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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1775568578 AD2026 22 conseiller delegue 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260321-AD2026-22-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
: 5 Arrêté n° AD2026-22 ie Extrait at des du 21 mars 2026
== Portant délégation de fonction De la commune à Re . A Mr Cédric BOUREILLE
H'USSON-EN-FOREZ 3ème Conseiller Municipal
USSON-EN-FOREZ
Le Maire de la commune de USSON-EN-FOREZ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de déléguer certaines fonctions à des conseillers
municipaux ;
ARRETE
Article 1°: Mr Cédric BOUREILLE est désigné 3°"€ conseiller délégué, en charge :
du patrimoine bâti
en nos lieu et place et concurremment avec nous, à compter du 21 mars 2026.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Sous-préfet ainsi qu'une expédition à Madame la Trésorière. |
Fait à Usson en Forez,
Le 21 mars 2026
Le Maire
Hervé BEAL