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Arrêté - arre te salon de l orientation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te salon de l orientation)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Vile
dU
OOSIER
(5
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
ZT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2024
-) 13
Autorisant-la
manifestation
“Salon
de
l'orientation,
de
ma-formation
et
des
métiers
2024,
au
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
Le jeudi
8 et vendredi
9 février
2024
Le
Maire
de
la Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
a
——_—
Vu-e--Code
Général_des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses_articles
L.
2212-1,
L.
2212-2etL.
2212-5
;
Vu
le Code Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
u
Vu
le
Code
dela
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1
et L.
3335-4
;
Vu
le Code
des
Assurances ;
Considérant
la
demande
présentée
le
06
février
2024
par
le
Conseil
Régional
de
Guadeloupe,
représenté
par
Monsieur
Ary
CHALUS,
en
vue
d'organiser
la_ manifestation.
“Salon
de
l'orientation,
de
la
formation
et
des
métiers
2024",
le jeudi
8
et
vendredi
9
février
2024,
au
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la sécurité
des
manifestants
et de
la
population
;
ARRETE
Article
1
-
Le
Conseil
Régional
de
Guadeloupe
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation,
“Salon
de
l'orientation,
de
la
formation
et
des
métiers
2024",
au
Palais
des
Sports
et de
la
Culture
aux
dates
suivantes
:
-
jeudi
8 février
2024
de
8h00
à
18h00
-
vendredi
9
février
2024,
de
8h00
à 21h00. Article
2
-
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
4
et
conformément
à
sa
demande.
Article
3
- |]
appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
tel
que
défini
dans
le
dossier
de
sécurité
transmis
à
la
ville.
Article
4
- L’effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
2
500
personnes.
Article
5
- La
vente
d'alcool
du
3ème
au
5ème
groupe
n'est
pas
autorisée.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
-Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'organisateur.
Article
8
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Une
ambpliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
D 8
FEV.
2024
Le
Maire,
—
CS