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Déliberation - 2023 095 aide financiere dans le cadre du dispositif prime air bois de la metropole de lyon reconduction pour l annee 2024 12122023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 095 aide financiere dans le cadre du dispositif prime air bois de la metropole de lyon reconduction pour l annee 2024 12122023)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
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PB/EM — N° 2023/095
VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 12 décembre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 21
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX GAREL - BAILLY — MOCHET- RANCHIN - ALLARD- BRETON - SANLAVILLE DIGIER - BARTHELEMY —
Membres absents excusés: M. DARCY: pouvoir remis à M. MAZOUZI Mme TABERLET : pouvoir remis à Mme MERCIER - Mme MERLE : pouvoir remis à Mme BILLAUD - Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE M. MARCHETTI: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE - M. OUANICH: pouvoir remis à Mme BARTHELEMY - M. JACQUET: pouvoir remis à M. VERD - Mme VERILHAC : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet: Aide financière dans le cadre du dispositif Prime Air Bois de la Métropole de Lyon -— reconduction pour l’année 2024
Le chauffage au bois résidentiel est responsable de 25% des émissions de particules fines sur le territoire métropolitain. Le bois est une énergie renouvelable, mais qui génère des particules fines nocives pour la santé lorsque sa combustion est mauvaise. C'est le cas pour certains équipements ancienne génération, comme les cheminées à foyer ouvert ou les poêles à bois datant
Répuuiaue Française d'avant 2002.
MÉTROPOLE DE LYON Afin d'encourager les utilisateurs à renouveler leur installation de chauffage au
VILLE D'IRIGNY bois et à s'équiper de poêles ou cheminées labellisés « Flamme Verte » plus
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 _ 6 9 540 IR | G NY Toute correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
a ——— wWww.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2823
we E-leqait
39_DE-069-216901009-20231205-2023_096-DE
performants et surtout moins polluants, la Commune a décidé en 2019 de
compléter le subventionnement mis en place par la Métropole de Lyon.
Compte tenu des enjeux en matière de réduction des pollutions atmosphériques, je vous propose de poursuivre ce dispositif durant l'année 2024 en reconduisant l'attribution d’une subvention de 250 € pour chaque logement situé sur la Commune qui renouvellera son installation de chauffage conformément au dispositif de la Métropole de Lyon dénommé « Prime Air Bois ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la reconduction, pour l’année 2024, du dispositif d'aide pour le remplacement d'un appareil de chauffage au bois, d’un montant de 250 €, qui vient s'ajouter à celui accordé par la Métropole de Lyon.
DIT que cette prime municipale ne s'applique que pour les logements situés sur la Commune d’lrigny et sera versée sur production d’un justificatif d'octroi de la prime métropolitaine.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 de la Commune.
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