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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - pv bc 30 01 25)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Inégalités sociales,
Grand Guéret
> Communauté
PROCES-VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 30 JANVIER 2025 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND GUÉRET
Extrait
du registre des délibérations
______
L’an deux mille vingt-cinq, le trente janvier, à seize heures quarante-cinq, se sont réunis en séance
ordinaire, sous la présidence et la convocation de Monsieur Eric CORREIA, Président, à la salle du Conseil
de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, Mmes et MM. les Membres du Bureau
Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
Convocation envoyée le : 24 janvier 2025
Étaient présents : M. Eric CORREIA, M. François BARNAUD, M. Pierre AUGER, Mme Annie ZAPATA,
M. Patrick ROUGEOT, M. Alex AUCOUTURIER, M. Alain CLÉDIERE, M. Philippe PONSARD, M. Jean-Paul
BRIGNOLI, M. Bernard LEFEVRE
Étaient excusés.ées et avaient donné pouvoir de vote : , M. Jean-Luc BARBAIRE à M. Bernard LEFEVRE
Étaient excusés.ées : M. Eric BODEAU, Mme Armelle MARTIN, M. Jacques VELGHE, M. Jean-Luc MARTIAL,
M. Thierry DUBOSCLARD, M. François VALLES
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres excusés et ayant donné pouvoirs de vote : 1
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents :0
Nombre de membres ne participant pas au vote : 0
Nombre de membres votants : 11
Quorum : 9 (atteint)
Secrétaire de séance : M. Alex AUCOUTURIER
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 19/12/24
Le procès-verbal précité est adopté à l’unanimité des membres.
2- DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LE SERVICE ODONTOLOGIE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET ET LE POLE PETITE ENFANCE DU GRAND GUERET Délibération n°19/25 du 30/01/25
8-Domaines de compétences par thèmes 8.2 Aide Sociale
Rapporteur : Mme Armelle MARTIN
Les professionnels du service odontologie du Centre Hospitalier (CH) de Guéret souhaitent
réaliser des actions de prévention au sein des établissements d’accueil du jeune enfant de la
Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
L’objectif est de communiquer sur la santé bucco-dentaire auprès des enfants, de leurs parents
et des professionnels du service Petite Enfance.
Une convention partenariale, jointe en annexe, fixe les modalités d’intervention des agents du
CH Guéret dans les structures du service Petite Enfance. Ce partenariat ne donne lieu à aucune compensation financière entre les parties.
Est joint en annexe du projet de délibération :
- Convention partenariale entre le service odontologie du CH Guéret et le Pôle Petite Enfance du Grand Guéret
Considérant que ce partenariat participe à l’objectif du service public de la Petite Enfance de soutien de la qualité des modes d’accueil,
Considérant que ce partenariat permet d'assurer des actions de prévention en santé bucco- dentaire par des professionnels de santé auprès des enfants, de leurs parents et du personnel du service Petite Enfance.
Vu la délibération n°124/20 du 24 septembre 2020 donnant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire dans le cadre des conventions de partenariat des activités du Pôle Petite Enfance,
Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Communautaire, à l’unanimité, décident :
- d'approuver la convention partenariale entre le service odontologie du CH Guéret et le Pôle Petite Enfance du Grand Guéret tel que ci-annexée,
- d'autoriser M. le Président ou Mme la Vice-Présidente déléguée à la Petite Enfance, à signer la convention de partenariat, tous les documents et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
SÉANCE CLOSE A 16h55.