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Procès Verbal - Proces Verbal du 2 JUIN 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 2 JUIN 2025)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Commune
de
SAINT-ZACHARIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2025
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Jacques
COULOMB
qui
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ss...
29
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
20
à savoir
:
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
M.
FABRE
Claude,
1
Adjoint
Mme
COLETTA
Eliane,
2°" Adjointe
M.
INES
Claude,
3°" Adjoint
Mme
DELLAVALLE
Christine,
4°"
Adjointe
M.
POLLUS
Alfred,
5°"
Adjoint
Mme
ROYER
Carole,
6°"° Adjointe
Mme
MARCHAND
Charlène,
7°"
Adjointe
M.
MARTIN
Gilles,
8°
Adjoint
M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal
M.
MERLO
Raymond,
Conseiller
municipal
Mme
BOUHAFS
Hayette,
Conseillère
municipale
Mme
PRATI
Corinne,
Conseillère
municipale
Mme
NAUDIN
Nathalie,
Conseillère
municipale
Mme
CRETELLO
Karine,
Conseillère
municipale
M.
DEMOULIN
Christophe,
Conseiller
municipal
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène,
Conseillère
municipale
Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
M.
GEORGES
Philippe,
Conseiller
municipal
Nombre
de
Conseillers
absents
9
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
PEREZ
Serge
donne
procuration
à M.
INES
Claude
(arrivé à 19h15
— délibération
n° 2025-06/09).
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie,
absent
non
représenté.
M.
FILLAT
Éric,
absent
non
représenté.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
absente
non
représentée.
A
ODERTE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2025 :
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité,
OST DELIBERATION
N°
2025-06/01:
RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
RELATIVES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2131-6
;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/01
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2025
relative
au
maintien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
suite
à son
retrait
de
délégation
;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2025
relative
à la
fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2025
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
;
Considérant
qu’un
malentendu
collectif
a
affecté
la
compréhension
du
sens
du
vote,
tous
les
membres
présents
ayant
exprimé
un
vote
« Pour
»
dans
la
croyance
erronée
qu’il
s’agissait
de
voter
en
faveur
de
la
cessation
des
fonctions
de
l’élue
concernée,
alors
que
la
formulation
exacte
soumise
au
vote
visait
en
réalité
à
se
prononcer
sur
son
maintien
;
Considérant
que
cette
confusion
a porté
atteinte
à la
sincérité
du
scrutin,
constituant
de
ce
fait,
un
vice
de
consentement
;
Considérant
qu'aucun
effet
juridique
irréversible
n’est
encore
attaché
à
ladite
délibération
ainsi
qu'aux
deux
délibérations
n°
2025-05/02
et
n°
2025-05/03
qui
ont
suivi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article
1
:
De
retirer
la délibération
n°
2025-05/01
en
date
du
19
mai
2025,
relative
au
maintien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
suite
à son
retrait
de
délégation,
pour
erreur
manifeste
sur
le sens
du
vote.
Article
2 :
De
retirer
la
délibération
n°
2025-05/02
en
date
du
19
mai
2025,
relative
à
la
fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire,
consécutive.
Article
3 :
De
retirer
la
délibération
n°
2025-05/03
en
date
du
19
mai
2025,
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
consécutive.
Article
d :
De
soumettre
trois
nouvelles
délibérations
au
Conseil
Municipal
sur
le
même
objet,
avec
une
formulation
clarifiée
pour
la première.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/02:
MAINTIEN
OÙ
NON
D'UN
ADJOINT
DANS
SES
FONCTIONS
SUITE
À
SON
RETRAIT
DE
DELEGATION
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
rapporte
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l’article
L.2122-18
qui
précise
que
« lorsque
le Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses fonctions
» ;
Vu
la
délibération
n°
05/01
du
26
mai
2020
fixant
à
8
(huit)
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
de
Saint-
Zacharie
;
Vu
la délibération
n°
05/02
du
26
mai
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
3
juin
2020
portant
délégations
d’une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
les
domaines
des
associations
et du
Conseil
Municipal
des jeunes
; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023/10/015
du
12
octobre
2023
portant
délégations
d’une
partie
des
fonctions
du
Maire
à Mme
MARCHAND
Charlène
dans
les domaines
des
associations
et du
Conseil
Municipal
des
jeunes
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2025/05/014
du
6
mai
2025
portant
retrait
de
ces
délégations
à
Mme
MARCHAND
Charlène
;
Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le
maintien
de
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
par
vote
au
scrutin
public,
de
se prononcer
de
la façon
suivante :
”
_« POUR
» le maintien
de
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe
: pour
maintenir
l’adjointe
dans
ses
fonctions.
"
«CONTRE
»
le
maintien
de
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe
:
pour
ne
pas
maintenir
l’adjointe
dans
ses
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
De
ne
pas
maintenir
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Suffrages
exprimés
26
Vote(s)
Pour
1
Mme
MARCHAND
Charlène
Vote(s)
Contre
25
|
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
M.
FABRE
Claude,
Mme
COLETTA
Eliane,
M.
