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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe Document publié le Mercredi 16 avril 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 1 12 2 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 A A 1 10 0 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

M M. . L LE E P PR RE ES SI ID DE EN NT T P PR RO OC CE ED DE E A A L L’ ’A AP PP PE EL L D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S

L LE E Q QU UO OR RU UM M E ET TA AN NT T A AT TT TE EI IN NT T, , L LE E C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PE EU UT T V VA AL LA AB BL LE EM ME EN NT T

D DE EL LI IB BE ER RE ER R. .

**************

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Michel BOUTIN, Béatrice TRUTAT, Brigitte CARLIER,

Alain DROUET, Maude FROTTIER, Mireille PAYEN, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, André

RUBAUDO, Lionel BERTIN, Chantal LEPICOUCHE, Claude DUCARD, Gabriel PETIT, Henri

KERZREHO, Roger BRUGGEMAN, Gilles PLOUVIEZ, Eric CERCEAU, Cécile DANIEL, Roland

FRELIN, Jannick DERAEVE, Gisèle SILO, Antoine GUEBEN, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET,

Reynald CARLOT, Laurent PROYART, Gilbert BONNETERRE, Hugues MARTEAU.

Absent(s) excusés(s) ayant donné(s) pouvoir :

Philippe PROT ayant donné pouvoir à M. Roland BROQUET,

Sophie LONGUET ayant donné pouvoir à M. Claude DUCARD

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Mireille FAUCILLON, Philippe MARTEAU, Jean Paul CARRE, Philippe AUGER, Dominique

ROUFOSSE

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °2 20 01 14 4/ /1 14 4 : : Election du Président de la Communauté de Communes du Pays

d’Othe Aixois

Sous la Présidence de M. Gabriel PETIT, doyen d’âge, assisté de Madame Gisèle SILO, secrétaire

de séance, il est procédé à l’installation des délégués du conseil communautaire,

Monsieur Gabriel PETIT invite l’assemblée à procéder à l’élection du Président de la Communauté

de Communes du Pays d’Othe Aixois.

ELECTION DU PRESIDENT

1er tour 2ème tour 3ème tour

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

A déduire, bulletins blancs : 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

1er tour 2ème tour 3ème tour

Ont obtenu :

M. Yves FOURNIER 30

M. Yves FOURNIER, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamé Président de la

Communauté de Communes du Pays d’Othe AixoisDélibération n°2014/15 : Election des vice- Présidents de la Communauté de Communes du

Pays d’Othe Aixois

Monsieur le Président remercie l’assemblée délibérante pour son élection.

Il invite ensuite le conseil de communauté à procéder à :

- la fixation du nombre de vice-Présidents,

- l’élection des vice-Présidents.

FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS : 2

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT

Candidat : Monsieur Roger BRUGGEMAN

Candidat : Roland BROQUET

1er tour 2ème tour 3ème tour

Une abstention 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

A déduire, bulletins blancs : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

1er tour 2ème tour 3ème tour

Ont obtenu :

M. Roger BRUGGEMAN 5

M. Roland BROQUET 25

ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT

Candidat : Hugues MARTEAU

1er tour 2ème tour 3ème tour

Une abstention 1

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

A déduire, bulletins blancs : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

1er tour 2ème tour 3ème tour

Ont obtenu :

M. Hugues MARTEAU 29

M. Roger BRUGGEMAN 1

Ont été proclamés Vice-Présidents de la CDCPOA :

M. Roland BROQUET, 1er vice-Président de la C.D.C.P.O.A.

M. Hugues MARTEAU, 2ème vice-Président de la C.D.C.P.O.A.

Délibération n°2014/16 : Election des membres du bureau de la Communauté de Communes

du pays d’Othe Aixois

Monsieur le Président rappelle l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes du Pays

d’Othe Aixois ainsi rédigé : « Le bureau est composé du Président, de deux vice-Présidents et de

dix membres ».

Le président : M. Yves FOURNIER

Le 1er vice-Président : M. Roland BROQUETLe 2ème vice-Président : M. Hugues MARTEAU

Il fait procéder à l’élection des dix membres du bureau.

1er tour 2ème tour 3ème tour

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32

A déduire, bulletins blancs : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

1er tour 2ème tour 3ème tour

Ont obtenu :

M. Roger BRUGGEMAN 32 voix

M. Eric CERCEAU 32 voix

M. Antoine GUEBEN 32 voix

M. André RUBAUDO 32 voix

M. Jannick DERAEVE 32 voix

M. Henri KERZREHO 32 voix

M. Chantal LEPICOUCHE 32 voix

M. Philippe PROT 32 voix

M. Philippe AUGER 32 voix

M. Laurent PROYART 32 voix

Délibération n°2014/17 : Syndicat Départemental d’élimination des Déchets de l’Aube –

Désignation des représentants de la C.D.C.P.O.A. appelés à siéger au comité syndical du

S.D.E.D.A.

Monsieur le Président rappelle que la nouvelle assemblée délibérante de la CDCPOA doit se

prononcer sur la désignation de ses membres : un (1) membre titulaire et un (1) membre suppléant

pour la représenter.

L’assemblée délibérante procède à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant de

la C.D.C.P.O.A. chargés de représenter notre établissement public auprès du S.D.E.D.A. :

- M. Roland BROQUET est désigné membre titulaire,

- M. Yves FOURNIER est désigné membre suppléant

Délibération n°2014/18 : Désignation des représentants de la C.D.C.P.O.A appelés à siéger

au syndicat mixte du Pays d’Othe (S.M.P.O.)

Par arrêté préfectoral n°03/1297 A en date du 16 avril 2003, il est précisé, en son article 3, que

le Syndicat Mixte du Pays d’Othe (SMPO) est administré par un comité syndical composé de

délégués titulaires et de délégués suppléants.

