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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D01E)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Animaux, Justice et droit,
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Séance du 23 septembre 2021
Délibération n• 20210923D01E
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 4 7
absents représentés : 10
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine
CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc
DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,
Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIÉ, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a
donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre
PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Madame Nathalie DARDY
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE- MOTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DES LANDES (AML) SUR LA CHASSE
Rapporteur : Monsieur le Président
Motion adoptée en conseil communautaire de
la Communauté de communes MACS, le 23 septembre 2021
Vu l'annulation des arrêtés quotas autorisant la chasse de I' Alouettes aux pantes et matoles.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 2021
Délibération n· 20210 923D01E
Vu les attaques répétées que subit le monde de la chasse et plus particulièrement les chasses traditionnelles du sud-
ouest.
Vu la stigmatisation systématique des chasseurs dans leur activité de chasse récréative et de chasse de régulation.
Considérant que :
• La chasse aux engins, telle qu'elle est pratiquée dans les Landes, respecte pleinement les 3 conditions que sont
la sélectivité, les petites quantités et la solution la plus satisfaisante que prévoit la dérogation au regard de la
Directive Oiseaux de 1992.
• La chasse aux engins répond pleinement aux conditions de contrôlabilité de par l'installation même de la
chasse (fixe, visible, ... ).
• Ce mode de chasse participe à la préservation des habitats et sert à certaines études scientifiques.
Considérant que :
• Les chasses traditionnelles aux pantes et matoles sont considérées comme des pratiques ancestrales faisant
partie du patrimoine culturel landais.
• La chasse aux pantes et matoles est une pratique à haute valeur socio-culturelle et anthropologique.
• Les chasses toutes confondues charrient tout un patrimoine linguistique, artisanal et gastronomique.
Considérant que :
• L'abolition des chasses traditionnelles entrainerait une diminution du nombre de chasseurs et donc un
affaiblissement de l'outil de régulation.
Ceci étant exposé, il est proposé aux maires du département des Landes de signer cette motion pour soutenir les chasses
traditionnelles et se positionner en faveur d'une réécriture des arrêtés quotas pour permettre la chasse de I' Alouette aux
pantes et aux matoles. Cette chasse contribue au bien-être de nos administrés qui vivent pour et au travers de cette
passion qui assure un apport qualitatif indéniable à la vie et au contentement des gens.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le texte de la motion proposée par l'Association des Maires des Landes (AML), tel ou'exposé ci-dessus;
décide, après en avoir délibéré, par 55 pour et 2 abstentions de Mesdames Françoise Agier et Nathalie Meireles-Alladio :
• d'approuver la motion proposée par l'Association des Maires des Landes (AML), conformément au texte ci-
dessus,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à transmettre la présente à l'Association des Maires des
Landes (AML).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021
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