INES
Claude,
Mme
DELLAVALLE
Christine,
M.
POLLUS
Alfred,
Mme
ROYER
Carole,
M.
MARTIN
Gilles,
M.
TABONE
Paul,
M.
MERLO
Raymond,
Mme
BOUHAFS
Hayette,
Mme
PRATI
Corinne,
M.
CORNU
Jérôme,
Mme
NAUDIN
Nathalie,
Mme
CRETELLO
Karine,
M.
DEMOULIN
Christophe,
Mme
BOTTERO
Emilie,
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène,
Mme
BAYLE
Magali,
Mme
TRAPANI
Virginie,
M.
INNOCENTI
Maxime,
Mme
POZZI
Monique,
M.
GEORGES
Philippe,
M.
PEREZ
Serge,
Mme
USSEGLIO
Caroline.
Abstention(s)
0
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/03
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-1
et
L.2121-2 ;
Vu
la
délibération
n°
05/01
du
26
mai
2020
fixant
à
8
(huit)
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Saint-
Zacharie
;
Vu
la délibération
n°
2025-05/01
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal,
relative
au
maïntien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
suite
à son
retrait de
délégation
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
la présente
séance,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
ne
pas
maintenir
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe
; Considérant
qu’un
poste
d’adjoint
au
Maire
est
désormais
vacant,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
la
nouvelle
détermination
du
nombre
d’adijoints
;
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
et
le
réduire
de
8
(huit)
à
7
(sept),
de
promouvoir
d’un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
la
majorité
des
membres
présents
(1
abstention)
:
"De
modifier
le nombre
des
adjoints
au
Maire
et le réduire
de
8 (huit)
à 7 (sept).
“De
promouvoir
d’un
rang
chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à celui
de
l’adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions.
"
De
valider
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
ci-annexé.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/04
:INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
rapporte :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
;
Vu
les
délibérations
n°
06/02
du
22
juin
2020
et
n°
11/04
du
9
novembre
2023
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
:
Vu
la
délibération
n°
2025-05/01
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
relative
au
maintien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
suite
à son
retrait
de
délégation
;
Vu
la
délibération
n°
2025-05/02
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter,
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
municipaux,
étant
entendu
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
:
Considérant
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
constituée
de
l’indemnité
maximale
du
Maire,
augmentée
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
fixées
à :
-
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le Maire
-
22
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
chaque
adjoint
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
ainsi
que
des
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation,
en
adoptant
les
taux
suivants
:
Avant
cette
délibération
Après
cette
délibération
Pourcentage
de
l’indice
brut
Pourcentage
de
l’indice
brut
Qualité
terminal
de
l’échelle
indiciaire
Qualité
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
de
la fonction
publique
la fonction
publique
Maire
48,05
%
Maire
47,68
%
8 Adjoints
18,29
%
7 Adjoints
17,92
%
2
Conseillers
18,29
%
2 Conseillers
17,92
%
délégués
délégués Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
De
modifier
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
ainsi
que
des
adjoints
et conseillers
titulaires
d’une
délégation,
en
adoptant
les taux
suivants
:
-
47,68
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
par
le Maire
pour
l’exercice
de
ses
fonctions.
-
17,92
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
perçue
pour
les
7
adjoints
et
les
2
conseillers
délégués
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/05:
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
AUX
ASSOCIATIONS
A
CARACTERE
D'INTERET
GENERAL
Rapporteur
: Mme
COLETTA
Eliane
Mme
COLETTA
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
la loi
n°
1901
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
les
statuts
des
associations
concernées
;
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
09/10
du
29
septembre
2022
approuvant
le
Règlement
Intérieur
des
structures
municipales
;
Vu
l'intérêt
général
que
revêtent
les
activités
des
associations
locales
contribuant
au
développement
de
la
vie
associative,
culturelle,
sportive
ou
sociale
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
à
ces
associations
permet
de
soutenir
leurs
activités
en
faveur
des
habitants
de
la commune
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
ne
doit
pas
entraver
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et doit
respecter
les
conditions
fixées
par
la collectivité
;
Considérant
que
pour
être
reconnues
d’intérêt
général,
les
associations
bénéficiant
de
la
gratuité
de
la
mise
à
disposition
d’une
salle
doivent
présenter
un
caractère
philanthropique,
éducatif,
scientifique,
social,
humanitaire,
sportif,
familial,
culturel
ou
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
artistique,
la défense
de
l’environnement
naturel,
et ne
pas
réserver
ses
activités
à un
cercle
restreint
de
personnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
+
De
mettre
gratuitement
à
disposition
des
associations
à
caractère
d’intérêt
général
des
locaux
communaux,
sous
réserve
que
celles-ci
remplissent
les
conditions
suivantes :
- Avoir
un
siège
social
ou
une
activité
principale
sur
le territoire
communal.
-
Justifier
d’actions
contribuant
au
développement
de
l'intérêt
général,
notamment
dans
les
domaines
éducatif,
culturel,
sportif,
social,
environnemental
ou
citoyen.
