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Conseil Municipal - 17 Avis du CM sur fermeture de classe 2016 2017
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 Avis du CM sur fermeture de classe 2016 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 JUIN 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date L’An Deux Mil Seize, le lundi 27 juin, à dix-huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil de la convocation Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de
Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de 21/06/2016 l’année suite à la convocation adressée par elle, le 21 juin 2016.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) — Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud (3° Adjoint) — Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude —- Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS
Ress Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE
Lucie - Mme FAVORINUS Justina —- M. NOËL Jean-Philippe - M. EDAU François —- Mme es 29 | LAROCHELLE Laurence —- Mme MACHARES Chantal - M. FAUSTA Jimmy — Mme
CHRISTOPHE Laurence. 50 mes tien enr ce mieternee een cie ce ae. ae (21) Présents : 21
Absents : 08 REPRESENTÉS : M. RUPAIRE Justin
(ayant donné procuration à Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) —
Dont Procuration: 06 | Mme EUGENIE Gilberte (ayant donné procuration à Mme MARCIN PLANTIER Dany) —- M. RENIER Philippe
(ayant donné procuration à M. RENIER Renaud) - Mme HATILIP ROCH Germaine (ayant donné procuration à Mme SAINTE-LUCE Ninette) — M. LAROCHELLE Louis (ayant donné procuration à M. NOËL Jean-Philippe) — Vote à Punanimité | M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à M. MAGLOIRE CIE) sr remets (6)
Pour : 27 | ABSENTS : Mme BARTHEL Annick — M. LIBER Jean-Luc... @) Contre : 00
Abslentonss oo |Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur CHAIBRIANT Michel a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a accepte.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA FERMETURE D’UNE CLASSE F7
PRÉVUE À LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE 2016/2017
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la lettre du Recteur d’Académie de la Guadeloupe en date du 18 mars 2016 dont l’objet atrait à:
- Un projet d’ouverture d’une classe de l'Ecole Maternelle Publique (E.M.PU) Litha Laumord DORVILLE à effet, à la rentrée scolaire 2016-2017 ;
- Un projet de fermeture d’une classe de l'Ecole Elémentaire Publique (E.E.PU) du Groupe Scolaire Gérard Lauriette II à effet à la rentrée scolaire 2016-2017 ;
e Considérant que la réalisation d’un nombre important de logements notamment dans différents secteurs de la commune attirant une population nouvelle, aura comme corollaire
d’endiguer la perte des effectifs ;
+ _ Considérant encore que la municipalité de Trois-Rivières s’est engagée dans la conduite d’une politique éducative mettant en évidence l'intérêt pédagogique de maintenir des
classes d’un seul niveau dans toutes les écoles de la commune ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, j
A l’unanimité,
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 de la Ville de Trois-Rivières ed Délibération n°17 portant Avis du Conseil Municipal sur la fermeture d’une classe prévue à la rentrée scolaire 2016/2017 Tr Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
15 JUL. 26
[La publication et/ou la notification
le
25 JUL 206
__
DÉCIDE
Article 1 :
De se prononcer favorablement au regard des éléments précités, à l’application d’ouverture d’une (1) classe supplémentaire à l'Ecole Maternelle Litha LAUMORD-DORVILLE.
Article 2 :
De se prononcer au regard des éléments précités, contre l’application de la fermeture d’une (1) classe à l’Ecole Elémentaire du Groupe Scolaire Gérard Lauriette II.
Article 3 :
De solliciter par voie de conséquence le maintien de cet établissement dans sa configuration pédagogique actuelle de 08 classes en conservant le poste d’Enseignement Elémentaire.
Article 4 :
De donner au Maire pouvoir pour mener toutes discussions utiles relatives à cette question et faciliter la concrétisation de cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016 de la Ville de Trois-Rivières
Délibération n°17 portant Avis du Conseil Municipal sur la fermeture d’une classe prévue à la rentrée scolaire 2016/2017 F