Procès Verbal - 2021 11.25 PV SEANCE

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Procès Verbal - 2021 11.25 PV SEANCE Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11.25 PV SEANCE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Tourisme, Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 1

DU JEUDI 25 novembre 2021

_________________________________

19e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt et un, le 25 novembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué le 19 novembre 2021, se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), JOULIN Carole, DERY Christian, BOUCHER Anne, MOREL Marylène, CARO Frédérique, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, DELUZET Alain, PITON Fabrice.

Absents excusés : DUBLE Florien ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld, BRUANDET Bernadette ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à VIEILLEDENT Jean-Philippe, DURIN François ayant donné pouvoir à NISOL-BERNOIS Bruno.

Secrétaire de séance : MOREL Marylène.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 octobre est adopté à l’UNANIMITE.Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l’ensemble des personnes présentes. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir excuser la température de la salle qui est très basse en raison d’une panne sur la chaudière du bâtiment. Par ailleurs, du mobilier est en cours de test pour la salle du Conseil, ce qui explique que les chaises soient dépareillées.

Monsieur le Maire répond à une interrogation de l’opposition municipale lors de la séance du 21 octobre dernier concernant les travaux confiés à l’entreprise « DESCHEMIN-LISSE ». Il indique qu’au titre de 2021, deux engagements sont en cours, l’un de 3 000 € pour la remise en état du chemin « Bajin », l’autre de 1 500 € pour la remise en état du chemin des « Comtesses ».

Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’ajout d’une vente d’un terrain au Lotissement des Lavandières. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

2) Le Mot de l’Opposition Municipale

Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS demande des précisions sur le rôle des commissions au sein du Conseil Municipal. S’agit-il d’un rôle consultatif, participatif ou décisionnaire ?

Monsieur le Maire demande à Monsieur NISOL-BERNOIS de préciser sa pensée et de donner des exemples concrets.

Monsieur NISOL-BERNOIS évoque :

- Le travail réalisé par la commission « Transition Ecologique » sur le quartier des Dords et sa proposition de recourir à une Maîtrise d’œuvre Externe. Proposition rejetée par le bureau municipal ;

- Plus récemment, la même commission s’est étonnée de découvrir que ses propositions en matière de zone 30 Km/h avaient été élargies à un périmètre qui n’était pas prévu initialement.

Monsieur le Maire répond :

- Pour le premier point, que le bureau avait souhaité maîtriser le budget de cette opération et qu’il s’était personnellement proposé pour venir expliquer cette décision à la commission, ce que l’adjoint n’avait pas accepté ;

- Pour le second point, le périmètre a été élargi pour deux raisons. La première s’inscrit dans le cadre du bien vivre à Saint-Denis de l’Hôtel et la seconde est que ces travaux et aménagements sont bien subventionnés par le Conseil Départemental.

Monsieur Pascal LE METAYER précise que le retour n’a pas été fait ou tardivement à la commission.

Monsieur NISOL-BERNOIS cite un autre exemple de décision concernant le remplacement d’un jeu au parc Henri COULLAUD pour lequel deux propositions avaient été faites par les services et la décision prise a abouti à un résultat inadapté.

Madame Marylène MOREL précise qu’il y avait une grosse différence de prix entre les deux propositions et Monsieur Pascal LE METAYER confirme que le choix s’est porté sur l’équipement le moins couteux.Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 3

Monsieur Sébastien MICHENET confirme qu’il peut y avoir des souhaits différents entre une instance de travail comme une commission et ce qui est ensuite discuté en bureau municipal.

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE confirme que le rôle des commissions est de travailler et de proposer mais que la décision revient ensuite au bureau municipal puis enfin au Conseil Municipal. Elle demande à Monsieur NISOL-BERNOIS qui vient d’intégrer la commission relative à la reconstruction du bâtiment périscolaire s’il se sent frustré.

Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS indique qu’à ce jour, il a participé à une réunion relative à ce dossier. Il s’agissait d’un travail préparatoire au lancement d’un marché de Maîtrise d’œuvre. Il précise que si les propositions effectuées au sein de cette commission sont balayées d’un revers de main, il ressentira effectivement de la frustration.

