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Arrêté - arre te 2024258 autorisant rumfestival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te 2024258 autorisant rumfestival)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville
du
GOSIERY
ur
RÉPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°
2024
-
25$
Autorisant
la
manifestation
“LE
SALON
CARIBBEAN
RUM
&
FOOD
FESTIVAL
au
Palais
des
sports
et
de
la
culture
du
samedi
24
février
au
lundi
26
février
2024
de
12h00
à
minuit
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2212-5 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique ;
Vu
le
Code
des
Assurances ;
Considérant
la
demande
en
date
du
21
février
2024
par
l'entreprise
SAS
CANE
représentée
par
Madame
PUPPO
TATUM
Joséphine
et
par
l'entreprise
SAS
RED
FESTILES
représentée
par
Monsieur
ADJOUBA
Reda
pour
organiser
la
manifestation
“Le
Salon
caribbean
Rum
&
Food
Festival”
au
Palais
des
Sports
et
de
la
culture,
du
samedi
24
au
lundi
26
février
2024
de
12h00
à
00h00.
Considérant
l'attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
délivré
par
HISCOX
au
bénéfice
de
l'entreprise
REDFESTILES
pour
la
période
du
01
juin
2023
au
31
mai
2024
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
les
organisateurs
dans
le
dossier
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
l’ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population;
ARRÊTE
Article
1
-
Les
sociétés
CANE
et
REDFESTILES
sont
autorisées
à
organiser
la
manifestation
“Salon
Caribbean
Rum
&
Food
festival”
au
Palais
des
sports
et
de
la
culture
du
samedi
24
au
lundi
26
février
2024
de
12h00
à
00h00 : Article
2
-
l'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
dans
l’article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité
;
Article
3
- Il appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes ;
Article
4
- L'effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à savoir
moins
de
450
personnes
;
Article
5
- la vente
d'alcool
du
4éme
au
5ème
groupe
est
interdite
;
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal
;
Article
7
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
la Guadeloupe.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
organisateurs,
Madame
PUPPO
TATUM
Joséphine
et
Monsieur
ADJOUBA
Reda ;
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de la
Police
Municipale
du
Gosier. Cédric
CORNET