Arrêté - 26 AP 0005 AP rue des Grands Champs

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Arrêté - 26 AP 0005 AP rue des Grands Champs Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0005 AP rue des Grands Champs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0005

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE DES GRANDS CHAMPS

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;

Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;

Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;

Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE DES GRANDS CHAMPS en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE DES GRANDS CHAMPS afin de garantir la commodité de passage ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;

ARRÊTE

Article 1 - Dispositions générales

Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE DES GRANDS CHAMPS.

Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE DE GRANDS CHAMPS

2.1 - Sens de circulation

La circulation des véhicules à moteur s'effectue :

A double sens :

Section comprise entre la RUE DE LA TOUR CHABOT et la RUE ROUGET DE LISLE

2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE DES GRAND CHAMPS

Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :

RUE DE LA TOUR CHABOT

Les usagers circulant sur la RUE DES GRANDS CHAMPS sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DE LA TOUR CHABOT, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE DES GRANDS CHAMPS.

RUE DU FIEF TROCHET

Les usagers circulant sur la RUE DU FIEF TROCHET sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DES GRANDS CHAMPS, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE DU FIEF TROCHET.

RUE GEORGES GUINGOUIN

Page 1 sur 3 N°26_AP_0005Les usagers circulant sur la RUE GEORGES GUINGOUIN sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DES GRANDS CHAMPS, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE GEORGES GUINGOUIN.

RUE MIRABEAU

Les usagers circulant sur la RUE MIRABEAU sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DES GRANDS CHAMPS, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE MIRABEAU.

IMPASSE DES GRANDS CHAMPS "voie privée"

"Voie Privée" les usagers sortant de l'IMPASSE DES GRANDS CHAMPS doivent laisser la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DES GRANDS CHAMPS qui ont la priorité.

RUE ROUGET DE LISLE

Les usagers circulant sur la RUE DES GRANDS CHAMPS sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE ROUGET DE LISLE, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE DES GRANDS CHAMPS..

2.3 - Interdiction de circulation au + de 3T5

La circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3T5 est interdite sur la section comprise entre la RUE DE LA TOUR CHABOT et la RUE ROUGET DE LISLE sur la voie dans les deux sens de circulation, sauf desserte riveraine lorsque justifiée (livraison, déménagement...), véhicules de collecte des déchets ménagers, véhicules de secours et des forces de l'ordre. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type "B13".

2.4 - Vitesse autorisée

La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),

Section comprise entre la RUE DE LA TOUR CHABOT et la RUE ROUGET DE LISLE .

2.5 - Passage piétons

Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :

Aux débouchés de la RUE DES GRAND CHAMPS:

Sur la RUE DE LA TOUR CHABOT Norme "PMR".

Sur la RUE DE LA GAVACHERIE Norme " PMR".

Aux droits des immeubles :

N° 44 Norme " PMR".

N° 26.

N°14 Norme " PMR".

Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE DES GRANDS CHAMPS

3.1 - Stationnement sur cases matérialisées

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant en dehors des cases et emplacements matérialisés au sol sur la voie, ces cases de stationnement sont positionnées par alternat formant des écluses et délimitées par des îlots béton équipé de panneaux de type "J5", dans les conditions suivantes :

1 case(s) de stationnement au droit de espace vert de la chapelle.

3 case(s) de stationnement au droit du n°3.

3 case(s) de stationnement au droit du n°6.

3 case(s) de stationnement au droit du n°7.

2 case(s) de stationnement au droit du n°9 et au niveau de l'entrée SEN. 2 case(s) de stationnement au droit du n°21.

1 case(s) de stationnement au droit du n°24.

2 case(s) de stationnement au droit du n°30.

2 case(s) de stationnement au droit du n°40.

1 case(s) de stationnement au droit du n°44.

6 case(s) de stationnement entre les n°48 et 54.

Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.

L'interdiction est matérialisée par l'implantation de panneau de type "B 6" au niveau de :

Page 2 sur 3 N°26_AP_0005L'intersection avec la RUE ROUGET DE LISLE.

Au droit du n° 17 face au VEN "RAPPEL".

L'intersection de la RUE DE LA TOUR CHABOT.

3.2- Dispositions relatives au stationnement

Implantation d'une croix blanche au droit du portail du n° 9 délimitée par un îlot béton équipé d'un panneau de type "J5".

Le stationnement de tous les véhicules à moteur est interdit et considéré comme gênant .

3.3 – Potelet(s) ou Barrière(s) anti-stationnement

Implantation de potelet(s) anti-stationnement, à l'angle de la RUE DES GRANDS CHAMPS et de la RUE ROUGET DE LISLE sur une longueur de 13 mètres côté impair à côté de l'espace vert.

Article 4 - Date d’effet

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 5 - Non-respect des présentes dispositions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 6 - Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Article 7 - Exécution du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

DIFFUSION:

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