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Arrêté - cms 188 Cession a titre gratuit pour destruction d un bus inutilise de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 188 Cession a titre gratuit pour destruction d un bus inutilise de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-188
SERVICE : Direction Transports et mobilités
OBJET : Cession à titre gratuit pour destruction d’un bus inutilisé de la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci
de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté 20-10 du 31 Juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature du Président à la Vice-
Présidente, Madame Isabelle MAISTRE dans le domaine des transports de la mobilité, aux fins de prendre
toute décision afférente à sa délégation et notamment décider de la réforme et de la cession à titre gratuit
ou onéreux des biens meubles communautaires dont la valeur n’excède pas 5 000 € HT;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2221-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2241-1 ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse possède un bus non
roulant ;
CONSIDERANT que le bus n’est pas en état de fonctionnement, et qu'il convient de permettre le recyclage
ou la destruction de ce bus ;
DECIDE
DE CEDER à titre gracieux à la société DERICHEBOURG, Chemin de Mure, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU (69)
le véhicule désigné ci-dessous ;
Véhicule Marque Immatriculation îre immatriculation
BUS IRISBUS 7759-XQ-01 16/07/2004
DE PRECISER que ledit véhicule sera sorti de l'inventaire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg en Bresse ; Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à BOURG-EN-BRESSE, le 11 octobre 2023
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente Déléguée
Transports et Mobilités,
Isabelle MAISTRE