principes fondamentaux de protection de l'intégrité du domaine

public, notamment aux articles L. 2131 2 et L. 2131-3 du code général de la propriété des personnes publiques, I;,

remise en état du site par le titulaire à l'expiration du titre domanial est la règle qui s'applique par défaut, de manière

générale.

Le projet porté par le SIVOM Côte-Sud et partant par MACS, en partenariat avec ALR depuis 1996, s'inscrit pleinement

dans le projet de territoire communautaire. Dans le schéma de cohérence territorial (SCoT), et plus particulièrement

dans le projet d'aménagement et de développement durables, il est indiqué que l'environnement est un des 3 grands

piliers de politiques sectorielles. Cette politique met notamment l'accent sur la protection de la frange littorale et des

liens aquatiques majeurs entre les étangs et l'océan (Courant d'Huchet, Courant de Soustons et Boudigau). Pour rappel,

les trois concessions de récifs artificiels accueillent une faune dense, plusieurs espèces protégées {Hermelles par

exemple) qui échangent avec le Courant d'Huchet, Courant de Soustons et Boudigau et constituent un paysage sous-

marin d'exception.

Le SCoT valorise aussi la création d'événements phares susceptibles de valoriser l'identité du territoire. ALR s'inscrit

totalement dans cette démarche depuis plus de 20 ans en proposant chaque année des animations pour le grand public

mais aussi à destination des scolaires valorisant la richesse de la biodiversité sur l'ensemble du territoire. Le 20°

anniversaire de la concession de Capbreton avait cet objectif aussi. Le prochain anniversaire d'immersion des récifs

artificiels sera célébré à Soustons ou Vieux-Boucau en 2021 avec un engagement d'Hervé le Treut, membre du GIEC et

climatologue de renommée internationale.

Ce projet vise à valoriser un savoir-faire spécifique au territoire, d'autant plus dans un contexte où l'environnement est

au cœur de nombre de préoccupations à l'échelle globale.

Le dossier de demande de renouvellement doit impérativement être déposé dès juillet 2020 afin de respecter les délais

d'instruction du dossier et d'assurer la continuité de gestion avec la fin de la concession en juin 2021.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales;

VU le code général de la propriété des personnes publiques;

VU le code de l'environnement;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n°

2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la communauté de

communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017 et 6

décembre 2018 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont

soumises;

VU les statuts de l'association Atlantique Landes R·écifs;

2Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n ° 20200723D09

VU l'arrêté préfectoral n° 4 - 2006 du 20 juillet 2006 portant autorisation d'exploitation de cultures marines;

VU le dossier de demande annexé à la présente;

CONSIDÉRANT que l'autorisation préfectorale d'exploitation de cultures marines susvisée arrivera à échéance en juin

2021;

CONSIDÉRANT l'intérêt environnemental en termes de protection de la biodiversité marine que représente l'immersion

de trois récifs artificiels et qu'il y a lieu d'en poursuivre la gestion pour une nouvelle période de 30 ans;

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• d'autoriser le président ou son représentant à déposer le dossier de demande de concession d'utilisation du

domaine public maritime en dehors des ports auprès de la DDTM des Landes, en partenariat avec l'association

Atlantique Landes Récifs pour l'implantation de trois récifs artificiels,

• d'autoriser le président ou son représentant à signer tout document et tout acte se rapportant à l'exécution de

la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 juillet 2020

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