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Procès Verbal - 1775568431 AD2026 17 1er adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1775568431 AD2026 17 1er adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260321-AD2026-17-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AD2026-17
du 21 mars2026
Portant délégation de fonction et de
signature à
Mr Daniel DELORME -— 1er adjoint
: Extrait du registre des
ns arrêtés
USSON-EN-FOREZ Be lcsmmuns
_ _ D'USSON-EN-FOREZ
—
Le Maire de la commune de USSON EN FOREZ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ; Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection de Mr Daniel DELORME, Mme Sandrine DESSALCES ET Mr Patrick CHATAING en qualité d'adjoints au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Mr Daniel DELORME, à compter du 21 mars 2026
ARRÊTE
Article 1° : à compter du 21 mars 2026, Mr Daniel DELORME est nommé 1° adjoint au maire.
Article 2 : En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mr Daniel DELORME, 1°’ adjoint au maire, est délégué en nos lieu et place et concurremment avec nous, dans les domaines suivants :
- administration générale
- personnel communal
- achat public
- finances - budgets
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Mr Daniel DELORME à l'effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux compétences qui lui ont été déléguées, telles que listées à l'article 2 du présent arrêté.
En outre, par cette délégation, Mr Daniel DELORME pourra, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Sous-préfet ainsi qu'une expédition à Madame la Trésorière.
Fait à Usson en Forez,
Le 21 mars 2026 |
Le Maire, Hervé BEAL