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Déliberation - 0 B Arraisonnement de la flottille humanitaire au large de Gaza
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 0 B Arraisonnement de la flottille humanitaire au large de Gaza)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques,
ES | maintenant !
W Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 juin 2010 MOTION
B Arraisonnement de la flottille humanitaire au large de Gaza.
Etaient présents les membres inscrits au tableau
HW Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, MM. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI- MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMARE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, BARBETTE, MM. MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à: M. BOUHLAMANE M SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M. TAHI
Etaient absents :
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
M. NACHITE
Mme RIFFAULT
M. VARLET
M. CHEURFA
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - _ Nombre de conseillers en exercice 39 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 34 W Exposé de la motion :
Monsieur Serge BERNARD-LUNEAU, conseiller municipal, expose :
Les élus de la ville de Creil, jumelée avec la ville de Bethlehem et avec le camp de réfugiés de Kadourra, tiennent à faire part de leur émotion à propos du drame qui s'est déroulé dans les eaux internationales au large de Gaza. En décidant de prendre d'assaut, sans ménagement, la flottille qui apportait une aide humanitaire aux populations palestiniennes, le gouvernement israélien a montré une obstination sans borne à faire respecter une décision unilatérale de blocus non- conforme aux lois internationales. Pourtant, la levée du blocus, demandée quasi-unanimement par la société internationale apparaît comme une des conditions de la paix, et aucune situation politique ne justifie la mise en place de sanctions à l'encontre des populations. L'espoir d'une paix, entre deux états souverains, n’a pas disparu et des voix s'élèvent du monde entier pour désavouer cet assaut. Cette paix est nécessaire, et dpi sus PRPPETURE
16 JUIN 2010
60300 SENLIS
LA VILLE
wWww.mairie-creil.fr PICARDIE mainte nant! C'est pourquoi, nous, les élus de la ville de Creil :
- de condamner l'acte de guerre commis par l’armée israélienne à l'encontre d'une mission humanitaire en direction des populations palestiniennes.
-__ d'exiger une commission d'enquête internationale indépendante,
-__ de demander la levée immédiate du blocus de Gaza, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire, -__ d’appeler à la reprise des négociations de paix,
-__de demander le respect des résolutions de l'Organisation des Nations Unies.
Vous êtes appelés à voter.
# Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Entendu l'exposé de présentation de la motion,
M Vote ordinaire:
Votants : 34 Pour: 34 Contre :0 Abstention : O
HW Décide à l'unanimité :
Article 1er : de condamner l'acte de guerre commis par l’armée israélienne à l'encontre d’une mission humanitaire en direction des populations palestiniennes.
Article 2 : d'exiger une commission d'enquête internationale indépendante,
Article 3 : de demander la levée immédiate du blocus de Gaza, notamment en ce qui concerne l’aide humanitaire,
Article 4 : d'appeler à la reprise des négociations de paix,
Article 5 de demander le respect des résolutions de l'Organisation des Nations Unies.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : { 6 JUIN 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent ne
Creil, le ALo@l9 Signature Le Maire.
Maire il,
Conselll nétal de l'Oise
iceS ©
\ (Rs SOUS-PREFECTURE
{6 JUN 200
60300 SENLIS
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WWW.mairie-creil.fr PICARDIE