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Déliberation - enregistrement1429619000decision 2013 40 c sps travaux d extension et amenagement
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429619000decision 2013 40 c sps travaux d extension et amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
_ DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VENTE
DECISION DU MAIRE n°2013 - 40
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer des prestations de contrôle technique, coordonnateur sécurité et protection de la santé « C.SPS », et de diagnostics pour les travaux d’extension et de réaménagement des groupes scolaires de la commune
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché conformément à l’article 28 du code des marchés publics, « missions lot 1 contrôle technique, lot 2 CSPS, lot 3 Diagnostics pour l’extension et réaménagement des groupes scolaires» :
Lot 1 attribué à DEKRA Inspection 34 Montpellier pour un montant de 14 920 € H.T. soit 17 844,32 € TTC.
Lot 2 attribué à Coordonnateur Anthony MEUNIER et Patrick LESUEUR 34 Creissan pour un montant de 5 860 € HT. soit 7 008,56 € TTC
Lot 3 attribué à QUALICONSULT Immobilier 30 Nîmes pour un montant de 2730 € HT. avec analyses soit 3 265,08 € T.T.C.
- cr Baït à Fuvignac, le 11 octobre 2013
S. Pour le Maire,
2 L’Adjointe déléguée
> } Evelyne LABORDE
Acte rendu exécutoire
IE
après épôt en Préfecture
Le Rois.
et publication
le PET. Tor >
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-40 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : missions lot 1 contrèle technique, lot 2 CPSF, lot 3 diagnostics pour l'extension et réaménagement des groupes scolaires
Date de transmission de 24/10/2013
l'acte :
Date de réception de 24/10/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2013-40 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 034-213401236-20131011-2013-40-AU
Date de décision : 11/10/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Autres
Nature de l'acte :
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
4.t Marchés publics
4.1.1. Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2653295650493.. 08/11/2013