Procès Verbal - 2024 pv du 15 avril 2024

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Procès Verbal - 2024 pv du 15 avril 2024 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Preignan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 pv du 15 avril 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le S L Gr

ID : 032-213203318-20240415-PV15042024-AU

COMMUNE DE PREIGNAN

GASCOGNE AUSCITAINE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h30, le Conseil municipal de Preignan

dument convoqué en date du 11 avril 2024, s’est réuni en ses lieux ordinaires de

séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire.

Membres en exercice : 15 Nombre de Votants : 13

Présents :

Mesdames et Messieurs LASSERRE, TRONEL, A. VILLANUEVA, JUSTES,

CAZAUBON, DAVENNE, DEBAT, DELOR, URIZZI, C. VILLANUEVA, VITALI

Pouvoirs :

Madame Jeanine CAPRA ayant donné pouvoir à Monsieur Alain VILLANUEVA

Madame Bernadette VILLAIN ayant donné pouvoir à Madame Rolande URIZZI

Madame Sophie DELOR ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme LASSERRE

Absents :

Monsieur Thierry CENAC

Monsieur Yann BONIN

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Rose DEBAT

Après avoir procéder à l'appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le

quorum était atteint pour la validité des délibérations.

MAIRIE — 1, place François Mitterrand — 32810 PREIGNAN - tél. 05 62 65 52 87 - Mél : contact@preignan.fr _ www.preignan.fr

ID: 092-218003318-20240415-P4/15042024-AU

Ouverture de séance :

Membres du Conseil municipal en exercice : 15

Membres du Conseil municipal présents et représentés : 13

Membres du Conseil municipal absents et non représentés : 2

L'ordre du jour est le suivant :

0. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2024

1. Vote du budget primitif 2024

2. Subventions aux associations

3. Tableau des emplois et des effectifs

4, Recrutement Contrat PEC

5. Question (s) diverse(s)

Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur Jérôme LASSERRE, Maire, décide

de nommer Madame Marie-Rose DEBAT, en tant que secrétaire de séance.

Vote : Approuvé à lunanimité des présents

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour :13

e Contre:0

e Abstentions : 0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire soumet aux membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 9 avril 2024.

Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.

Vote des membres du Conseil municipal :

+ _ Pour:13

e Contre:0

Abstentions : 0

*

Résultat : adopté à l'unanimité des présentsIntervenant : aucun

ID: 092-218003318-20240415-P4/15042024-AU

Rapporteur : Madame Michelle TRONEL

Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principai

arrêté par la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 251 023.96 1 251 023.96

Section d'investissement 1 522 233.85 1 522 2353.85

TOTAL 2773 257.81 2773 257.81

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver le budget primitif principal 2024 arrêté comme suit :

Au niveau du chapitre pour la section fonctionnement,

Au niveau du chapitre et des opérations pour la section investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 251 023.96 1 251 023.96

Section d’investissement 1 522 233.85 1 522 233.85

TOTAL 2 773 257.81 2773 257.81

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:13

e Contre: 0

e Abstentions : 0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

e le 17/04/2024

e 17/04/2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d'attribuer aux associations énumérées ci-après, les subventions suivantes

2024

Amicale des employés communaux 500

Assoc. Coopérative scolaire 2 000

Assoc. des maires du Gers 535

Assoc. Dpt Musique et Danse 0

Auch Nord Musique 3 550

Boule Preignanaise 300

C.A.U.E.32 500

Comité de jumelage Preignan 1 400

FCJEP Fête 900

FCJEP Section GV 350

Fondation du patrimoine 200

Les Petits Pieds Preignanais 140

Ligue enseignement 50

Preignan Solidaire 300

SCP assoc. Sportive Sainte

Christie 4 000

Shotokan Karaté Preignan 400

Société de Chasse de Preignan 350

Tennis de table PREIGNAN 700

UNAFAM Gers 50

ACLES 0

Assoc. Des Secrétaires de Mairie

32 100

FCJEP de Preignan 155

TOTAL 16 480

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D'approuver l'attribution de subventions aux associations mentionnées tel que ci-

dessus.

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024

4e le 17:04/2024

17/04/2024

Vote des membres du Conseil municipal :

e _ Pour:13

e Contre :0

e Abstentions : 0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : Monsieur le Maire

Ce dernier rappelle à l'assemblée que lassociation FCJEP a eu un délai

supplémentaire pour déposer son dossier de subvention et que cela ne doit en aucun

cas se reproduire. || propose d'accorder à cette association la somme de 155 €, budget

restant à disposition pour ce faire.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil municipal se fondant sur ce qui suit :

Dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2024, il convient de réactualiser le tabieau des emplois et des effectifs.