- Présenter
une
demande
écrite
précisant
les
besoins
en
termes
d’espace,
et les
plages
souhaitées.
+
D’approuver
les modalités
d’utilisation
des
locaux
formalisées
dans
le projet de
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
ci-joint,
précisant :
- Les
droits
et les
obligations
de
l’association.
- Les
horaires
et les
conditions
d’accès
au
local.
- Les
règles
d’entretien,
de
sécurité
et de
restitution
des
locaux.
- L’interdiction
de
sous-location
ou
d’usage
à des
fins
lucratives.
e
D’accorder
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
déterminée,
renouvelable
après
examen
de
l’activité
de
l’association
et des
besoins
exprimés. +
De
réserver
le
droit
à
la
Commune
de
mettre
fin
à
cette
mise
à
disposition
gratuite
en
cas
de
non-
respect
des
engagements
ou
pour
des
nécessités
liées
au
fonctionnement
de
la
collectivité.
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
bénéficiaires
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/06:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
MUNICIPALE
A
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DU
VAR
Rapporteur
:M.
INES
Claude
M.
INES
rapporte
:
L'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Var
organise,
dans
le
cadre
de
ses
actions
de
prévention,
des
formations
de
secourisme
liées
aux
premiers
secours
et
aux
risques
incendies.
Dans
ce
contexte,
l’association
sollicite
les
communes
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
pour
l’organisation
de
ces
formations,
qui
sont
susceptibles
d’accueillir
jusqu’à
20
personnes.
Considérant
que
la
Commune
met
à disposition
des
associations
sa
salle
des
fêtes,
annexe
de
la
Maison
du
Peuple,
située
place
de
la
Victoire,
dans
le
cadre
de
sa
politique
associative
;
Considérant
que
la
Commune
s’engage
à tout
mettre
en
œuvre
pour
que
ces
équipements
soient
utilisés
de
la
manière
la
plus
rationnelle
possible
et
répondent
à
des
actions
contribuant
à
l’intérêt
général,
notamment
dans
les
domaines
éducatif,
social
et
citoyen
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
:
+
D’approuver
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
annexe
de
la
Maison
du
Peuple
pour
l’organisation
de
formations
de
secours
et
de
prévention,
à raison
de
3 sessions
maximum
par
an.
+
D’approuver
les termes
de
la convention
ci-annexée.
s
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/07
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CULTUREL
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DU
VAR
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
ZACHARIE
ACCUEILLANT
LES
VOIX
DEPARTEMENTALES
2025
Rapporteur
: M.
MERLO
Raymond
M.
MERLO
expose :
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
de
proximité,
le
Département
du
Var
organise
chaque
année
une
tournée
estivale
intitulée
«
Les
Voix
Départementales
».
Cette
opération
a
pour
objectif
de
favoriser
l’accès
à
la
culture
sur
l’ensemble
du
territoire,
notamment
dans
les
communes
ne
disposant
pas
de
structures
culturelles
permanentes.
La
commune
de
Saint-Zacharie
a sollicité
le Département
du
Var
par
courrier
en date
du
17 janvier
2025,
pour
accueillir
l’un
de
ces
concerts.
Il est prévu
le 26
août
2025
à 21h.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants ; Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
promouvoir
l’accès
à
la
culture
par
l’organisation
d'événements
de
qualité
gratuits
à destination
des
habitants
;
Considérant
la
convention
de
partenariat
culturel
entre
le
Département
du
Var
et
la
commune
de
Saint-
Zacharie
ci-annexé,
relatif
à
l’accueil
d’un
concert
dans
le
cadre
de
la
tournée
estivale
«Les
Voix
Départementales
2025
» organisée
par
le
Département
;
Considérant
que
cette
convention
précise
les
engagements
réciproques
du
Département
et
de
la
commune
pour
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
culturelle
prévue
le
26
août
2025
à 21h00
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à lunanimité :
e
D’approuver
la
convention
de
partenariat
culturel
à
intervenir
entre
la
commune
de
Saint-Zacharie
et
le
Département
du
Var
pour
l’organisation
du
concert
« Les
Voix
Départementales
»
le
26
août
2025
à 21h00.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ci-jointe
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
partenariat.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/08
:
APPROBATION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
VENTE
D'UN
BIEN
IMMOBILIER
RUE
BRINGIER
MONNIER
Rapporteur
:M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
expose :
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2241-1
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.3221-1
et
l’article
L.2211-1; Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
URBA
025-
14326/23/CM
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
;
Vu
la
délibération
n°
2024-07/01
du
25
juillet
2024
portant
sur
la
vente
au
plus
offrant
d’un
immeuble
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
;
Vu
l’avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Toulon
relatif au
bien
situé
32
rue
Bringier
Monnier
en
date
du
12
avril
2024
fixant
un
prix
de
184
000
€;
Vu
les
estimations
des
6
agences
immobilières
qui
ont
été
sollicitées
afin
de
réaliser
une
évaluation
du
prix
de
vente
dudit
bien
;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Zacharie
est
propriétaire
d’un
bien
cadastré
section
C
n°
246
sis
32
rue
Bringier
Monnier
d’environ
80
m?
