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Procès Verbal - CM 2025 03 24 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 03 24 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies,
RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
DU LUNDI 24 MARS 2025
PROCES-VERBAL
Le 24 mars 2025, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 20 mars 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe MASSON, Maire, préside la séance.
Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire, préside la séance pour les délibérations n° DL- 2025-08, DL-2025-09 et DL-2025-10.
DELIBÉRATIONS N° 2025-06 à 2025-29
DECISIONS N° 2025-01 à 2025-04
Présents :
MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, VESIN Martine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, PIGNON Bruno, CARDET Marcel
Excusés : BIGOT Thierry, CREUZET Mario, MESRINE Christine
Pouvoirs : BIGOT Thierry à EPIAIS Christine
CREUZET Mario à CARDET Marcel
MESRINE Christine à BUCCELLI Laurence
OK KE KE XX
Début de séance : 18h30
Secrétaire de séance : CARDET Marcel
Le quorum étant atteint', Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
6 ke
! Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit
assister à la séance.
Conseil Municipal Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 1/23 de Villebarou Ordre du Jour
1. Retrait de l’ordre du jour d’un sujet de délibération
2. Approbation du compte-rendu de séance du 27 janvier 202$
3. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
3.1. VOIRIE ET RÉSEAUX
3.1.1. DE-2025-03 : Attribution d’un marché de travaux de réaménagement de voiries communales/BSTP id iiinrnnnneneneenenenreeeneenieneeenesennee 3.2. ENFANCE JEUNESSE
3.2.1. DE-2025-04 : Multi-Accueil/Contrat de prestations Référent Santé et Accueil Inclusif/BRISSARD Adeline... reerrrrerrnnreeeeeeeneeneennesnnnes 3.3. MANIFESTATIONS
EE
À
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3.3.1. DE-2025-01 : Les Pieds dans le Do le 13 juin 2025/Contrat de cession pour un concert/JLG Production... sssssssessessseessnreeceensnennnnseenennnnnnnnenneneeneeeesennes 4 2.3.2. DE-2025-02 : Festival de Magie du 10 au 12 octobre 2025/Spectacle de magie/L’ ATR DU SPECTACLE sssssisisasasasenennennsennennneeennnsneneennensenennesnenenneceneneeesneenneesee 4
4. Délibérations du Conseil Municipal 4
4.1. DL-2025-06 : GOUVERNANCE - Exercice du droit à la formation des élus/2025 4
4.2. DL-2025-07 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Approbation de l’état des acquisitions et cessions immobilières imputables au budget « Commune » 2024 rss 5
4,3. DL-2025-08 : FINANCES — Budget « Commune »/Compte Financier Unique 2024... 5
4.4. DL-2025-09 : FINANCES -— Budget « ZAC des Mézières »/Compte Financier Unique 2024 6
4.5. DL-2025-10 : FINANCES - Budget « Toiture photovoltaïque »/Compte Financier
Unique 2024 7
4.6. DL-2025-11 : FINANCES - Budget « Commune »/Affectation des résultats 2024... 8
4.7. DL-2025-12 : FINANCES -— Budget « ZAC des Mézières »/Affectation des résultats 2024
4,8. DL-2025-13 : FINANCES -— Budget « Toiture photovoltaïque »/Affectation des résultats 2024
8
9
4.9. DL-2025-14 : FINANCES -— Subvention d’équilibre du budget « Commune » au budget «
ZAC des Mézières » au titre de l’année 2025 9
4.10. DL-2025-15 : FINANCES - Subvention d’équilibre du budget « Commune » au budget « Toiture photovoltaïque » au titre de l’année 2025 9
4.11. DL-2025-16 : FINANCES -— Vote des taux des taxes directes locales/Année 2025... 10
4.12. DL-2025-17 : FINANCES -— Subventions aux associations/Année 2025 esse 10
4.13. DL-2025-18 : FINANCES -— Budget primitif « Commune » 2025 see 11
4.14. DL-2025-19 : FINANCES -— Budget primitif « ZAC des Mézières » 2025... 12
4.15. DL-2025-20 : FINANCES -— Budget primitif « Toiture photovoltaïque » 2025 12
4.16. DL-2025-21 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Modification de la délibération n°DL-2024-48 du 27 mai 2024 visant à définir les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de la commune 13
4.17. DL-2025-22 : VOIRIE ET RÉSEAUX - Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune/GRDF 13
4.18. DL-2025-23 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Instauration de la Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz 14
4.19. DL-2025-24 : ENFANCE JEUNESSE — ALSH/Tarifs à l’heure 2025-2026 15
4.20. DL-2025-25 : ENFANCE JEUNESSE -— ALP/Tarifs 2025-2026 ..ererennncene 16
4.21. DL-2025-26 : ENFANCE JEUNESSE -— Restauration municipale/Tarifs 2025-2026 ……. 17
4.22, DL-2025-27 : ENFANCE JEUNESSE -— Ecole Municipale des Sports- EMS/Tarifs 2025- 2026 18
Conseil Municipal Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 2/23 de Villebarou 4.23. DL-2025-28 : SPORT - Tarifs de la Villebarou Color Run — Edition 2025... 18
4.24. DL-2025-29 : INTERCOMMUNALITÉ - Mise à disposition de services ou partie de
services techniques municipaux pour l'exercice de compétences communautaires pour la période 2025-2030/AGGLOPOLYS 18
5. Rapports des compétences communales 20
5.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 20 5.1.1. Divers travaux de voirie en courts sur la commune 20 5.1.2. Rénovation de l’éclairage public du quartier de Francillon/Bilan.….................................. 20 5.1.3. Travaux d’élagage aux abords des lignes électriques basse tension/ENEDIS 20
5.2. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 21 5.2.1. Cérémonie commémorative de la victoire de la guerre 39-45 le jeudi 8 mai 2025... 21 5.3. ENFANCE JEUNESSE -— RESURATION 21 5.3.1. ALSH et Salle des Jeunes/Vacances d’hiver/Bilan 21 5.3.2. Carnaval de Blois le dimanche 16 mars 2025/Bilan 21 5.3.3. Point sur la convention RPE/Réunion du 19 mars... 21 5.3.4. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances de printemps... 21 5.3.5. Môm en Histoire le mardi 13 mai si iissssnassreesssnnne 21 5.3.6. Salle des jeunes/Journée porte ouverte le samedi 24 mai... 21 5.3.7. Point sur le repas à 1€... nneesrenrnnennesneneesteenenissensssesses 21 5.4. AFFAIRES SCOLAIRES 22 5.4.1. Carnaval des écoles le 4 avril 2025... inrsreriesssssnnnnes 22 5.5. SPORT -— VIE DU TERRITOIRE 22 5.5.1. Villebarou Color Run le dimanche 18 mai... 22
5.6. CULTURE 22 5.6.1. Atelier ludique du 1er février avec l’association REV/Bilan.….….................................. 22 5.6.2. Pôle Culturel/Animations et activités des vacances d’hiver/Bilan..…......................... 22 5.6.3. Lecture publique d’Annie BRAULT-THÉRY du 15 février/Bilan.….….......................... 22 5.6.4. Atelier ludique du 8 mars/Bilan sis 22 5.6.5. Soirée jeux de société avec l’association le Démon du jeu du vendredi 14 mars/Bilan.…..22 5.6.6. Dictée publique du dimanche 23 mars/Bilan..…............................. ss 22 5.6.7. Évènements à venir es snnrernrnnenesniesseesnesneesnnesessnennness sens 22
5.7. MARCHÉS 23 5.7.1. Marché de printemps et Troc plantes le samedi 29 mars 23
5.8. ENVIRONNEMENT 23 5.8.1. Travaux de plantation sur la commune/Bilan.….............................. ss 23 5.8.2. Travaux de fleurissement ii ieeressnessnneenensrnenes 23 5.8.3. Eco pâÂtUrAGE nine snnnnses 23
6. Informations diverses 23
6.1. Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales 23 GI. Divers nine snresrreesreensennrenenreeneeseneeesnnneeneenennenneesesseeseeseeee seen 23
EEK EEK XX X
1. Retrait de l’ordre du jour d’un sujet de délibération
En ouverture de séance, Monsieur Philippe MASSON, Maire, annonce le retrait de l’ordre du jour de
la délibération titrée « Police Municipale/Création de poste » au motif que le poste n’a pas besoin d’être créé.