Pour clore le débat, Monsieur le Maire précise que l’opposition municipale est invitée à participer aux travaux mais qu’elle ne décide pas.

3) Informations Diverses et Vie Communale

CENTRES DE LOISIRS DES VACANCES DE TOUSSAINT 2021

Ces Centres de Loisirs ont connu un beau succès. De nombreuses visites ont été réalisées et la fréquentation très bonne.

Monsieur Franck BEHANZIN confirme l’excellente fréquentation mais souligne également l’exigence en termes de contenus proposés aux enfants.

SOIREE HALLOWEEN EN MAIRIE LE DIMANCHE 31 OCTOBRE

Après avoir mis la mairie aux couleurs d’octobre rose, celle-ci est passée à l’orange pour cette soirée d’Halloween qui a connu un beau succès. Celle-ci sera renouvelée l’an prochain avec déjà quelques idées nouvelles.

EXPOSITION DE GAULLE A LA MEDIATHEQUE

Cette exposition a été organisée par l’association des anciens élèves et s’est déroulée du 6 au 14 novembre 2021. La prochaine exposition se tiendra à partir du samedi 27 novembre. Il s’agit d’une exposition des artistes orléanais intitulée : Maurice GENEVOIX ; Une passion pour l’art.

COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

Celle-ci s’est tenue en présence des jeunes sapeurs-pompiers. La Ville de BURNHAM était invitée mais n’a pas pu se déplacer. Cependant l’hymne britannique a été joué et le drapeau présenté au fronton de la mairie.

CROSS DE DISTRICT UNSS LE 17 NOVEMBRE

Celui-ci a réuni 10 collèges et 350 élèves dans différentes catégories. Le nouvel escalier permettant de monter la butte a été emprunté par le parcours.

PARTICIPATION AU SALON 2000 EMPLOIS 2000 SOURIRES

Ce salon se déroulait habituellement au zénith d’Orléans. Cette année, sous l’impulsion des mairies de Châteauneuf sur Loire, de Saint-Denis de l’Hôtel et du Département, il a pu avoir lieu à l’aéroport de Saint-Denis de l’Hôtel. Notre participation a permis de proposer l’ensemble de nos offres d’emploi mais également celles des commerces de la commune. LSDH, les Crudettes, mais également le GRETA et le PIJ étaient présents sur ce salon. Cette initiative sera reconduite, y compris si le salon se déroule sur un autre site.

INSTAURATION DU NOUVEAU CMJ LE 19 NOVEMBRE

Ce nouveau Conseil Municipal des Jeunes a été élu au cours de la semaine passée. Son installation a eu lieu le vendredi 19 novembre.Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 4

Mélie PITON a été élue Maire.

William ABANDA a été élu adjoint en charge de « l’Education, l’Animation, les fêtes et Cérémonies » ;

Maïa CHARBONNIER a été élue adjointe en charge de « l’environnement, l’écologie et le bien- être » ;

Clémence BOUTILLON a été élue adjointe en charge du « Sport, de la Culture et de la Jeunesse » ; Madame Marylène MOREL suivra les travaux de ce CMJ. Il sera accueilli par le Conseil Municipal lors de la séance du 16 décembre prochain.

PORTES OUVERTES DES ECOLES LE SAMEDI 20 NOVEMBRE

Cette journée portes ouvertes a été un succès. De nombreuses familles ont effectué le déplacement et cette initiative sera renouvelée chaque année.

Monsieur Franck BEHANZIN ajoute que les Conseils d’Ecoles se réunissent trois fois par an. Ils sont composés des équipes enseignantes, des parents d’élèves élus et des représentants de la Mairie. Lors de ces réunions, il est possible d’apporter des informations et de répondre à différentes questions mais ce type d’initiative permet de rencontrer les familles directement et de leur apporter des réponses individualisées aux questions qu’elles se posent.