s’élevant
sur
3
niveaux
sur
rez-de-chaussée
avec
une
cave
en
sous-sol
;
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
maison
de
village
non
traversante
et
mitoyenne
sur
les
côtés
et
à
l’arrière
datant
de
1900,
qui
nécessite
de
gros
travaux
de
rénovation
et
mise
aux
normes
;
Considérant
qu’une
procédure
de
vente
au
plus
offrant,
portant
sur
un
prix
de
départ
à
166
O00E,
n’a
abouti
sur aucune
proposition
d’achat
;
Considérant
que
les
estimations
réalisées
par
les
agences
immobilières
sollicitées
ont
abouti
à un
prix
de
vente
moyen,
s’élevant
à
122
500
€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
Punanimité
:
e
De
mettre
en
vente
le bien
cadastré
section
C
n°
246
situé
32
rue
Bringier
Monnier.
e
De
signer
des
mandats
simples,
sans
exclusivité,
auprès
de
chacune
des
agences
immobilières
intéressées
par
la vente
de
ce
bien.
e
De
fixer
le
prix
de
vente
à
122
500
€
auquel
s’ajoutera
la
commission
d’agence
immobilière,
à
la
charge
du
futur
acquéreur.
e
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
ou
les
actes
relatifs
à cette
vente. +
De
dire
que
les
recettes
issues
de
la
vente
seront
enregistrées
sur
le
Budget
Principal
de
la
commune
au
compte
775.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/09
:CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
A
N°
749
SITUEE
CHEMIN
DE
REGAGNAS
«LES
ESPLANES
NORD
»
Rapporteur
:M.
TABONE
Paul
M.
PEREZ
Serge
arrive
et prend
part
au
vote.
M.
TABONE
expose :
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2241-1
;
Vu
la
délibération
n°
01/04
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2023
intégrant
un
bien
sans
maître
dans
le
domaine
communal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°
URBA
025-
14326/23/CM
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
:
Vu
les
avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
de
Toulon
relatifs
à
la
cession
de
2
bandes
de
terrain
comprises
en
la
parcelle
cadastrale
A
n°
749
située
Chemin
de
Regagnas
« Les
Esplanes
Nord
» à
Saint-
Zacharie
(83640)
en
date
du
22
avril
2025
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Zacharie
est
propriétaire
d’un
terrain
nu,
cadastré
section
À
n°
749
d’une
superficie
de
1100m°?,
situé
Chemin
de
Regagnas
« Les
Esplanes
Nord
»,
classé
en
zone
Nh
du
PLUi
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile
;
Considérant
que
M.
NEANT
et
Mme
COSTA,
propriétaires
mitoyens
de
la
parcelle
A
749,
ont
émis
le
souhait
de
se
porter
acquéreurs
d’une
portion
d’environ
710
m°
de
celle-ci,
au
prix
de
7
euros/m?,
soit
environ
300
m°
pour
M.
NEANT
et
environ
410
m2
pour
Mme
COSTA,
le
géomètre
mandaté
par
les
propriétaires
définira
de
façon
précise
les
superficies
cédées
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
°
De
céder
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°
749
au
profit
de
deux
acquéreurs
distincts,
M.
NEANT
et
Mme
COSTA,
pour
des
surfaces
respectives
d’environ
300
et
410
m2,
soit
environ
710
m°
au
total
au
prix
de
7
euros/m?
qui
feront
l’objet
de
deux
actes
distincts.
+
De
préciser
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
M.
NEANT
et
Mme
COSTA.
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
ces
ventes
et
tous
les
documents
s’y
afférent.
+
De
dire
que
les
recettes
issues
des
ventes
seront
enregistrées
sur
le
Budget
Principal
de
la
commune
au
compte
775.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/10
: CREATION
DE
2 EMPLOIS
PERMANENTS
DE
CUISINIERS
EN
COLLECTIVITE
ET
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
AU
SEIN
DU
SERVICE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et L.332-14
: Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
de
cuisiniers
de
restauration
collective
H/F
à
temps
complet,
pour
assurer
la
préparation
et
la
distribution
des
repas
au
sein
du
restaurant
scolaire,
et
que
ces
fonctions
peuvent
être
assurées
par
des
agents
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux ; Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
H/F
à
temps
complet,
pour
assurer
le service
des
repas
au
sein
du
restaurant
scolaire
et l’entretien
des
locaux
scolaires,
et que
celui-ci
peut
être assuré
par un
agent
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Considérant
que
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
afin
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
Article
1:
De
créer
:
>
2
emplois
permanents
à temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
de
cuisinier
de
restauration
collective,
au
sein
du
restaurant
scolaire,
à
compter
du
1%
septembre
2025.
>
1
emploi
permanent
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
(service
cantine
&
entretien
de
locaux
scolaires),
au
sein
du
restaurant
scolaire
et
des
locaux
des
écoles
primaires,
à
compter
du
1%
août
2025.