La désignation se fait en prenant compte la répartition suivante :

- un délégué titulaire par tranche de 500 habitants (en tenant compte pour les

structures intercommunales de la somme algébrique des populations des communes

membres) auquel s’ajoute

- un délégué suppléant représentant la moitié du nombre des délégués titulaires

désignés.

Compte tenu de notre population, il y a lieu de désigner 13 (treize) délégués titulaires et 6 (six)

délégués suppléants.

L’assemblée délibérante procède à la désignation des délégués suivants :Les membres titulaires sont : Les membres suppléants sont :

- Yves FOURNIER - Marc FOURNIER

- Roger BRUGGEMAN - Cécile DANIEL

- Eric CERCEAU - Gisèle SILO

- Antoine GUEBEN - Philippe AUGER

- Gilbert BONNETERRE - Hugues MARTEAU

- Roland BROQUET - Dominique ROUFOSSE

- André RUBAUDO

- Jannick DERAEVE

- Henri KERZREHO

- Gabriel PETIT

- Claude DUCARD

- Roland FRELIN

- Laurent PROYART

Délibération n°2014/19 : Indemnités de fonctions du Président et des Vice-Présidents

Les indemnités du Président et des vice-Présidents sont définies en fonction de l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (IB 1015). Le Décret n°2010-761 du 7

juillet 2010 a modifié les barèmes indemnitaires des Présidents et des vice-Présidents des

Communautés de communes (articles L5211-12, R5214-1 et R5332-1 du CGCT).

Pour la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois, dont la population est comprise entre

3500 et 9999 habitants, le taux maximal (en % de l’indice brut 1015) est de 41,25 % pour le

Président et de 16,50 % pour les vice-Présidents.

L’assemblée délibérante fixe le taux de l’indemnité du Président à 41,25 % et le taux de

l’indemnité des vice-Présidents à 16,50 % à compter du 12 avril 2014.

Etat récapitulatif mensuel des indemnités de fonction des élus

Enveloppe maximale : Président : 18 817,20 € / an (IB 1015 x 41,25%)

2 Vice-Présidents : 15 053,76 € / an (IB 1015 x 16,50%)

TOTAL : 33 334,54 € / an

Enveloppe budgétaire adoptée : Président : 19 000 € / an

Vice-Présidents : 15 500 € / an

TOTAL : 34 500 € / an

Indemnités mensuelles versées dans la communauté de communes

Base mensuelle de référence

IB 1015

Taux

votés

Indemnités

mensuelles

votées

Président : 3 801,46 € 41,25% 1 568,10 €

1er vice-Président : 3 801,46 € 16,50% 627,24 €

2ème vice-Président : 3 801,46 € 16,50% 627,24 €

Montant global mensuel

Des sommes versées

2 822,58 €D Dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° °2 20 01 14 4/ /2 20 0 : : M Mo od di if fi ic ca at ti io on n d de e l l’ ’é ét ta at t d de es s c cr ré éd di it ts s r re ep po or rt té és s d de es s d dé ép pe en ns se es s – – e ex xe er rc ci ic ce e

2 20 01 13 3. .

Le Président propose de modifier l’état des crédits des dépenses 2013 comme suit (erreur de

report au chapitre 23) :

CHAPITRE LIBELLES D'OPERATIONS DISPONIBLE REPORT DE CREDITS

20 Immobilisation incorporelle 13 290,13 € 13 000,00 €

21 Immobilisation corporelle 2 419 132,38 € 199 000,00 €

23 Immobilisations en cours 348 474,00 € 306 000,00 €

TOTAL : 2 780 896,51 € 518 000,00 €

O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 2 22 2 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4 A A 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

M M. . L LE E P PR RE ES SI ID DE EN NT T P PR RO OC CE ED DE E A A L L’ ’A AP PP PE EL L D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S

L LE E Q QU UO OR RU UM M E ET TA AN NT T A AT TT TE EI IN NT T, , L LE E C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PE EU UT T V VA AL LA AB BL LE EM ME EN NT T

D DE EL LI IB BE ER RE ER R. .

**************

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Michel BOUTIN, Béatrice TRUTAT, Alain DROUET, Maude

FROTTIER, Mireille PAYEN, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Claude DUCARD, Philippe

PROT, Sophie LONGUET, Gabriel PETIT, Gilles PLOUVIEZ, Eric CERCEAU, Cécile DANIEL,

Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Gisèle SILO, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET, Reynald

CARLOT, Laurent PROYART, Hugues MARTEAU, Philippe MARTEAU.

Absent(s) excusés(s) ayant donné(s) pouvoir :

Henri KERZREHO ayant donné pouvoir à M. Laurent PROYART,

Sophie LONGUET ayant donné pouvoir à M. Claude DUCARD

Brigitte CARLIER ayant donné pouvoir à Mme Béatrice TRUTAT

Roger BRUGGEMAN ayant donné pouvoir à M. Gilles PLOUVIEZ

Absent(s) excusés(s) :

André RUBAUDO, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE, Lionel BERTIN, Chantal

LEPICOUCHE

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Philippe AUGER, Dominique ROUFOSSE

Délibération n°2014/ 21 : Vote du budget primitif C.D.C.P.O.A. 2014.

Suite à la présentation du Budget primitif 2014 par le Président, l’assemblée délibérante vote, à

l’unanimité, LE BUDGET PRIMITIF 2014, équilibré en recettes et en dépenses pour un montant

de :

- en section de fonctionnement :

Dépenses : 2 393 192 €

Recettes : 2 393 192 €

- en section d’investissement :

Dépenses : 3 955 120 €

Recettes : 3 955 120 €