De plus, beaucoup de parents ont découvert l’école car depuis le début de la crise sanitaire, ils n’ont pas la possibilité d’y entrer.

FRESQUE SUR LE TRANSFORMATEUR ENEDIS AVENUE D’ORLEANS

Une fresque à l’effigie de Maurice GENEVOIX a été réalisée sur le transformateur ENEDIS situé à la sortie de la commune, avenue d’Orléans. Cette fresque est une reprographie de la couverture de « Ceux de 14 ».

LOGOTAGE DES VEHICULES MUNICIPAUX

Les logos des véhicules municipaux sont en cours de réfection. Il s’agit du logo de la commune sur les côtés, l’avant et l’arrière des véhicules. Il est également rajouté les logos des labels obtenus par la ville (trois fleurs, agenda 21 et terre de jeux 2024) ainsi que deux slogans : - « Des agents au service des dionysiens » ;

- « Au quotidien sur le terrain pour votre bien-être ».

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

FINANCES

Délibération N°86-2021 – Nomenclature 7.1.2.3

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1/2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu la délibération n°30/2021 du 31/03/2021 adoptant le budget primitif du budget assainissement, Considérant la nécessité d’ajuster le montant de certaines imputations budgétaires, Sont proposés au vote les inscriptions suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Proposition DM n°1/2021Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 5

Chapitre 011 charges à caractère

61 – services extérieurs - 800,00 €

Chapitre 65 charges de gestion courantes

6542 – Créances Eteintes + 800,00 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Madame Frédérique CARO demande s’il n’était pas possible de prévoir une telle somme. Il est répondu qu’en l’espèce, le budget assainissement a été difficile à élaborer et les montants d’admissions en non- valeur diffèrent chaque année dans des proportions qui peuvent être importantes. De plus, en amont du recours au trésor public, les services et les élus essayent de recevoir les administrés qui ont une dette afin de mettre en place un plan d’apurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget assainissement 2021 comme exposé ci- dessus.

Délibération N°87-2021 – Nomenclature 7.1.7

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE,

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courriers explicatifs du 12 octobre 2021, il convient de délibérer sur les dettes non recouvrées et non recouvrables.

Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier Municipal a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur concernent des dettes des exercices 2012 à 2016 et dont le montant s’élève à 90,40 € pour le budget principal.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De se prononcer favorablement sur l’admission en non valeur des divers produits irrécouvrables présentés par le trésorier de la commune sur la liste N° 3892390212 pour un montant de 86,80 € et la liste N° 4074810212 pour un montant de 3,60 €, établies le 12 octobre 2021, BUDGET 65000 (Commune) ;

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65, article 6541 de l’exercice 2021.Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 6

Délibération N°88-2021 – Nomenclature 7.1.7

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES : BUDGET EAU

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE,

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courriers explicatifs du 13 septembre et du 12 octobre 2021, il convient de délibérer sur les dettes non recouvrées et non recouvrables. Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier Municipal a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur concernent des dettes des exercices 2014 à 2018 et dont le montant s’élève à 1 324,96 € pour le budget Eau.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De se prononcer favorablement sur l’admission en non valeur des divers produits irrécouvrables présentés par le trésorier de la commune sur la liste N° 3457610212 établie le 13 septembre 2021 pour un montant de 846,73 € et les listes N° 4200220212 pour un montant de 464,02 € et N°4904300312 pour un montant de 14,21 €, établies le 12 octobre 2021, BUDGET 65200 (Eau) ;

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65, articles 6541 et 6542 de l’exercice 2021.

Délibération N°89-2021 – Nomenclature 7.1.7

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES : BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE,

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courriers explicatifs du 13 septembre et du 12 octobre 2021, il convient de délibérer sur les dettes non recouvrées et non recouvrables. Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier Municipal a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.

