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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 04 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2022 04 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2022-04-013
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2022-04-28-00002 - Arrete de mise en service demi-echangeur de
Massay.odt (2 pages) Page 3
18-2022-04-28-00003 - Arrete de police demi-echangeur de Massay.odt (3
pages) Page 6
2 Préfecture du Cher
18-2022-04-28-00002
Arrete de mise en service demi-echangeur de
Massay.odt
Préfecture du Cher - 18-2022-04-28-00002 - Arrete de mise en service demi-echangeur de Massay.odt 3 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DU CHER
Décision de mise en service
du demi-échangeur n°8.1 de l’A20 (Massay Sud)
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest
Vu L’arrêté du 29 mai 2005 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions Interdépartementales des Routes ;
Vu l’arrêté permanent du 26/03/2007 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national au droit des chantiers courants exécutés, hors agglomération et contrôlés par les services de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté du 12 février 2021 de la ministre de la transition écologique nommant M. Olivier Jautzy, Directeur interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté du préfet du Cher en date du 09 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier JAUTZY, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
Vu l’approbation du projet d’aménagement du demi-échangeur Sud de Massay en date du 28/05/2019 ;
Vu l’avis de l’exploitant après visite sur site du 24/02/2022 ;
Vu le rapport de visite de l’Inspection Préalable à la Mise en Service en date du 03/03/2022 ;
Vu le tableau final, en date du 30/03/3022, des suivis des actions donnant suite aux remarques du rapport d’IPMS du 03/03/2022 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 1/2
Préfecture du Cher - 18-2022-04-28-00002 - Arrete de mise en service demi-echangeur de Massay.odt 4 Décide
Article 1 : La mise en service des deux bretelles de l’échangeur Sud de Massay (échangeur 8.1) est effective à compter du 29 Avril 2022 14h.
Article 2 :
La bretelle de sortie du sens Paris-Province prend son origine au PR 14+094 de l’A20 et se termine sur la RD 2020.
La bretelle d’entrée du sens Province-Paris prend son origine sur la RD 2020 et se termine sur l’A20 au niveau du PR 14+079.
Article 3 : L’entretien et l’exploitation de ces deux bretelles sont assurés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, district A20 Nord.
Le Directeur
Copie à
• Préfecture du Cher
• Conseil départemental du Cher
• MARRN NO
• DREAL Centre Val de Loire
• DIRCO/SA 20/District A20 Nord
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 2/2
Préfecture du Cher - 18-2022-04-28-00002 - Arrete de mise en service demi-echangeur de Massay.odt 5 Préfecture du Cher
18-2022-04-28-00003
Arrete de police demi-echangeur de Massay.odt
Préfecture du Cher - 18-2022-04-28-00003 - Arrete de police demi-echangeur de Massay.odt 6 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DU CHER
Arrêté n° 2022-A20-ARG-18-33 du 19/04/2022
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A20
Demi-échangeur n°8.1 de Massay Sud
Commune de Massay
Le Préfet du Cher
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002 et du 06 décembre 2011 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions Interdépartementales des Routes ;
Vu l’arrêté de police portant réglementation de police sur l’Autoroute A20 – L’OCCITANE – dans sa traversée du département du Cher en date du 12/12/1994 ;
Vu l’arrêté permanent du 26/03/2007 portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national au droit des chantiers courants exécutés, hors agglomération et contrôlés par les services de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté du 12 février 2021 de la ministre de la transition écologique nommant M. Olivier Jautzy, Directeur interdépartemental des Routes Centre-Ouest ;
Vu l’arrêté du préfet du Cher en date du 09 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Olivier JAUTZY, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
Vu la décision de mise en service du demi-échangeur de Massay-Sud en date du 28 Avril 2022
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de réglementation de la circulation sur l’A20, échangeur 8 Sud, sur le territoire de la commune de Massay,
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Préfecture du Cher - 18-2022-04-28-00003 - Arrete de police demi-echangeur de Massay.odt 7 Arrête
Article 1 :
- Les usagers circulant sur la bretelle de sortie de l’échangeur n°8.1 dans le sens Paris-Province n’ont pas
la priorité sur les usagers circulant sur la RD 2020.
- Sur cette bretelle, la vitesse est limitée à 90 km/h entre le PR 14+094 et le PR 14+188, et à 70 km/h
entre le PR 14+188 et le PR 14+280, puis à 50 km/h entre le PR 14+280 et 14+388
- Les usagers circulant sur la bretelle d’entrée de l’échangeur n°8.1 dans le sens Province-Paris doivent
céder le passage aux usagers circulant sur l’autoroute A20.
- L’autoroute A20 ainsi que les bretelles de l’échangeur n°8.1 sont classées routes à caractère
autoroutier et sont réservées à la circulation automobile au sens du code de la route. La restriction est
matérialisée à chaque point d’entrée et de sortie par des panneaux C207 et C208.
Article 2 :
Les prescriptions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en service. Elles seront signifiées aux usagers par des panneaux de signalisation conformes à l’instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 :
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge de la DIR Centre-Ouest.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info 2/3
Préfecture du Cher - 18-2022-04-28-00003 - Arrete de police demi-echangeur de Massay.odt 8 Article 6 :
– M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher, sous préfet d’arrondissement,
– M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,
– M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et dont l’ampliation sera adressée pour information à :
- La DREAL Centre Val de Loire
- La Préfecture du Cher
- M. le Président du Conseil Départemental du Cher
- M. le Maire de Massay
Le Directeur
22, rue des Pénitents blancs
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Préfecture du Cher - 18-2022-04-28-00003 - Arrete de police demi-echangeur de Massay.odt 9