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Déliberation - 328829?projectId=945
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Château-Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - 328829?projectId=945)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire le Mardi 7 Juillet 2020 au lieu habituel de ses séances. PRESENTS : BRUNET Joël, THIBAUD Jean-Pierre, RICHER Jean-François, TARPIN-LYONNET Astrid, AUBRY Claude, BREVET Jean-Michel, CELLARD Gilles, CHARIGNON Marie-Ange, CHOLLET Colette, GAUDET Rolande, FAVIER Jean-Luc, LAZARE Sébastien, LHOTE Annick, PICHENOT Emilie, RESSIGUIER Amélie, RUIZ Danielle, VINCONNEAU Eric.
Absents qui ont donné pouvoir : BUFFARD Franck à BRUNET Joël, VIEIRA Laëtitia à THIBAUD Jean- Pierre
Date de la convocation : 01/07/2020
Mme RESSIGUIER Amélie a été élue secrétaire de séance.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 JUIN 2020
DATE DESIGNATION €uros
TTC
ENT
30/06/2020 Mise en souterrain reseau BT/Tranche
complémentaire/CORMOZ
36800 SIEA
Enfouissement réseau Télécom/Tranche
complémentaire/CORMOZ
3825 SIEA
Travaux plomberie sanitaire nouvelle classe 7540 E.D.M
Travaux plomberie sanitaire bungalow 6710 E.D.M
Travaux peinture nouvelle classe 11145
Sauvegarde des données/Mairie
Matériel + maintenance+installation 15100
AINTRANET
Travaux voirie jonction entre ancienne école
et nouvelle
2900 PASSAQUET
Jeux de boules
Travaux accès handicapés
Création WC PMR Local du haut
5800
6900
DE SOUSA
E.D.M
Foot
Installation Grille métal
Installation Chassis fer de verres armées
3500
1500
BURLET
VILLE
Travaux voirie Rue des Aubépines – Lt la Clé
des Champs
29930 PASSAQUET
Travaux voirie Chemin de la vie du bois 32117 BRUNET TP
Travaux voirie Chemin rural Les Rousses 9460 BRUNET TP Création de postes d'adjoints
Mr le Maire expose que :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 25 Mai 2020 VU la délibération n°01/05/20 de cette même séance approuvant la création de 5 adjoints VU que cette élection ne respecte pas la parité avec alternance stricte, il convient de procéder à une nouvelle élection des Adjoints
En application du Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L2122-1 et L 2122-2 , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR,
A FIXER le nombre d'adjoints à QUATRE
Résultats de l'élection des Adjoints
1er tour de scrutin
Liste conduite par M. BRUNET Joël
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ZERO Nombre de votants DIX-NEUF
Nombre de suffrages blancs ZERO
Nombre de suffrages exprimés DIX-NEUF
MAJORITE ABSOLUE DIX
La liste des adjoints conduite par M. BRUNET Joël ayant obtenue 19 voix , ont été proclamés :
M. THIBAUD Jean-Pierre, 1er Adjoint
Mme VIEIRA Laëtitia, 2ème Adjointe
M. RICHER Jean-François, 3ème Adjoint
Mme TARPIN-LYONNET Astrid, 4ème Adjointe
Mr le Maire informe l'assemblée que Mme CHOLLET Colette, a été nommée ce même jour, par arrêté du Maire, Conseillère Municipale Déléguée aux affaires scolaires.
Et rappelle également la nomination de Mrs FAVIER Jean-Luc, Conseiller Municipal Délégué aux services techniques et VINCONNEAU Eric, Conseiller Municipal Délégué aux affaires sociales en date du 3 Juin 2020.
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
VU l'article L.2323-20 du CGCT, qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux,
VU la demande de Mr le Maire en date du 3 Juin 2020 afin de fixer pour lui des indemnités de fonctions inférieures au barème maximum
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix POUR - FIXE le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire, des Adjoints, et des Conseillers Municipaux Délégués comme suit :
Maire = 41,00% de l'indice 1027
4 Adjoints = 15,50% de l'indice 1027
1 Conseillère Municipale Déléguée = 15,50% de l'indice 1027
2 Conseillers Municipaux Délégués = 6,00% de l'indice 1027
Budgets 2020
Après avoir entendu la déclaration de politique budgétaire de M. THIBAUD Jean-Pierre pour l'année 2020 et notamment la proposition de poursuivre le développement des infrastructures communales. Après avoir pris connaissance des orientations budgétaires de tous les budgets confondus, et en particulier, les investissements.