Les recettes à admettre en non-valeur concernent des dettes des exercices 2008 à 2016 et dont le montant s’élève à 769,36 € pour le budget Assainissement.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE ;

Madame Frédérique CARO demande si les montants d’admissions en non valeur sont en augmentation. La réponse est négative, il y a déjà eu par le passé des montants nettement plus importants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 7

- De se prononcer favorablement sur l’admission en non valeur des divers produits irrécouvrables présentés par le trésorier de la commune sur la liste N° 3103760512 établie le 13 septembre 2021 pour un montant de 12,30 € et la liste N° 3457620212 établie le 12 octobre 2021 pour un montant de 757,06 €, BUDGET 65300 (Assainissement) ;

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65, articles 6541 et 6542 de l’exercice 2021.

URBANISME

Délibération N°90-2021 – Nomenclature 3.2.1

LOTISSEMENT COMMUNAL LES LAVANDIERES : VENTE DU LOT N°8

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 30/09/2020 autorisant le permis d'aménager du lotissement communal "Les Lavandières" sous le n°PA04527320J0001 et son permis modificatif M01 en date du 02/06/21 ; Vu l’avis favorable de la COMMISSION D’EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L’ACQUISITION D’UN LOT AU LOTISSEMNT N°1 « LES LAVANDIERES » en date du vendredi 29/10/2021 ; Vu l'avis du Domaine en date du 27/11/2019,

Vu la délibération n°55-2021 fixant le prix de vente à 155 €/m2,

Considérant la demande de réservation de M. et Mme GONIN pour le lot n°8 du lotissement précité d'une surface de 556 m2 et situé en zone 1AU du PLU (cf plan de vente en annexe), Considérant que cette réservation a reçu l'avis favorable de la commission d'attribution des lots du 27/10/2021 et que le lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,

Considérant la visite de réception partielle des travaux en date du 8/11/21 permettant de s'assurer que l'ensemble de travaux hors finitions sont achevés ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Lequel précise que le lotissement a fait l’objet d’une réception partielle et il adresse ses félicitations à Monsieur Jean-Marc RAYNAL et à Madame Christelle MONMERT pour la qualité du suivi réalisé dans le cadre de ce chantier.

Il indique également que la commission d’examen des dossiers de candidature avait attribué 8 lots mais qu’il y a eu un désistement.

Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS demande si les acheteurs ont le retour de leur banque avant de postuler à l’acquisition d’un lot. La réponse est positive mais en revanche, les personnes n’ont pas encore travaillé leur projet de construction avec un architecte, un Maître d’œuvre ou un constructeur, ce qui peut avoir un impact sur le choix de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, moins une abstention (Monsieur Jean- Philippe VIEILLDENT) décide :

- D’accepter de céder le lot n° 8 du lotissement communal "Les lavandières" aux époux GONIN Jean-Louis et Gisèle, au prix de 155 €/m2, soit un total de 86 180 € net vendeur ; - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte notarié.Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 8

Délibération N°91-2021 – Nomenclature 3.2.1

LOTISSEMENT COMMUNAL LES LAVANDIERES : VENTE DU LOT N°4

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 30/09/2020 autorisant le permis d'aménager du lotissement communal "Les Lavandières" sous le n°PA04527320J0001 et son permis modificatif M01 en date du 02/06/21 ; Vu l’avis favorable de la COMMISSION D’EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L’ACQUISITION D’UN LOT AU LOTISSEMNT N°1 « LES LAVANDIERES » en date du vendredi 29/10/2021 ; Vu l'avis du Domaine en date du 27/11/2019,

Vu la délibération n°55-2021 fixant le prix de vente à 155 €/m2,

Considérant la demande de réservation de Mme DURAND Roselyne pour le lot n°4 du lotissement précité d'une surface de 556 m2 et situé en zone 1AU du PLU (cf plan de vente en annexe), Considérant que cette réservation a reçu l'avis favorable de la commission d'attribution des lots du 27/10/2021 et que le lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,

Considérant la visite de réception partielle des travaux en date du 8/11/21 permettant de s'assurer que l'ensemble de travaux hors finitions sont achevés ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, moins une abstention (Monsieur Jean- Philippe VIEILLDENT) décide :

- D’accepter de céder le lot n° 4 du lotissement communal "Les lavandières" à Mme DURAND Roselyne, au prix de 155 €/m2, soit un total de 86 180 € net vendeur.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte notarié.

