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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10845 258 2 41 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
, _, [LAfichéle 21AR2B- —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRAFIONS-— "©" |
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 À 18 HEURES 30
N° 2 - 41 / 2015 : MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE
FRANCE CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT
L'An Deux Mil uinze, le 7 avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 avril 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Claude LECOMTE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France
GERBAL- -MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, . Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX (pouvoir de Gérard POUJADE), Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER,
Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Claude LECOMTE), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrice BEDIER, Pierre DOAT, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 53
Votants : 47
193 Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI Ÿ AVRIL 2015 === |
N° 2 - 41 / 2015 : MOT SOUTIEN A L' ’ MAIRES DE FRANCE CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS
DE L'ÉTAT
Pilote : Direction générale des services
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Madame Dominique MAS a proposé au conseil communautaire l'examen de la motion présentée par l'Association des Maires de France pour attirer l'attention des pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
Cette motion est soumise au vote.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'’Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU la motion de soutien à l'action de l'AMF ci-annexée,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 6 voix pour (Mesdames MAS, PIERY, ROSE, Messieurs
PRAGNERE, DUFOUR, TREBOSC,), 1 Voix contre (M. CABROLIER) et 10 abstentions (Mesdames LAURENS, DESHAIES-GALINIE, NADJAR, GERBAL-MEDALLE, LACAZE, Messieurs AZAIS, GAUTHIER, LACOSTE, JULIEN, CRUSEL) - Les autres conseillers communautaires présents et votants n'ont pas souhaité prendre part à ce vote.
APPROUVE la motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat,
Pour extrait conforme, … -…
Fait le 7 avril 2015, 2£
Le président,
Philippe BO
194