Après avoir constaté l'équilibre des sections de fonctionnement et d'investissement de tous ces budgets, Après présentation de la note brève et synthétique des budgets qui sera annexée au budget principal
Sur proposition, le Conseil Municipal, approuve les budgets 2020 qui s'équilibrent comme suit : BUDGETS Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Recettes
Commune
19 VOIX POUR
2 136 642,97 € 1 704 369 ,79€
Eau.
19 VOIX POUR
339 616,92 € 628 099,12 €
Salle Polyvalente
19 VOIX POUR
84 954,60 € 64487,96
Approbation du C.R.A.C.(compte-rendu annuel à la collectivité) – ZAC "LE MENIE ET EN RIGNION" 2019 Mr le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune a confié à La Société SEMCODA, la gestion de l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté "LE MENIE ET EN RIGNION" par un contrat de concession signé en date du 23 Février 2015.
A cet effet, la dite société doit fournir chaque année au Conseil Municipal un compte rendu d'activité annuel (C.R.A.C.) arrêté au 31 Décembre concernant l'aménagement de la ZAC . Après avoir donné lecture du Compte rendu annuel de l'année 2019, établi en Mai 2020 par la société SEMCODA, Le conseil municipal approuve le document présenté par 19 VOIX POUR
Désignation des délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE e COMMUNICATION (SIEA)
La commune de CHATEAU GAILLARD comptant 2138 habitants depuis le 1er Janvier 2020, il convient de reprendre l'élection des délégués.
Sont nommés par 19 VOIX POUR:
TITULAIRES SUPPLEANTS
BRUNET Joël BREVET Jean-Michel
VINCONNEAU Eric GAUDET Rolande
RESSIGUIER Amélie
TARPIN-LYONNET Astrid
Désignation des représentants au SIABVA/SPANC
La représentation de la Commune de CHATEAU GAILLARD,adhérente au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) porté par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine (SIABVA) est de 3 délégués Titulaires et de 3 délégués Suppléants.
Sont nommés par 19 VOIX POUR
TITULAIRES SUPPLEANTS
FAVIER Jean-Luc LHOTE Annick
LAZARE Sébastien RUIZ Danielle
AUBRY Claude TARPIN-LYONNET Astrid Désignation de représentants//PROPRIETES FORESTIERES
Messieurs RICHER Jean-François et FAVIER Jean-Luc sont désignés représentants de la commune pour ce qui concerne le plan forestier de la commune
Demande d'application du régime forestier et de restructuration foncière de la forêt communale de CHATEAU GAILLARD
Les services de l'Office National des Forêts ont procédé, à l'occasion de la révision d'aménagement de la forêt communale de Château-Gaillard, à une étude complète de la situation foncière des terrains concernés. Afin de redresser, en une seule fois, les situations irrégulières relevées, l'Office National des Forêts propose à la commune de solliciter de Monsieur le Préfet la prise d'un nouvel arrêté d’application du Régime Forestier et de restructuration foncière pour une contenance de 42,8066 ha.
Le Conseil Municipal, a l'unanimité approuve le plan et la liste des parcelles concernées et autorise Mr le Maire à solliciter Monsieur le Préfet
Désignation délégués au SYNDICAT MIXTE BUCOPA
"Les représentants au syndicat mixte BUCOPA sont désignés par les communautés de communes"
Chaque commune est représentée au syndicat mixte BUCOPA. Il convient donc de proposer un titulaire et un suppléant représentant la commune de CHATEAU GAILLARD
Le Conseil Municipal, à l'unanimité nomme
TITULAIRE SUPPLEANT
BRUNET Joël CELLARD Gilles
QUESTIONS DIVERSES
Commission communale des impôts directs
La désignation des Commissaires doit être effectuée par le Directeur Régional des finances publiques. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre doubles proposée par le conseil municipal Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 TITULAIRES et 8 SUPPLEANTS, (ce qui fait que la commune doit proposer 32 noms)
Liste incomplète proposée :
- Réponse à faire à Mr CORBIOLI/LT LES ECRINS
Préparer courrier à Mr CORBIOLI Fabrice concernant la demande de garantie emprunts/Logements aidés au Lotissement l'ECRIN ;
- Election délégués aux sénatoriales
– Préparation liste avec PARITE STRICTE
Fin de séance : 23h
Fait à Chateau gaillard, le 10 Juillet 2020
Le Maire,
Joël BRUNET