Article
2
:
De
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
en
vertu
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la fonction
publique
précité,
qui
devront justifier :
e
Poste
de
cuisinier
de
restauration
collective
: expérience
exigée
de
2
ans
dans
ces
fonctions
et/ou
diplôme
de
niveau
3
dans
ce
domaine.
e
Poste
d’agent
technique
polyvalent
(service
cantine
&
entretien
des
locaux
scolaires):
aucune
condition
de
diplôme
et d'expérience.
Le
niveau
de
rémunération
de
ces
agents
sera
défini
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
du
1°
au
11°"
échelon,
en
fonction
de
leur
qualification
et de
leur
expérience.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
inscrits
aux
budgets
successifs. Article
4
:
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement
et à modifier
le
tableau
des
effectifs.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2025-06/11
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ATSEM
H/F
-
SERVICE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
Rapporteur
: Mme
TRAPANI
Virginie
Mme
TRAPANI
expose :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.313-1,
L.332-8
et L.332-14
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels ;
Vu
le budget
de
la collectivité ;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
:
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
H/F
(ATSEM)
à temps
complet,
pour
assurer
l’assistance
au
personnel
enseignant
de
l’école
maternelle,
et
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d’emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles ;
Considérant
que
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
peuvent
être
recrutés
afin
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
un
agent
contractuel
de
droit
public,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
Article
1
:
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
sur
le
grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
de
catégorie
C,
afin
d’assurer
les
fonctions
d'ATSEM
au
sein
de
l’école
maternelle,
à compter
du
1% septembre
2025.
Article
2 :
De
se
réserver
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel,
en
vertu
de
l’article
L332-8-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique
précité,
qui
devra
être
titulaire
d’un
CAP
«Petite
Enfance
»
ou
« Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance
».
Le
niveau
de
rémunération
sera
défini
en
référence
au
grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
de
écoles
maternelles,
du
1°
au
12°"
échelon,
en
fonction
de
sa
qualification
et de
son
expérience.
Article 3 : De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
inscrits
aux
budgets
successifs. Article
4 :
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement
et à modifier
le tableau
des
effectifs.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/12:
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(ETE
2025)
Rapporteur
: M.
MARTIN
Gilles
M.
MARTIN
rapporte :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
10 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
Février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
administratif
(H/F)
à temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
à
la
population
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville
durant
la période
du
21
juillet
au
22
août
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
de
bibliothèque
(H/F)
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale
durant
la période
du
1%
au
31
août
2025 ;
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
d’agents
techniques
polyvalents
(H/F)
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services
techniques
durant
la période
du
1% juillet
au
31
août
2025 ;
Considérant
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur la base
de
l’article
L332-23
2° du
Code
général
de
la fonction
publique
afin
de faire face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
Considérant
qu’un
emploi
non
permanent
saisonnier
ne
peut
excéder
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
Article
1 :
>
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
administratif
(H/F)
à
temps
complet,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
à
la
population
au
sein
de
l’hôtel
de
ville
durant
la période
du
21
juillet
au
22
août
2025.
>
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’agent
d’accueil
de
bibliothèque
(H/F)
à temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
la bibliothèque
municipale
durant
la période
du
1% au
31
août
2025.
>
De
créer
deux
emplois
non
permanents
d’agents
techniques
polyvalents
(H/F)
à temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
par
semaine,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
durant
la période
du
1% juillet
au
31
août
2025.
Article
2
:
De
rémunérer
ces
agents
selon
les
indices
de
rémunération
afférents
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
pour
l’agent
d’accueil
administratif
et pour
l’agent
d’accueil
de
bibliothèque,
et
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
les
agents
techniques
polyvalents,
auxquels
s’ajoutent
le
supplément
familial
et
l’indemnité
de
résidence.
Article
3 :
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2025,
Chapitre
012.
Article
d :
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
procédure
de
recrutement.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/13:
RECRUTEMENT
DE
4
VACATAIRES
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
ELEVES
DES
ECOLES
PRIMAIRES
DURANT
LA
PAUSE
MERIDIENNE
(ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026)
Rapporteur
: Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
Mme
AUDOIN-LUONG
expose
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
11 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
surveillance
des
élèves
des
écoles
primaires
de
la
commune
durant
la
pause
méridienne,
dans
les
cours
et
dans
les
réfectoires,
sur
l’année
scolaire
2025-2026
;
Considérant
qu’il
s’agit
de
travaux
spécifiques
et
ponctuels
à caractère
discontinu
qui
seront
rémunérés
après
service
fait
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
Article
1
:
De
recruter
quatre
vacataires
au
sein
de
la
commune
de
Saint-Zacharie
pour
surveiller
les
élèves
des
écoles
primaires
durant
la
pause
méridienne,
dans
les
cours
et
dans
les
réfectoires,
sur
l’année
scolaire
2025-2026,
dans
la limite
de
ses
besoins,
et de
charger
M.
le Maire
de
procéder
au
recrutement.
Article
2 :
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
correspondant
au
SMIC.
