Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 47 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 33 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 34 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 50 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 48 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 52 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 51 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 53 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 39 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 43 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Deliberation 49 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 49 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 22/04/2026
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
| iD:077-21770t 713-20260414-49 04 2026 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS = ._ DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE SERRIS |
AR D de Torcy N° 49/04-2026
-000-
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 07 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE : 07 AVRIL 2026
-000-
OBJET: MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT COMMUNAL À L'ASSOCIATION
« LES RESTAURANTS DU CŒUR D'ESBLY »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30, en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Patricia L'HUILLIER, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, M. Nicolas QUELET (départ à 21h02), Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Jean-Pierre HAMEL, Mme Odile LOISEAU GUYOT, Mme Marie Gladine BETON, Mme Corinne CÉSARIN, Mme Christelle HENRY, M. Patrick MÉLÉO, M. Francesco PITARI, M. Sébastien GUILLARD, M. Brice COUSIN, M. Nicolas CAHAREL, Mme BRESCHIGLIARO Samia, M. Julien TRINQUET, Mme DURAN Aurélie, M. LATAPY Emmanuel, Mme TAURIN Anne-Laure, Mme Pandora CHARANSOL, M. Xavier REVERT, Mme Yasmina GODICHE et M. Alexandre MEYER.
À DONNÉ POUVOIR :
M. Nicolas QUELET à M. Ghislain DELVAUX.
ABSENT : M. Bruno LEBLANC.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000- Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260414-49 04 2026 DEL-DE
Madame Sophie LABAS, rappelle que l'association « LES RESTAURANTS DU CŒUR D'ESBLY 5 ayant pour présidente Départementale Madame Sylvie LEBEAU-KOWALSKI et dont le siège social se situe 1015 rue du Maréchal JUIN à Vaux le Pénil, est une association qui a objet d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, par l'accès à des repas gratuits et par la participation à leur insertion sociale et économique.
L'association a fait la demande d'une mise à disposition du rez-de-chaussée de l'Espace Solidarité - Pascal Courson. Une convention à la demande de l'association doit être réalisée pour la mise à disposition de l'équipement, situé 2 bis rue Louis Braille à Esbly.
La demande d'occupation de l'équipement communal est à titre précaire et révocable.
La mise à disposition de l'équipement de l'Espace Solidarité - Pascal Courson fait l'objet d'une convention entre l'association « LES RESTAURANTS DU CŒUR D'ESBLY » et la commune.
" La mise à disposition de l'équipement communal est consentie à titre gracieux.
= L'occupant prendra les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance sans pouvoir exiger aucun aménagement du propriétaire.
= L'occupant s'engage à l'utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment laissant une seconde association occuper les étages.
= L'occupant s'engage à n’apporter aucune modification aux lieux occupés sans avoir au préalable recueilli une autorisation expresse et écrite de la commune et à les restituer à l'état initial. Un état des lieux sera établi à l'arrivée de l'occupant sur le site et en fin d'occupation.
= L'occupant doit laisser les lieux à la fin de la convention dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité pour les travaux qu'il aura fait faire.
" _ L'occupant devra prendre à sa charge l'entretien régulier des locaux.
“ L'occupant est tenu de déclarer immédiatement à la commune d'Esbly toute dégradation ou défectuosité qu'il constaterait dans les lieux mis à disposition, sous peine d'être tenue de procéder à ses frais et sous sa responsabilité à la réparation complète dudit dommage, de son aggravation et de ses conséquences éventuelles.
= La commune d'Esbly s'engage à maintenir l'équipement libre de toute occupation pendant la durée de la convention de mise à disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
e D'APPROUVER ce cadre de mise à disposition du rez-de-chaussée de l'Espace Solidarité - Pascal Courson, 2 bis rue Louis Braille à Esbly, à l'Association « LES RESTAURANTS DU CŒUR D'ESBLY », conformément au projet joint en annexe.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que toutes pièces nécessaires s'y rapportant, et à conclure d'éventuels renouvellements jusqu'à la fin du mandat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 2 ANR. 2076
de sa publication ou affichage le : 2 2 ANR. 2076