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Arrêté - cms 077 Rehabilitation par chemisage de reseau sur le territoire de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse Avenant n
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 077 Rehabilitation par chemisage de reseau sur le territoire de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse Avenant n)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
ACCusé Be
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-077
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET: Réhabilitation par chemisage de réseau sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse — Avenant n° 2
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10" Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l’Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché où tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU l’accord-cadre à bons de commande ayant trait à la réhabilitation par chemisage de réseau sur le
territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, conclu avec le
groupement d'entreprises POLEN’ (mandataire - 01500 Ambérieu-en-Bugey)/TST, sans montant
minimum et un montant maximum de 500 000 € HT pour une période initiale d’un an à compter de la
date fixée par un ordre de service et pouvant être reconduit pour trois périodes successives d’un an
pour les mêmes montants ;
CONSIDERANT qu’un avenant n°1 à été conclu, pour un montant de 400 000 € HT, afin de prendre en
compte les prestations supplémentaires suivantes : d'importants travaux d'aménagement de voirie au
niveau du Pont de Lyon et des Boulevards Jules Ferry, Emile Huchet et Paul Valéry entrainant au
préalable des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Alors que cela n'était pas prévu
initialement et afin de minimiser les impacts sur la circulation sur des axes routiers très fréquentés,
Grand Bourg Agglomération a choisi de réhabiliter les réseaux par une technique sans tranchée, plus
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230405-DP23-077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023,
Affichage : 12/04/2023
rapide permettant de respecter les échéances du chantier. Des travaux de ce type ont également été
engagés sur la commune de St Denis lès Bourg au niveau de la rue Clostermann :
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°2 afin de prendre en compte des
travaux supplémentaires non programmés dans la Programmation Pluriannuelle d'investissement
(P.P.1.). Les interventions à programmer sont principalement des travaux liés à des problèmes
d'exploitation de type rupture partielle de canalisation occasionnant des affaissements de voirie,
corrosion importante du réseau d'assainissement sur plusieurs centaines de mètre linéaires. L’avenant
a également pour but de prendre en compte l’étanchéification des regards (travaux suite au Schéma
Directeur d’Assainissement) qui apportent des volumes d'eaux claires importants aux stations
d'épuration. Le montant de l’avenant est fixé à 300 000 € HT. L'ensemble des avenants correspond à
une plus-value de 35% du montant initial de l’accord-cadre. Ainsi, le montant maximum de la 1°
période de reconduction uniquement est porté à 800 000 € HT. Les montants des autres périodes sont
inchangés ;
CONSIDERANT que la Commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le mardi 4 avril 2023 a émis un avis favorable à la conclusion de cet avenant ;
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n°2 à l’accord-cadre ayant trait à la réhabilitation par chemisage de réseau
sur le territoire de la Communauté d'Agglomération avec le groupement d'entreprises POLEN’
{mandataire - 01500 Ambérieu-en-Bugey}/TST pour un montant de 300 000 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 avril 2023
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Pfésident,
Délégué à l’Eaü et l’Energië
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