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Arrêté - 25 AT 0572 du 11 au 12 Rue Maurice Ravel du 25
Arrêté - 26 AP 0020 AP rue Maurice Ravel
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0020 AP rue Maurice Ravel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0020
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE MAURICE RAVEL
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE MAURICE RAVEL en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE MAURICE RAVEL afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement RUE MAURICE RAVEL.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation RUE MAURICE RAVEL
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens :
Section comprise entre la RUE DU CLOU BOUCHET et la RUE CHARLES GOUNOD.
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec la RUE MAURICE RAVEL
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
RUE DU CLOU BOUCHET
Les usagers circulant sur la RUE MAURICE RAVEL sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE DU CLOU BOUCHET, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE MAURICE RAVEL.
RUE GEORGES BIZET
Les usagers circulant sur la RUE GEORGES BIZET sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE MAURICE RAVEL, voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE GEORGES BIZET.
RUE CHARLES GOUNOD
Page 1 sur 2 N°26_AP_0020 Les usagers circulant sur la RUE MAURICE RAVEL sont tenus de marquer l'arrêt absolu et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la RUE CHARLES GOUNOD voie prioritaire. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type Ab4 "STOP" au débouché de la RUE MAURICE RAVEL.
2.3 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),
Section comprise entre la RUE DU CLOU BOUCHET et la RUE CHARLES GOUNOD.
2.4 - Passage piétons
Des passages protégés réservés à la circulation des piétons, en traversée de voie, sont implantés :
Aux débouchés de la RUE MAURICE RAVEL:
Sur la RUE DU CLOU BOUCHET Norme "PMR".
Sur la RUE CHARLES GOUNOD Norme "PMR".
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE MAURICE RAVEL
3.4 - stationnement unilatéral alterné semi-mensuel
Implantation d'un panneau de zone de stationnement de type "B6-B2" est implanté à l’entrée de l’agglomération règlementant le stationnement sur les voies, les indications qu’il contient s’appliquent à toute la ville. Ce stationnement s'effectue dans les conditions suivantes :
Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs. Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
SAUF REGLEMENTATION CONTRAIRE
Article 4 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 7 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Page 2 sur 2 N°26_AP_0020