Délibération N°92-2021 – Nomenclature 3.2.1

LOTISSEMENT COMMUNAL LES LAVANDIERES : VENTE DU LOT N°16

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 30/09/2020 autorisant le permis d'aménager du lotissement communal "Les Lavandières" sous le n°PA04527320J0001 et son permis modificatif M01 en date du 02/06/21 ; Vu l’avis favorable de la COMMISSION D’EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L’ACQUISITION D’UN LOT AU LOTISSEMNT N°1 « LES LAVANDIERES » en date du vendredi 29/10/2021 ; Vu l'avis du Domaine en date du 27/11/2019,

Vu la délibération n°55-2021 fixant le prix de vente à 155 €/m2,

Considérant la demande de réservation de Mme GRATAROLI Lucie pour le lot n°16 du lotissement précité d'une surface de 556 m2 et situé en zone 1AU du PLU (cf plan de vente en annexe), Considérant que cette réservation a reçu l'avis favorable de la commission d'attribution des lots du 27/10/2021 et que le lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,

Considérant la visite de réception partielle des travaux en date du 8/11/21 permettant de s'assurer que l'ensemble de travaux hors finitions sont achevés ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, moins une abstention (Monsieur Jean- Philippe VIEILLDENT) décide :

- D’accepter de céder le lot n° 16 du lotissement communal "Les lavandières" à Mme GRATAROLI Lucie, au prix de 155 €/m2, soit un total de 86 180 € net vendeur. - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte notarié.

Délibération N°93-2021 – Nomenclature 3.2.1

LOTISSEMENT COMMUNAL LES LAVANDIERES : VENTE DU LOT N°15

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 30/09/2020 autorisant le permis d'aménager du lotissement communal "Les Lavandières" sous le n°PA04527320J0001 et son permis modificatif M01 en date du 02/06/21 ; Vu l’avis favorable de la COMMISSION D’EXAMEN DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A L’ACQUISITION D’UN LOT AU LOTISSEMNT N°1 « LES LAVANDIERES » en date du vendredi 29/10/2021 ; Vu l'avis du Domaine en date du 27/11/2019,

Vu la délibération n°55-2021 fixant le prix de vente à 155€/m2,

Considérant la demande de réservation de M. et Mme ZIANI Omar et Halima pour le lot n°15 du lotissement précité d'une surface de 556m2 et situé en zone 1AU du PLU (cf plan de vente en annexe), Considérant que cette réservation a reçu l'avis favorable de la commission d'attribution des lots du 27/10/2021 et que le lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,

Considérant la visite de réception partielle des travaux en date du 8/11/21 permettant de s'assurer que l'ensemble de travaux hors finitions sont achevés ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, moins une abstention (Monsieur Jean- Philippe VIEILLDENT) décide :

- D’accepter de céder le lot n° 15 du lotissement communal "Les lavandières" à M. et Mme ZIANI Omar et Halima, au prix de 155€/m2, soit un total de 86 180 € net vendeur. - D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l'acte notarié.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Délibération N°94-2021 – Nomenclature 5.3.5

MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS D‘UNE COMMISSION ET CREATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES ESPACES VERTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L. 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121- 21 du CGCT).

Par délibération n°026-2020 en date du 4 juin 2020, ont été créés 6 commissions municipales dont la commission Transition écologique et solidaire, patrimoine bâti, espaces publics, composée de deuxConseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 10

groupes de travail (Environnement, Espace vert, Agenda 21, voirie, Bâtiments) composée de 10 membres.

Il est proposé de modifier l’appellation de cette commission et de créer une commission « Espaces Verts ».