Article
3
:
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
ces
vacations
à partir
du
1° janvier
2026,
au
budget
2026. Les
crédits
correspondant
à la rémunération
de
ces
vacations
à partir
du
1%
septembre
2025
sont
inscrits
au budget
primitif 2025.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/14:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
«ASSISTANCE
RETRAITE
»
DU
CDG
83
(2025-2028)
Rapporteur
:Mme
PRATI
Corinne
Mme
PRATTI
rapporte
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique ;
Vu
les
lois
n°
2003-775
du
21
août
2003
et 2010-1330
du
9 novembre
2010
portant
réforme
des
retraites
;
Vu
la loi
n°
2023-270
du
14
avril
2023
de
financement
rectificative
de
la sécurité
sociale
pour
2023
;
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
n°
2025-25
du
20
mars
2025 ;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
en
charge
l’instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
souhaitent
d’effectuer
en
leur
lieu
et
place
la
mission
retraite
qui
leur
incombe
en
tant
qu’employeur
;
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var
assure
une
mission
obligatoire
d’aide
à
la
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite
grâce
à
l’accompagnement
et
à
Pexpertise
sur
les
procédures
et la
réglementation
relative
au
régime
spécial
CNRACL
et
qu’il
propose
en
complément
une
mission
facultative
d’assistance
Retraite
après
signature
d’une
convention,
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
affiliés
qui
le
souhaitent
;
Considérant
qu’en
adhérant
à
cette
prestation,
en
contrepartie
d’une
participation
financière,
les
collectivités
délèguent
la
saisie
et
le
suivi
au
Centre
de
gestion
des
dossiers
dématérialisés
via
la
plateforme
PEP’Ss
;
12 Considérant
que
la
commune
y
adhère
depuis
2016,
il
est
proposé
de
reconduire
cette
convention
par
voie
expresse,
à
compter
du
1%
juillet
2025
et
pour
une
durée
de
3
ans,
selon
les
tarifs
unitaires
ainsi
définis
:
>
Dossier
de
liquidation
de
pension
(normale,
départs
anticipés,
invalidité,
réversion,
progressive)
:
110€
>
Simulation
de
calcul
sur
demande
de
l’agent
(avant
l’âge
légal
de
départ
en
retraite)
: 110€
>
Dossier
de
demande
d’avis
préalable
: 110
€
>
Dossier
de
gestion
des
comptes
individuels
retraite
(Cohorte)
: 110
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité :
Article
1
:
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
pour
l’établissement
et le contrôle
des
dossiers
CNRACL
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
ainsi
que
toutes
pièces
et avenants
y afférent. Article
2
:
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
successifs.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/15
: PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
2025
- 2028
Rapporteur
: Mme
POZZI
Monique
Mme
POZZI
expose :
La
Commune
de
Saint-Zacharie
affirme
son
engagement
en
faveur
de
l’éducation,
de
l’épanouissement
et
de
la
réussite
de
tous
les
enfants.
Consciente
que
le
parcours
éducatif
se
construit
sur
l’ensemble
des
temps
de
vie
(scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire),
la
Commune
s’inscrit
dans
une
démarche
de
coéducation,
en
collaboration
étroite
avec
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
les
structures
associatives,
les
familles
et
les
partenaires
locaux
et dans
les
actions
de
la Convention
Territoriale
Globale
— CTG
« Les
Collines
».
Le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
2025-2028
a été
élaboré
dans
cet
esprit
de
coopération.
Il vise
à
structurer
une
politique
éducative
locale
cohérente,
équitable
et
adaptée
aux
besoins
des
enfants
du
territoire
et s’articule
autour
de
cinq
axes
prioritaires
définis
collectivement
: Citoyenneté,
Culture,
Santé,
Sports
et Environnement.
Vu
le
Code
de
l’Éducation,
notamment
l’article
L.551-1
relatif
à
l’organisation
des
activités
périscolaires
;
Vu
les
décrets
D.521-10
à D.521-12
du
Code
de
l’Education
modifiés
par
le décret
n°2013-77
;
Vu
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013 ;
Vu
le
décret
n°
2013-707
du
2
août
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Vu
la circulaire
n°
2013-017
du
6 février
2013
relative
au
Projet
Éducatif Territorial
(PEDT)
;
Vu
la circulaire
n°
2013-036
du
20
mars
2013
publiée
au
BO
n°12
du
21
mars
2013 ;
Considérant
le
partenariat
établi
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
du
Var,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône,
les
acteurs
éducatifs
et associatifs
locaux ;
Considérant
que
le
PEDT
formalise
les
engagements
partagés
pour
une
politique
éducative
de
qualité,
accessible
à tous
les enfants,
et cohérente
sur
l’ensemble
des temps
de
l’enfant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité :
13 e
D’approuver
le
Projet
Educatif
de
Territoire
—
PEDT
2025-2028
de
la
Commune
de
Saint-Zacharie
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
+
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
projet
avec
les
partenaires
institutionnels
concernés.
