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Déliberation - 07350a
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BILHERES EN OSSAU.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29/04/2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
23/2026 Autorisation d'engagement de dépenses au 623
« Publicité, publications, relations publiques » Approuvée
24/2026 Indemnités de gardiennage de l’église 2026 Approuvée
25/2026 Cadeaux de naissances pour les administrés de la Approuvée
Commune
26/2026 Choix du mode de publicité des actes réglementaires Approuvée
27/2026 Droit à la formation des élus et modalités de Approuvée
remboursement des frais de missions des élus
28/2026 Délibération portant proposition de motion du Conseil Approuvée
Municipal pour réaffirmer la nécessité de maintenir
l’organisation des services publics de réseaux à
l'échelon territorial le plus pertinent en termes
d'efficacité, de proximité et de solidarité
29/2026 Désignation du représentant à l'association EHPAD Approuvée
Vallée d’Ossau
Choix du taux de la taxe d'aménagement Ajournée
30/2026 Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2026 Approuvée
31/2026 Prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2026 Approuvée
32/2026 Vote du budget primitif eau et assainissement 2026 Approuvée 33/2026 Vote du budget primitif de la Commune Approuvée
34/2026 Avis sur le projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de marbres à ciel ouvert sur la
Commune de Bielle
Approuvée
Liste publiée sur le site internet 12/05/2026.
Le Maire, Bernard BONNEMASON.