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Conseil Municipal - Délibération n°12 Avis du conseil municipal sur la mesure de fermeture dune classe à la rentrée scolaire 2015 2016 annocée par le Rectorat
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n°12 Avis du conseil municipal sur la mesure de fermeture dune classe à la rentrée scolaire 2015 2016 annocée par le Rectorat)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de la convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 03
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 00
Abstentions : 00
12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de :
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) —- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3°"° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5°" Adjoint) —- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence............................................ iii eeeeeuecrsee (26)
REPRESENTÉ : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) rennes verrreeeenereeennneneneneee resserre enecunnnenneneneee eee eee eecenenenneueee eee (1)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe. ................................. (2)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MESURE DE FERMETURE D’UNE CLASSE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2015/2016 ANNONCÉE PAR
LE RECTORAT DE LA GUADELOUPE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la lettre du Recteur de l’Académie de la Guadeloupe en date du 17 avril 2015 dont l’objet a trait à un projet de fermeture d’une classe de l’Ecole Maternelle Litha LAUMORD-DORVILLE à effet rentrée scolaire 2015-2016 ;
e Considérant que la réalisation d’un nombre important de logements notamment dans différents secteurs de la commune qui a eu pour effet d’attirer une population nouvelle, aurä comme corollaire àd’endiguer la perte des effectifs ;
e Considérant que la municipalité de Trois-Rivières s’est engagée dans la conduite d’une politique éducative mettant en évidence l’intérêt pédagogique de maintenir des classes d’un seul niveau dans toutes les écoles de la commune ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, |
DECIDE
Article 1 :
De se prononcer au regard des éléments précités, contre l’application de la fermeture d’une (1) classe à l’Ecole Maternelle Litha LAUMORD-DORVILLE ;
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°12 portant avis du conseil municipal sur la fermeture d’une classe Article 2 :
De solliciter par voie de conséquence le maintien de cet établissement dans sa configuration pédagogique actuelle de 9 classes en conservant le poste d'Enseignement Maternel.
Article 3 :
De donner au Maire pouvoir pour mener toutes discussions utiles relatives à cette question et faciliter la concrétisation de cette décision.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de ! La transmission en Préfecture le
1
É ESA É
| 205. 8 AU
‘La publication et/ou lanotification
PE es Jen NE PO
MRGFEÈTURE DELA eUAbELOUE
RRRIVÉ 19 AOUT 705
LE:
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°12 portant avis du conseil municipal sur la fermeture d’une classe