2. Approbation du compte-rendu de séance du 27 janvier 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2025.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 3/23 3. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
3.1. VOIRIE ET RÉSEAUX
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
3.1.1. DE-2025-03 : Attribution d’un marché de travaux de réaménagement de voiries communales/BSTP
Prestataire : BSTP — Chemin des Grands Champs, 41000 — Blois
Coût : 228 059 € HT soit 273 670,80 € TTC
3.2. ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
3.2.1. DE-2025-04: Multi-Accueil/Contrat de prestations Référent Santé et Accueil
Inclusif/BRISSARD Adeline
Prestataire : BRISSARD Adeline — 11 impasse des Érables, 37390 — Notre-Dame-d’O6 Tarif horaire : 90 € HT
Frais de déplacement : 78 HT
3.3. MANIFESTATIONS
Rapporteur M. Philippe BARRÉ
3.3.1. DE-2025-01: Les Pieds dans le Do le 13 juin 2025/Contrat de cession pour un concert/JLG Production
Prestataire : JLG Production — 14 rue du Château d’eau, 75010 — Paris
représentée par M. Jean-Luc GOUILLARD
Coût : 20 889 € HT
2.3.2. DE-2025-02 : Festival de Magie du 10 au 12 octobre 2025/Spectacle de magie/L’ AIR DU SPECTACLE
Prestataire : L'air du Spectacle — 3 pas du Grand Mont, 41700 — Le Controis-en-Sologne Coût : 34 834,12 € HT soit 36 750 € TTC
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises au titre des
délégations qu’il a consenties au Maire.
4, Délibérations du Conseil Municipal
4.1. DL-2025-06 : GOUVERNANCE - Exercice du droit à la formation des élus/2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Après avoir rappelé que la formation des élus municipaux est un droit établi par le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L2123-12 qui prévoit que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, Considérant que pour chaque exercice le montant des dépenses prévu au budget pour la formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux élus de la commune, les crédits formation non consommés au cours de l’exercice pour lequel ils ont été prévus étant par ailleurs à affecter en totalité au budget formation de l’exercice suivant dans la limite de la durée du mandat en cours,
Considérant l’état des crédits formation à reporter au budget de cette année,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De fixer l’enveloppe budgétaire pour 2025 dédiée à la formation des élus à hauteur de 2 % du montant des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus ; - De reconduire Îles principes et orientations en matière de formation tels qu’établis par délibération n°DL-2020-58 du 15 juin 2020.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 4/23 4.2. DL-2025-07 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Approbation de l’état des acquisitions et cessions immobilières imputables au budget « Commune » 2024
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants, Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 et notamment son article 11,
Considérant que le conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et le bilan des acquisitions et cessions opérées au titre de l’année écoulée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2024 par la commune de Villebarou présenté ci-après :
ETAT DES VENTES ET ACQUISITIONS
Enregistrées sur le budget « Commune » en 2024
us Nature de Date de | Désignation Réf cadastrale Nom
et n° de l'opération l'acte du bien BuriRce des vendeurs Montant délibération p Adresse
AR n°160, 162 et
163 . A :
DL-2023-75 Terre de Loire | *°duisition : 1 € du Acquisition |26/3/2024 VRD 926 m° Habitat . ._ 11/12/2023 Der Te 20 et 22 Rue de ?
l'Ormeraye
AS n°427 et 40 D isition : Bâtiment Société F.G. 53 | Acquisition :
DL-2024-43 (logement et représentée par 100 000 €
du Acquisition | 9/8/2024 | A 382 m° M. et Mme
27/05/2024 commercial) GENET Frais de notaire :
2 rue des Lions 2 945,20 €
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.3. DL-2025-08 : FINANCES -— Budget « Commune »/Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 242 de la loi de Finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de Finances initiale
pour 2024,
Vu la délibération N° DL-2023-55 du 11 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Considérant le lancement de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l’exercice 2024 en accord avec les services des Finances Publiques,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant la note brève et synthétique, qui reprend les informations financières essentielles et qui sera annexée au CFU, présentant les résultats du budget « Commune » 2024 suivants :
Conseil Municipal
de Villebarou 5123 Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal œæ La section de fonctionnement dégage un total cumulé :
& en dépenses 3 804 481,19 €
& en recettes 5 764 752,32 €
Soit un excédent de fonctionnement de 1 960 271,13 €
æ La section d’investissement dégage un total cumulé :
& en dépenses 1 289 371,06 €
& en recettes 1 427 189,46 €
Soit un excédent d’investissement de 137 818,40 €
Dont les reports d’investissement qui s’établissent ainsi :
>. en dépenses 303 498,49 €
& en recettes 2 960,00 €
Soit un différentiel à financer de 300 538,49 €
æ Soit un résultat de clôture de l’exercice pour les 2 sections de 1 797 551,04 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire : - Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget « Commune » ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Il est précisé que Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Pour: 16 Nombre de conseillers présents : 13 VOTE Contre : 0 Nombre de pouvoirs : 3 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4.4. DL-2025-09 : FINANCES -— Budget « ZAC des Mézières »/Compte Financier Unique 2024
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi de Finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de Finances initiale pour 2024,
Vu la délibération N° DL-2023-55 du 11 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Considérant le lancement de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l'exercice 2024 en accord avec les services des Finances Publiques,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant la note brève et synthétique, qui reprend les informations financières essentielles et qui sera annexée au CFU, présentant les résultats du budget « ZAC des Mézières » 2024 suivants :
æ La section de fonctionnement dégage un total cumulé :
& en dépenses 456 353,77 €
& en recettes 456 153,12 €
Soit un déficit d’exploitation de 200,65 €
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 6/23 œæ La section d’investissement dégage un total cumulé :
& en dépenses 422 769,36 €
& en recettes 478 178,98 €
Soit un excédent d'investissement de 55 409,62 €
œ Soit un résultat de clôture de l'exercice pour les 2 sections de 55 208,97 €.
Après cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire : - Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget « ZAC des Mézières » ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Il est précisé que Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Nombre de conseillers en exercice : 17 Pour: 16 Nombre de conseillers présents : 13 VOTE Contre : 0 Nombre de pouvoirs : 3 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.5. DL-2025-10 : FINANCES -— Budget « Toiture photovoltaïque »/Compte Financier Unique
2024
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi de Finances pour 2019 modifié par l’article 205 de la loi de Finances initiale pour 2024,
Considérant le lancement de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les comptes de l'exercice 2024 en accord avec les services des Finances Publiques,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant la note brève et synthétique, qui reprend les informations financières essentielles et qui sera annexée au CFU, présentant les résultats du budget « Toiture photovoltaïque » 2024 suivants :
œ La section d'exploitation dégage un total cumulé :
& en dépenses 14 335,15 €
& en recettes 14 164,28 €
Soit un déficit d'exploitation de 170,87 €
æ La section d'investissement dégage un total cumulé :
& en dépenses 9 870,35 €
& en recettes 29 995,36 €
Soit un excédent d’investissement de 20 125,01 €
æ Soit un résultat de clôture de l’exercice pour les 2 sections de 19 954,14 €
Après cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire : - Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget « Toiture photovoltaïque » ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 7123 Il est précisé que Monsieur ie Maire se retire au moment du vote.
Nombre de conseillers en exercice: 17 Pour: 16 Nombre de conseillers présents : 13 VOTE Contre : 0 Nombre de pouvoirs: 3 Abstention : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4.6. DL-2025-11 : FINANCES — Budget « Commune »/Affectation des résultats 2024
Rapporteur : M. Philippe MASSON
En application des dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation suite au vote du Compte Financier Unique 2024 du budget « Commune »,
Constatant que le CFU présente :
&, Un excédent cumulé de fonctionnement de 1 960 271,13 €
$ Un excédent cumulé d’investissement de 137 818,40 €
$ Les reports d’investissement de 2024 s’élèvent à 300 538,49 €
Soit un déficit réel d’investissement (résultat cumulé - les reports) de 162 720,09 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les affectations au budget primitif 2025 suivantes :
- A titre obligatoire au compte 1068 de la section d’investissement la somme de 162 720,09 € pour couvrir le besoin de financement de cette section ;
- Le solde disponible soit 1 797 551,04 € au compte 002 de la section de fonctionnement ;
- Le solde excédentaire d’investissement de 137 818,40 € au compte 001 de la section d’investissement.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.7, DL-2025-12 : FINANCES -— Budget « ZAC des Mézières »/Affectation des résultats 2024
Rapporteur : M. Philippe MASSON
En application des dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation suite au vote du Compte Financier Unique 2024 du budget « ZAC des Mézières »,
Constatant que le CFU présente :
&, Un déficit cumulé de fonctionnement de 200,65 €
& Un excédent cumulé d'investissement de 55 409,62 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les affectations au budget primitif 2025 suivantes :
- Le déficit d’exploitation de 200,65 € au compte 002 de la section de fonctionnement,
- L’excédent d’investissement de 55 409,62 € au compte 001 de la section d’investissement.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 8/23 4.8. DL-2025-13 : FINANCES -— Budget « Toiture photovoltaïque »/Affectation des résultats 2024
Rapporteur : M. Philippe MASSON
En application des dispositions des articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation suite au vote du Compte Financier Unique 2024 du budget « Toiture photovoltaïque »,
Constatant que le CFU présente :
& Un déficit cumulé d’exploitation de 170,87 €
& Un excédent cumulé d’investissement de 20 125,01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les affectations au budget primitif 2024
suivantes :
- Le déficit d'exploitation d’un montant de 170,87 € au compte 002 de la section d’exploitation, L’excédent d'investissement de 20 125,01 € au compte 001 de la section d’investissement.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.9. DL-2025-14 : FINANCES -— Subvention d'équilibre du budget « Commune » au budget « ZAC des Mézières » au titre de l’année 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Après avoir rappelé qu’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l’urbanisme, une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique, ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment ceux acquis ou à acquérir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°9/31 du 27 avril 2009 approuvant le projet de "ZAC des Mézières" et son dossier de création,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-029 du 19 mars 2012 portant création du budget annexe "ZAC des Mézières" pour le suivi de la réalisation du lotissement,
Afin d’équilibrer sa section de fonctionnement, le budget «ZAC des Mézières » nécessite le
versement d’une subvention d’équilibre depuis le budget principal « Commune ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Le versement au budget annexe "ZAC des Mézières" d'une subvention d'équilibre de 452 520,54 € à partir du budget "Commune" ;
- Que cette somme est inscrite à l'article 757361 du budget primitif 2025 "ZAC des Mézières", en recettes d'exploitation, et à l'article 65736211 du budget primitif 2025 "Commune", en dépenses de fonctionnement.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4.10.DL-2025-15 : FINANCES - Subvention d’équilibre du budget « Commune » au budget « Toiture photovoltaïque » au titre de l’année 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4 et M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-030 du 19 mars 2012 portant création d’un budget de Service Public Industriel et Commercial « Toiture photovoltaïque »,
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 9/23 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-1 qui précise que le budget d’un SPIC doit s’équilibrer en recettes et en dépenses, et qui pose également l’obligation d’autofinancement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-2 qui précise les cas dérogatoires,
Considérant que ce budget annexe n’a pour seule ressource que le produit de la vente de l’électricité produite à un prix imposé,
Afin d’équilibrer sa section d’exploitation, le budget « Toiture Photovoltaïque » nécessite le versement d’une subvention d’équilibre depuis le budget principal « Commune ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Le versement au budget annexe « Toiture photovoltaïque » d’une subvention d'équilibre de 7 936 € à partir du budget « Commune »;
- Que cette somme sera inscrite à l’article 74 du budget primitif 2025 « Toiture photovoltaïque », en recettes d’exploitation, et à l’article 65736222 du budget primitif 2025 « Commune », en dépenses de fonctionnement.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.11. DL-2025-16 : FINANCES - Vote des taux des taxes directes locales/Année 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1636 B sexies et suivants,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020, et notamment son article 16,
Vu la délibération du conseil municipal n°DL-2024-22 du 28 mars 2024 fixant les taux des taxes pour l’année 2024,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes directes locales dont le produit revient à la commune,
Considérant que depuis 2023, le taux de Taxe d’Habitation peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales dans le respect des règles de lien entre les différentes taxes directes locales,
Après avoir rappelé que les logements vacants sont également soumis à cette TH en application de la délibération n° DL-9/91 du 7 septembre 2009,
Au vu de l’état n° 1259 de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale transmis par la Direction Générale des Finances Publiques,
Après examen en commission générale Finances réunie en date du 24 février 2025, il est proposé une revalorisation de 1% des taux des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'’appliquer pour l’année 2025 une revalorisation de 1% des taux des taxes directes locales qui s’établissent ainsi :
- Taxe d’Habitation : 13,72 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 48,20 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 68,62 %
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4.12. DL-2025-17 : FINANCES -— Subventions aux associations/Année 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Rappelant qu’est invité à ne pas prendre part à cette délibération tout membre ayant intérêt à cette affaire,
Après examen des demandes de subvention déposées au titre de l’année 2025,
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 10 / 23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- L'attribution des subventions suivantes :
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES Montant | ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES | Montant VE Coop. Scolaire Ecole élémentaire ! . AC 41 ! Aïde à la personne 6 000 € Jacques PRÉVERT-Projet musique 1 500 €
Coop. Scolaire Ecole maternelle
ADMR 00e Maria VÉRONE- Projet musique 200 €
ANACR — Les Amis de la Résistance 100 € | Cyclo Randonnée Villebarou 1 500 €
APE de Villebarou 500 € |ESV Foot 8 800 €
APR - Association Prévention Routière 100 € LE AP Boissay He Lycée ... 80 € d'Enseignement Agricole Privé
ARV SR AricaenuPetsonnence 8 900 € | Le Démon du Jeu 250 € Villebarou
ARTECISSE 4 500€ |NMVP — Nos Mains Vous Parlent 400 €
ASMDG — Asso des Secrétaires de 100 € PAB41 — Les Pâtes au Beurre Lieu 50 € Mairie et DG du Loir-et-Cher de parole/relation parents-enfants
Centre de Formation d’Apprentis de la
Chambre des Métiers et de l’Artisanat- 240 € | PEP 45 Adultes en difficulté 50 €
37
CIDFF — Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles 200 € |REV 1 000 €
Conciliateurs de justice de Loir-et-Cher 50 € | Tennis Club de Villebarou 3 000 €
Coop. Scolaire Ecole élémentaire 362 € UNC Villebarou — Union Nationale 650 € Jacques PRÉVERT des Combattants
Coop. Scolaire Ecole maternelle Maria | 134€ | UNRPA - Ensemble & Solidaire 600 € VERONE
Coop. Scolaire Ecole élémentaire : +:
Jacques PRÉVERT — Etoile cyclo 2 00Ù € ||[Vie Libre 60 € Coop. Scolaire Ecole élémentaire 1500 € VMEXH - Visite des Malades des Ets 600 € Jacques PRÉVERT -— Projet artistique Hospitaliers
SOIT AU TOTAL 42 716 €
4.13. DL-2025-18 : FINANCES -— Budget primitif « Commune » 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 5127-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’assemblée délibérante de pouvoir déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Après travaux préparatoires de la commission Finances élargie à l’ensemble de l’assemblée pour l'élaboration du budget primitif « Commune » 2025,
Considérant la note de présentation brève et synthétique reprenant les informations financières essentielles qui doit être annexée au budget primitif et au Compte Financier Unique,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vote de ce budget primitif présentant pour l’année 2025 :
œ Une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à © Une section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à
Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal
5 800 216,04 €
2 263 092,99 €
11/23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ D’approuver le budget primitif « Commune » 2025,
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4,14. DL-2025-19 : FINANCES -— Budget primitif « ZAC des Mézières » 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 5127-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l’assemblée délibérante de pouvoir déléguer au maïre la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
Après travaux préparatoires de la commission Finances élargie à l’ensemble de l’assemblée pour l'élaboration du budget primitif « ZAC des Mézières » 2025,
Considérant la note de présentation brève et synthétique reprenant les informations financières essentielles qui doit être annexée au budget primitif et au Compte Financier Unique,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vote de ce budget primitif présentant pour Pannée 2025 :
© Une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 919 858,40 € © Une section d'investissement qui se compose :
- en dépenses à : 887 632,86 €
- en recettes à : 940 862, 37 €
Soit une section d’investissement en suréquilibre d’un montant de 53 229,51 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’approuver le budget primitif « ZAC des Mézières » 2025.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.15. DL-2025-20 : FINANCES -— Budget primitif « Toiture photovoltaïque » 2025
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après travaux préparatoires de la commission Finances élargie à l’ensemble de l’assemblée pour l'élaboration du budget primitif « Toiture photovoltaïque » 2025,
Considérant la note de présentation brève et synthétique reprenant les informations financières
essentielles qui doit être annexée au budget primitif et au Compte Financier Unique,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le vote de ce budget primitif présentant pour l’année 2025 :
œ Une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 14 006,00 € © Une section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 31 205,01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’approuver le budget primitif « Toiture photovoltaïque » 2025.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 12 / 23 4.16. DL-2025-21 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE -— Modification de la délibération
n°DL-2024-48 du 27 mai 2024 visant à définir les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de la commune
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, visant à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu d’acceptabilité locale et territoriale ;
Vu l’article L141-5-3 du Code de l’énergie et l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, permettant aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAER) ;
Ces ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée. Le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par Cas,
Les communes identifient leurs zones d’accélération par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement. Vu la concertation publique organisée du 21 mai au 21 juin 2024 et publiée sur site internet de la commune et l’application PanneauPocket, invitant les administrés à exprimer leur avis via l’adresse mail contact@villebarou.fr,
Vu la délibération 2024-48 du 27 mai 2024 identifiant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de la commune de Villebarou,
Considérant que deux secteurs identifiés sont exclus des aires d’accélération de l’éolien car situés en zone ZPS (Zone de Protection Spéciale) Petite Beauce et que seul le secteur d'activités économiques, industrielles et commerciales localisé au sud de l’autoroute a lieu d’être maintenu.
I est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre en compte la modification du secteur autorisé pour le développement de l’éolien sur Villebarou telle qu’exposée précédemment ;
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4.17. DL-2025-22 : VOIRIE ET RÉSEAUX - Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune/GRDF
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
La commune de Villebarou dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.
Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 3 juillet 1995 pour une durée de 30 ans à renouveler. Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 25 février demier en vue de le renouveler.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopôle au profit d'une entreprise [| … ] »,
Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopôle de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopôle à GRDEF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 13/23 Va l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDPF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,
Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :
e La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution,
e Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :
o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte,
© GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d'aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.
e 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques :
+ ANNEXE 1, Modalités et dispositions locales ;
+ ANNEXE 2, Eléments du Compte-Rendu d’Activité de la Concession
+ ANNEXE 3, Indicateurs de qualité de services et de sécurité ;
+ ANNEXE 4, Données mises à disposition de l’ Autorité Concédante ;
+ ANNEXE 5, Mesure de la performance du Concessionnaire ;
+ ANNEXE 5 bis, apportant des précisions méthodologiques relatives à l’indicateur de performance « Patrimoine » ;
ANNEXE 6, Règles de calcul des investissements ;
+ ANNEXE 7, Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz et le facteur de facturation ;
+ ANNEXE 8, Catalogue des prestations ;
+ ANNEXE 9, Conditions générales d’accès au réseau de gaz (Conditions de Distribution) ;
+
+ ANNEXE 10, Prescriptions techniques du Concessionnaire.
Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France urbaine, permet en particulier à la commune :
Y de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année.
# de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé.
Ÿ de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans à compter du 01/07/2025, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, à compter du 01/07/2025, ce nouveau
traité de concession avec GRDF pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.18. DL-2025-23: DOMAINE ET PATRIMOINE -— Instauration de la Redevance
d’Occupation du Domaine Public provisoire par les chantiers de travaux sur des ouvrages
des réseaux publics de distribution de gaz
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 14/23 de gaz est fixé par l’article R2333-114-1 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de l’article R2333-114-1 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au conseil municipal :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond
suivant :
PR’= 0,70 x L x CR
où :
PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
CR. représente le coefficient d’actualisation.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Après cet exposé,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.19. DL-2025-24 : ENFANCE JEUNESSE -— ALSH/Tarifs à l’heure 2025-2026
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DL-2024-30 du 25 mars 2024 relative aux tarifs de l’ Accueil de Loisirs sans
Hébergement,
Après travaux de la commission Enfance Jeunesse — Ecoles — Restauration, il est proposé une révision des tarifs de l’ALSH basée sur de nouvelles tranches de quotients familiaux et sur une évolution des prix du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’établir à compter du ler jour de la rentrée scolaire 2025-2026, les nouveaux tarifs suivants :
% ALSH
Accueil en période de vacances scolaires © Tarifs horaires 2025 — 2026
Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune
1*® tranche: inférieur à 700 € 0,98 € 2,28 €
2 tranche : de 700 à 1 000 € 1,20 € 2,58 €
3° tranche : de 1 000,01 à 1 500 € 1,54 € 2,70 €
4 tranche : de 1 500,01 à 2 000 € 1,74 € 2,84 €
S‘tranche: supérieur à 2 000 € 1,78 € 2,86 €
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 15/23 D Pénalité de 5 € applicable en cas de défaut d'inscription préalable, de non-respect du délai d'inscription prévu au règlement intérieur du service, ou de récupération de l'enfant après l'horaire de fermeture du service.
æ Facturation forfaitaire de 8h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ entre 9h - 17h. m Accueil avant 9h et/ou après 17h : facturation complémentaire à la demi-heure par cumul des temps d'accueil Matin et Soir relevés par pointage ; toute demi-heure commencée étant due. æ Restauration municipale : sur inscription et tarifs en vigueur.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
4,20. DL-2025-25 : ENFANCE JEUNESSE — ALP/Tarifs 2025-2026
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DL-2024-531 du 25 mars 2024 relative aux tarifs de l’ Accueil de Loisirs Périscolaire,
Après travaux de la commission Enfance Jeunesse — Ecoles — Restauration, il est proposé une révision des tarifs de l’ ALP basée sur de nouvelles tranches de quotients familiaux et sur une évolution des prix du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’établir à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2025-2026, les nouveaux tarifs suivants :
© Tarifs ALP 2025 — 2026
Accueil hors période de vacances scolaires
Commune Hors Commune
Forfait : Forfait Par présence
mensuel _— = : — Par présence I Tranches tarifaires suivant quotients familiaux mensue
1 tranche: inférieur à 700 € 1,39 € 16,68 € 1,90 € 22,80 € ALP |2tranche: de 700 à 1 000 € 1,42 € 17,04 € 1,93 € 23,16 € MATIN | 3e tranche : de 1 000,01 à 1 500€| 1,46€ | 17,52€ | 196€ | 23,52€ l'école | 4° tranche : de 1 500,01à2000€| 1,51€ 18,12 € 1,98 € 23,76 € Setranche: supérieur à 2 000€| 1,55€ 18,60 € 2,01 € 24,12 €
1% tranche : inférieur à 700 € 2,23 € 26,76 € 3,03 € 36,36 €
ALP | 2tranche: de700à1000€ | 2,27€ 27,24€ 3,07 € 36,84 € SOIR | 3e tranche : de 1 000,01 à 1 500€] 2,35 € 28,20 € 3,11€ 37,32 € D Après l'école | 4 tranche : de 1 500,01 à 2 000 € 2,43 € 29,16 € 3,16 € 37,92 € S°tranche : supérieur à 2 000 € 2,47 € 29,64 € 3,18 € 38,16 €
= à 1% tranche : inférieur à 700 € 0,62 € 1,96 €
. E $ |2*tranche: de700à1000€| ,, 2 1,04 € e à 2,20 €
2 Q à 3° tranche : de 1 000,01 à 1 500 € 5 Ê 1,44 € E . 2,34 €
È à | 4° tranche : de 1 500,01 à 2 000 € “ 1,68 € S 2,46 €
5 | S‘tranche: supérieur à 2 000 € 1,72 € 2,50 €
D Pénalité de 5 € applicable en cas de défaut d'inscription préalable, de non-respect du délai d'inscription prévu au règlement intérieur du service, ou de récupération de l'enfant après l'horaire de fermeture du service.
Forfait mensuel Matin : dès 12 présences d'un même enfant à l'accueil du matin Forfait mensuel Soir : dès 12 présences d'un même enfant à l'accueil du soir
Facturation forfaitaire ALP Mercredi : 1 journée = 4 heures, journée = 8 h, quelles que soient les heures d'arrivée et de départ entre 9h - 17h.
Accueil avant 9h et/ou après 17h : facturation complémentaire à la demi-heure par cumul des temps d'accueil Matin et Soir relevés par pointage ; toute demi-heure commencée étant due. Restauration municipale sur inscription et tarifs en vigueur. Ÿ
Ÿ
Lit
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 16 / 23 4.21. DL-2025-26 : ENFANCE JEUNESSE - Restauration municipale/Tarifs 2025-2026
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DL-2024-32 du 25 mars 2024 relative aux tarifs de la restauration municipale,
Considérant la mise en place d’une tarification sociale dans les cantines scolaires encouragé par l'Etat, avec le dispositif Repas à 1 € qui permet d’alléger le poids des dépenses alimentaires pour les familles les plus en difficulté,
Considérant que l’instauration du repas à 1€ permet aux enfants, en particulier ceux issus de familles modestes, de bénéficier d’un repas complet et équilibré à un tarif abordable,
Après travaux en commission Enfance Jeunesse — Ecoles — Restauration, il est proposé une révision des tarifs de la restauration basée sur de nouvelles tranches de quotients familiaux et sur l’instauration, pour une durée de 3 ans, du tarif social à 1 € sur la restauration scolaire, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, pour les familles au quotient familial mférieur à 1 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ Approuve la mise en place du dispositif tarif social à 1€ suivant les modalités exposées et pour une durée de 3 ans ;
- _Instaure comme suit les tarifs de la restauration, à effet de la rentrée scolaire 2025-2026 :
Tarifs unitaires 2025 - 2026
& RESTAURATION MUNICIPALE SCOLAIRE / ALP MIDI
æ Lundi, mardi, jeudi, vendredi, en période scolaire
Tranches selon quotients familiaux |. Commune __ - = Hors RES : Prix facturé | Détail du prix * | Prix facturé | Détail du prix *
lé tranche: inférieura700€ | 130€ Mbioel 140€ | pou
2tranche: de700à1000€ | 1,50€ — = e 1,60 € ee ee e
3° tranche : de 1 000,01 à1500€ | 4,44€ | ET 4,92 € Di 0'62 €
4tranche : de 1 500,01 à2000€ | 449€ KE: 7 É 47e Rs
5* tranche: supérieur à 2 000€ | 4,52€ PT 5,02 € Re: ee
& RESTAURATION MUNICIPALE © Mercredi et vacances scolaires
jé tranche: inférieura700€ | 420€ RP: 370€) gg |Repas: 428€ ALP :| 0,50 € ALP : 0.55 € e . A |Repas :| 3,88 € | Repas :: 4,29€ 2° tranche : de 700 à 1 000 € 4,40 € ALP :052€ 4,88 € ALP 10 59€ 0.59 €
k | . Repas :| 3,91€ Repas: 430€ | 3° tranche : de 1 000,01 à 1 500 € 4,44 € ALP:1053€ 4,92 € ALP1062€
e . à | Repas :| 3,93 € Repas : 4,32€ 4 tranche : de 1 500,01 à 2 000 € 4,49 € ALP :10.56€ 4,97 € ALP : 0.65 €
LE N Repas:| 3,94 € Repas: 4,34 € êÊ . + | } 5°tranche: supérieur à 2 000 € 4,52 € ALP : 0,58€ 5,02 € ALP : 0.68 €
& RESTAURATION MUNICIPALE © ADULTE
Personnel communal 4,45 €
Autre repas adulte | 5,07 €
* détail du prix indiqué uniquement pour les besoins des partenaires CAF et MSA D Pénalité de 5 € applicable en cas de défaut d'inscription préalable, de non-respect du délai d'inscription prévu au règlement intérieur du service, ou de récupération de l'enfant après l'horaire de fermeture du service.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 17/23 4.22. DL-2025-27 : ENFANCE JEUNESSE -— Ecole Municipale des Sports- EMS/Tarifs 2025- 2026
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-33 du 25 mars 2024 relative aux tarifs de l’Ecole Municipale des Sports,
Après travaux de la commission Enfance Jeunesse — Ecoles — Restauration, il est proposé une révision des tarifs de l’EMS basée sur de nouvelles tranches de quotients familiaux et sur une évolution des prix du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’établir les tarifs EMS 2025-2026 suivants :
& EMS œ Tarifs 2025 — 2026
Tranches selon quotients familiaux Commune Hors Commune
tranche: inférieur à 700 € 71,55 € 96,92 €
2° tranche : de 700 à 1 000 € 72,83 € 98,30 €
3° tranche : de 1 000,01 à 1 500 € 75,46 € 101,07 €
4 tranche : de 1 500,01 à 2 000 € 78,35 € 10403€
S*tranche : supérieur à 2 000 € 80,86 € 107,11 €
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
4.23, DL-2025-28 : SPORT - Tarifs de la Vitlebarou Color Run — Edition 2025
Rapporteur : M. Philippe BARRÉ
Depuis de nombreuses années, la commune de Villebarou s’inscrit en soutien à l’action de la Fédération Française de Cardiologie en organisant dans le cadre des Parcours du Cœur la Villebarou Color Run, puis en reversant des fonds pour la recherche sur les maladies cardio-vasculaires. Cette course colorée se veut conviviale et dépourvue d’esprit de compétition, un moment privilégié pour bouger ensemble et sensibiliser sur l’importance d’une activité physique régulière.
La prochaine édition a été programmée le dimanche 18 mai 2025, de 10h à 13h.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs de l’édition 2025 comme suit :
- Inscription (obligatoire) : 6 €
- Ensemble t-shirt + lunettes (facultatif) : 6 €
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.24, DL-2025-29 : INTERCOMMUNALITÉ -— Mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétences communautaires pour la période 2025-2030/AGGLOPOLYS
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de compétences des communes vers un établissement public de coopération intercommunale s'accompagne du transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation de service.
C'est sur ce fondement que les communes d'Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de proximité.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 18 / 23 La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 a approuvé l'actualisation et l'extension aux 47 communes d'Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris en zone d'activités) et des pistes cyclables.
Cette convention a ensuite fait l'objet par délibération n° 2015-048 du 27 mars 2015 d'un avenant pour prolonger sa durée sur la période 2015-2020 et procéder à plusieurs ajustements liés aux évolutions de patrimoine.
Elle a à nouveau été prolongée pour l'année 2021 par délibération n° A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 puis, sur la période 2022-2023, par délibération n° A-D-2022-092 du 24 mai 2022 et enfin, pour l'année 2024, par délibération n° A-D2024-168 du 2 juillet 2024.
Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération a procédé à la révision de la compétence voirie d'intérêt communautaire par délibération n° A-D-2022-254 du 29 novembre 2022.
Par délibération n° A-D2024-124 du 28 mai 2024, relative à la modification de la définition de l'intérêt communautaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Blois, Agglopolys a acté que les aires multisports, listées en annexe de cette délibération, ne relèvent plus de l'intérêt communautaire au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », à compter du ler janvier 2025.
