Acte - 7710

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Acte - 7710 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7710)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTR/IIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire

E#LA [-ons Aggl Délibération Séance du 18 cembre 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Patrick TARTAVEZ et Madame Marie-Pierre MAILLARD

Membres présenb

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - PONARD Christian

M em b res absents excusés

MOREAU Serge donne procuration à PATTINGRE Alain - LOUVAT Christine donne procuration à ECOIFFIER Jean-Marie - CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - FATON Nelly donne procuration à GAFFIOT Thierry - PARAISO Nicole donne procuration à BOTTAGISI Jeanne - FILOTTI Anne donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à TROSSAT Céline - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - BERNARD Christine donne procuration à PERRIER André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à PONARD Christian ROUPLY Aurélie - HUELIN Jean-Philippe - CHALUMEAUX Dominique

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 46

Convoqué le: 12 décembre 2025

Affiché le : 30 décembre 2025

Délibération n' DCC-2025-168 : Conventions d'occupation de gymnases de lycées par les associations sportives -2PJ

F C I A - Séance chr '18 décembre202ï (Paoe 1)

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCC-2025-1 68

M. Antoine JAILLET

Conventions d'occupation de gymnases de lycées par les

associations sportives - 2 PJDes conventions d'utilisation des installations sportives d'ECLA par les classes des lycées ont été signées entre ECLA, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et les établissements scolaires concernés, avec le principe d'une tarification horaire.

Sur cette base, lors des échanges qui ont prévalu à la signature de ces conventions, le principe de paiement d'utilisation des gymnases des lycées par des clubs sportifs d'ECLA a été adopté entre les diverses parties.

Pour la saison sportive en cours, le club de basket-ball de I'ALL Jura Basket, et le club de handball de I'Union Sportive Lédonienne bénéficient de créneaux horaires au gymnase du Lycée d'État Mixte Jean-Michel et au lycée technologique agricole Edgar Faure de Montmorot.

Les conventions présentées en annexe définissent les engagements de chacun, et fixent le tarif horaire d'occupation à 12 €, à la charge d'ECLA.

Le Bureau Exécutif Élargi du 8 décembre 2o2s a émis un avis favorable.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après détibération, à t'unanimité,

- APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre ECLA, le Lycée d'État Mixte Jean-Michel, le Lycée d'Enseignement Agricole de Montmorot et les clubs de I'ALL Jura Basket et de l'Union Sportive Lédonienne, ainsi que le tarif horaire de 12 € à charge d'ECLA,

- AUTORISE M. le Président à les signer ainsi que tout acte à interyenir,

- DIT que les crédits sont disponibles au BP 2025 et seront inscrits au BP 2026 et suivants.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-168 : Conventions d'occupation de gymnases de lycées par les associations sportives -2PJ

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