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22, Considérant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil,

Considérant que Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions, Considérant l’activité professionnelle du nouvel adjoint à la Transition Ecologique et Solidaire, au Patrimoine Bâti, à l’espace Public et dans un souci de transparence ainsi que pour éviter toute forme de conflit d’intérêt ;

Considérant que la thématique des Espaces verts, notamment le label 3 fleurs, le concours des maisons fleuries, la densité de surface de la commune, nécessitent de donner une place plus importante à celle- ci,

Considérant qu’il convient de modifier l’intitulé de la commission municipale « Transition écologique et solidaire, patrimoine bâti, espaces publics », composée de deux groupes de travail (Environnement, Espace vert, Agenda 21, voirie, Bâtiments), en enlevant la référence aux Espaces Verts, Considérant qu’il convient de créer la commission « Espaces Verts » justifiée par le besoin prévu à l’article L.2121-22 du CGCT,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, moins deux abstentions (Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS et Monsieur Alain DELUZET), décide :

- D’ADOPTE les attributions de la commission « Transition écologique et solidaire, patrimoine bâti, espaces publics », composée de deux groupes de travail (Environnement, Agenda 21, voirie, Bâtiments) ;

- De la création de la commission municipale « Espaces Verts ».

Délibération N°95-2021 – Nomenclature 5.3.5

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES ESPACES VERTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission et de procéder à leur désignation,

Considérant que la désignation des membres de chaque commission fait l’objet d’un vote à bulletin secret à moins que le Conseil municipal n’en décide autrement à l’unanimité,

Considérant la création de la commission « ESPACES VERTS », composée de 6 membres maximum ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée qui souhaitait être candidat et intégrer cette commission municipale,Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 11

Considérant que 5 Conseillers Municipaux se sont portés candidats :

- Monsieur Florien DUBLE

- Monsieur Sébastien MICHENET

- Madame Christelle VINCENT

- Madame Séverine DESCHAMPS

- Madame Félicita CANNONE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Madame Carole JOULIN précise qu’elle ne se porte pas candidate à cette commission en raison de sa participation à de nombreuses commissions. En revanche, ayant participé au jury des maisons fleuries pour 2021, elle émet le souhait d’être associée à la remise des prix qui doit intervenir le samedi 18 décembre prochain à 11 h.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, moins deux abstentions (Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS et Monsieur Alain DELUZET) décide :

- De choisir le mode de désignation des membres de la Commission « Espaces Verts » à main levée,

- De désigner en tant que membre de la Commission « Espaces Verts », sous la Présidence et le pilotage de Monsieur le Maire :

o Monsieur Florien DUBLE ;

o Monsieur Sébastien MICHENET ;

o Madame Christelle VINCENT ;

o Madame Séverine DESCHAMPS ;

o Madame Félicita CANNONE.

Délibération N°96-2021 – Nomenclature 5.3.5

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que Monsieur Fabrice PITON a intégré le Conseil Municipal lors de la séance du jeudi 21 octobre suite à la démission de Monsieur Manuel GUIMARARES, ce dernier a fait la proposition de siéger et de participer aux travaux des commissions suivantes :

- Animation de la Vie Dionysienne

- Vie scolaire - Enfance-Jeunesse - CMJ

- Communication

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur Fabrice PITON n’a pas préparé d’intervention mais il indique qu’il a hâte de démarrer. Les Conseillers Municipaux lui souhaitent la bienvenue au sein de leurs commissions respectives.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, moins deux abstentions (Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS et Monsieur Alain DELUZET), décide :

- De choisir le mode de désignation des membres des commissions à main levée ; - De désigner Monsieur Fabrice PITON pour participer et siéger aux commissions suivantes : o Animation de la Vie Dionysienne ;

o Vie scolaire - Enfance-Jeunesse – CMJ ;

o Communication.Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 12

Délibération N°97-2021 – Nomenclature 5.3.5

MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que Monsieur Manuel GUIMARAES avait été désigné en tant que représentant de la commune en tant que suppléant au Comité Technique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant que la désignation des représentants de la commune auprès du Comité Technique fait l’objet d’un vote à bulletin secret à moins que le Conseil Municipal n’en décide autrement à l’unanimité,

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un élu en remplacement de Monsieur Manuel GUIMARAES en tant que membre suppléant représentant la commune auprès du Comité Technique.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Deux candidats se déclarent pour siéger à ce poste. Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS et Monsieur Fabrice PITON.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’effectuer un vote à main levée pour désigner le représentant suppléant de la commune au Comité Technique. Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS obtient 3 voix,

Monsieur Fabrice PITON obtient 19 voix,

Un conseiller Municipal s’abstient.

