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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 139 2023 Lcmt Consult TVX Recons Perisco)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Énergies,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU BATIMENT PERISCOLAIRE
Exposé des motifs : dans le cadre de la reconstruction du bâtiment périscolaire en ossature bois après l’in- cendie du précédent bâtiment en date du 17 juillet 2021, il est nécessaire de procéder au lancement d’un marché de travaux à procédure adaptée.
La décomposition en lots est la suivante :
Lot n°1 GROS OEUVRE / VRD
Lot n°2 CHARPENTE BOIS ET BARDAGE
Lot n°3 ETANCHEITE
Lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES
Lot n°5 DOUBLAGE / CLOISONS / FAUX PLAFOND / PLATRERIE
Lot n°6 MENUISERIE INTERIEURE
Lot n°7 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lot n°8 REVETEMENTS DE SOLS DURS ET FAÏENCES
Lot n°9 PEINTURE
Lot n°10 CHAUFFAGE VENTILATION
Lot n°11 PLOMBERIE SANITAIRE
Lot n°12 ELECTRICITE / COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - PHOTOVOLTAÏQUE
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024. Le montant estimatif des travaux est fixé à 1 315 933,00 € H.T.
Les critères d’analyse des offres suivants seront définis dans le règlement de la consultation :
Critères Pondération
1-Valeur technique 40.0 % 1.1-Méthodologie
Explication et descriptif de la méthodologie employée par l’entreprise pour achever le projet
Références similaires en cohérence avec le projet (marché public, projet à usage de l'éducation, construction en ossature bois)
15.0 %
DÉLIBÉRATION
N° 139-2023
Nomenclature : 1.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
DÉLIBÉRATION
N° 139-2023
Nomenclature : 1.1
1.2-Moyen techniques Matériels et moyens humains envisagé pour l’entreprise pour mener à bien le projet (effectif face au planning, connaissances et qualifications) 10.0 %
1.3-Le critère délai sera jugé sur le nombre de semaines précisées par le candidat dans son offre pour l’exécution des prestations. Il court à compter de la notification du marché au titulaire.
Formule du critère délai : N = 10*(Do/Dx)
• N est la note attribuée au candidat
• Do est le délai de l’offre la plus courte
• Dx est le délai de l’offre étudiée
10.0 %
1.4-Gestion des déchets, valorisation, traçabilité, démarche et qualité en matière de développement durable
5.0 %
2-Prix des prestations 60.0 %
La réception des plis est estimée au mois de février 2024.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence et à signer le marché dont l’offre est économiquement la plus avantageuse et ce pour chacun des lots à l’issue de l’analyse des offres et après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres.
Vu le code de la commande publique ;
Vu l’article L.2122 21 6° du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil muni- cipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, permettant au Conseil mu- nicipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération n°024-2020 du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire et notamment l’article 4,
Vu la délibération n°034-2023 du 25 mai 2023 portant rectification de l’article 4 de la délibération n°024-2020 comme suit : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ins- crits au budget, pour les marchés de fournitures courantes et services dont le montant est inférieur aux seuils appels d’offres et d’un montant inférieur à 200 000,00 € H.T. pour les marchés de travaux. »
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de mise en concurrence et à signer le marché précité et ce pour chacun des lots, et tous les actes s’y rapportant. La décision de Monsieur le Maire sera rapportée au Conseil municipal suivant.
Le Maire La secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER