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Déliberation - 2023 010 aide financiere dans le cadre du dispositif prime air bois de la metropole de lyon reconduction pour l annee 2023 070223
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010 aide financiere dans le cadre du dispositif prime air bois de la metropole de lyon reconduction pour l annee 2023 070223)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
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99_DE-069-216901009-20230131-2023_010-DE
Pl PB/EM — N° 2023/010
4 VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 7 février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER — BILLAUD - DARCY -— VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY — BENATMANE -— GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN - SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE - OUANICH - JACQUET - DIGIER VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER -
Objet : Aide financière dans le cadre du dispositif Prime Air Bois de la Métropole de Lyon - reconduction pour l’année 2023
Le chauffage au bois résidentiel est responsable de 25 % des émissions de particules fines sur le territoire métropolitain. Le bois est une énergie renouvelable mais qui génère des particules fines nocives pour la santé lorsque sa combustion est mauvaise. C'est le cas pour certains équipements ancienne génération, comme les cheminées à foyer ouvert ou les poêles à bois datant d'avant 2002.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Afin d'encourager les utilisateurs à renouveler leur installation de chauffage au MérropoLe pe Lyon bois et à s'équiper de poêles ou cheminées labellisés « Flamme Verte » plus performants et surtout moins polluants, la Commune a décidé en 2019 de VUE SAS AANT compléter le subventionnement mis en place par la Métropole de Lyon. 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 20 69540 IR | G NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom re etes Www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
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Compte tenu des enjeux en matière de réduction des pollutions atmosphériques, je vous propose de poursuivre ce dispositif durant l'année 2023 en reconduisant l'attribution d'une subvention de 250 € pour chaque logement situé sur la Commune qui renouvellera son installation de chauffage conformément au dispositif de la Métropole de Lyon dénommé « Prime Air Bois ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la reconduction, pour l’année 2023, du dispositif d'aide pour le remplacement d'un appareil de chauffage au bois, d'un montant de 250 € qui vient s'ajouter à celui accordé par la Métropole de Lyon.
DIT que cette prime municipale ne s'applique que pour les logements situés sur la Commune d'Irigny et sera versée sur production d’un justificatif d'octroi de la prime métropolitaine.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 de la Commune.
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