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Déliberation - 037 2024 Madj Tarifs Perisco et Extra
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2024 Madj Tarifs Perisco et Extra)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Famille,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 18 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 18 avril 2024
MISE A JOUR DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AU 1ER SEPTEMBRE 2024
Rapporteur : Franck BEHANZIN
RAPPEL : les tarifs des services périscolaires et extrascolaires font l’objet de mises à jour régulières. Les dernières révisions de prix ont été effectuées en 2022 pour la restauration afin de tenir compte de l’augmentation des matières premières et en 2019 pour les activités périscolaires et extrascolaires. Depuis plusieurs réformes du point d’indice sont venues impactées le coût de revient des services ainsi que celui des structures d’accueil.
La commission Enfance Jeunesse Education s’est réunie le 8 février dernier afin d’étudier les possibles évolutions des tarifs de l’ensemble des activités périscolaires. Il est rappelé que l’inflation (source INSEE) a évolué de 0,5 % en 2020, 1,6 % en 2021, 5 % en 2022, pour terminer à 6,3 % pour l’année 2023.
Les propositions de mises à jour sont présentées ci-dessous et par spécialités.
RESTAURATION SCOLAIRE
Considérant :
▪ l’augmentation des coûts de réalisation du service (denrées, charges de structures, énergie, personnel) ;
▪ la volonté de réaliser des repas de haute qualité dans le respect de la Loi Egalim ; ▪ que dans le cadre de l’opération intergénérationnelle et de l’accueil des seniors au Restaurant Scolaire, il est proposé de maintenir le tarif actuel basé sur le prix de revient du repas.
Tarifs applicables au 1er Septembre 2024
Type de repas Tarif en vigueur Proposition
Repas réguliers enfants 3,10 € 3,29 € Repas occasionnels enfants 5,20 € 5,52 € Repas employés communaux 5,20 € 5,52 € Repas apprentis - € - € Enseignant surveillant en pause méridienne 3,10 € 3,29 € Repas Séniors 8,50 € 9,00 €
DÉLIBÉRATION
N° 037-2024
Nomenclature : 7.1.5.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Date de la convocation :
12/04/2024
Date de l’affichage :
02/05/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 18 avril 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 avril 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, RAGU Patrick, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno
Absents excusés : BRUANDET Bernadette ayant donné pouvoir à BOUCHER Anne, JOULIN Carole (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à LE MATAYER Pascal, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à DURIN François,
Absents : MICHENET Sébastien, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : PITON Fabrice Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 18 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Date de la convocation :
12/04/2024
Date de l’affichage :
02/05/2024
DÉLIBÉRATION
N° 037-2024
Nomenclature : 7.1.5.1
CENTRE DE LOISIRS
Considérant :
▪ la convention passée avec la CAF du Loiret concernant le financement des services Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
▪ les préconisations de la CAF, qui impose aux communes de mettre en place une tarification accessible et modulée en fonction des revenus des familles,
Tarif par mercredi :
Tarifs applicables au 1er Septembre 2024
Tarif par mercredi (demi-journée avec repas) Tarif en vigueur Proposition
Prix plancher 1,80 € 1,91 € Taux d’effort* 0,82 % 0,87 % Prix plafond 12 € 12,75 € Public hors SDH résidant CCL 17€ 18,07 € Public hors SDH et hors CCL 26,5 € 28,17 €
*Calcul du tarif = QF de la famille x taux d’effort x nombre de journées
Un supplément de 2 € par jour sera facturé en cas d’accueil occasionnel.
Pour les familles relevant de la MSA, il est proposé l’application du tarif plafond et la participation de la MSA reste à percevoir par les familles.
Tarif par jour pour les petites et les grandes vacances avec un minimum de 3 jours par semaine :
Tarifs applicables au 1er Septembre 2024
Tarif par journée complète Tarif en vigueur Proposition
Prix plancher 2,17 € 2,30 € Taux d’effort 1 % 1,06 % Prix plafond 14,95 € 15,89 € Public hors SDH résidant CCL 23,85€ 25,35 € Public hors SDH et hors CCL 37,10 € 39,43 €
*Calcul du tarif = QF de la famille x taux d’effort x nombre de journées
Un supplément de 2 € par jour sera facturé en cas d’accueil occasionnel.
Pour les familles relevant de la MSA, il est proposé l’application du tarif plafond et la participation de la MSA reste à percevoir par les familles.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Considérant :
▪ la convention passée avec la CAF du Loiret concernant le financement de ses services Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
▪ les préconisations de la CAF, qui impose aux communes de mettre en place une tarification accessible et modulée en fonction des revenus des familles, Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 18 avril 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Date de la convocation :
12/04/2024
Date de l’affichage :
02/05/2024
DÉLIBÉRATION
N° 037-2024
Nomenclature : 7.1.5.1
Tarifs applicables au 1er Septembre 2024
Accueil Périscolaire du Matin – Tarif horaire Tarif en vigueur Proposition
Prix plancher 0,74 € 0,78 € Taux d’effort* 0,15 % 0,16 % Prix plafond 2,35 € 2,49 €
*Calcul du tarif = QF de la famille x taux d’effort x nombre d’heures
Tarifs réguliers
▪ 7 h-8 h 35 …………………………………………..1 h 30 de présence soit x 1,5
▪ 7 h30-8 h 35 ……………………………………….1 h 00 de présence soit x 1
▪ 8 h-8 h 35 ……………………………………………0 h 30 de présence soit x 0,5
QF x 0,15 x nb heures de présence /100
Inscription tardive ou manquante : + 2 €
Tarifs applicables au 1er Septembre 2024
Accueil Périscolaire du Soir - Tarif horaire Tarif en vigueur Proposition
Prix plancher 1,06 € 1,12 € Taux d’effort* 0,19 % 0,21% Prix plafond 2,83 € 3,00 €
*Calcul du tarif = QF de la famille x taux d’effort x nombre d’heures
▪ 16 h 30-17 h 30……………………….1 h de présence soit x 1
▪ 17 h 30-18 h 30……………………….1 h de présence soit x 1
▪ 16 h 30-18 h 30……………………….2 h de présence soit x 2
Inscription tardive ou manquante : + 2 €
Pour les familles relevant de la MSA, il est proposé l’application du tarif plafond et la participation de la MSA reste à percevoir par les familles.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
APPLIQUE les tarifs pour le Restaurant Scolaire, le Centre de Loisirs et l’Accueil Périscolaire présentés ci-dessus, à compter du 1er septembre 2024,
PRECISE que les crédits seront encaissés au compte 70632 du budget communal.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Fabrice PITON