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Compte-Rendu - 79709?projectId=945 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Château-Gaillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 79709?projectId=945)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 30 MARS 2014

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Date de la convocation : 24/03/2014

L'an deux mil quatorze, le trente Mars, à dix heures , le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en application des articles L,2121-7 et L2122-8 du CGCT pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

AUBRY Claude, BREVET Jean-michel, BRUNET Joël, BUFFARD Franck, CHOLLET Collette, DUBRUC Yves, GAUDET Rolande, JUILLARD Evelyne, LAZARE Sébastien, LHOTE Anncik, LUCCHINI Michel, MOUSSET Farida, PLAZAS Sylvaine, RICHER Jean-François, TARPIN-LYONNET Astrid, THIBAUD Jean-Pierre, VONCONNEAU Eric, YNNA Lydia.

Absente excusée qui a donné pouvoir : VIERIA Laëtitia à LUCCHINI Michel

Mme TARPIN-LYONNET Astrid a été nommée secrétaire de séance

Résultat de l'élection du Maire

1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ZERO Nombre de votants DIX-NEUF

Nombre de suffrages déclarés nuls ZERO

Nombre de suffrages exprimés DIX-NEUF

MAJORITE ABSOLUE DIX

Mr BRUNET Joël ayant obtenu 18 voix a été proclamé Maire, et a été immédiatement installé.

Délibération création de poste d'Adjoints

En application du Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L2122-1 et L 2122-2 , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR,

A FIXER le nombre d'adjoints à QUATRE

Résultats de l'élection des Adjoints

1er tour de scrutin

Liste conduite par M. BRUNET Joël

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ZERO Nombre de votants DIX-NEUF

Nombre de suffrages déclarés nuls DEUX

Nombre de suffrages exprimés DIX-NEUF

MAJORITE ABSOLUE DIX

La liste des adjoints conduite par M. BRUNET Joël ayant obtenue 17 voix, ont été proclamés : M. LUCCHINI Michel, 1er Adjoint

Mme JUILLARD Evelyne, 2ème Adjoint

M. THIBAUD Jean-Pierre, 3ème Adjoint

Mme CHOLLET Collette, 4ème AdjointCréation Commission « AMENAGEMENT » / ZAC « LE MENIE & EN RIGNION »

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal en place à la date du 9 Décembre 2013, a par délibération n°02/10/13 du 21 Octobre 2013, décidé de recourir à une concession d'aménagement suite à la création d'une zone d'aménagement concerté sur le secteur « LE MENIE & EN RIGNION », et de lancer une procédure pour désigner un aménageur qui sera chargé de l'aménagement de ladite zone.

De ce fait, une commission a été créée par délibération en date du 9 Décembre 2013 n°01/12/13. Aujourd'hui, suite au renouvellement et à la mise en place du nouveau Conseil Municipal en date du 30 Mars 2014, il convient de procéder à l'installation d'une commission « AMENAGEMENT », et ce, afin de poursuivre les objectifs précédemment engagés conformément aux dispositions de l'article R.300-9 du Code de l'Urbanisme, dont les membres sont élus au sein du Conseil Municipal.

Le nombre de membres de la commission n'est pas défini. La commission n'est constituée que d'élus. Aucune disposition n'interdit toutefois qu'elle se fasse assister pour les aspects techniques, par une assistance extérieure. La désignation a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Il précise que cette commission sera chargée d'émettre un avis sur les candidatures et les propositions reçues, préalablement à l'engagement des discussions mentionnées à l'article R,300-8.

Cette commission pourra également être saisie par le Maire à tout moment de la procédure. En conséquence, il propose :

- de créer ladite commission « AMENAGEMENT »,

que cette commission soit composée d'un Président de droit, ou de son représentant, et de CINQ membres titulaires, et CINQ membres suppléants,

- de fixer les modalités de convocation, quorum, vote et suppléance suivantes : 1° Convocation à l'initiative du Président dans un délai de 5 jours francs avant la tenue de la séance 2° L'avis de la commission sera rendu à la majorité simple,

3° En cas d'absence d'un membre titulaire, quel qu'il soit, c'est le premier suppléant sur la liste qui devra le remplacer.

Etant précisé que la commission pourra se faire assister, pour les aspects techniques par une assistance extérieure. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

- ADOPTE le principe de la constitution d'une commission « AMENAGEMENT »,

- ADOPTE le mode de fonctionnement de la commission tel que décrit ci-dessus,

- DECIDE de procéder à l'élection de CINQ membres titulaires et de CINQ membres suppléants pour siéger au sein de la commission « AMENAGEMENT », par un vote à main levée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT ; la commission susvisée est présidée par Monsieur BRUNET Joël, Maire,

–TITULAIRES - LUCCHINI Michel

- THIBAUD Jean-Pierre

- BREVET Jean-Michel

- LAZARE Sébastien

- RICHER Jean-François

–SUPPLEANTS -BUFFARD Franck

- DUBRUC Yves

-LHOTE Annick

- MOUSSET Farida

-PLAZAS Sylvaine

- DESIGNE Monsieur le Maire en tant qu'autorité habilitée à engager les discussions avec les candidats, à signer la convention de concession, et à proposer le choix du concessionnaire au Conseil Municipal. En cas d'empêchement, Monsieur le Maire sera remplacé par Monsieur VINCONNEAU EricPROCHAINES REUNIONS

Commission Finances : Jeudi 3 Avril 2014 20h30

Personnes intéressées pour faire partie de cette commission

Jean-Pierre THIBAUD

Evelyne JUILLARD

Collette CHOLLET

Jean-Michel BREVET

Franck BUFFARD

Yves DUBRUC

Sylvaine PLAZAS

Astrid TARPIN-LYONNET

Pour cette première réunion, tout le conseil municipal est cordialement invité.

Conseil Municipal : Mardi 8 Avril 2014 20h30

Délégation au Maire par le Conseil Municipal

Détermination du taux des indemnités Maire/Adjoints

Installation des commissions municipales et extérieures

Détermination du nombre de conseillers municipaux /membres du CCAS

Conseil Municipal : Mardi 29 Avril 2014 20h30

VOTE IMPOTS DIRECTS 2014

BUDGETS PRIMITIFS (Commune, Eau, Salle Polyvalente, Location Bâtiment Industriel)

TOUTE CONVOCATION SERA ADRESSEE PERSONNELLEMENT A CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL (soit par mail, soit par courrier, soit les deux)

INFORMATIONS

Réunion conseil municipal informel : TOUS les premiers « lundi » du mois à 20h30 (Attention, aucune convocation ne sera envoyée)

Réunion Conseil d'Ecole : 04/04/2014 à 18h

Concert de la Chorale du Bugey à l'Eglise de CHATEAU GAILLARD : 04/04/2014 16h

FIN DE SEANCE : 12h.

FAIT A CHATEAU GAILLARD, le 31 Mars 2014