°
De
transmettre
la
présente
délibération
et
le
PEDT
aux
services
compétents
pour
validation,
en
vue
d’une
mise
en
œuvre
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/16:
ADHESION
A
L’ASSOCIATION
«LES
PETITS
DEBROUILLARDS
» DANS
LE
CADRE
DE
LA
FETE
DE
LA
SCIENCE
2025
Rapporteur
:M.
GEORGES
Philippe
M.
GEORGES
Philippe
rapporte :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
suivants
:
Vu
les
statuts
de
l’association
« Les
Petits
Débrouillards
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
»,
association
régie
par
la
loi
du
ler
juillet
1901,
dont
le
siège
est
situé
à
la
Maison
du
Développement
Industriel
—
Technopôle
Château-Gombert
—
38
rue
Frédéric
Joliot
Curie
—
13452
Marseille
Cedex
13
;
La
Commune
de
Saint-Zacharie
attache
une
grande
importance
à
la
transmission
des
savoirs,
à
l’éveil
à la
curiosité
scientifique
ainsi
qu’à
l’éducation
à
la
citoyenneté.
Ces
valeurs
prennent
tout
leur
sens
dans
le
cadre
d’événements
mobilisateurs
et
accessibles
à tous,
tels
que
la
Fête
de
la
Science.
Dans
le
but
de
renforcer
l’offre
d’animations
scientifiques
et
techniques
proposées
à
ses
habitants,
en
particulier
aux
enfants
et
aux
jeunes,
la
Commune
souhaite
s’associer
à
des
partenaires
engagés
et
reconnus
dans
le
domaine
de
la
médiation
scientifique.
L’association
Les
Petits
Débrouillards
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
membre
du
mouvement
national
éponyme,
développe
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
éducatives
innovantes
sur
l’ensemble
du
territoire
régional.
Elle
s’adresse
à
tous
les
publics
et
œuvre
à
la
démocratisation
de
l’accès
à
la
culture
scientifique,
notamment
par
l’expérimentation,
le
jeu
et
le
débat.
Les
statuts
de
ladite
association
sont
annexés
à la
présente
délibération.
L’adhésion
à
cette
association
permettra
à
la
Commune
de
bénéficier
de
son
expertise,
de
ses
ressources
pédagogiques,
ainsi
que
d’un
accompagnement
pour
la
co-construction
d’animations
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Science
2025.
Elle
ouvre
également
la
voie
à
de
futures
coopérations
en
matière
d’éducation
populaire,
en
lien
avec
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
e
D’approuver
l’adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Zacharie
à
l’association
«Les
Petits
Débrouillards
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
» pour
l’année
2025,
cette
adhésion
s’inscrivant
dans
le
cadre
de
la
participation
de
la
Commune
à
la
Fête
de
la
Science
et
plus
largement
dans
le
développement
d’actions
éducatives
en
lien
avec
le
Projet
Educatif
de
Territoire
-
PEDT
de
notre
Commune.
e
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
°
De
dire
que
les
crédits
nécessaires,
soit
la
somme
de
40
euros
pour
l’année
2025,
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
Aucune
observation.
14 DELIBERATION
N°
2025-06/17
:
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
DISPOSITIF
«LES
PAPILLONS
»
À
DESTINATION
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
-
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
ENFANTS
Rapporteur
: Mme
POZZI
Monique
Mme
POZZI
expose :
Dans
la
continuité
de
son
engagement
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
«Les
Collines»,
dont
l'objectif
est
« Bien
grandir
sur
le
Territoire
»,
promouvoir
le
bien-être
des
jeunes
et
lutter
contre
les
violences
intrafamiliales,
la commune
de
Saint-Zacharie
souhaite
renouveler
son
adhésion
à l'association
« Les
Papillons
»,
active
depuis
2019
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
enfants.
Pour
rappel,
la commune
souhaite
contribuer
à la
libération
de
la parole
des
enfants
et a ainsi
pris
contact
avec
l’association
«
Les
Papillons
».
Celle-ci
propose
aux
communes,
écoles
et
associations
un
dispositif
visant
à
faciliter
l’expression
des
enfants,
notamment
via
l'installation
de
boîtes
aux
lettres
dans
les
écoles,
où
les
enfants
peuvent
déposer
des
messages
ou
des
dessins.
En
parallèle,
une
personne
ressource,
formée
pour
détecter
les
signes
de
maltraitance
et recueillir
la parole
des
enfants,
sera
désignée
et
réalisera
des
actions
de
sensibilisation
pour
familiariser
les
enfants
avec
le
dispositif, De
plus,
des
personnes
habilitées
seront
chargées
de
relever
régulièrement
les
messages
déposés
dans
les
boîtes
«
Papillons
».
Ces
messages
seront
transmis
à
une
cellule
d’analyse
composée
de
psychologues
spécialisés
dans
les
violences
faites
aux
enfants.
Si
les
situations
relevées
ne
présentent
pas
de
caractère
grave
ou
urgent,
les
professionnels
informeront
les
responsables
des
structures
concernées.