Agglopolys s'est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au ler janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce transfert de compétence s'est accompagné de la mise en place d'une convention de mise à disposition spécifique sur la période 2020-2021, approuvée par délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019, et a été prolongé par voie d'avenant pour la période 2022-2023 par délibération n° A- D-2022-149 du 5 juillet 2022 et à nouveau prolongée pour l'année 2024 par délibération n° A-D2024- 224 du 8 octobre 2024.
Ces évolutions conduisent à une refonte complète des conventions de mise à disposition pour tenir compte des éléments suivants :
- la fusion des conventions de mise à disposition « infrastructures » et « eaux pluviales » afin de simplifier les relations contractuelles avec les communes : un document unique support des flux financiers incluant l'harmonisation des modalités de rémunération des communes ; - la mise à jour des modifications de patrimoine : prise en compte du nouveau patrimoine des voiries communautaires depuis la révision de la compétence le 29 novembre 2022 ; - la prise en compte des augmentations des coûts ressources humaines et de l'inflation dans les conventions depuis la mise en place des premières conventions en 2013 (dont la revalorisation du point d'indice) ;
- l'intégration de la ville de Blois dans la convention de mise à disposition.
Cette fusion et refonte des conventions ne remet pas en cause les principales tâches et missions confiées aux communes par le biais de la convention, à savoir :
- en parcs d'activités : balayage mécanique, fauchage, désherbage de trottoir, élagage d'arbres, petit entretien courant ou d'urgence sur voirie, enlèvement manuel des détritus sur voirie, entretien des espaces verts ;
- sur la voirie communautaire hors parcs d'activités et sur les pistes cyclables : petit entretien courant ou d'urgence ;
-__ pour la piscine d'Herbault : entretien courant et maintenance des espaces verts et des pompes ; - pour les eaux pluviales urbaines : surveillance générale et première intervention en cas d'incident sur :
o les puits d'infiltration,
o les noues,
o les bassins de rétention,
Conseil Municipal Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 19 / 23 de Villebarou o les ouvrages de pré-traitement,
© les boîtes de branchement des habitations au réseau séparatif pluvial, o les réseaux séparatifs, branchements et ouvrages associés (regards et tampons sur canalisation, poste de refoulement, vannes...).
La refonte de la convention-type s'accompagne d'une mise à jour de l'ensemble des pièces annexes qui permettent l'exécution de la convention pour chaque commune :
e Annexe | -Descriptif des opérations d'exploitation courante et détail du calcul du remboursement par type d'opération
e Annexe 2 - Profils en travers :
- 2.1 : Parcs d'Activités
- 2.2 : En Agglomération
- 2.3 : Hors Agglomération
- 2.4 : Pistes Cyclables
- 2.5 : Eaux Pluviales Urbaines
e Annexe 3 - Détail de la valorisation financière de la mise à disposition de personnel par commune :
- 3.1 : Voirie
- 3.2 : Eaux pluviales urbaines
e Annexe 4- Tableau récapitulatif de la valorisation financière par commune de la mise à disposition de personnel :
- 4,1 : Voirie
- 4, 2 : Eaux pluviales Urbaines
e Annexe 5 - Modèle de bilan annuel de prestations :
- 5.1 : Voirie
- 5.2 : Eaux pluviales urbaines
e Annexe 6- Liste du personnel communal mis à disposition.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie des services techniques de la commune de Villebarou pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2025-2030.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
5. Rapports des compétences communales
5.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLE
5.1.1. Divers travaux de voirie en cours sur la commune
Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire, informe des divers travaux de voirie en cours sur
la commune et signale la publication d'informations utiles sur le site internet et sur PanneauPocket. Concernant les gros travaux à venir, elle indique que le marché public a été attribué à l’entreprise BSTP et qu’une réunion avec le maitre d'œuvre aura lieu prochainement afin de déterminer les priorités.
5.1.2. Rénovation de l’éclairage public du quartier de Francillon/Bilan
Il est rapporté que la rénovation en LED de l’éclairage public du quartier de Francillon est sur le point d’être finalisée.
5.1.3. Travaux d’élagage aux abords des lignes électriques basse tension/ENEDIS
Enedis a confié l’entretien des lignes basse tension à l’entreprise BURGUN qui interviendra au cours du premier semestre pour des travaux d’élagage.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 20 / 23 5.2. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ
Rapporteur : M. Marcel CARDET
5.2.1. Cérémonie commémorative de la victoire de la guerre 39-45 le jeudi 8 mai 2025
Rdv est donné à 10h15 le jeudi 8 mai, devant la mairie, pour la cérémonie commémorative de la victoire de la guerre 39-45.
5.3. ENFANCE JEUNESSE — RESURATION
Rapporteur : Mme Katia LE PALABE
5.3.1. ALSH et Salle des Jeunes/Vacances d’hiver/Bilan
Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, dresse le bilan des vacances d’hiver de l’ALSH. Elle
rapporte une fréquentation journalière moyenne de 15 enfants de -6 ans et 28 enfants de +6 ans, dont des « hors communes » à hauteur quasiment de 39% des présents. Parmi les activités proposées, sont citées notamment des sortie cinéma et patinoire, pour un coût global des entrées de 574,20€ et de 432,37€ pour le transport.
Elle dresse ensuite le bilan des vacances d’hiver de la Salle des Jeunes pour laquelle une dépense de 965.30 € a été totalisée pour les activités entre autres suivantes :
- Une sortie à l’Aquascope
- Une soirée intercentre à la salle des fêtes
- Une sortie UFO Street
- Une sortie bowling
- Un projet RAP
5.3.2. Carnaval de Blois le dimanche 16 mars 2025/Bilan
Par mesure de sécurité pour que les échassiers ne glissent pas sur les pavés du centre-ville à cause de la pluie, leur participation au Carnaval de Blois a été annulée.
5.3.3. Point sur la convention RPE/Réunion du 19 mars
Une réunion avec maires et élus des communes de Fossé, Villerbon, Marolles, Saint-Sulpice-de-
Pommeray et Saint-Lubin-en-Vergonnois s’est déroulée le mercredi 19 mars en présence également de la référente CAF de la commune afin d’établir une convention entre le RPE de Villebarou et ces communes d’ici début 2026. Il est indiqué qu’il s’agit d’officialiser le rôle que joue de longue date le RPE de Villebarou auprès des autres communes en raison désormais de nouvelles dispositions légales.
