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Arrêté - arre te stml
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te stml)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
du
COSIERTZ
ue
REPUBLIQUE
277
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°
2024
-
22\
Portant
réglementation
de
la circulation
lors
de
transports
routiers
en
convoi
exceptionnel
de
3eme
catégorie
du
mercredi
31
janvier
au
mardi
30
avril
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment-les-articles
L.411-1,
L411-6,-R:411-8
et
R.
411-25
à
R.411-28 ;
Vu
le
Décret
n°2017-16
du
6
janvier
2017
relatif
à
la
circulation
des
transports
exceptionnels
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°86.230
du
17
juillet
1986
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
demande
formulée
le
15
janvier
2024
par
Monsieur
Stéphane
BLICHARSKI
représentant
de
la
société
STML
concernant
le
transport
routier
en
convois
exceptionnels
de
3ème
catégorie
de
foreuse
sur
plateau
sur
itinéraire
précis
entre
Jarry
et
le
Gosier
;
Considérant
que
la
circulation
en
convoi
exceptionnel
est
de
nature
à
perturber
la
circulation
des
usagers
de
la
route
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité,
de
prendre
toutes
dispositions
propres
afin
d'éviter
tout
accident
ou
incident,
sur
les
itinéraires
autorisés
aux
convois
exceptionnels
;
ARRÊTE
Article
1
—-
Dans
le
cadre
de
ces
transports
exceptionnels
et
lors
du
passage
des
convois,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée,
le
stationnement
et
le
dépassement
interdits
sur
la
route
départementale
119
de
Poucet-Gosier,
l'avenue
Montauban
du
mercredi
31
janvier
au
mardi
30
avril
2024
; La
société
STML
procédera
aux
convois
de
22h00
à
6h00,
du
lundi
au
jeudi ; Article
2
-
La
vitesse
maximale
de
ce
convoi
sera
limitée
à
50km/h.
Le
convoi
sera
accompagné
par
des
véhicules
de
guidage
et
de
protection
;
Article
3
- La
société
STML
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire,
elle
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
;
Article
4
-
La
société
STML
est
tenue
de
prévenir
par
tout
moyen
des
dates,
heures
de
ces
convois
sur
le territoire
de
la
ville
à
la
Police
Municipale
;
Article
5
-
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
6-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
la
Guadeloupe.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
l'entreprise
STML;
Une
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
l24