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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dec 19 decision restaurant italien 2026 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DES YVELINES ee
FA Char änteloup © les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2026 - DEC - 1°
DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE
« LORESCO »
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du mardi 22 mars 2026 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée délibérante,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un bail commercial entre la Commune de Chanteloup-les- Vignes et la société « LORESCO » représentée par Monsieur VALENTINO Francesco, afin de contribuer au maintien de l'activité de ce restaurant,
Considérant l'intérêt pour la commune de Chanteloup-les-Vignes de permettre de maintenir et de conforter ce restaurant afin de contribuer au dynamisme de l'offre commerciale à destination des chantelouvais,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un bail avec la société « LORESCO » pour la location d'une partie de l'immeuble, sis 39, rue du Général Leclerc angle 2 bis, rue Pissefontaine 78570 Chanteloup-les-Vignes, d'une surface de 130 m? correspondant aux lots numéros 22, 33 et 35 de cette copropriété et ayant pour destination une activité de restauration traditionnelle italienne, pour une durée de neuf années entières et consécutives.
ARTICLE 2 : Le loyer mensuel hors charges est fixé à 520 euros hors taxes la première année puis à 1 040 euros hors taxes, et hors charges les autres années payables d'avance chaque mois et révisable tous les ans sur la base de l'indice national du coût de la construction.
ARTICLE 3 : Le bail détermine la nature et les modalités de remboursement des charges à la commune de Chanteloup-les-Vignes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Centre des Finances Publiques de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 20 avril 2026
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes e Tél. 01 34 Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20260427-2026-DEC-19-AR
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026