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Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
19/02/2025
Le
19
février
2025
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s’est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
13
février
2025
et
transmise
par
courrier
le 13
février
2025
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-
Claire, Absents
: M.
Cambier
Hervé,
Mme
Mestejannot
Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pelletier
Maryline.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Répartition
des
excédents
de
la Commission
Syndicale
du
Haut
Ossau
-__
Rectification
du
plan
de
financement
DETR
2025
rénovation
de
la salle
des
fêtes
-__
Rectification
délibération
cession
d’un
terrain
au
plateau
du
Bénou
erreur
de
numéro
de
parcelle
- _
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
budget
Commune
-
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
janvier
2025.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-03
: CSHO
: répartition
des
excédents
pour
l’année
2024
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L
522-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
proposition
de
répartition
des
excédents
des
recettes
de
la
Commission
Syndicale
du
Haut
Ossau
(CSHO)
doit
être
soumise
aux
Conseils
Municipaux.
Il donne
lecture
de
la
délibération
de
la CSHO
du
23
janvier
2025.
Le
Maire
précise
que
le
montant
prévu
au
budget
général
de
123
750.00
€
pour
la
commune
de
Bilhères
équivaut
à 55
feux.
Il précise
que
cette
répartition
était
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
119
350.00
€.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'autoriser
la
Commission
Syndicale
du
Haut
Ossau
à
verser
les
feux
pour
un
montant
de
123
750.00
€ à la commune
de
Bilhères
concernant
les
excédents
du
budget
2024.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-04
:
DETR
2025:
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
de
Bilhères
:
rectification
du
plan
de
financement
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°1/2025
du
13/01/2025
relative
au
plan
de
financement
concernant
la
rénovation
de
la salle
des
fêtes
du
village
à savoir :
Rénovation
salle
des
fêtes
: 110
470.60
€
HT Montant
DETR
demandée
(40%)
: 44
188.24
€
HT
Autofinancement
du
projet
: 66
282.36
€
HT
Une
erreur
s’est
glissée
dans
le
calcul
des
travaux
prévus.
Il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
de
ce
projet
de
rénovation.
Le
Maire
présente
le nouveau
plan
de
financement
ci-dessous
:
Rénovation
salle
des
fêtes
: 113
704.60
€
HT
Montant
DETR
demandée
(40%)
: 45
481.84
€
HT
Autofinancement
du
projet
: 68
222.76
€
HT
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
de
Bilhères
et
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus,
Et, DECIDE
de
demander
la
DETR
pour
l’année
2025
aux
services
de
l'Etat
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
de
Bilhères.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-05
: Demande
d'acquisition
de
terrain
: rectification
n° de
parcelle
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°33/2024
du
12
juillet
2024
relative
à
la
cession
d’une
parcelle
au
plateau
du
Bénou
propriété
indivis
des
Communes
de
Bielle
et
de
Bilhères
à
M.
Georges
MORLANE
HONDERE. Il donne
lecture
de
la
délibération
n°5/2025
du
29
janvier
2025
de
la
Commission
Syndicale
Bielle
et
Bilhères
qui
précise
qu’il
y a
une
erreur
de
numéro
de
parcelle.
En
effet
il a
été
indiqué
que
les
membres
des
Conseils
Municipaux
de
Bielle
et
de
Bilhères
décident
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
n°30
alors
qu’il
s’agit
de
la
parcelle
n°C29.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
avec
sept
voix
pour
et
une
abstention
:
-__
DECIDENT
de
céder
la parcelle
n°C29
à M.
Georges
MORLANE
HONDERE
au
prix
de
0.20€/m2.
- _
CHARGENT
le
Maire
de
signer
tout
document
concernant
cette
cession.
- _
DEMANDENT
au
Maire
de
transmettre
la délibération
à la Commune
de
Bielle
et
à la CSBB.
-
PRECISENT
que
les
frais
inhérents
à
cette
cession
de
parcelle
seront
à
la
charge
de
M.
Georges
MORLANE
HONDERE.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-06
: Ouverture
de
crédit
budget
Commune
Le
Maire
rappelle
qu'une
collectivité
peut
voter
l'ouverture
anticipée
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. L'article
L
.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
(BP),
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
déduction
faite
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
et
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
devra
préciser
les
montants
et
affectations
de
ces
crédits,
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Il
propose
au
conseil
municipal
d'acheter
une
génératrice,
équipement
permettant
d’alimenter
en
courant
électrique
en
cas
de
panne
de
secteur.
Il
précise
également
qu’une
facture
concernant
l'opération
«
rénovation
d’un
logement
à
l’ancien
presbytère
»
pour
le
lot
électricité
a
été
reçue
en 2 ce
début
d'année
et
non
prévue
dans
les
restes
à
réaliser.
Cette
dépense
avait
pourtant
bien
été
prévue
dans
le marché
public
de
cette
opération.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires,
avant
le
vote
du
budget
2025,
soit :
-
Article
2157
Matériel
et
outillage
technique
+7000.00
euros
pour
l’achat
et
l'installation
d’une
génératrice.
-
Article
2131
Bâtiments
publics
+3000.00
euros
solde
du
lot
électricité
de
l'opération
«
rénovation
d’un
logementà
l’ancien
presbytère
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
l'ouverture
de
crédits
sur
le
budget
de
la Commune
comme
suit
:
Article
2157
Matériel
et
outillage
technique
+7000.00
euros
pour
l’achat
et
l'installation
d’une
génératrice.
Article
2131
Bâtiments
publics
+3000.00
euros
solde
du
lot
électricité
de
l'opération
«
rénovation
d’un
logement
à l’ancien
presbytère
».
-
CHARGE
le
Maire
de
prévoir
ces
mêmes
crédits
sur
le
budget
primitif
2025.
Affaires
diverses
:
-
Le
Maire
présente
à
l’Assemblée
délibérante
le
rapport
relatif
à l'artificialisation
des
sols
sur
le
territoire
de
Bilhères
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
03/2025
à 06/2025.
Liste
des
membres
présents
:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance :
D