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Déliberation - 0 A Pour la defense de l education nationale
Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 0 A Pour la defense de l education nationale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
maintenant! B Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 juin 2010 MOTION
A Pour la défense de l’éducation nationale
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, MM. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI- MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, BARBETTE, M. MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à: M. VILLEMAIN
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTÈS
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à: M. BOUHLAMANE
M SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN
Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M. TAHI
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
M. NACHITE
Mme RIFFAULT
M. VARLET
M. CHEURFA
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés
MW Exposé de la motion :
SOUS-PREFECTURE
9 16 JUN 200 9 60300 SENLIS
Monsieur Roland SZPIRKO, conseiller municipal, expose :
La population de Creil, comme tout le pays, pourrait subir les conséquences du projet de suppression de moyens pour
l'Éducation nationale.
Le ministre de l'Education nationale entend élaborer, avec les recteurs d'académies d'ici au 15 juin, un "schéma d'emplois 2011-2013" visant à supprimer des postes de professeurs. Parmi les pistes de réflexion figure celle d'augmenter les effectifs par classe en primaire et au collège et l'augmentation du nombre d'élèves par classe, ce qui
entraînerait la suppression de 10 000 classes dans le pays.
De plus l'accueil des enfants de deux ans serait supprimé en maternelle. Enfin, les RASED (aides aux enfants en difficulté) seraient totalement démantelés.
Dans sa course pour trouver, par tous les moyens, l'argent pour combler les trous dans les finances publiques, creusés par les aides distribuées aux banques et aux classes riches, le gouvernement est prêt ainsi à s'en prendre à l'accès à l'enseignement public, gratuit et universel.
La municipalité de Creil entend faire connaître son opposition radicale à ce projet dirigé contre les parents, les
enseignants et les élèves, et qui aurait des conséquences lourdes pour les Creillois, s’il était imposé.
EST
AE (Tee (IAE PICARDIEmaintenant!
C'est pourquoi il vous est demandé d'adopter la résolution suivante :
«Le conseil municipal demande l'abandon définitif du projet d'augmentation du nombre d'élèves par classe, qui entraînerait la suppression de dix mille classes dans le pays, de même que celui de la réduction de moyens des RASED et l'arrêt de l’accueil des enfants de deux ans en maternelle. Le nombre d'enseignants ne doit pas être diminué. »
Vous êtes appelés à voter.
M Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Considérant l'importance de l'éducation pour notre pays,
Considérant l'importance de la non-diminution des postes de professeurs, de RASED, Entendu l'exposé de présentation de la motion,
m Vote : ordinaire
Votants : 34 Pour: 34 Contre : O0 Abstention : O
M Décide à l'unanimité :
Article unique : d'adopter la résolution suivante «Le conseil municipal demande l'abandon définitif du projet d'augmentation du nombre d'élèves par classe, qui entraînerait la suppression de dix mille classes dans le pays, de même que celui de la réduction de moyens des RASED et l'arrêt de l'accueil des enfants de deux ans en maternelle. Le nombre d'enseignants ne doit pas être diminué. »
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
4 6 JUIN 2010 Date d'affichage : Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécuioire is présert document
Creil, le.46]Q4] 10 Signature Le Maire.
2
Mail Cleil,
Conseiller général de l'Oise
Fi SOUS-PREFECTUR:
1.6 JUIN 2010
60300 SENLIS
(AUS
WwW.mairie-creil.fr PICARDIE