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Déliberation - 2023 098 aide financiere pour l acquisition d un velo a assistance electrique reconduction pour l annee 2024 12122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 aide financiere pour l acquisition d un velo a assistance electrique reconduction pour l annee 2024 12122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
we E-leqaite
PB/EM -— N° 2023/098
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 21
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY— BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY —- MOCHET - RANCHIN - ALLARD- BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. DARCY: pouvoir remis à M. MAZOUZI Mme TABERLET : pouvoir remis à Mme MERCIER -— Mme MERLE : pouvoir remis à Mme BILLAUD - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE M. MARCHETTI: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE - M. OUANICH : pouvoir remis à Mme BARTHELEMY - M. JACQUET: pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet: Aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique - reconduction pour l’année 2024
Par délibération en date du 15 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’un dispositif financier destiné à accompagner les habitants désireux de s’équiper d’un vélo à assistance électrique.
En 2021, l’aide allouée a été élargie à l'achat d’un vélo pliant neuf, d'un vélo RÉPUBLIQUE Françase Cargo neuf ou à l'électrification d’un vélo standard.
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 357 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom a wwWw.irigny.fr
TéL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
we E-leqait
39_DE-069-216901009-20231205-2023_098-DE
Ce dispositif est très apprécié de nos concitoyens qui ont été nombreux à franchir le cap de l'achat. Ainsi, nous avons octroyé environ 200 participations financières depuis la mise en place de l’aide.
Je vous propose de reconduire, pour l’année 2024, l'octroi d’une subvention de 100 € pour chaque matériel neuf acheté ou chaque matériel électrifié, par un bénéficiaire majeur résidant à lrigny, sans conditions de ressources.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la reconduction pour l’année 2024 du dispositif d'aide pour l'acquisition d’un vélo électrique, d’un vélo pliant neuf, d’un vélo cargo neuf ou l'électrification d’un vélo, d'un montant de 100 € aux 50 premiers demandeurs dans les mêmes conditions qu'auparavant.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et les documents afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune.
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