Dans
le
cas
contraire,
si
une
situation
grave
ou
urgente
est
détectée,
un
signalement
aux
autorités
compétentes
sera
immédiatement
effectué.
La
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Zacharie
et
l’association
«
Les
Papillons
»
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Zacharie
souhaite
jouer
un
rôle
essentiel
dans
la
libération
de
la
parole
des
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l’unanimité
:
"
D’approuver
le renouvellement
de
l’adhésion
au
dispositif « Les
Papillons
».
“
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
“
De
dire
que
les
crédits
nécessaires,
soit
550
euros
pour
une
année
scolaire,
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
”
De
désigner
Mme
Monique
POZZI
comme
personne
référente
du
dispositif
au
sein
de
la commune
et Mme
Eliane
COLETTA
comme
suppléante.
“
De
désigner
Mme
Fabienne
SPINOSA,
Responsable
de
la
Médiathèque,
comme
personne
ressource.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/18
:
PARTICIPATION
EDITION
JOURNAL
DE
JEUX
«LES
CLOWNS
A
L’HOPITAL
» POUR
ENFANTS
HOSPITALISES
Rapporteur
: Mme
BOUHAFS
Hayette
Mme
BOUHAFS
rapporte
:
15 La
Commune
de
Saint-Zacharie
est soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
initiatives
qui
visent
à améliorer
le
quotidien
des
enfants
hospitalisés.
Les
éditions
EDICOM
participent
à l’amélioration
de
l’accueil
des
enfants
malades
pendant
leur
séjour
à
l’hôpital
en proposant
un journal
de jeux
dans
le cadre
de
l’action
« les Clowns
à l'Hôpital
».
La
commune
souhaite
participer
au bien-être
de
l’enfant
hospitalisé
et à ce titre,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
participation
de
100
€ aux
Edition
EDICOM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
“
De
verser
une
participation
de
100
€
aux
Editions
EDICOM
(bon
de
souscription
ci-annexé)
pour
leur journal
de jeux
destiné
aux
enfants
hospitalisés.
“De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/19
: APPROBATION
DU
CONTRAT
AVEC
L’ECO-ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
REDUCTION
DES
DECHETS
DES
PRODUITS
DU
TABAC
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Rapporteur
: Mme
NAUDIN
Nathalie
Mme
NAUDIN
expose :
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
de
produits
de tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’ALCOME
est
de
participer
à la réduction
de
la présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
*
35%
d'ici
2026
*
40%
d'ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
:
+
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation.
+ _ Améliorer
: Mise
à disposition
de cendriers
de poche
et de dispositifs
de
rue.
+
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues.
*__
Assurer
: Enlèvement
et prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre,
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique
ci-annexé.
En
contrepartie,
la commune
mettra
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat
:
* _ Un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants.
*__
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité.
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous
:
16 Typctagle
de
collectivité
Montant
{Chsbitantani
Urbain
: communes
dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à 5 000
et inférieure
à 50 000
habitants
108
permanents
;
Urbain
dense}
: communes
dont
la population
est supérieure
ou
égale
à 50 O00
habitants
permanents
2,08
Rural :
communes
dont
la population
est inférieure
à 5 000
habitants
permanents
0.50
Touristique
: communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
critères
suivants
:
=
Plus d°1,5
ls
touristique
par
habitant
159
-
Un
taux
de
résidences
secondaires
supérieur
à 50 %
.
-
Au
moins
19 commerces
pour
1600
habitants
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s’applique
pour
la première
année
au
prorata
temporis
à partir
de
la date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
et
l’évolution
de
la
typologie
de
la
collectivité
et
de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l'année. Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020 ;
Vu
les
articles
L.541-10
et L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
Considérant
que
la commune
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voiries
;
Considérant
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
e
_ D'’approuver
la signature
du
contrat-type
ci-joint
entre
la commune
de
Saint-Zacharie
et ALCOME
pour
la durée
de
l’agrément.
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce sujet.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2025-06/20:
ADHESION
DE
COMPETENCE
OPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
DE
OLLIERES
A
TE83-SYMIELEC
Rapporteur
: Mme
ROYER
Carole
Mme
ROYER
expose
:
Vu
la
délibération
en
date
du
13
février
2025
de
la
Commune
d’Ollières
actant
le
transfert
de
la
compétence
n°8
« Maintenance
Eclairage
Public
» au
profit
de
TE83-Symielec
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
de
TE83-Symielec
en
date
du
27
mars
2025
ayant
acté
favorablement
pour
cette
adhésion
;
Considérant
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transfert
et reprise
de
compétence
;
17 Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
° __
D’approuver
le transfert
de
la
compétence
n°
8
« Maintenance
Éclairage
Public
»
de
la
Commune
d’Ollières
au
profit
de
TE83-Symielec.
e
D’autoriser
M.
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
ces
décisions.
Aucune
observation.
LS
SX
RS
À
20
heures,
M.
le Maire
annonce
que
la séance
est
levée.
TS
Le
Maire
Le
Secrétaire
Jean-Jacques COULOMB
Claude FABRE
18