Monsieur Fabrice PITON est désigné pour siéger au Comité Technique en tant que représentant suppléant de la commune.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire indique que :

o Le samedi 27 novembre à 18 h, le vernissage de l’exposition des artistes orléanais intitulée « Maurice GENEVOIX : Une passion pour l’art » aura lieu à la médiathèque. o Ce même jour à 20 h 30, se tiendra le traditionnel concert de la Sainte Cécile à la salle polyvalente.

o Une convention a été passée avec la Mairie de Saint-Cyr en Val pour la mise à disposition d’un agent dans le cadre du remplacement de notre responsable des Ressources Humaines, partie en congé de maternité.

• Madame Appoline ROBLIN indique que :

o La collecte nationale annuelle de la banque alimentaire se tiendra ce week-end. A Saint-Denis de l’Hôtel, celle-ci aura lieu comme chaque année au U Express. o Les colis de fin d’année, au nombre de 198, seront livrés le vendredi 3 décembre en mairie. Une permanence aura lieu le 4 décembre pour leur répartition par quartier et la distribution est prévue jusqu’au 10 décembre. Les jeunes du CMJ ne pourront pas être associés à cette distribution.

o L’installation du logiciel « Millésime » nécessite un gros travail de préparation et de saisie des données.Conseil Municipal du 25 novembre 2021 – Page 13

• Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT indique que le Bureau d’Etudes ALTEREO a été retenu pour réaliser le Schéma Directeur de l’Urbanisme. Une visite de la ville est programmée le mardi 21 décembre de 15 h 30 à 16 h30.

• Madame Anne ROUMEGAS PORCHE indique que :

o Le numéro 102 du dionysien sera distribué avant le marché de Noël. Il est composé de 24 pages, ce qui en fait un numéro assez conséquent.

o Une réunion avec les référents de quartier s’est tenue ce jour afin de renouer le contact.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations pour le choix des nouveaux panneaux lumineux et rappelle que les totems des entrées de ville ont également été changés.

• Monsieur Franck BEHANZIN indique qu’un Escape Game sera organisé à partir du samedi 4 décembre et pour 2 autres dates, les 18 et 19 décembre. Une communication est en cours auprès des communes de la CCL afin d’attirer un large public.

• Madame Christelle VINCENT indique qu’une réunion s’est tenue avec les associations afin d’évoquer les possibilités d’organisation de manifestations dans le cadre de Terre de Jeux 2024.

• Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS demande si les délibérations qui avaient été prises au mois d’octobre dernier pour remplacer Monsieur Manuel GUIMARAES dans les commissions de la CCL ont été validées. La réponse est positive. Monsieur Florien DUBLE siègera à la Commission « Bâtiments » et Monsieur Jérémy GADOIS à la Commission « Mobilité ».

• Monsieur Christian DERY rappelle que le marché de Noël se tiendra le week-end des 11 et 12 décembre. Les réservations sont ouvertes pour la choucroute et les affiches sont en cours de distribution. Le passe sanitaire sera exigé ainsi que le port du masque. Les organisateurs restent vigilants vis-à-vis de l’évolution des contraintes nouvelles qui pourraient être exigées par la préfecture.

• Madame Carole JOULIN souhaiterait qu’une information soit passée sur Panneau Pocket afin d’indiquer la panne d’éclairage public au niveau de la rue des vignes. Il est répondu que certains câbles enterrés sont très anciens et qu’en période de forte humidité, cela peut provoquer une disjonction.

• Pour conclure ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait part de sa fierté de constater que les projets avancent ainsi que du travail réalisé au sein des commissions.

La séance est levée à 22 h 30.