Ainsi, il convient d'ouvrir :

° Un poste d’adjoint administratif principal de 1? classe, à temps complet à compter du 26 juin 2024

° Un poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe, à temps complet, à compter du 1° janvier 2024

Et de fermer :

e Un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 26 juin 2024

e Un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1% janvier 2024

Tableau des effectifs Fonctions

Filière - Administrative

1 poste de rédacteur Principal 1% k Secrétaire de Mairie

classe à temps complet

e le 17/04/2024

e 17/04/2024 1 poste d'Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet Agent d'accueil

1 poste d’adjoint administratif

à temps non complet (26 heures

hebdomadaires)

Contrat aidé — chargé du dispositif

de recueil des titres d'identité. Suivi

de dossiers spécifiques Filière Sportive

4 poste d’animateur principal 1°

classe à temps complet

Chargé des dossiers de travaux et

urbanisme

Filière Technique

2 postes d'agent de maitrise à temps

complet

Responsable des services techniques

Responsable cuisine centrale —

coordination du personnel affecté à

l'entretien des locaux

2 postes d'Adjoint Technique Principal

de 2è"e classe à temps complet Agents polyvalents des services techniques

1 poste d’adjoint technique à temps

complet Agent polyvalent des services techniques

1 poste d'Adjoint Technique

à temps non complet

(33h00 hebdomadaires)

Agent technique affecté à la cuisine

satellite et entretien du groupe

scolaire

1 poste d'Adjoint Technique à temps non

complet (26 h hebdomadaires) Agent d'entretien

Filière Sociale

1 poste d'ATSEM Principal de 1ère

classe à temps non complet (31h30

hebdomadaires)

En décharge syndicale sur totalité TT

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles

Décharge syndicale

1 poste d'ATSEM Principal de 1ère

classe à temps non complet (32 h30

hebdomadaires)

Mise à dispo GACdG 40 %

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles

Maternelles

Animation périscolaire

1 poste d'ATSEM Principal de 1ère

classe à temps non complet (24 h00

hebdomadaires)

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Animation périscolaire Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 24 juillet 2023. Vu la commission du Personnel du 13 mars 2024

le 17/04/2024

17/04/2024

92-218002318-20240415-PV15042024-AU Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE METTRE A JOUR le tableau des emplois et des effectifs tel qu'exposé ci-dessus

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour :13

e Contre :0

e Abstentions : O0

Résultat : adopté à l'unanimité des présents

Intervenant : aucun

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- la mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-

formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences

transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif

l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du

travail ;

2- ce dispositif qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs

établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 40 % pour le

Gers ;

3- les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce

contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats

d'accompagnement dans l'emploi ;

4- la durée afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine, la durée du contrat est

de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC ;

5- Monsieur le Maire propose de reconduire un emploi dans le cadre du parcours

emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste :

- Saisie informatique divers documents, accueil téléphonique

- suivi dossiers administratifs courants

- communication commune (mise à jour site, journal d'information

communal : VAP)

- recherche financements pour projets communaux

Envoyé en pr are le 17/04/2004

Reçu en préfecture le 17/04/2024 Lu à SU

SP

218203318-20240415-P4/15042024-AL)

- Durée du contrat : 12 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 26 heures

- Rémunération : SMIC + RIFSEEP

VU la commission du Personnel du 13 mars 2024,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité avec une

abstention

DE RECRUTER un contrat pour un emploi dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, pour un poste d’adjoint administratif dans ies conditions suivantes :

- Contenu du poste :

- Saisie informatique divers documents, accueil téléphonique

- suivi dossiers administratifs courants

- communication commune (mise à jour site, journal d’information

communal : VAP)

- recherche financements pour projets communaux

- relations avec les collectivités et services partenaires

Vote des membres du Conseil municipal :

e Pour:12

e Contre:0

° Abstentions :1 Monsieur Philippe JUSTES

Résultat : adopté à la majorité des présents

Intervenant : Aucun

Point d'étape au sujet du projet de la maison inclusive : Monsieur Gérard VITALI,

conseiller municipal, présente deux devis pour une étude urbanistique évaluée à 6000

Envoyé en préfecture le 17/04/2024

Reçu en préfecture le 17/04/2024

Publié le S L C

ID : 032-213203318-20240415-PV15042024-AU

€, dont une partie serait prise en charge par EPF. Le conseil départemental a transmis

une note permettant de préciser nettement les besoins que Preignan exprime

concernant cette maison inclusive. Dans la mesure où le CIAS ne souhaite pas être

porteur de projet sur ce programme, le conseil départemental nous oriente vers deux

associations qui pourraient apporter des solutions. Une rencontre doit être organisée.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h53.

Preignan, le 15 avril 2024

La secrétaire de séance,

Madame Marie-Rose DEBAT

à

| €

Le Maire

Jérôme LASSERRE