5.3.4. ALSH et Salle des Jeunes/Programme des vacances de printemps
Différentes sorties sont prévues pendant les vacances de printemps à l’ALSH notamment une chasse au trésor et une sortie bowling. Concernant la Salle des Jeunes, un stage échasses sera organisé, un stage cirque, une sortie au cirque Médrano à Orléans, un repas sur le thème du cirque, un inter espaces jeunes sur le thème du cirque également, une sortie UFO Street et un atelier vidéo avec parodies de publicités.
5.3.5. Môm en Histoire le mardi 13 mai
Pour finaliser le projet mené tout au long de l’année au service Périscolaire, un spectacle Môm en Histoire aura proposé le mardi 13 mai.
5.3.6. Salle des jeunes/Journée porte ouverte le samedi 24 mai
Afin de promouvoir la Salle des Jeunes et commencer les inscriptions, une journée porte ouverte se déroulera le samedi 24 mai.
5.3.7. Point sur le repas à 1€
Madame Katia LE PALABE indique que la commune a pu mettre en place le repas à 1€ en raison d’un important travail d'analyse et de projection dans les services.
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 21/23 5.4. AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme Nadia PAJOT
5.4.1. Carnaval des écoles le 4 avril 2025
L'Association des Parents d’Élèves organisera le Carnaval des écoles le vendredi 4 avril de 14h à 16h. Madame Nadia PAJOT informe qu’à cette occasion la rue Maurice Pasquier et la rue des Ecoles seront fermées le temps du passage du cortège.
5.5. SPORT - VIE DU TERRITOIRE
Rapporteur : M. Philippe BARRÉ
5.5.1. Villebarou Color Run le dimanche 18 mai
La Villebarou Color Run se déroulera le dimanche 18 mai. Monsieur Philippe BARRÉ, Adjoint au Maire, fait appel aux associations et aux bénévoles afin d’aider à la préparation et au bon déroulement de l’évènement.
5.6. CULTURE
Rapporteur : Mme Christine EPIAIS
5.6.1. Atelier ludique du 1° février avec l’association REV/Bilan
Ce premier atelier ludique de l’année, en partenariat avec l’association REV, a permis aux 16 participants de s’initier à la peinture et de créer des œuvres qui seront visibles cet été lors de l'exposition en mairie des réalisations de l’association.
5.6.2. Pôle Culturel/Animations et activités des vacances d’hiver/Bilan
Durant les vacances d’hiver, ont été proposées au Pôle Culturel, à la demande des enfants, deux animations LEGO qui ont connu un franc succès, tout comme les deux ateliers créations papier lors desquels ont été réalisés un masque ainsi qu’un paysage d’hiver.
5.6.3. Lecture publique d’Annie BRAULT-THÉRY du 15 février/Bilan
La lecture publique du 15 février a rassemblé une quinzaine de personnes autour du roman de Stéphane CARLIER, « le chien de Madame Halberstadt », l’histoire d’un homme malchanceux qui voit sa vie bouleversée par le chien de sa voisine.
5.6.4. Atelier ludique du 8 mars/Bilan
Madame Christine EPIAIS dresse un bilan de l’atelier ludique du 8 mars auquel les 12 personnes présentes se sont initiées au crochet pendant que d’autres ont pu jouer aux jeux de la ludothèque.
5.6.5. Soirée jeux de société avec l’association le Démon du jeu du vendredi 14 mars/Bilan
Une soirée jeux de société a été organisée avec la présence de l’association le Démon du jeu. Deux tables d’initiation ont été proposées avec un jeu coopératif et un jeu de placement, pendant que certaines familles ont profité de la soirée pour jouer avec leurs enfants notamment aux petits chevaux et au jeu de sept familles dans une ambiance conviviale.
5.6.6. Dictée publique du dimanche 23 mars/Bilan
Dans le cadre de la semaine de la langue française et de la francophonie, le Pôle Culturel a proposé une dictée publique dimanche 23 mars, à la Maison de l’Enfance, lors de laquelle Madame Annie BRAULT-THÉRY a donné lecture d’un texte sur le printemps aux 25 participants.
5.6.7. Evènements à venir
Madame Christine EPIAIS informe des prochains évènements à venir au Pôle Culturel : - _ Un concours de décorations de Pâques du 1% au 25 avril,
- Une bourse aux livres et aux jeux le mercredi 2 avril,
- Festillésime 41 avec un concert de Jazz du groupe Ladybird le dimanche 6 avril, - Un atelier ludique le samedi 12 avril
- Un atelier créations papier sur le thème de Pâques le jeudi 17 avril
- La remise des prix du concours de Pâques le mercredi 30 avril
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 22/23 5.7. MARCHÉS
Rapporteur : M. Dominique POIRRIER
5.7.1. Marché de printemps et Troc plantes le samedi 29 mars
Le traditionnel marché de printemps et le Troc plantes auront lieu le samedi 29 mars auxquels une quinzaine d’exposants environ sont attendus. Une animation musicale et une tombola seront organisées.
5.8. ENVIRONNEMENT
Rapporteur : M. Dominique POIRRIER
5.8.1. Travaux de plantation sur la commune/Bilan
Monsieur Dominique POIRRIER se dit satisfait des travaux de plantation réalisés rue des Chaumettes et indique que les aménagements et plantations à l’aire de jeux de Francillon sont bien avancés.
5.8.2. Travaux de fleurissement
Il est rapporté que les bénévoles ont planté des fleurs autour des arbres de la place de la Playe ainsi que des rosiers sur la partie centrale, à partir de végétaux de récupération. Le nettoyage des puits de la commune est en cours. Enfin, dans la continuité des plantations d’arbres de la rue des Chaumettes, des arbustes seront prochainement installés.
5.8.3. Eco pâturage
Les moutons feront leur retour sur les diverses zones de pâturage de la commune au cours de la première quinzaine d’avril au plus tard. L’ancien stade stabilisé a été intégré à ces zones pour en faciliter les opérations d’entretien.
6. Informations diverses
6.1. Informations relatives à la fermeture du pont de Francillon
Rapporteur : M. Philippe MASSON
Monsieur le Maire indique que Vinci Autoroute donnera des informations courant juin suite aux analyses demandées sur le pont de Francillon, notamment des informations sur la nature des travaux à réaliser. Il rappelle que le pont menace de s’effondrer et affirme que les automobilistes ayant franchi l'interdiction seront verbalisés.
6.2. Divers
Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI
Les canalisations des eaux usées se sont affaissées route de Châteaudun en raison de l’acidité de
celles-ci. De ce fait, d’importants travaux sont en cours, une déviation de la piste cyclable a été mise
en place par le parking de la salle des fêtes et le centre-bourg.
XXE KE XXE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures vingt-cinq.
KE EEK EE *
Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 28 avril 2025
Le/la secrétaire do/séance,
Marcel CARDET
Conseil Municipal de Villebarou Séance du 24 mars 2025 — Procès-verbal 23 /23