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Déliberation - 07350a
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 JUILLET 2020
Le 24 juillet 2020, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Bernard BONNEMASON, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire, M. Paroix Joseph.
Mme Michèle Som est secrétaire de séance.
Début de séance : 20h10
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 La Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 3 juillet 2020.
Mme Marie-Claire Martinache fait remarquer une erreur sur la délibération n°35/2020 du 3 juillet 2020 concernant la cotisation 2020 à l’IPHB à savoir que cette cotisation a été votée à l’unanimité et non 7 voix pour et 1 abstention.
M. Joseph Paroix fait remarquer une erreur sur la délibération n°25/2020 du 3 juillet 2020 concernant l’élection des délégués de l’IPHB à savoir que M. Olivier Javelaud a été élu à l’unanimité avec 11 voix et non 10 voix.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
Le Conseil Municipal
APPROUVE les modifications ci-dessus concernant le Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.
Objet : Autorisation d’engagement de dépenses au 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Le Maire précise au Conseil Municipal que le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des
pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le
règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-024MO
du 24 mars 2007.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des
dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Le Maire propose de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que, par exemple, les repas des aînés, les fêtes
du village, le repas des villageois, les cérémonies du 11 novembre et du 8 mai ....
- Buffet, boissons, repas
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers
évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations.
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations.
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.
- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.
- Les réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du maire, …)
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE ET AUTORISE les engagements de dépenses au 6232-fêtes et cérémonies. OBJET : Frais de la commune à l’article 653 frais de missions frais de formations des élus Le Maire informe le Conseil Municipal que la perception de Laruns demande à ce qu’il soit pris une délibération justifiant et légalisant les frais engendrés par la commune aux articles 653 Frais de missions et de formation pour tous les conseillers municipaux élus de la commune qui se rendraient à des formations et/ou à des réunions pour lesquelles ils représentent la commune sous réserve de remplir un ordre de mission.
Le Maire informe donc le Conseil Municipal que les sommes sont prévues sur le budget primitif de la commune pour l’année 2020.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil Municipal
AUTORISE M. le Maire à prendre en charge pour tous les conseillers municipaux de Bilhères les frais de formation et à leur rembourser les frais de missions lors de déplacements en dehors de la commune et dès lors qu’ils remplissent un ordre de mission.
OBJET : PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2020
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il faut pour l’année 2020 fixer le prix de l’eau et de
l’assainissement pour pouvoir émettre les factures aux redevables.
La facture devra comportée une part fixe et une part liée à la consommation. La part liée sur la
consommation est basée sur 120M3, ce qui amène à un prix de 60€.
Elle rappelle les tarifs de l’année 2019 :
Forfait eau 111.58€
Forfait assainissement 60€
Redevance modernisation réseaux de collecte 28.94€
Redevance pollution domestique 38.79€
M. le Maire précise qu’il y aura deux factures dans l’année, une en juin et une en novembre.
Les forfaits pour l’eau et l’assainissement restent inchangés.
Il précise que les augmentations des redevances sont imposées par l’agence de l’eau Adour Garonne
qui fixe un prix au m3. Ces redevances sont obligatoires. Pour 2020, l’agence de l’eau Adour Garonne
n’augmente pas ces redevances.
Pour l’année 2020,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit :
Forfait eau 111.58€
Forfait assainissement 60€
Redevance modernisation réseaux de collecte 28.94€
Redevance pollution domestique 38.79€
Objet : Délégués de la Commission Syndicale Bielle Bilhères Laruns.
Conformément aux statuts de la Commission Syndicale de BIELLE BILHERES EN OSSAU LARUNS, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des délégués de la commune : un délégué et un suppléant :
Le dépouillement des votes pour le délégué titulaire a donné le résultat suivant : 11 voix pour UNANIMITE
Est nommé délégué titulaire de la Commission Syndicale de Bielle Bilhères-en-Ossau Laruns M. Jean- Bernard Carriorbe.
Le dépouillement des votes pour le délégué suppléant a donné le résultat suivant : 11 voix pour UNANIMITE Est nommé délégué suppléant de la Commission Syndicale de Bielle Bilhères-en-Ossau Laruns M. Bernard Bonnemason.
VOTE DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2020
VOTE A L’UNANIMITE
Investissement :
- Dépenses 14 978 € (dont 2000 € de RAR)
- Recettes 18 233 € (dont 0€ de RAR)
Fonctionnement :
- Dépenses 46 070 € (dont 0.00 € de RAR)
- Recettes 46 070 € (dont 0.00 € de RAR)
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2020
VOTE A L’UNANIMITE
Investissement :
- Dépenses 725 891 € (dont 161 478 € de RAR)
- Recettes 725 891 € (dont 94 727 € de RAR)
Fonctionnement :
- Dépenses 415 386 € (dont 0.00 € de RAR)
- Recettes 415 386 € (dont 0.00 € de RAR)
Affaires diverses :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prévoir le repas des villageois et demande aux élus de prévoir une date pour l’année 2020.
Après discussion, le conseil municipal décide de prévoir le repas des villageois à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre en respectant les mesures des règles sanitaires actuelles.
Fin de séance : 23h30.